Paie pratique

Convention collective de la propreté : grille de salaire 2023

13 février 2023 par Alexandra Maftei - Lecture 4 min.
Convention collective de la propreté

La convention collective de la propreté (Brochure 3173, IDCC 3043) s’applique aux entreprises exerçant une activité de nettoyage de locaux et/ou de nettoyage à domicile (moquettes, tapis, rideaux etc.). Une extension de l’accord du 26 octobre 2022 a été publiée au Journal Officiel, rendant obligatoire la nouvelle grille de salaires pour les entreprises de propreté et services associés à compter du 1er février 2023. Voici les nouvelles valeurs des salaires minima, primes et indemnités des salariés à prendre en compte en 2023.

Vous souhaitez externaliser la paie ?
Contactez-nous

CONVENTION COLLECTIVE DE LA PROPRETÉ

La convention collective nationale des entreprises de propreté et services associés prévoit une grille de salaire, une prime d’expérience et encore beaucoup d’autres choses à connaître, tant par les employeurs que par les plusieurs milliers de personnes actives dans ce secteur en France.

Cette convention s’applique sur le territoire français et dans les DOM aux entreprises exerçant une activité de nettoyage de locaux (y compris nettoyage à l’occasion de remise en état et/ou de nettoyage à domicile de moquettes, tapis, tentures et rideaux). Elle ne s’applique pas aux entreprises dont l’activité principale est la désinfection, la désinsectisation, la dératisation ou le ramonage.

CONVENTION COLLECTIVE NETTOYAGE : NOUVELLE CLASSIFICATION ET SALAIRES MINIMA 2023

La convention collective de la propreté (aussi nommé convention collective nettoyage) prévoit des grilles de salaire variant en fonction de la filière – exploitation, administrative ou cadre – et de l’échelon de chaque salarié.

Les salaires minima du personnel du secteur ont fait l’objet d’une revalorisation par l’accord n° 24 du 26 octobre 2022, étendu par l’arrêté du 2 janvier 2023. Ainsi, la nouvelle grille des salaires s’applique aux adhérents et non-adhérents à compter du 1er février 2023.

Par ailleurs, l’avenant n° 20 du 11 mai 2021 étendu par arrêté du 17 septembre 2021 (JO du 30 septembre) et applicable à compter du 1er janvier 2023 met à jour les classifications suivantes appartenant à la grille « Agents de service » du 1er niveau de la filière exploitation :

  • AS 1 devient ASP (Agent de Service échelon professionnel)
  • AS 2 devient ASC (Agent de Service échelon confirmé)
  • AS 3 devient ASCS (Agent de Service échelon confirmé spécialisé)

Les intitulés des échelons et des niveaux des autres grilles de classification restent inchangés ainsi que la liste des emplois repères.

Voici donc en détail les grilles salaires de la convention collective de la propreté pour 2023 :

Agent de service :


Catég. Niveau/
Echelon
Taux horaire A Taux horaire B
Agent de service ASP 11,48 € 11,66 €
ASC 11,53 € 11,73 €
ASCS 11,59 € 11,79 €
Agent de service
qualifié
AQS 1 11,65 € 11,85 €
AQS 2 11,75 € 11,97 €
AQS 3 11,86 € 12,07 €
ATQS 1 12,08 € 12,29 €
ATQS 2 12,76 € 12,99 €
ATQS 3 13,72 € 14,01 €

A = Salariés exerçant des activités de propreté ou des prestations associées

B = Salariés exerçant des activités de propreté et de prestations associées (sous réserve d’exercice continu pendant 3 mois hors cas de remplacement)

 

Chef d’équipe et maîtrise :


Catégorie Niveau/
Echelon
Taux horaire
Chef d’équipe CE 1 13,25 €
CE 2 14,01 €
CE 3 14,17 €
Maîtrise MP 1 14,22 €
MP 2 15,06 €
MP 3 16,68 €
MP 4* 18,58 €
MP 5* 20,09 €

* Assimilé cadre

FILIÈRE ADMINISTRATIVE


Catégorie Niveau/
Echelon
Taux horaire
Employé EA 1 11,58 €
EA 2 12,41 €
EA 3 13,66 €
EA 4 14,95 €
Maîtrise MA 1 16,80 €
MA 2 18,86 €
MA 3* 19,89 €

* Assimilé cadre

FILIÈRE CADRE (rémunération mensuelle)


Niveau Rémunération mensuelle
CA 1 3 008,68 €
CA 2 3 549,17 €
CA 3 3 966,39 €
CA 4 4 585,07 €
CA 5 4 866,16 €
CA 6 5 316,76 €

 

Attention !
L’accord sur les salaires de la branche proporeté du 26 octobre 2022 prévoit encore une revalorisation des minima conventionnels cette année, entrant en vigueure au 1er juillet 2023 (eviron + 2,30 %).

 

Pour une paie plus simple, contactez-nous

PRIME D’EXPÉRIENCE ET MAJORATIONS DE SALAIRE

Les salariés des entreprises de propreté bénéficient d’une prime d’expérience accordée en fonction de leur ancienneté. Le taux horaire est majoré comme suit :


Ancienneté dans l’entreprise Prime d’expérience
4 ans 2 %
6 ans 3 %
8 ans 4 %
10 ans 5 %
15 ans 5,5 %
20 ans 6 %

 

Ils bénéficient également de majorations de salaire en cas de travail de nuit, le dimanche ou les jours fériés :


Motif Type de travaux Majoration
Travail de nuit Travaux réguliers 20 %
Travaux occasionnels 100 %
Travail du dimanche Travaux d’entretien régulier 20 %
Travaux occasionnels 100 %
Travail des jours fériés Travaux réguliers 50 %
Travaux occasionnels 100 %

 

PRIME ANNUELLE PROPRETÉ

Les salariés relevant de la CCN propreté bénéficient également d’une prime annuelle dès lors qu’ils justifient d’une année d’expérience professionnelles à date du versement de la prime. Celle-ci est versée en une seule fois avec la paie du mois de novembre.

En cas de changement d’entreprise, l’expérience est appréciée dans la branche sous réserve qu’il s’est écoulé moins de 12 mois entre la nouvelle embauche et la fin du contrat précédent.

Le montant de la prime annuelle, en pourcentage de la rémunération mensuelle correspondant à la catégorie AS 1 colonne A, évolue chaque année. Celui-ci varie également si le salarié compte entre 1 ou 20 ans d’expérience ou 20 ans d’expérience et plus  :


Année Entre 1 et 20 ans
d’expérience
20 ans et plus
d’expérience
2018 7,70% 11,50%
2019 8,96% 13,38%
2020 9,47% 14,15%
2021 10,93% 16,32%
2022 13,82% 20,65%

 

A savoir : 
La dernière mise à jour du texte au 1er décembre 2022 n’établit pas encore le montant de cette prime pour 2023. Il faudra donc attendre une nouvelle version pour le connaître.

 

Si vous avez des questions sur l’externalisation de la paie propreté ou que vous avez déjà un projet d’externalisation, contactez-nous !

    EntrepriseExpert ComptableAutre











    Conformément à la loi Informatique et Libertés (loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004), vous disposez d’un droit d’interrogation, d’accès, de rectification et d’opposition pour motifs légitimes relatif à l’ensemble des données vous concernant. Vous pouvez exercer ces droits en vous adressant à RUE DE LA PAYE, L’Atrium – 37 avenue de Gramont – 03200 VICHY

    Sur le même sujet

    Le plafond de la Sécurité Sociale
    Paie pratique
    Le plafond de la Sécurité Sociale : quels montants en 2024 ? 17 novembre 2023

    Le plafond de la Sécurité sociale est revalorisé chaque année, à l’occasion de la Loi de finance de la Sécurité sociale. Malgré une nouvelle méthode de revalorisation, le plafond de la Sécurité sociale 2022 a été maintenu aux valeurs 2021. Pour l’année 2024 en revanche, la Commission de la Sécurité sociale a préconisé une hausse […]

    Comment faire bénéficier ses salariés de tickets restaurant ?
    Paie pratique
    Comment faire bénéficier ses salariés de tickets restaurant ? 16 novembre 2023

    Les tickets restaurant constituent un avantage salarial que l’employeur peut accorder à ses effectifs s’ils ne disposent pas d’un espace de restauration. Ces tickets leur permettent de régler des repas dans des commerces et restaurants assimilés à ce système. Dans cet article, nous allons voir comment mettre en place ce service, comment vos salariés peuvent […]

    IJSS
    Paie pratique
    Indemnités journalières de Sécurité sociale (IJSS) : mode d’emploi 25 octobre 2023

    Les Indemnités Journalières de Sécurité Sociale, ou IJSS, sont des indemnités versées par la Sécurité Sociale aux salariés en arrêt de travail (maladie professionnelle, accident de travail, etc.). Les IJSS compensent la perte de salaire pendant l’interruption temporaire de travail. La caisse qui verse les indemnités journalières est la CPAM (Caisse Primaire d’Assurance Maladie). Celles-ci […]

    FacebookTwitterLinkedInEmail