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Travail de nuit : la réglementation applicable

22 juin 2020 par Alexandra Maftei - Lecture 2 min.
Le travail de nuit : la réglementation applicable

Le Code du travail assure la sécurité et la santé des salariés en encadrant le travail de nuit qui est par nature exceptionnel. Quelles sont les règles spécifiques pour être considéré comme travailleur de nuit ? Quelle est la durée maximale de travail ? Nous faisons le point sur les règles en vigueur.

TRAVAIL DE NUIT : RAPPEL DES CONDITIONS

Le travail de nuit couvre le travail effectué en période nocturne, de manière partielle ou totale. Celui-ci est soumis à plusieurs règles destinées à préserver l’état de santé des salariés.

Toutes les heures travaillées entre 21H00 et 07H00 sont considérées comme les heures par défaut. Toutefois, une amplitude horaire plus favorable peut être prévue par la convention collective. Pour être considéré comme « travailleurs de nuit », les employés doivent travailler au moins 3 heures par semaine ou réaliser plus de 270 heures de travail durant 12 mois consécutifs dans les tranches horaires prévues.

La durée hebdomadaire de travail, ne peut pas dépasser 40 heures. Pour tout salarié ayant effectué un travail de nuit, il est obligatoire de se reposer au moins 11 heures consécutives. Les salariés travaillant la nuit bénéficient de contreparties sous forme compensations financières ou de repos.

Les salariés mineurs (< 18 ans) ne peuvent pas travailler de nuit, sauf dérogation.

Comme le travail du dimanche, il existe des dérogations aux horaires de nuit. C’est le cas pour certains secteurs spécifiques (médias, exploitation cinématographique, spectacle vivant et discothèques) dont la période de travail nocturne est fixée entre minuit et 7 heures.

LE RECOURS AU TRAVAIL DE NUIT DOIT RESTER EXCEPTIONNEL

Le travail de nuit doit être motivé par des impératifs de continuité de l’activité économique ou de services d’utilité sociale.

Selon l’article L.3122-1 du Code de Travail, son recours est strictement encadré. L’employeur doit impérativement respecter les principes suivants :

  • être exceptionnel ;
  • tenir compte des impératifs de protection de la santé et de la sécurité des travailleurs ;
  • être justifié par la nécessité d’assurer la continuité de l’activité économique ou des services d’utilité sociale.

Lorsqu’un employeur qui licencie un salarié travaillant de nuit pour un motif réel et sérieux, mais sans que le recours au travail de nuit dans l’entreprise ne soit justifié, il sera obligé de lui verser des dommages et intérêts au titre de l’interdiction du travail de nuit. Depuis le 1er janvier 2015, le travail de nuit est considéré un facteur de pénibilité pris en compte  dans le cadre du compte pénibilité. Les points acquis par les salariés (dès lors qu’ils travaillent au moins 120 nuits par an) peuvent ensuite être convertis en heures de formation, en réductions du temps de travail ou en trimestres de retraite.

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