Bénéfices de la paie en ligne

Pour répondre à la mobilisation des "gilets jaunes", le Président Macron a annoncé ce lundi 10 décembre un certain nombre de mesures en faveur du pouvoir d'achat. Une bonne partie intéressent directement les employeurs, les voici décryptées.[caption id="attachment_18015" align="aligncenter" width="629"] Source : www.courrierinternational.com[/caption] ANNONCE MACRON : AUGMENTATION DU SMIC 2019 Après des semaines de crise sociale, Emmanuel Macron a annoncé ce lundi que "le salaire d'un travailleur au SMIC augmentera de 100 euros par mois dès 2019 sans qu'il en coûte un euro de plus pour l'employeur". Cette hausse du SMIC interviendrait d'une part grâce à la revalorisation à l'avance de la prime d'activité, qui devait atteindre 80 euros à la fin du quinquennat. D'autre part, les 20 euros de gains restants seraient liés à la baisse des cotisations salariales.Attention à ne pas confondre cette augmentation exceptionnelle avec l'augmentation automatique d'environ 1,8 % (soit environ 20 euros net de plus) annoncée pour le SMIC 2019. HEURES SUPPLÉMENTAIRES DÉFISCALISÉES "Les heures supplémentaires seront versées sans impôt ni charges dès 2019", a déclaré Macron dans son discours. Le Président veut ainsi réintroduire une mesure populaire mise en place par Nicolas Sarkozy en 2007 et annulée ensuite par François Hollande en 2012.L'exonération de charges sociales sur les heures supplémentaires a déjà été prévue par la loi de financement de la Sécurité sociale pour l'année prochaine, votée ce 3 décembre (actuellement en examen auprès du Conseil constitutionnel). Il s'agit en fait uniquement d'une exonération de cotisations salariales sur les heures supplémentaires qui, dans la version actuelle du texte, devrait entrer en vigueur qu'à compter du 1er septembre 2019.Quant à l'exonération d'impôt, l'annonce du chef de l’État doit encore se concrétiser dans un projet de loi pour être applicable dès l'année prochaine. PRIME EXCEPTIONNELLE DE FIN D'ANNÉE Le Président a également demandé "à tous les employeurs qui le peuvent" de verser "une prime de fin d'année à leurs employés". Plusieurs représentants du gouvernement se sont déjà prononcés en faveur d'une telle prime exceptionnelle défiscalisée.Plafonnée à 1000 euros, elle-ci sera donc exonérée d'impôt et de charges sociales, patronales comme salariales. Plusieurs grandes groupes ont d'ores et déjà annoncé l'intention d'octroyer cette prime à leurs salariés. Néanmoins, un cadre légal spécifique pour le mise en place de cette mesure est toujours attendu.

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Financement de la Sécurité sociale pour 2019 : la loi a été adoptée par l’Assemblée Nationale, le 3 décembre 2018. Une publication au Journal officiel est attendue pour que les mesures prévues soit définitives. Ci-dessous vous trouverez une synthèse des principaux points à prendre en compte en paie dès le 1er janvier 2019.RENFORCEMENT DE LA RÉDUCTION GÉNÉRALE DES COTISATIONS PATRONALES  EN DEUX ÉTAPES Le projet de loi de financement de la Sécurité Sociale (PLFSS) pour 2019 prévoit une extension de la réduction générale des cotisations patronales (l’ex réduction Fillon) en deux étapes, une à compter de 1er janvier 2019 et la suivante à partir du 1er octobre 2019.Les cotisations de retraite complémentaire (en première étape),  ainsi que celles d’assurance chômage (en deuxième étape) seront assimilés par la réduction Fillon.Par conséquent, la réduction générale de cotisations « renforcée » sera plus favorable que d’autres aides à l’embauche existantes ce qui entraine leur disparition. DISPOSITIF OUTRE MER : MODIFICATION DES EXONÉRATIONS A partir du 1er janvier 2019,  les dispositifs d’exonérations de cotisations sociales applicables dans les DOM (Guadeloupe, Martinique, Guyane,  Réunion) seront révisés.Afin de compenser la perte du CICE et du CITS, l’exonération spécifique accordée aux entreprises ultramarines sera renforcée. 2 barèmes d’allègements dégressifs, plus favorables que le droit commun, seront également créés. Le premier concerne les sociétés dont l’effectif est inférieur à 11 salariés, appartenant à certains secteurs d’activité (BTP, presse, etc.) où l’exonération sera totale jusqu’à 1,3 Smic, puis dégressive jusqu’à 2,2 Smic.Ensuite, pour le barème suivant, spécifiques aux entreprises de moins de 250 salariés, plus favorable pour certains secteurs prioritaires (comme l’environnement, l’agriculture, la pêche, l’industrie etc), l’exonération des cotisations sera totale jusqu’à 1,7 Smic, puis dégressive jusqu’à 2,7 Smic. CONTRAT D’APPRENTISSAGE : EXONÉRATIONS Dans le secteur privé, à partir du 1er janvier 2019,  l’exonération des cotisations patronales attachée aux contrats d’apprentissage sera supprimée (l’employeur pourrait toutefois appliquer les allégements généraux).  Plus exactement, la rémunération de l’apprenti bénéficiera de la réduction générale de cotisations sociales patronales « renforcée », ainsi que d’une exonération plafonnée des cotisations sociales salariales (le plafond reste d’être fixé par décret). Le calcul des cotisations sera effectué sur une assiette réelle et non plus une assiette forfaitaire de rémunération (abattue de 11% du SMIC). En ce qui concerne le secteur public, le dispositif actuel restera inchangé. SECTEUR DES SERVICES A LA PERSONNE : MODIFICATION DE L’EXONÉRATION Le dispositif d’exonération de cotisations sociales patronales applicable sur la rémunération des aides à domicile auprès de publics « dits fragiles », embauchées par des structures d’aide à domicile de droit privé, pour qu’il reste « plus favorable » que le régime de droit commun a été modifié par la loi de financement de la Sécurité Sociale. A compter de l’année prochaine, l’exonération sera appliquée non seulement aux cotisations patronales de Sécurité sociale, mais couvrira en plus, le FNAL, l’AGIRC-ARRCO, l’assurance chômage, une fraction du taux de cotisation AT/MP,  la contribution solidarité autonomie (CSA). L’exonération totale sera plafonnée à 1,2 Smic puis dégressive jusqu’à 1,6 Smic. AUTRES MESURES A compter de 1er janvier 2019, l’exonération spécifique sur certains contrats de professionnalisation (par exemple  ceux conclus avec des demandeurs d’emploi de 45 ans et plus) devrait être supprimé.Compte tenu du renforcement de l’allégement général de cotisations sociales patronales, le dispositif d’exonération de cotisations sociales patronales pour l’emploi de travailleurs occasionnels et de demandeurs d’emploi (TO-DE) devrait être également supprimé. Toutefois, le dispositif sera maintenu jusqu’en 2020 avec une l’exonération totale jusqu’à 1,2 Smic, puis dégressive jusqu’à 1,6 Smic. La rémunération des travailleurs occasionnels du secteur agricole sera donc éligible au dispositif de droit commun qu’à partir de 1er janvier 2021.En outre, en cas de divergence d’interprétations entre organismes concernant l’application de l’exonération « aides à domicile » et « DOM », la procédure d’arbitrage de l’Acoss restera également ouverte. 

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Rue de la Paye a le plaisir de vous convier le 20 décembre prochain à un petit déjeuner organisé avec Adsearch sur les nouveaux dispositifs et indices de paye annoncés au 1er janvier 2019.LES NOUVEAUTÉS PAYE, SOCIAL ET RECRUTEMENT 2019 Êtes-vous prêts pour les changements paie et social 2019 ? Cette année, le prélèvement à la source touche au sujet sensible de la rémunération de chaque salarié et alourdit la tâche des experts-comptables et des entreprises.En plus des habituelles modifications de taux et plafonds, la loi de finance de la Sécurité sociale prévoit la transformation du CICE en baisse de charges, l'intégration de nouvelles cotisations dans la réduction générale des cotisations patronales et une évolution de l'épargne salariale.La fusion Agirc-Arrco modifie le mode de calcul des retraites dès cette année. La formation professionnelle est elle aussi transformée par la monétisation du CPF.En 2019, la recherche des meilleurs talents va s'intensifier, aidée par l'intelligence artificielle. Mais est-ce vraiment la solution miracle ?Pour en discuter, Rue de la Paye et Adsearch ont le plaisir de vous inviter au petit-déjeuner débat, jeudi 20 décembre 2018, de 8h30 à 10h30. Ne manquez pas ce grand rendez-vous de l'actualité sociale, inscrivez-vous dès maintenant! Les intervenantsLe programme8h30 – 9h00 : Accueil café 9h00 – 9h25 : Xavier TheoleyreLe prélèvement à la source La loi de finance de la Sécurité sociale 2019 Les nouveautés et indices de paye 2019 9h25 – 09h50 : Henri GuyotLa monétisation du compte personnel de formation Le CDD multi-remplacement Les nouveautés sur l'alternance et les contrats pro9h50 – 10h15 : Damien ReyLa guerre des talents Demain tous recrutés par des intelligences artificielles ? 10h15 – 10h30 : débat, conclusionLe lieu Adsearch, 63 boulevard Haussmann, 75008 Paris

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