Le blog des gestionnaires de paie et des experts des RH

La loi Travail autorise les employeurs de proposer à leurs salariés un bulletin de paie dématérialisé depuis le 1er janvier 2017. Pour ce faire, ils doivent respecter certains conditions. Les employeurs ont également la possibilité de refuser le passage au numérique de leur fiche de paie. Le bulletin de paie dématérialisé : plus facile depuis […]

Le projet de loi instituant un nouveau système de retraite universel a été présenté en Conseil des ministres le 24 janvier 2020. Ce projet de loi suscite de nombreux mécontentement, en partie à cause de son apparente complexité. Pour mieux comprendre le débat autour de la reforme des retraites, revenons sur les mesures principales prévues […]

Un décret publié au Journal Officiel du 29 décembre a fixé les modalités de dépôt des contrats d’apprentissage à partir du 1er janvier 2020. Ce décret va concerner à la fois le secteur privé et le secteur public. Quelles sont ces nouvelles modalités ? Dépôt d’un contrat d’apprentissage dans le secteur privé Un contrat d’apprentissage doit […]

L’année 2020 comporte 11 jours fériés en France. L’occasion pour les salariés d’en profiter et de se reposer. Selon la loi ou la convention collective de l’entreprise, l’employeur peut imposer à ses salariés de travailler certains jours fériés. Un salarié peut-il refuser ? S’il travaille un jour férié, comment est-il rémunéré ? Les jours fériés […]

Pour ne pas risquer de sanction, l’employeur doit assurer à chacun de ses employés une rémunération au moins égale au minimum prévu pour son coefficient hiérarchique par la convention collective. Voici tout ce que vous devez savoir sur ce salaire minimum conventionnel. DÉTERMINER LE SALAIRE MINIMUM Le salaire minimum est déterminé en fonction de la […]

L’impôt à la source est une réalité depuis le 1er janvier 2019. Le taux d’imposition applicable à chaque salarié a été transmis par l’administration fiscale aux employeurs via la DSN. Voici les 3 types de taux possibles, les différences entre eux ainsi que le calendrier à connaître pour l’année 2020. Quel taux d’imposition ? Tout […]

Lorsqu’un salarié est absent, l’employeur a-t-il le droit d’appliquer une retenue sur salaire sur sa fiche de paye ? S’il bénéficie d’une prime, comment sera-t-elle proratisée ? Le point sur les situations particulières et sur les conditions d’application en cas d’absence. Absence du salarié : la retenue sur salaire La retenue sur salaire (différente de la saisie sur […]

La prise d’acte est un mode de rupture de contrat de travail provenant de la seule initiative du salarié. Il s’agît d’une action qui peut être lourde de conséquences financièrement pour l’entreprise, comme pour le salarié. Revenons sur la procédure de la prise d’acte, et examinons les possibles conséquences financières de celle-ci. Principe et fonctionnement […]

Avec l’approche des élections municipales, il est judicieux de revenir sur les autorisations dont peuvent bénéficier des salariés candidats ou élus afin de mener leur campagne ou exercer leur mandat. Autorisation d’absence, aménagement des horaires et protection des salariés investis dans la vie politique de leur ville, nous passons en revue les différents aspects de […]