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Nos articles de blog Paie et RH

Convention collective HCR : salaires minima 2019

Mercredi 16 Janvier 2019

Suite à l’avenant n° 28 du 13 avril 2018 (étendu par arrêté du 27 décembre 2018, JO du 30), une nouvelle grille des salaire est entrée en vigueur pour les salariés soumis à la convention collective HCR (hôtels, cafés, restaurants).  Voici donc les nouveaux salaires minima qui doivent être appliqués à compter de 1er janvier 2019.CONVENTION COLLECTIVE HCR La convention collective HCR (des hôtels, cafés, restaurants) date du 30 avril 1997 (IDCC 1979, no brochure 3292 ). Elle concerne un des plus importants secteurs d'activité qui contribue au développement du tourisme français avec quelque 800 000 salariés.Pour rappel, à compter du septembre 2017, les salariés soumis à la CCN HCR bénéficient du régime de frais de santé dès leur embauche ( suite à l’avenant n° 4 du 31 mars 2017 ). SALAIRES MINIMA HCR 2019 L’avenant n° 28 du 13 avril 2018 revalorise les salaires minima conventionnels horaires. Celui-ci est applicable à compter du 1er janvier 2019, suite à la parution de son arrêté d'extension fin décembre 2018 (le premier jour du mois suivant la publication au Journal officiel de son arrêté d'extension).Champ d'application professionnel : l'avenant n° 28 intègre dans son champ d'application les codes NAF 2008 (55.10 Z, 56.10 A, 56.10 B, 56.30 Z, 56.21 Z et 93.1 Z pour les bowlings).Les rémunérations minimales horaires sont fixées comme suit :Catégorie Niveau Échelon Salaire minima horaire (montant au 1er janvier 2019)Employés I 1 9,98 €2 10,03 €3 10,10 €II 1 10,18 €2 10,31 €3 10,66 €III 1 10,77 €2 10,83 €3 11,13 €Maîtrise IV 1 11,30 €2 11,47 €Cadres V 1 13,36 €2 15,59 €3 21,83 €Le minimum conventionnel en vigueur au 1er janvier 2019 pour le niveau I échelon 1 étant inférieur au SMIC horaire 2019, il est obligatoirement remplacé par ce dernier.Nous vous conseillons de vous assurer qu'à compter du 1er janvier 2019 vous prenez bien en compte ces nouvelles dispositions.

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Nouvelle grille des salaires Experts-Comptables au 1er janvier 2019

Mardi 15 Janvier 2019

Les salaires de la profession comptable ont été revus à la hausse suite à un accord collectif signé le 2 février 2018. Son arrêté d'extension vient d'être publié au Journal officiel du 29 décembre 2019. Voici donc la nouvelle grille des salaires des experts-comptables applicable dans tous les cabinets à compter du 1er janvier 2019.CONVENTION COLLECTIVE DES EXPERTS-COMPTABLES La convention collective nationale des cabinets d'experts-comptables et de commissaires aux comptes du 9 décembre 1974 (étendue par arrêté du 30 mai 1975, BO 3020) prévoit une grille de salaire pour le personnel des cabinets d'expertise comptable et de commissaire aux comptes.Ce texte fixe annuellement une valeur de base et une valeur hiérarchique qui permettent d'établir la grille de salaire minimum annuel brut. Ces rémunérations garanties sont calculées sur une base de 35 heurs par semaine, soit 151,67 heures par mois, en fonction du niveau et du coefficient de chaque salarié. REVALORISATION DU POINT Les organisations syndicales ont signé une nouvelle grille des salaires pour les experts comptables et les commissaires aux comptes le 2 février 2018, étendu par arrêté publié au JO du 29 décembre 2018.  Par l'accord collectif, les salaires minima dans la convention collective des experts comptables augmentent d'environ 1 % à compter du 1er janvier 2019. Les nouvelles valeurs remplacent la grille des salaires 2017, qui a été appliquée aussi en 2018.La valeur de base et la valeur hiérarchique du point sont ainsi augmentées en 2019:   2015 2016 2017 2018 2019Valeur de base 105,13 € 105,66 € 106,30 € 106,30 € 107,60 €Valeur hiérarchique 64,89 € 65,21 € 65,61 € 65,61 € 66,27 €SALAIRE EXPERT COMPTABLE : GRILLE 2019 Voici les  montants des salaires minima en vigueur pour tous les coefficients de la grille, ainsi que les montants revalorisés applicables dès ce 1er janvier dans tous les cabinets : Niveau Coefficient Salaire minima 2019 (montants mensuels bruts) Salaire minima 2019 (montants annuels bruts)N 5 170  Débutant 1 503,64 € 18 044 €175  Employé 1 531,25 € 18 375 €180  Employé confirmé 1 558,86 € 18 707 €185 1 586,47 € 19 038 €190 1 614,08 € 19 369 €195 1 641,69 € 19 701 €200  Employé principal 1 669,31 € 20 032 €210 1 724,53 € 20 695 €N 4 220  Assistant 1 779,75 € 21 358 €230 1 834,98 € 22 020 €235 1 862,59 € 22 352 €240 1 890,20 € 22 683 €250 1 945,43 € 23 346 €255 1 973,04 € 23 677 €260  Assistant confirmé 2 000,65 € 24 008 €270 2 055,87 € 24 671 €275 2 083,49 € 25 002 €280  Assistant principal 2 111,10 € 25 334 €290 2 166,32 € 25 996 €295 2 193,93 € 26 328 €300 2 221,54 € 26 659 €310 2 276,77 € 27 322 €315 2 304,38 € 27 653 €N 3 330  Cadre 2 387,22 € 28 647 €350 2 497,66 € 29 973 €385  Cadre confirmé 2 690,95 € 32 292 €405 2 801,39 € 33 617 €N 2 450  Cadre principal 3 049,90 € 36 600 €470 3 160,35 € 37 925 €500  Chef de service 3 326,02 € 39 913 €520 6 436,47 € 41 239 €N 1 600  Cadre de direction 3 878,26 € 46 540 €620 3 988,71 € 47 865 €Le minimum conventionnel en vigueur au 1er janvier 2019 pour le coefficient 170 étant inférieur au SMIC horaire 2019, il est obligatoirement remplacé par ce dernier.Le minima conventionnel annuel pour l'indice 40 (salarié inscrit au tableau de l'ordre) en 2019 est de 41 254 €. PRIME D'ANCIENNETÉ EXPERTS-COMPTABLESPaliers d'ancienneté Montant annuel 2017/2018 Montant annuel 20193 ans 318,90 € 322,80 €6 ans 637,80 € 645,60 €9 ans 956,70 € 968,40 €12 ans 1 275,60 € 1 291,20 €15 ans 1 594,50 € 1 614,00 €

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Nouveau dispositif : zones franches "nouvelle génération"

Lundi 14 Janvier 2019

La ZFANG (Zone Franche d’Activité Nouvelle Génération) est une nouvelle réforme du dispositif des zones franches pour l’Outre-mer, inscrite au projet de loi de finance de 2019. Celle-ci vise à améliorer la compétitivité des entreprises et remplace les dispositifs relatifs aux zones de revitalisation rurale (ZRR) et zones franche urbaine–territoire entrepreneur (ZFU-TE) qui sont supprimés à compter du 1er janvier 2019.CRÉATION DES ZONES FRANCHES « NOUVELLE GÉNÉRATION » Le projet du dispositif zones franches nouvelle génération avait été annoncé en juin 2018, par la ministre Annick Girardin, durant les Assises de l'Outre-mer, dans le cadre du livre bleu des Outre-mer.En date du 18 octobre 2018, les députés ont enfin adopté le 6ème article du projet de loi de finances pour 2019 qui prévoit la transformation des anciens dispositifs zonés ultramarins en "zones franches d'activité nouvelle génération". .Les aides fiscales des anciens dispositifs (comme le ZFU, le ZRR etc...) jugées trop nombreuses, complexes et manquant de cohérences entre elles, ne pourront plus bénéficier à de nouvelles entreprises au-delà du 31 décembre 2018. Les entreprises éligibles au dispositif ZFANG bénéficient d'un abattement relevé à 50% (taux normal) et 80% (taux majoré) au lieu respectivement de 35% et 60% auparavant. Certaines activités bénéficiant des anciens dispositifs, comme la comptabilité, l’ingénierie, les études techniques ou les sociétés offrant des conseils aux entreprises seront exclues de l’avantage fiscal. Néanmoins, les entreprises en difficultés pourront en bénéficier. Le gouvernement affirme assumer ces modifications de périmètres d’activité ainsi que géographiques. APPLICABILITÉ DE ABATTEMENTEn effet, Le champ d’application de l’abattement majoré est restreint. Il n’est plus applicable dans les zones suivantes : A Marie-Galante ; Dans les iles Saintes ; Dans certaines communautés de la Réunion ; Dans certaines zones de montagne de la Martinique et Guadeloupe ; A la Désirade.Toutefois, en Guyane, Mayotte et dans certains secteurs de la Réunion, de la Martinique et de la Guadeloupe l’abattement majoré sera maintenu.Un amendement (n°1571) a été aussi adopté par les députés en vue de réaliser en 2020 une évaluation conclue par la remise d'un rapport au Parlement. Celui-ci a comme principal objectif l’appréciation de l'impact du nouveau dispositif ainsi que la correction des  éventuels dysfonctionnements constatés.

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