Le magazine de la gestion de la paie et des RH

Le 3 septembre 2020, le Premier Ministre Jean Castex a présenté la répartition du plan de relance prévu par le Gouvernement pour relancer l’économie suite à la crise sanitaire du coronavirus. Un plan de relance « historique » à la hauteur de la crise 100 milliards d’euros sont prévus par le plan de relance, dont environ la […]

Au 1er avril 2021, le revenu de solidarité active (RSA) est revalorisé de 0,1 %. Celui-ci représente la fraction totalement insaisissable dans le cadre d’une procédure de saisie sur salaire. De plus, dans le contexte de la lutte contre la propagation du Covid-19, le gouvernement a annoncé la suspension de l’obligation d’actualiser sa situation pour […]

Le Bulletin Officiel de la Sécurité Sociale (ou BOSS) a été mis en ligne le 8 mars 2021 via son portail dédié. Ce bulletin reprend l’essentiel de la doctrine existante, et comporte des points de changements et des précisions concernant la doctrine administrative antérieure. Le 1er avril 2021, le BOSS a été rendu opposable. A […]

Depuis la suppression des dispositifs CICE et CITS au 1er janvier 2019, le gouvernement a voulu renforcer l’exonération spécifique aux employeurs situés en Outre-mer (exonération dite « LODéOM »). Suite au décret publié au JO le 24 décembre 2020 en application de la loi de financement de la Sécurité sociale 2021, voici les modalités de calcul des […]

Le barème des saisies et cessions des rémunérations reste inchangé au 1er janvier 2021. Pour rappel, le salarié a le droit de garder une somme au moins égale au montant forfaitaire du RSA pour une personne seule, les créanciers pouvant saisir que le surplus. SAISIE OU CESSION SUR SALAIRE On parle de saisie sur salaire, […]

La Base de Données Economiques et Sociales (BDES), appelée aussi auparavant la Base de Données Uniques (BDU), regroupe les informations sur les grandes orientations économiques et sociales de l’entreprise. L’ensemble des informations qu’elle contient doit permettre de donner une vision globale et claire de l’emploi, de la formation et de l’utilisation des ressources financières générées […]

La DOETH ( Déclaration annuelle obligatoire d’emploi des travailleurs handicapés, des mutilés de guerre et assimilés) est le document de déclaration obligatoire d’emploi des travailleurs handicapés. Il synthétise l’ensemble des informations concernant les actions menées par une entreprise en faveur de l’insertion professionnelle des personnes handicapées au cours de l’année écoulée (nombre de personnes handicapées […]

Il peut arriver qu’un salarié tombe malade et se voit prescrire un arrêt maladie. Son contrat de travail est alors suspendu. Pour éviter toute perte de salaire, il bénéficie d’Indemnités Journalières de la Sécurité Sociale (ou IJSS). Pour cela, une fois en arrêt maladie, le salarié informe son employeur et sa Caisse Primaire d’Assurance Maladie […]

Suite aux actualisations successives du protocole national sanitaire, le Gouvernement a demandé à l’inspection du travail d’accroître les mesures de contrôle et d’accompagnement des entreprises passant leurs salariés en télétravail. Quelles actions sont à prévoir pour les entreprises concernées ? Mobilisation des inspections du travail pour le contrôle du télétravail Au vu de l’évolution de […]