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Nos articles de blog Paie et RH

PAS : Taux imposition personnalisé Topaze

Lundi 19 Février 2018

En préparation du déploiement du prélèvement à la source dès le versement de la paie de janvier 2019, les pouvoirs publics avaient annoncé  leurs intentions le 13 novembre 2017. Ils souhaitent permettre aux entreprises de récupérer le taux de PAS des contribuables avant la première paie. Le but étant de limiter au maximum l’application du taux imposition neutre, qui peut engendrer beaucoup d’erreurs. Pour cela, un nouveau service d'appel de taux réactif, appelé Topaze a été mis en place. Il est destiné aux employeurs qui savent par avance qu’ils vont verser un revenu à un salarié (lors d'une nouvelle embauche par exemple). TOPAZE : TAUX IMPOSITION PERSONNALISE CONNU AVANT L’EMBAUCHE Le GIP-MDS (Groupement d’intérêt public - Modernisation des déclarations sociales), en charge de la maîtrise d’ouvrage de la DSN, a procédé à la mise en place d’un service particulier, dénommé TOPAze, pour des « appels de taux réactifs » à destination de l’administration fiscale. Le service est disponible exclusivement sur le portail net-entreprises.fr. L’objectif de TOPAze  est d’éviter de recourir au « taux imposition neutre » au versement de premier salaire pour les contribuables qui seront embauchés. En pratique, les salariés dit « nouveaux », qui n’étaient pas présents sur les deux derniers mois auront la possibilité de connaître le taux de PAS personnalisé, à mentionner par l’employeur sur leur fiche de paye. MISE EN PLACE SERVICE TOPAZE A tout moment, l’employeur pourra solliciter le service TOPAze, indépendamment du rythme mensuel de la DSN. Dès  la demande envoyée, un compte-rendu métier lui sera retourné. Dans le cas où le nouvel embauché  n’a pas opté pour un taux neutre, il recevra aussi son taux imposition de prélèvement à la source personnalisé. Toutefois, des informations complémentaires ont été apportées par les pouvoirs publics qui ont spécifié que le service sera limité à un nombre précis de demandes (10 000 NIR par demande maximum). Le GIP-MDS estime l’ouverture du service pilote, TOPAze en septembre 2018, et ensuite une mise en production en fin d’année, plus précisément, en décembre 2018.

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PAS et IJSS subrogées en DSN : modalités de déclaration

Vendredi 16 Février 2018

À compter du 1er janvier 2019, le PAS (prélèvement à la source) remplacera le système actuel de recouvrement de l’impôt sur le revenu. Dans ce contexte, le GIP-MDS (Groupement d’intérêt public - Modernisation des déclarations sociales), en charge de la maîtrise d’ouvrage de la DSN, fait une synthèse des modalités déclaratives à appliquer pour les indemnités journalières (IJSS) en cas de subrogation. PRÉLÈVEMENT A LA SOURCE : PRINCIPE ET MODE DE DÉCLARATION Qu’il s’agisse des indemnités journalières Sécurité sociale de base (IJSS) ou d’IJ complémentaires, le prélèvement à la source va s’appliquer pour l’ensemble des IJ (maladie, maternité, etc.), dès lors qu’elles sont imposables. En cas de subrogation, le prélèvement du montant de l’impôt sur le revenu sera réalisé par l’employeur, auprès de l’organisme concerné. Afin d’éviter le double décompte sur la déclaration de revenus pré-remplie de l’année suivante, le montant des IJSS subrogées versées ne devra pas figurer dans la rémunération nette fiscale. De son côté, chaque année,  la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) procède à une déclaration des montants imposables d’IJSS, qui ont été versés directement aux salariés ou via l’employeur qui les a versé en situation de subrogation. L’employeur ne devra donc pas déclarer le montant des IJSS versées en rémunération nette imposable. Toutefois, il devra soumettre les montants d’IJSS versées en subrogation au prélèvement à la source, en renseignant le montant total du PAS prélevé et le taux appliqué. Par exemple, sur une fiche de paye comportant des IJSS subrogées, le montant de PAS renseigné au titre du versement d’IJSS subrogées sera en net supérieur au produit de la rémunération nette fiscale et du taux de PAS. IJSS ET PAS POUR 2 MOIS D’ARRÊT Il est important de noter que seul les IJSS maladie de base subrogées des 2 premiers mois d’arrêt de travail seront soumises au prélèvement à la source. Le GIP-MDS apporte des précisions pour estimer cette durée de 2 mois pour les IJSS maladie de base subrogées : les 2 mois s’entendent comme une période de 60 jours de date à date, en spécifiant aussi que le point de départ du décompte est la date de début de l’arrêt de travail. Si un nouvel arrêt maladie fait suite au premier (prolongation, sans reprise d’activité entre les deux), le décompte du délai de 60 jours commence à courir dès le premier arrêt. Il n’y a pas d’interruption du décompte. La reprise d’activité (même pour une seule journée) entre deux arrêts de travail, remet à zéro le décompte des jours avant arrêt du prélèvement à la source sur les IJSS. Une fiche disponible sur le portail DSN précise que ce dispositif a pour objectif de couvrir globalement, par une règle unique, le cas des IJSS imposables et des IJSS versées en cas ALD (affections de longue durée), lesquelles ne sont pas imposables. Toutefois, la situation d’ALD du salarié ne sera pas connue de l’employeur, celle-ci relevant du secret médical. Il faut néanmoins retenir que les IJ maladie complémentaires versées au titre d’un maintien de salaire ne sont pas soumises à cette règle des 2 mois. Elles sont en effet prises en compte dans la base du PAS indépendamment de la durée de l’arrêt de travail. les IJ maladie complémentaires devront être soumises au PAS dès lors qu’elles constituent un revenu imposable.

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La révolution des Ressources Humaines a commencé

Jeudi 15 Février 2018

Le secteur des ressources humaines connait un moment historique. Il est à la croisée de plusieurs révolutions : la révolution des données, la révolution de la sécurité, et la révolution du rapport à l’emploi… A l’instar de bien d’autres fonctions (le médical, la finance, le juridique pour ne citer qu’eux), la fonction RH connaît aujourd’hui une mutation très importante. Les directions des Ressources Humaines des PME ou des grandes entreprises sont confrontées à de nouveaux enjeux de rapidité, à des contraintes légales nouvelles, le tout dans un environnement ou le rapport à l’emploi salarié est lui-même en train d’être chamboulé. Quels sont ces nouveaux enjeux d’une direction des Ressources Humaines ? La direction RH de la PME ou du grand groupe doit aujourd’hui composer avec plusieurs enjeux : L’enjeu stratégique : le pilotage de la fonction RH repose sur la capacité à interpréter et anticiper ce qui se passe dans l’entreprise. La gestion des talents est à ce prix. L’enjeu social : il existe un devoir d’information auprès des représentants du personnel. Aussi l’entreprise doit se montrer agile dans le recueil et le suivi des informations de ses employés. L’enjeu technologique : avec l’avènement des Big Data et de l’intelligence artificielle, être capable de piloter son activité RH signifie être capable de générer ces informations de manière globale, personnelle et quasiment en temps réel. L’enjeu sécurité : les informations sur les ressources humaines doivent être sécurisées. Les entreprises sont tenues de mettre en œuvre les moyens nécessaires pour assurer la sécurité des données. L’enjeu légal : l’arrivée prochaine de la GDPR illustre l’importance grandissante des aspects juridiques qui, comme souvent, suivent de près les révolutions technologiques. Etre capable de partager ses données sur demande sera un atout pour demain. Au cœur de ces enjeux RH : la Paie Spécialiste de l’externalisation de la Paie depuis 18 ans et pionnière de la paie sur internet, Rue de La Paye a pris le virage du tout numérique voilà déjà 6 ans. Cette entreprise de référence gère tous les enjeux liés à la numérisation des informations sur les salariés. Le salaire est en effet l’information centrale qui rassemble tous les aspects de la gestion RH. Et c’est tout naturellement que ce précurseur dans le domaine des RH a été amené à identifier les enjeux de 2018. Gérer les talents « Nous avons détecté très tôt chez nos clients des besoins allant au-delà de la seule gestion de la paie » déclare Frédéric Malot, fondateur de Rue de la Paye. Une entreprise doit savoir fidéliser ses employés, les former et assurer le suivi de leur carrière. Il est important pouvoir le faire au niveau global de l’entreprise mais également dans le suivi personnel des employés. En bref : articuler les besoins mouvants des salariés et les faire coïncider avec les objectifs de l’entreprise. » Créer facilement la BDES « Les PME avec lesquelles nous travaillons sont également confrontées aux enjeux de gestion du temps de travail, gestion des absences et des obligations légales. Dès qu’elles atteignent une certaine taille, elles sont légalement obligées de mettre à disposition des représentants des salariés une Base de données économique et sociale (BDES). Ces obligations légales sont compliquées et une gestion fluide des données devient un enjeu crucial. » Fournir la DSN sur des serveurs spécifiques A partir des fiches de Paie, Rue de la Paie prépare la Déclaration Sociale Nominative (DSN). « Sur la DSN nous gérons énormément d’informations sur le salarié et l’entreprise. Nous le faisons de manière ultra sécurisée et fiable. Grâce à des serveurs spécifiques. Assurer la sécurité des flux d’informations « Ces flux d’informations doivent être sécurisés, insiste Frédéric Malot. Nous prêtons une attention particulière à la distribution des droits concernant l’accès aux données. Tous nos collaborateurs  signent des contrats de confidentialité. Ces précautions permettront notamment de répondre sur une base solide aux besoins de la réglementation RGPD. Anticiper et prévenir les risques « Cette sécurité étant assurée, notre rôle est de fournir aux entreprises les outils pour anticiper les questions RH, poursuit le fondateur de Rue de la Paye. « Nous sommes souvent sollicités sur des sujets comme la prévoyance, l’assistance et la protection juridique, la rédaction des contrats... » Il est temps de répondre à la multiplicité des ces sujets. Centraliser les données RH pour une gestion fluide Au cœur de l’ensemble de ces sujets, Rue de la Paye a donc décidé d’étendre ses services dans un RH Store. Une révolution de la startup devenue grande pour accompagner les révolutions dans lesquelles sont engagés ses propres clients. Rue de la paye propose ainsi au même endroit : Assistance juridique Contrats de travail Mutuelle Prévoyance Gestion du temps Gestion des absences Gestion des talents De tous nouveaux services RH qui viennent compléter l’externalisation de la paie. « La centralisation des données RH au même endroit, un lieu sûr, permet de monitorer de manière fine les ressources humaines, de croiser les données, d’anticiper les problèmes et de saisir les opportunités que les datas font apparaître. » A la clé, un pilotage RH et un contrôle de gestion RH nouvelle génération. Et Frédéric Malot de conclure : « Nous exploitons le données au profit de nos clients en leur fournissant du reporting RH et de la data-visualisation ».

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