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Conseils RH

Notification du licenciement : Les éléments indispensables

16 juillet 2015 par Izabela Sula Gonzalez - Lecture 2 min.

Dans la procédure de licenciement, une lettre de notification du licenciement doit être adressée, au salarié, en recommandé RAR ou contre décharge, après un minimum de 2 jours ouvrables après l’entretien. Si le motif du licenciement est disciplinaire, le délai maximal de notification est d’un mois. Certaines conventions collectives peuvent prévoir un délai plus court.

DES MOTIFS DE LICENCIEMENT OBJECTIFS ET PRÉCIS

Pour vous protéger de tout recours, cette notification doit présenter certaines informations.
La première d’entre elles est le ou les motifs invoqués pour le licenciement. Les raisons de la rupture du contrat de travail doivent être objectives, précises et concrètes. Dans la mesure du possible, Il est conseiller de les étayer grâce à des chiffres, la mention des collègues ou clients impliqués, des faits datés et matériellement vérifiables.

Il est aussi conseillé à l’employeur de mentionner dans ce courrier les différentes étapes de la procédure préalable au licenciement et de profiter de ce courrier pour rappeler au salarié la durée et les modalités d’exécution ou de non-exécution de son préavis.

LETTRE DE NOTIFICATION DU LICENCIEMENT : DISPARITION DU DIF

Jusqu’au 31 décembre 2014, en dernier lieu, l’employeur devait également faire figurer sur ce courrier les heures acquises par le salarié au titre du droit individuel à la formation et l’informer qu’il peut en bénéficier pendant le préavis, même non exécuté.

A partir du 1er janvier 2015, date d’entrée en vigueur du Compte personnel de formation (CPF), il n’est plus nécessaire de faire figurer les informations relatives au DIF sur les lettres de notification de licenciement.

En effet, à cette date, le CPF remplace définitivement le DIF. La gestion de ce nouveau dispositif étant totalement indépendant de l’employeur, et rattaché à la personne du salarié, vous n’êtes pas tenus d’en faire mention. Pour connaitre son nombre d’heures de formation mobilisable, le salarié doit se rendre sur son espace personnel dédié sur le site www.moncompteformation.gouv.fr

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