La réduction générale de cotisations patronales (ex-réduction Fillon) permet aux employeurs de bénéficier d’une réduction des cotisations patronales collectées par l’Urssaf. Le paramétrage du dispositif entré en vigueur le 1er janvier 2023 a été modifié par le décret n° 2022-1700 du 28 décembre 2022 (JO du 30). Suite aux revalorisations du SMIC au 1er janvier […]

La réforme de retraites instituant un nouveau système de retraite universel a été initialement présenté en Conseil des ministres le 24 janvier 2020. Elle a finalement été amorcée en début d’année 2023. Adopté au Sénat le 11 mars 2023, puis officialisée par utilisation de l’article 49.3 le 16 mars 2023 et validé par le Conseil […]

Le Revenu de Solidarité Active, ou RSA, est une prestation versée par la CAF ou la MSA. Son montant représente la rémunération minimale à laisser au salarié, même en cas de paiement direct d’une pension alimentaire. Dans le cadre d’une procédure de saisie sur salaire, celui-ci représente donc la fraction totalement insaisissable. Chaque année, le […]

De par leur activité, un grand nombre d’entreprises embauche des salariés en contrat saisonnier. Cette forme de contrat, en plus de nécessiter le respect de plusieurs conditions administratives, présente aussi des spécificités en terme de paye des salariés saisonniers. Revoyons ensemble toutes les particularités à connaître sur le CDD saisonnier. Les éléments du bulletin de […]

Pour externaliser la paie, contactez-nous La convention collective nationale des bureaux d’études techniques, des cabinets d’ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils (dite Convention collective Syntec – Cinov, brochure 3018) impose des salaires minima supérieurs au SMIC. L’accord du 31 mars 2022 mettant à jour les salaires minima de la CCN Syntec a été étendu par […]

Le travail à temps partiel (TTP) implique une durée inférieure à la durée légale du travail (151,67 heures par mois ou 35 heures par semaine) ou à la durée conventionnelle, si celle-ci est inférieure à la durée légale. Passons en revue tout ce qu’il faut savoir sur les droits et les obligations des salariés et […]

La loi visant à renforcer la prévention en santé au travail a été promulguée le 2 août 2021. Par conséquent, un grand nombre d’éléments ont été renforcés : La prévention santé au travail ; Le rôle des services de santé au travail ; L’accompagnement des publics vulnérables. Pour accompagner ce renforcement, plusieurs changements et modifications […]

Pendant l’été, durant les périodes de fortes chaleurs, voire de canicule, de nombreux salariés sont exposés à des conditions extrêmes dans le cadre de leur travail. L’INRS (l’Institut national de recherche et de sécurité et la CNAMTS (Caisse nationale de l’assurance maladie des travailleurs salariés) indiquent qu’au-delà de 33° C, les risques sont importants pour […]

Durant son parcours professionnel, tout salarié peut être touché par la maladie, qu’elle soit d’origine professionnelle ou non. Une hospitalisation ou un accident dans la vie personnelle peuvent le mettre hors circuit pendant quelques jours. Que doit faire le salarié s’il se trouve dans l’impossibilité de se rendre au travail pour des raisons de santé […]