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Nos articles de blog Paie et RH

Remboursement des frais kilométriques 2019

Mercredi 20 Mars 2019

Les frais kilométriques, ou frais engagés par les salariés utilisant leur véhicule personnel pour des raisons professionnelles, peuvent être remboursés par l’employeur. Cet article fait le point sur les conditions de prise en charge des frais de transport par l’employeur et explique comment mettre en place le remboursement des frais kilométriques.Le barème des frais kilométriques permet aussi aux salariés de déterminer la valeur réelle de leurs frais de transport professionnel à reporter sur leur déclaration de revenu.L’administration fiscale a publié le 28 février 2015, un barème de référence qui est resté inchangé jusqu’en 2019. Les tableaux ci-dessous détaillent les coefficients applicables en fonction du type de véhicule. L’indicateur d représente la distance parcourue et les CV sont les chevaux fiscaux indiqués sur la carte grise du véhicule.A noter que  la loi de finances pour 2013 a plafonné le coefficient multiplicateur du barème automobile des indemnités kilométrique à une puissance fiscale de sept chevaux fiscaux. BARÈME DES FRAIS KILOMÉTRIQUE VOITURE Le Gouvernement a annoncé fin 2018 une augmentation du barème des indemnités kilométriques en 2019 pour les véhicules de petite taille jugés peu polluants. Un arrêté du 11 mars 2019 (JO du 16) fixe les nouvelle valeurs des frais kilométriques 2019. Les indemnités pour les véhicules d'une puissance inférieure ou égale à 4CV sont revalorisées. Pour les autres catégories de véhicules, les barèmes restent inchangés.[ebstable width ="80%" class="custom-table g1-table--solid" responsive ="true"] [ebstable_head] [ebsth_column]Puissance administrative[/ebsth_column] [ebsth_column]Jusqu’à 5 000 km[/ebsth_column] [ebsth_column]De 5 001 à 20 000 km[/ebsth_column] [ebsth_column]Au-delà de 20 000 km[/ebsth_column] [/ebstable_head] [ebstable_body] [ebstable_row] [ebsrow_column]3 C et moins[/ebsrow_column] [ebsrow_column]d x 0,451[/ebsrow_column] [ebsrow_column](d x 0,27) + 906[/ebsrow_column] [ebsrow_column]d x 0,315[/ebsrow_column] [/ebstable_row] [ebstable_row] [ebsrow_column]4 CV[/ebsrow_column] [ebsrow_column]d x 0,518[/ebsrow_column] [ebsrow_column](d x 0,291) + 1 136[/ebsrow_column] [ebsrow_column]d x 0,349[/ebsrow_column] [/ebstable_row] [ebstable_row] [ebsrow_column]5 CV[/ebsrow_column] [ebsrow_column]d x 0,543[/ebsrow_column] [ebsrow_column](d x 0,305) + 1 190[/ebsrow_column] [ebsrow_column]d x 0,364[/ebsrow_column] [/ebstable_row] [ebstable_row] [ebsrow_column]6 CV[/ebsrow_column] [ebsrow_column]d x 0,568[/ebsrow_column] [ebsrow_column](d x 0,320) + 1 232[/ebsrow_column] [ebsrow_column]d x 0,382[/ebsrow_column] [/ebstable_row] [ebstable_row] [ebsrow_column]7 CV et plus[/ebsrow_column] [ebsrow_column]d x 0,595[/ebsrow_column] [ebsrow_column](d x 0,337) + 1 289[/ebsrow_column] [ebsrow_column]d x 0,401[/ebsrow_column] [/ebstable_row] [/ebstable_body] [/ebstable] BARÈME DES FRAIS KILOMÉTRIQUE VÉLOMOTEUR ET SCOOTER <50CM3 [ebstable width ="80%" class="custom-table g1-table--solid" responsive ="true"] [ebstable_head] [ebsth_column]Puissance administrative[/ebsth_column] [ebsth_column]Jusqu’à 2 000 km[/ebsth_column] [ebsth_column]De 2 001 à 5 000 km[/ebsth_column] [ebsth_column]Au-delà de 5 000 km[/ebsth_column] [/ebstable_head] [ebstable_body] [ebstable_row] [ebsrow_column]moins de 50cm3[/ebsrow_column] [ebsrow_column]d x 0,269[/ebsrow_column] [ebsrow_column](d x 0,063) + 412[/ebsrow_column] [ebsrow_column]d x 0,146[/ebsrow_column] [/ebstable_row] [/ebstable_body] [/ebstable] BARÈME DES FRAIS KILOMÉTRIQUE SCOOTER ET MOTO > À 50CM3 [ebstable width ="80%" class="custom-table g1-table--solid" responsive ="true"] [ebstable_head] [ebsth_column]Puissance administrative[/ebsth_column] [ebsth_column]Jusqu’à 3 000 km[/ebsth_column] [ebsth_column]De 3 001 à 6 000 km[/ebsth_column] [ebsth_column]Au-delà de 6 000 km[/ebsth_column] [/ebstable_head] [ebstable_body] [ebstable_row] [ebsrow_column]1 ou 2 CV[/ebsrow_column] [ebsrow_column]d x 0,338[/ebsrow_column] [ebsrow_column](d x 0,084) + 760[/ebsrow_column] [ebsrow_column]d x 0,211[/ebsrow_column] [/ebstable_row] [ebstable_row] [ebsrow_column]3, 4 ou 5 CV[/ebsrow_column] [ebsrow_column]d x 0,400[/ebsrow_column] [ebsrow_column](d x 0,070) + 989[/ebsrow_column] [ebsrow_column]d x 0,235[/ebsrow_column] [/ebstable_row] [ebstable_row] [ebsrow_column]Plus de 5 CV[/ebsrow_column] [ebsrow_column]d x 0,518[/ebsrow_column] [ebsrow_column](d x 0,067) + 1 351[/ebsrow_column] [ebsrow_column]d x 0,292[/ebsrow_column] [/ebstable_row] [/ebstable_body] [/ebstable] BARÈME D’INDEMNITÉ KILOMÉTRIQUE VÉLO d X 0,25 dans la limite de 200 € par an.Les barèmes dépendent du type de véhicule, de sa puissance et du nombre de kilomètres parcourus. Ils prennent en compte, outres les frais de carburant, la dépréciation du véhicule, les frais d’achat des casques et des protections, les frais de réparation et d’entretien, les dépenses de pneumatiques et les primes d’assurances.Les frais de déplacement concernent principalement le transport du domicile au lieu de travail et le transport pendant les horaires de travail. EXEMPLE DE CALCUL DE FRAIS KILOMÉTRIQUE Un salarie qui se rend sur son lieu de travail en utilisant un véhicule de 5 CV et qui parcourt 5000 km dans l’année, peut déduire ses frais kilométriques en frais réel à la place de l’abattement de 10% comme suivant:5000 x 0,543= 2715 €Si ce même salarié parcours 6000 km, le calcul est cette fois :(6000 x 0,305) + 1 188 = 3018 € LES CONDITIONS DU REMBOURSEMENT DES FRAIS KILOMÉTRIQUES Quels salariés peuvent bénéficier du remboursement des frais de transport avec leur véhicule personnel ? L’employeur peut prendre en charge une partie des frais de carburant (ou de chargement de véhicule électrique) engagés par le salarié pour se rendre sur son lieu de travail :Si sa résidence ou le lieu de travail est situé en dehors d’Île-de-France et du périmètre urbain prévu par l’article 27 de la loi n° 82-1153 du 30 décembre 1982 d’orientation des transports intérieurs ; Ou si, en raison des horaires de travail, il ne peut pas prendre les transports en commun et doit prendre son véhicule personnel.Cette prise en charge est cumulable avec la prise en charge des frais de transport en commun.Si un employeur fait bénéficier un de ses salariés de cette prise en charge, il est tenu de le faire pour l’ensemble du personnel éligible. QUELS SALARIÉS SONT EXCLUSLes salariés bénéficiaires d’un véhicule de fonction dont la société prend en charge le carburant. Les salariés transportés gratuitement par l’employeur (exemple : bus de ramassage).METTRE EN PLACE LE REMBOURSEMENT DES FRAIS DE TRANSPORT Quelles sont les conditions de mise en place du remboursement des frais de transport par l’employeur ? La prise en charge des frais de carburant résulte d’un accord entre l’employeur et les représentants d’organisations syndicales représentatives dans l’entreprise. Ou si ces instances n’existent pas, l’employeur peut prendre sa décision après consultation du CSE ou des délégués du personnel. L’employeur doit prévenir les salariés au moins un mois à l’avance en cas de modification du régime. JUSTIFICATIFS DE REMBOURSEMENT DES FRAIS DE TRANSPORT Pour bénéficier de la prise en charge, le salarié doit obligatoirement fournir des justificatifs à son employeur.Cette prise en charge est exonérée de charges sociales et d’impôts, dans la limite de 200 € par an et par salarié. Sur la fiche de paye, elle figure après le net à payer. POUR LES SALARIÉS À TEMPS PARTIEL Comme pour une prise en charge de transport collectif, si le temps de travail hebdomadaire du salarié est supérieur ou égal à la moitié de la durée en vigueur s’il était à temps plein, le remboursement est identique à celui d’un salarié à temps complet.Si le temps de travail est inférieur à la moitié d’un temps plein, le salarié bénéficie d’une prise en charge résultat d’une proportion du nombre d’heures travaillées sur la moitié de la durée du travail à temps complet.

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Huissier de justice : grille des salaires 2019

Mardi 19 Mars 2019

La convention collective nationale Personnel des Huissiers de Justice - Brochure n° 3037 (IDCC 1921) - règle les rapports entre les huissiers de justice et les salariés qu'ils emploient, sur le territoire de la France métropolitaine et les départements d'outre-mer. Voici les salaire minima huissier de justice applicables en 2019.CONVENTION COLLECTIVE HUISSIER DE JUSTICE La convention collective des huissiers de justice s'applique aux salariés travaillant pour le compte d'un huissier de justice, à l'intérieur ou à l'extérieur des offices ou groupements, ainsi qu'au personnel des organismes statutaires de la profession.Le dernier ajustement des minima sociaux dans la convention collective huissiers de justice a été faite par l'avenant n° 64 du 27 novembre 2018 (non étendu).Cet accord a formalisé la décision d'augmenter la valeur du point dite "valeur de référence" et celle dite "valeur complémentaire" à compter du 1er janvier 2019. L'évolution de ces deux valeurs au cours des dernières années (pas de modification en 2017) est illustrée dans le tableau ci-après :[ebstable width ="100%" class="custom-table g1-table--solid" responsive ="true"] [ebstable_head] [ebsth_column]Valeur du point[/ebsth_column] [ebsth_column]2014[/ebsth_column] [ebsth_column]2015[/ebsth_column] [ebsth_column]2016[/ebsth_column][ebsth_column]2018[/ebsth_column][ebsth_column]2019[/ebsth_column] [/ebstable_head] [ebstable_body] [ebstable_row] [ebsrow_column]de référence[/ebsrow_column] [ebsrow_column]5,66 €[/ebsrow_column] [ebsrow_column]5,72 €[/ebsrow_column] [ebsrow_column]5,75 €[/ebsrow_column][ebsrow_column]5,87 €[/ebsrow_column][ebsrow_column]6,00 €[/ebsrow_column] [/ebstable_row] [ebstable_row] [ebsrow_column]complémentaire[/ebsrow_column] [ebsrow_column]5,57 €[/ebsrow_column] [ebsrow_column]5,63 €[/ebsrow_column] [ebsrow_column]5,66 €[/ebsrow_column][ebsrow_column]5,77 €[/ebsrow_column][ebsrow_column]5,90 €[/ebsrow_column] [/ebstable_row] [/ebstable_body] [/ebstable] HUISSIER DE JUSTICE : SALAIRE 2019 Nous vous présentons la grille des salaires en vigueur, applicable dans la profession depuis le 1er janvier 2019, ainsi que les salaires minima 2018, toujours en vigueur pour les non-adhérents.  Il s'agit de salaires minimums bruts garantis pour la durée légale du travail (151,67 heures par mois), classifiés conformément au tableau ci-dessous :[ebstable width ="100%" class="custom-table g1-table--solid" responsive ="true"] [ebstable_head] [ebsth_column]Cat.[/ebsth_column] [ebsth_column]Coeff.[/ebsth_column] [ebsth_column]Classification[/ebsth_column] [ebsth_column]Salaire brut 2018 (€)[/ebsth_column][ebsth_column]Salaire brut 2019 (€)[/ebsth_column] [/ebstable_head] [ebstable_body] [ebstable_row] [ebsrow_column]1[/ebsrow_column] [ebsrow_column]262[/ebsrow_column] [ebsrow_column]Personnel d’entretien[/ebsrow_column] [ebsrow_column]1 537,94[/ebsrow_column][ebsrow_column]1 572,00[/ebsrow_column] [/ebstable_row][ebstable_row] [ebsrow_column]2[/ebsrow_column] [ebsrow_column]272[/ebsrow_column] [ebsrow_column]Personnel qui assure les travaux de bureauAppariteur - coursier[/ebsrow_column] [ebsrow_column]1 595,64[/ebsrow_column][ebsrow_column]1 631,00[/ebsrow_column] [/ebstable_row] [ebstable_row] [ebsrow_column]3[/ebsrow_column] [ebsrow_column]278[/ebsrow_column] [ebsrow_column]Secrétaire (BEP). Personnel capable de contrôler les mentions essentielles d'un acte, de le mettre en forme, de le régulariserSecrétaire sous tutorat (d'une autre secrétaire et d'un associé), quelle que soit sa future fonction, ayant une bonne connaissance de la bureautiqueClerc significateur assermenté ayant moins de 5 ans d’anciennetéSalarié qui se destine à la profession d'huissier, titulaire d'un master 1 de la faculté, qui ne suit pas encore les formations de l’École Nationale de Procédure[/ebsrow_column][ebsrow_column]1 630,26[/ebsrow_column][ebsrow_column]1 666,40[/ebsrow_column] [/ebstable_row] [ebstable_row] [ebsrow_column]4[/ebsrow_column] [ebsrow_column]282[/ebsrow_column] [ebsrow_column]Clerc significateur titulaire du CQP (certificat de qualification professionnelle) de clerc significateur délivré par l'ENP ou clerc significateur ayant plus de 5 ans d’anciennetéSecrétaire même poste que pour la catégorie 3 mais titulaire du CQP de secrétaire[/ebsrow_column] [ebsrow_column]1 653,34[/ebsrow_column][ebsrow_column]1 690,00[/ebsrow_column] [/ebstable_row] [ebstable_row] [ebsrow_column]5[/ebsrow_column] [ebsrow_column]296[/ebsrow_column] [ebsrow_column]Clerc significateur qui maîtrise la terminologie juridique, procède à l’ouverture, assure le suivi de procédures et de la comptabilité des dossiersTitulaire du master 1 en formation à l’ENPAide comptableSecrétaire gestionnaire de dossiers[/ebsrow_column] [ebsrow_column]1 734,12[/ebsrow_column][ebsrow_column]1 772,60[/ebsrow_column] [/ebstable_row] [ebstable_row] [ebsrow_column]6[/ebsrow_column] [ebsrow_column]316[/ebsrow_column] [ebsrow_column]Clerc aux procédures titulaire du CQP de clerc aux procédures de l'ENPEmployé assurant la comptabilité des dossiers et de l'étudePersonnel titulaire de l’ancien diplôme du 2ème cycle de l’ENPSecrétaire gestionnaire de dossiers confirmé[/ebsrow_column] [ebsrow_column]1 849,52[/ebsrow_column][ebsrow_column]1 890,60[/ebsrow_column] [/ebstable_row] [ebstable_row] [ebsrow_column]7[/ebsrow_column] [ebsrow_column]333[/ebsrow_column] [ebsrow_column]Clerc aux procédures avec plus de 2 ans d’expérience après l'obtention du CQP de clerc aux procédures de l'ENPPersonnel titulaire de l’ancien examen de fin d’étude de l’ENP[/ebsrow_column] [ebsrow_column]1 947,61[/ebsrow_column][ebsrow_column]1 990,90[/ebsrow_column] [/ebstable_row] [ebstable_row] [ebsrow_column]8[/ebsrow_column] [ebsrow_column]382[/ebsrow_column] [ebsrow_column]Clerc expert titulaire du CQP de clerc expert de l'ENPClerc habilité aux constats[/ebsrow_column] [ebsrow_column]2 230,34[/ebsrow_column][ebsrow_column]2 280,00[/ebsrow_column] [/ebstable_row] [ebstable_row] [ebsrow_column]9[/ebsrow_column] [ebsrow_column]422[/ebsrow_column][ebsrow_column]Titulaire de l’examen professionnelResponsable de service[/ebsrow_column] [ebsrow_column]2 461,14[/ebsrow_column][ebsrow_column]2 516,00[/ebsrow_column] [/ebstable_row] [ebstable_row] [ebsrow_column]10[/ebsrow_column] [ebsrow_column]480[/ebsrow_column] [ebsrow_column]Collaborateur direct du titulaire : juriste qualifié maitrisant la procédure civile[/ebsrow_column] [ebsrow_column]2 795,80[/ebsrow_column][ebsrow_column]2 858,20[/ebsrow_column] [/ebstable_row] [ebstable_row] [ebsrow_column]11*[/ebsrow_column] [ebsrow_column]540[/ebsrow_column] [ebsrow_column]Principal clerc : juriste qualifié remplissant les conditions pour être habilité aux constats, collaborateur direct du titulaire maitrisant la procédure civile, la comptabilité des dossiers ainsi que la gestion comptable, administrative et sociale de l'étude[/ebsrow_column] [ebsrow_column]3 142,00[/ebsrow_column][ebsrow_column]3 212,20[/ebsrow_column] [/ebstable_row] [ebstable_row] [ebsrow_column]12*[/ebsrow_column] [ebsrow_column]640[/ebsrow_column] [ebsrow_column]Principal clerc, même définition que ci-dessus ayant au moins 10 ans d'expérience dans la fonction[/ebsrow_column] [ebsrow_column]3 719,00[/ebsrow_column][ebsrow_column]3 802,20[/ebsrow_column] [/ebstable_row] [ebstable_row] [ebsrow_column]13*[/ebsrow_column] [ebsrow_column]670[/ebsrow_column] [ebsrow_column]Huissier de justice salarié[/ebsrow_column] [ebsrow_column]3 892,10[/ebsrow_column][ebsrow_column]3 979,20[/ebsrow_column] [/ebstable_row] [/ebstable_body] [/ebstable]*Personnel Cadre

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Cotisation congés payés BTP : changement de taux au 1er janvier 2019

Lundi 18 Mars 2019

En janvier 2019, la Caisse de congés payés du BTP d’Île-de-France a annoncé la baisse du taux de cotisation congés payés à compter du 1er janvier 2019. Découvrez les spécificités du secteur ainsi que le montant du nouveau taux pour l'année en cours.CONGÉS PAYÉS BTP : LES SPÉCIFICITÉS DU SECTEUR Dans le secteur du BTP, les employeurs ne peuvent pas payer l'indemnité congés payés directement à leurs salariés. Ils sont obligés de verser des cotisations à la caisse congés payés BTP de leur région, ainsi que de transmettre à la caisse les données de travail et les dates des périodes d'absence pour congés. À partir de ces données, la caisse calcule et conserve les droits à congés jusqu'à leur consommation.Vu la forte mobilité des salariés, les droits à congé dans le secteur du BTP sont calculés en fonction des périodes d'activité réalisées durant la période de référence (période d'acquisition des droits). La période de référence est fixée par les conventions collectives nationales du BTP. Elles commençent normalement au 1er avril de l'année N et finissent au 31 mars de l'année N+1. La période de prise effective de congés va du 1er mai de l'année N au 30 avril de l'année N+1.Les salariés peuvent ainsi conserver leurs droits à congés acquis d'un employeur à l'autre. Cependant, si un salarié change plusieurs fois d'employeur (et de région) dans la période, c'est la caisse de la région du dernier employeur au 31 mars qui lui régla ses congés.Dans le BTP, 12 jours consécutifs de congés payés doivent être pris, au minimum, pendant la période estivale, c’est-à-dire entre le 1er mai et le 31 octobre de la même année. Les employés peuvent poser jusqu’à 24 jours ouvrables maximum au cours de cette même période.La 5e semaine de congés devra être prise en dehors de la période estivale (entre le 1er novembre et le 31 mars). Dans le cas où il existe des contraintes géographiques particulières (comme c'est le cas des travailleurs détachés), les conditions pourront être modifiées. TAUX DE COTISATION CP BTP BAISSE AU 1ER JANVIER 2019 Les neuf caisses régionales Bâtiment et la Caisse nationale des entrepreneurs de travaux publics ont décidé de réduire le taux de cotisation CP BTP dès le 1er janvier 2019. En conséquence, le Conseil d’Administration de la CNETP a décidé de baisser la cotisation congés payés qui passera ainsi de 20,05% à 19,55% (19,55 % pour la Caisse BTP du Grand Ouest, 19,80 % pour la Caisse BTP de l'Ile-de-France, 20,10 % pour la Caisse BTP du Nord Ouest, etc)Cette baisse est intervenue sur la déclaration de salaires du mois de janvier 2019, exigible le 25 février 2019.Le Conseil d'Administration a prévu encore une baisse de la cotisation congés payés dès que l'environnement financier de la Caisse le permettra et que l'équilibre des comptes sera rétabli sans solliciter les réserves.

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