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Nos articles de blog Paie et RH

BTP congés intempéries : les taux de cotisation 2019-2020

Vendredi 15 Février 2019

Chaque année, les entreprises du bâtiment et des travaux publics (BTP) ont l’obligation de cotiser au fonds du régime de chômage intempéries. Les taux de cette cotisation pour la période du 1er avril 2019 au 31 mars 2020 viennent d'être décidés par le Conseil d'Administration de l'UCF. L’abattement pratiqué sur les salaires soumis à la cotisation BTP congés intempéries évolue lui aussi.BTP CONGÉS INTEMPÉRIES : LES TAUX DE COTISATION POUR LA CAMPAGNE 2019-2020 Le régime de chômage-intempéries fonctionne sous forme de campagne annuelle,  la période de référence étant du 1er avril de l’année N jusqu’au 31 mars année N+1.L'année passée, suite à des collectes de fonds excédentaires par les caisses, les taux de la cotisation BTP congés-intempéries ont connu une baisse exceptionnelle au 1er octobre. Sous réserve de validation par arrêté, pour la campagne 2019-2020, ceux-ci devraient être fixés à :0,74 % pour les entreprises de gros-œuvre et des travaux publics (contre 0,84 %, puis 0,34 % l'année passée); 0,15 % pour les entreprises second-œuvre (contre 0,17 % / 0,07 % en 2018).Pour la période avril 2019 - mars 2020, si la masse salariale est inférieure à l’abattement - 80 244 €  contre 79 044 € pendant la campagne précédente - l’exonération de la cotisation est appliquée.Dans le cas où celle-ci est supérieure à l'abattement, le mode de calcul est le suivant : (Cumul des salaires déclarés « base plafonnée Sécurité sociale » jusqu´au franchissement de l´abattement - abattement annuel) * taux.Si l’entreprise BTP débute ou cesse son activité, l’abattement est appliqué proportionnellement au nombre de mois d'activité effectuées au cours de l'exercice. CONDITIONS D’APPLICATION Une partie des entreprises du secteur BTP, qui exercent certaines activités non exposées au risque intempéries, ne sont pas soumises à ce régime. Ne versant pas de cotisations à la caisse, celles-ci n’ont pas donc la possibilité de mettre leurs salariés en chômage intempéries. Les cotisations intempéries ne sont dues que si les salaires de l’entreprise dépassent un abattement annuel fixé par arrêté ministériel et égal à 8000 fois le SMIC horaire. La cotisation porte sur tout le personnel salarié de l’entreprise (cadres, ouvriers, ETAM).A noter : Pour les sociétés inscrites au répertoire des métiers ou employant moins de 11 salariés, les salaires des apprentis sont exonérés de la cotisation BTP congés-intempéries. 

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Avantages en nature apprenti : traitement en paye

Jeudi 14 Février 2019

Le traitement en paye des avantages en nature attribués aux apprentis est souvent sujet de débat. Quelles sont les règles applicables ? Quelle présentation sur le bulletin de paie ? Voici un rappel de ce que vous devez savoir en matière des avantages en nature apprenti.AVANTAGE EN NATURE APPRENTI : RÈGLES GÉNÉRALES La valeur des avantages en nature attribués aux jeunes en contrat d'apprentissage est égale à 75 % de la valeur retenue pour les autres salariés. Ainsi, en 2019, l'avantage nature en nature nourriture sera chiffré comme suit :pour le régime général : 75 % de l'avantage en nature repas 2019, soit 3,637 € par repas (0,75 x 4,85 €) pour le secteur HCR : 75 % du minimum garanti 2019, soit 2,715 € par repas (0,75 x 3,62 €)Les apprentis bénéficient d'une indemnité compensatrice de nourriture pour chaque repas non pris (par exemple, si l'apprenti suit les cours d'un CFA). Celle-ci est égale au montant de l'avantage en nature repas en vigueur, la réduction de 25 % n'étant pas applicable dans ce cas.En ce qui concerne l'avantage en nature logement, son évaluation s'effectue selon un barème de 8 tranches revalorisé chaque année, sur lequel on applique, pour les apprentis, le même abattement de 75 %. Par exemple, pour un apprenti logé bénéficiant d'une pièce principale et dont la rémunération brute mensuelle en 2019 est inférieure à 1688,50 €, l'avantage logement sera de 70,10 € x 0,75 = 52,575 €.Toutefois, les déductions pour avantage en nature ne peuvent pas excéder, chaque mois, trois quarts du salaire. PRÉSENTATION DU BULLETIN DE PAIE Concernant la présentation des avantages en nature apprenti sur le bulletin de paie, il faut bien mettre en haut et en bas de bulletin le même montant avec la déduction des 75 %. En effet, en haut de bulletin doit figurer le montant des avantages en nature auxquels l’apprenti a droit et en bas de bulletin, on reporte le montant des avantages en nature dont il a eu la jouissance.Prenons l’exemple d’un apprenti  relevant de la convention collective HCR bénéficiant de 22 repas qu'il prend sur son lieu de travail. Le montant de son avantage en nature est de 22 x 2,715 € (voir ci-dessus) = 59,73 €. A noter que l’abattement doit respecter certaines limites.Depuis le haut de bulletin on retrouve :Salaire de base + Avantages en nature (+ 59,73 € ) Cotisations patronales prélevées Net imposable Net à payer qui correspond au Net imposable - Avantages en nature (- 59,73 €) Pour tout complément d’information sur nos services d’externalisation de la paie, n’hésitez pas à contacter votre gestionnaire de paie Rue de la Paye au 01 44 06 07 97.

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Convention Collective des Cabinets Dentaires 2019

Jeudi 14 Février 2019

La grille des salaires ainsi que la prime de secrétariat dans la Convention Collective des Cabinets Dentaires (IDCC 1619, Brochure n° 3255) ont été révisées par un accord du 8 février 2018 (étendu par arrêté du 20 décembre 2018). Voici donc les salaires 2019 des salariés des cabinets dentaires.CONVENTION COLLECTIVE DES CABINETS DENTAIRES : SALAIRE MINIMA ET PRIME DE SECRÉTARIAT 2019 L'arrêté d'extension de l'accord portant majoration des salaires minima est  sorti le 2 juillet 2018 (JO du 10). Cependant, un nouvel accord daté du 8 février 2018 (publié au JO 23-12-2018) apporte des nouveaux salaires minima dans la branche en 2019, applicables sur le territoire national et dans le DOM.Ci-dessous les salaires minima applicables au 1er janvier 2019 dans toutes les entreprises relevant de la convention collective des cabinets dentaires. Le tableau reprend les taux minimaux pour tous les personnels d’un cabinet dentaire: personnel d’entretien, personnel administratif ou personnel technique.EmploiMontant 2019Personnel d'entretien 9,88 €Réceptionniste ou hôtesse d'accueil 9,88 €Secrétaire technique option santé 11,18 €Secrétaire technique option santé sous contrat de professionnalisation :< de 26 ans (90% du SMIC) 8,89 €≥ de 26 ans (100% du SMIC) 9,88 €Aide dentaire :Aide dentaire 10,19 €Aide dentaire sous contrat de professionnalisation :< de 26 ans (90% du SMIC) 8,89 €≥ de 26 ans (100% du SMIC) 9,88 €Assistante dentaire :Assistante dentaire (mentions complémentaires)* 11,31 €Assistante dentaire sous contrat de professionnalisation :< de 26 ans (90% du SMIC) 8,89 €≥ de 26 ans (100% du SMIC) 9,88 €Prothésiste dentaire :Prothésiste dentaire de laboratoire :- niveau 1 10,50 €- niveau 2 13,26 €- niveau 3 16,40 €- niveau 4 (chef de laboratoire) 17,85 €Brevet professionnel de prothésiste dentaire sous contrat de professionnalisation :< de 26 ans (90% du SMIC) 8,89 €≥ de 26 ans (100% du SMIC / 85% du niveau 2) 11,27 €Brevet technique de métier de prothésiste dentaire sous contrat de professionnalisation :< de 26 ans (90% du SMIC) 8,89 €≥ de 26 ans (100% du SMIC / 85% du niveau 3) 13,94 €Prime de secrétariat (10% du salaire conventionnel de base de l'assistante dentaire)** 172 €* 5% du salaire de base de l’assistante dentaire, après obtention d’une attestation de validation de formation complémentaire par la CPNE-FP (proratisé pour les temps partiels)**prorata temporis en cas de temps partiel Votre salaire correspond-il à la convention collective ?

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