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Nos articles de blog Paie et RH

Prélèvement à la source

Jeudi 19 Juillet 2018

QU'EST-CE QUE LE PRÉLÈVEMENT À LA SOURCE ? Le prélèvement à la source (PAS) est un nouveau mode de recouvrement de l'impôt sur le revenu entrant en vigueur au 1er janvier 2019. Il vise de supprimer le décalage d'un an qui existe actuellement entre la perception des revenus et le paiement de l'impôt. Celui-ci sera ainsi prélevé par un tiers payeur en temps réel, au moment du versement au contribuable des revenus sur lesquels porte l'imposition. QUELS SONT LES REVENUS CONCERNÉS ? La grande majorité des revenus sont concernés par la réforme :les salaires les pensions les revenus de remplacement (indemnités de maladie, congé parental et chômage) les revenus des indépendants les revenus fonciersLe tiers collecteur de l'impôt dépend de la situation du contribuable. Pour les salariés, ç'est l'employeur qui prélèvera l'impôt. COMMENT SERONT CALCULÉS LES PRÉLÈVEMENTS ? Les prélèvements seront calculés à partir d'un taux unique, propre à chaque salarié. Il est déterminé sur la base de la déclaration de revenus remplie ce printemps. Les salariés peuvent choisir le taux de prélèvement à la source qui leur sera appliqué en 2019 : taux personnalisé (option par défaut), taux individualisé (pour les couples pacsés ou mariés) et le taux neutre (non personnalisé, applicable selon une grille spécifique). Il sera transmis par l’administration fiscale aux employeurs, via le compte rendu métier de la DSN, à l’automne 2018.A compter de l'année prochaine, le taux transmis par l'administration sera valide pour calculer le prélèvement à la source jusqu'à la fin du deuxième mois qui suit le mois de sa transmission. COMMENT LE PAS SERA-T-IL INTÉGRÉ SUR LA FICHE DE PAIE ? Le loi prévoit qu'à partir de 2019, le bulletin de paye devra mentionner quelques informations importantes liées au prélèvement à la source :le net à payer avant le calcul du PAS l'assiette, le taux et le montant de la retenue à la source le net à payer après retenue à la source (somme effectivement versée au salarié) Vous voulez savoir plus sur le prélèvement à la source ? Téléchargez notre livre blanc dédié.Vous avez besoin d'accompagnement à la mise en place du prélèvement à la source ? Assurez-vous de la sérénité de vos salariés et de vos équipes RH lors du déploiement de la retenue à la source en janvier 2019 ! Découvrez notre offre dédiée !

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Interface Rue de la Paye : nouvelle fonctionnalité pour la DSN événementielle

Mercredi 18 Juillet 2018

L'équipe Rue de la Paye est heureuse de vous annoncer la mise en ligne d'une nouvelle version de son interface de paye en ligne, disponible à partir d'aujourd'hui. Elle intègre une nouvelle fonctionnalité Arrêt (DSN) vous permettant de bien déclarer une DSN événementielle pour arrêt de travail (maladie, accident du travail, maternité/paternité). Voici comment vous en servir.VOTRE INTERFACE PAIE ÉVOLUE ! L'interface web Rue de la Paye évolue afin de toujours mieux vous accompagner. Elle comporte desormais une nouvelle fonctionnalité destinée à l'envoi de la DSN événementielle pour arrêt de travail. Appelée Arrêt (DSN), celle-ci est disponible au sein du module RH de votre interface paye.Pour rappel, un arrêt de travail pour maternité-paternité, maladie ou accident doit être déclaré en DSN sous 5 jours. Pour simplifier cette démarche, vous pouvez donc utiliser le raccourci Arrêt (DSN) du pavé RH ou Déclarer un évènement depuis le menu RH. DÉCLARER UNE DSN ÉVÉNEMENTIELLE POUR ARRÊT DE TRAVAIL En utilisant cette nouvelle fonctionnalité, vous pouvez renseigner l'établissement, le salarié concerné, le type d’absence (pour maladie, accident du travail et les congés de maternité/paternité) ainsi que les dates de début et de fin d’arrêt pour la période en cours directement dans la fenêtre Déclarer un événement :Le nombre de jours et d'heures sont calculés automatiquement.Attention : Si l’arrêt court au-delà de la période de paie en cours, il faudra saisir le complément le mois suivant.En cas de subrogation des IJSS, il est conseillé de renseigner une date de fin largement supérieure à la fin de l'arrêt afin qu'elle soit toujours appliquée en cas de prolongation éventuelle de l'arrêt.En cliquant ensuite sur Valider vous envoyez l’information à votre gestionnaire de paye qui se chargera de la DSN événementielle.Enfin, les absences enregistrées pour arrêt du travail sont automatiquement reprises dans la saisie des payes.

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PAS et IJSS subrogées : comment procéder à leur régularisation ?

Lundi 16 Juillet 2018

Dans le contexte de l'arrivée du prélèvement à la source au 1er janvier 2019, nous avons déjà abordé à plusieurs reprises l'incidence du nouveau dispositif sur les indemnités maladie, maternité, accident du travail et maladie professionnelle. Dans la base de connaissances DSN, le GIP-MDS apporte encore des précisions concernant la régularisation des indemnités de Sécurité sociale de base (IJSS). Si vous savez donc comment pratiquer le PAS sur les IJSS, voici également comment procéder à leur régularisation.INCIDENCE DU PAS SUR LES IJJS : RAPPEL DES PRINCIPES Le prélèvement à la source s'applique à l'ensemble des indemnités journalières (IJ) maladie, maternité, accident du travail etc., qu'il s'agisse des IJ de Sécurité sociale de base (IJSS) ou complémentaires imposables. Le prélèvement du montant de l’impôt sur le revenu sera réalisé par l’employeur, auprès de l’organisme concerné, uniquement en cas de subrogation effective.Pour les IJ de base (et non complémentaires), subrogées par l'employeur, le PAS n'est pratiqué que dans la limite des deux premiers mois (60 jours de date à date) de l'arrêt de travail. Au-delà de ces deux premiers mois, les IJSS subrogées ne donnent plus lieu à prélèvement de la part du collecteur.Pour rappel, les IJ complémentaires ne sont pas soumises à cette règle et sont soumises au PAS dès lors qu'elles sont imposables. Contrairement aux montants des IJ subrogées de base, leurs montants sont renseignés dans la rubrique "rémunération nette fiscale" (RNF). Ils ne sont donc pas concernées par les modalités spécifiques de régularisation détaillées par la suite. RÉGULARISATION DES IJ SUBROGÉES DE BASE DANS LE CONTEXTE DU PAS Voici les différents cas de régularisation possibles : Régularisation du montant de rémunération nette fiscale => type d'erreur 01 - rectification de la RNFSi le montant brut à verser au salarié au titre des IJSS était correct, mais le calcul du montant net imposable à partir de ce montant brut était erroné, il faut procéder à une régularisation de ce dernier.  Pour cela, l'employeur doit réaliser un bloc de régularisation de PAS (S21.G00.56), dans lequel il applique le taux de PAS du mois de l'erreur au montant de régularisation de la RNF. Régularisation du taux => type d'erreur 02 - rectification du tauxSi le montant brut à verser au salarié au titre des IJ subrogées était correct, mais le taux appliqué était erroné, il faut procéder à une régularisation de ce taux. Dans le bloc de régularisation l'employeur doit appliquer la différence entre le taux qu'il aurait dû appliquer et le taux appliqué le mois de l'erreur, au montant de la RNF du mois de l'erreur. Régularisation d'un trop versé => par compensation (uniquement si l'employeur verse encore des montants au salarié)Si le calcul du montant brut (après déduction des cotisations sociales) à verser au salarié au titre des IJSS était incorrect, l'employeur peut procéder à une régularisation par compensation. A ce titre, il peut rectifier le montant de PAS dans le cadre d'un versement ultérieur effectué au salarié. L'employeur ne modifie pas le montant de la RNF et il applique le taux de PAS en vigueur le mois de constant de l'erreur (même si différent de celui du mois de l'erreur).=> hors compensation, si le montant versé lors du mois de constant de l'erreur ne permet pas de compenser intégralement le montantDans le même cas d'un trop versé, si l'employeur doit procéder à une régularisation hors compensation, il rectifie le montant de PAS via un bloc de régularisation, en appliquant le taux du mois de l'erreur.Attention : Dans tous ces cas, comme les IJ subrogées n'apparaissent pas dans le RNF de la déclaration, il ne faut pas renseigner le montant correspondant aux IJSS dans le bloc de régularisation.

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