Dans le cadre de la réforme de l’assurance chômage annoncée par le gouvernement, un système de bonus-malus a été mis en place début 2021 pour limiter les recours des entreprises aux contrats à court-terme. Le système de bonus-malus a ainsi pour but d’inciter financièrement les entreprises à privilégier des CDD plus longs ou des CDI. […]

Le 7 juillet 2022, le Gouvernement a présenté en Conseil des Ministres un projet de loi pour le pouvoir d’achat. Très attendu par les particuliers comme par les entreprises, ce projet de loi doit permettre de soutenir le pouvoir d’achat des français face à la hausse de l’inflation. Le projet de loi s’organise autour de […]

La réduction générale de cotisations patronales (ex-réduction Fillon) permet aux employeurs de bénéficier d’une réduction des cotisations patronales collectées par l’Urssaf. Le paramétrage du dispositif entré en vigueur le 1er janvier 2021 a été modifié par le décret n° 2021-1936 du 30 décembre 2021 (JO du 31). A l’occasion d’une mise à jour le 1er […]

Le titre restaurant (ticket resto, chèque déjeuner, Apetiz et Pass Sodexo) est un titre de paiement permettant aux salariés qui ne disposent pas d’une cantine dans leur entreprise de prendre des repas à l’extérieur dans des restaurants ou des commerces assimilés. Sous certaines conditions, le salarié peut donc payer un commerçant avec ce titre. Il […]

Les avantages en nature font partie de la rémunération de vos salariés. A ce titre, ils sont soumis aux cotisations sociales et à l’impôt sur le revenu. L’avantage en nature nourriture ainsi que celui relatif au logement sont revalorisés le 1er janvier sur la base de l’évolution du taux prévisionnel de l’indice des prix (hors […]

Il peut arriver, selon le poste occupé, qu’un salarié doive réaliser des heures supplémentaires à son temps de travail. Ce dépassement ouvre droit à une majoration de salaire ou, sous certaines conditions, à un repos compensateur de remplacement. Le recours aux heures de travail supplémentaires est toutefois très encadré par la loi, et de nombreux […]

Parmi les motifs pouvant justifier une procédure de licenciement se trouve celui de l’insuffisance professionnelle. Il peut être invoqué en cas d’incompétence, d’erreur ou encore d’échecs dans des missions. Comment se caractérise l’insuffisance professionnelle ? Dans quelles situations justifie-t-elle un licenciement ? Le salarié commet-il une faute ? Passons en revue tout ce qu’il faut […]

Lorsqu’un salarié est en arrêt maladie depuis longtemps, il est possible que son absence perturbe le bon fonctionnement de l’entreprise. Il est alors possible pour l’employeur de procéder à un licenciement sous certaines conditions bien particulières. Dans cet article, nous passons en revue les cas possibles de licenciements, les indemnités à reverser au salarié, ainsi […]

Il peut arriver qu’un salarié soit placé en arrêt maladie longue durée. Celui-ci ne pourra pas reprendre le travail pendant au moins 6 mois. Cette absence prolongée soulève plusieurs questions pour l’employeur, concernant notamment : La rémunération du salarié et le maintien de celle-ci ou non ; Les possibles options de remplacement du salarié en […]