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Le contrat de professionnalisation est un contrat de travail en alternance qui offre à son bénéficiaire la possibilité d’acquérir un savoir théorique en cours et un savoir-faire pratique au sein d’une ou plusieurs entreprises. Il s’adresse aux jeunes de 16 ans à 25 ans, aux demandeurs d’emploi de plus de 26 ans, aux bénéficiaires du RSA, de l’ASS, de l’AAH ou ayant bénéficié d’un CUI.

RÉMUNÉRATION CONTRAT DE PROFESSIONNALISATION 2020

Le calcul du salaire contrat de professionnalisation en pourcentage du SMIC dépend à la fois de l’âge du salarié et de son niveau de qualification. Voici le barème à prendre en compte à partir du 1^er janvier 2020 :

Des dispositions conventionnelles ou contractuelles peuvent prévoir une rémunération plus favorable pour le salarié. Les valeurs dans le tableau ci-dessus correspondent à une rémunération minimale imposée par la loi.

Le contrat de professionnalisation peut être conclu dans le cadre d’un contrat à durée déterminée ou indéterminée. La rémunération minimale s’applique pendant la durée du CDD ou, dans le cas d’un CDI, pendant la durée de l’action de professionnalisation.

EMPLOYEURS CONCERNÉS

Un contrat de professionnalisation peut être conclu avec tout type d’employeur prive (y inclus les groupements d’employeurs, les entreprises de travail temporaire et les employeurs saisonniers), à l’exception des particuliers employeurs.

Le employeurs publics ne sont pas concernés : l’État, les collectivités territoriales ou les établissements publics à caractère administratif (hôpitaux, lycées etc.).

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CONTRAT DE PROFESSIONNALISATION : SALAIRE ET DÉDUCTION DES AVANTAGES EN NATURE

Les avantages en nature peuvent être déduits du salaire à hauteur de 75 % des déductions autorisées pour les autres salariés de l’entreprise. Cependant, le montant de ces déductions ne peut pas excéder les trois quarts de la rémunération mensuelle minimale applicable au titulaire du contrat. Un taux de déduction des avantages en nature moins élevé peut être fixé par convention collective ou par le contrat de travail.

RENOUVELLEMENT DU CONTRAT

Si le contrat de professionnalisation est un CDD, il peut être renouvelé une fois dans certaines conditions :

• si le bénéficiaires ayant obtenu la qualification visée prépare une qualification supérieure ou complémentaire ;
• si le bénéficiaire n’a pas obtenu la qualification visée pour l’un des motifs suivants : échec à l’obtention de la qualification, maternité, maladie, accident de travail ou défaillance de l’organisme de formation.