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Paie pratique

Les spécificités de la paie propreté

2 juin 2019 par Alexandra Maftei - Lecture 4 min.

Les entreprises de la propreté et services associés emploient plus de 500 000 salariés en France. Relevant de la convention collective propreté (Brochure 3173), elles exercent en général une activité de nettoyage de locaux et/ou de nettoyage à domicile (moquettes, tapis, rideaux etc.).

Le secteur de nettoyage / propreté comporte certains particularités, qui ont un impact important sur la gestion de la paie et des ressources humaines pour les entreprises de ce domaine.

PROPRETÉ : DES MÉTIERS À FORT TURNOVER

Tout comme les entreprises dans les secteurs de la sécurité ou de l’hospitalité, celles de la propreté sont parmi les plus concernées par la problématique d’un turnover important de leur personnel. Premier aspect à prendre en compte: un fort turnover pénalise la qualité de la prestation et risque, à terme, de leur faire perdre des contrats.

Mais un taux de rotation des salariés élevé signifie également des coûts supplémentaires en termes de gestion de la paie et des RH. Que ce soit des démissions, des licenciements ou des ruptures à l’amiable, certains éléments sont à prévoir par l’employeur, ainsi qu’une bonne coordination avec son gestionnaire de paie.

Rupture du contrat de travail

Sauf faute grave ou lourde, un préavis est dû par celui qui rompt le contrat (démission ou licenciement). La durée de préavis varie selon la classification et l’ancienneté du salarié:


Classification Ancienneté Préavis employeur Préavis salarié
Agent propreté 1 – 6 mois

6 mois – 2 ans

plus de 2 ans

1 semaine

1 mois

2 mois

2 jours

1 semaine

1 semaine

Employé 1 mois – 2 ans

plus de 2 ans

1 mois

2 mois

1 mois

1 mois

Technicien et agent de maîtrise 2 mois – 2 ans

plus de 2 ans

1 mois

2 mois

1 mois

2 mois

Cadre après 3 mois 3 mois 3 mois

Indemnité de licenciement et départ à la retraite

Lors du licenciement d’un salarié avec plus de 2 ans d’ancienneté, sauf cas de faute grave ou faute lourde, l’employeur doit lui payer une indemnité de licenciement égale à :

  • 1/10 de mois par année d’ancienneté (pour entre 2 et 5 ans d’ancienneté)
  • 1/6 de mois par année d’ancienneté (pour la fraction de 6 à 10 ans révolus)
  • 1/5 de mois pour chaque année au delà de 10 ans révolus

En cas d’un départ volontaire à la retraite d’un salarié de la propreté (à partir de 60 ans), l’employeur doit lui payer une indemnité en fonction de son ancienneté :

  • 1/2 mois de salaire après 10 ans
  • 1 mois de salaire après 15 ans
  • 1,5 mois de salaire après 20 ans
  • 2,5 mois de salaire après 30 ans

S’il s’agit d’une mise à la retraite par l’employeur, ce dernier doit verser au salarié une indemnité égale à l’indemnité de licenciement.

LA GESTION DE LA FLEXIBILITÉ DANS LE SECTEUR DE LA PROPRETÉ

La propreté est un secteur ou la flexibilité est primordiale. Les agents de propreté interviennent directement chez le client, leur travail s’exerce souvent sur plusieurs sites et nécessite des déplacements. Si les activités de propreté sont réalisées en extérieur, les agents sont exposés aux intempéries, aux conditions climatiques et parfois au travail en hauteur (comme les laveurs de vitres, par exemple).

Leurs horaires de travail sont en général décalés : travail de nuit ou très tôt le matin, horaires coupés, travail du dimanche ou pendant les jours fériés etc. En plus, dans ce secteur les contrats à temps partiel sont majoritaires. Selon la Fédération des Entreprises de Propreté et des services associés, environ 75% des salariés sont à temps partiel.

Tous ces aspects ont aussi une incidence sur la paye propreté, ils devront donc se refléter dans la fiche de paie du salarié.

Travail à temps partiel

Un contrat à temps partiel ne peut pas être inférieur à 10 heures par semaine ou supérieur à 35 heures par semaine. Si l’employeur demande au salarié d’effectuer des heures complémentaires, elle seront payées au même tarif que les autres, dans la limite de 1/3 de la durée du travail inscrite dans le contrat.

Travailler le dimanche, la nuit ou un jour férié

Les heures travaillées le dimanche sont majorées de 20% pour les travaux réguliers et de 100% pour les travaux occasionnels. Les mêmes majorations sont applicables pour tout salarié qui effectue au moins 2 fois par semaine au moins 3 heures de travail entre 21h et 6h. Si un agent de propreté travaille pendant un jour férié, ses heures sont majorées de 50% pour les travaux réguliers et de 100% pour les travaux exceptionnels.

Prime de transport

Les travailleurs de la propreté qui utilisent les transports en commun ou leur véhicule personnel pour aller travailler bénéficieront d’une prime mensuelle de transport. Elle augmente à 5 fois le salaire minimum prévu par la CCN propreté pour la classification du salarié. Pour les travailleurs à temps partiel, elle est calculée en fonction de la durée du travail.

L’EMBAUCHE DE SALARIÉS ÉTRANGERS DANS LA PROPRETÉ

Les entreprise de propreté / nettoyage industriel embauchent régulièrement des salariés étrangers. Une attention particulière doit être accordé aux formalités d’embauche pour ces travailleurs, car elles différent selon le pays d’origine du futur salarié.

L’entreprise doit aussi prévoir un certain délai pour l’attribution du numéro de Sécurité sociale (NIR salarié). Dans le logiciel de paye, ce numéro représente un des paramétrages les plus importants pour la bonne identification du salarié et ses contributions sociales.

Avec la DSN, l’obtention d’un numéro de Sécurité sociale (même provisoire) pour les salariés étrangers devient essentielle.

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