Depuis le 1er janvier 2023, les six réseaux de centres de formalités des entreprises fusionnent pour devenir un guichet unique pour les formalités des entreprises. Sont concernés par cette fusion : Les chambres de commerce et d’industrie ; Les chambres de métiers et de l’artisanat ; Les chambres d’agriculture ; Les greffes ; Les URSSAF […]

La réforme de retraites instituant un nouveau système de retraite universel a été initialement présenté en Conseil des ministres le 24 janvier 2020. Elle a finalement été amorcée en début d’année 2023. Ce projet de loi suscite de nombreux mécontentements, en partie à cause de son apparente complexité, mais également en raison d’autres aspects, à […]

Sur les bulletins de paie des salariés, on retrouve les calculs des différentes cotisations salariales et patronales relevant de l’URSSAF couvrant les différents risques auxquels pourrait faire face un jour le cotisant. Les taux de ces cotisations et contributions sociales peuvent être sujets à des évolutions chaque année. Passons en revue les différentes charges sociales […]

Tout comme lorsqu’il est présent sur son lieu de travail, un salarié placé en télétravail engendre des frais pour l’employeur. La nature de ses frais peut concerner l’achat de matériel, l’aménagement d’un poste, l’utilisation de consommables, etc… Ces coûts peuvent être pris en charge au titre des frais professionnels. Le Bulletin officiel de la Sécurité […]

Un salarié victime d’accident ou en arrêt maladie peut envisager de reprendre progressivement son activité professionnelle. Il peut alors, d’un commun accord avec son employeur, reprendre le travail à mi-temps temporairement. On parle alors de mi-temps thérapeutique. La déclaration de ces mi-temps thérapeutiques devait initialement entrer en application en septembre 2022, pour finalement être reportée. […]

Le coronavirus persiste et continue d’obliger les entreprises à redoubler de prudence. Un salarié peut alors être écarté et contraint de rester à son domicile. Dans certains cas, le salarié ne peut alors ni se rendre à son lieu de travail, ni télétravailler. Est-il alors possible de prescrire un arrêt de travail pour cause de […]

Il peut arriver qu’un salarié tombe malade et se voit prescrire un arrêt maladie. Son contrat de travail est alors suspendu. Pour éviter toute perte de salaire, il bénéficie d’Indemnités Journalières de la Sécurité Sociale (ou IJSS). Pour cela, une fois en arrêt maladie, le salarié informe son employeur et sa Caisse Primaire d’Assurance Maladie […]

Toute grève entraîne des perturbations dans le quotidien des salariés : impossibilité d’aller travailler, retard, incertitude quant aux horaires, aux conditions de trajet, stress etc. En absence d’organisation (via RTT, télétravail, congés payés etc.), les heures perdues ne sont pas rémunérées. Et que se passe-t-il lorsqu’une grève est mise en place dans l’entreprise ? Voici […]

La DOETH ( Déclaration annuelle obligatoire d’emploi des travailleurs handicapés, des mutilés de guerre et assimilés) est le document de déclaration obligatoire d’emploi des travailleurs handicapés. Il synthétise l’ensemble des informations concernant les actions menées par une entreprise en faveur de l’insertion professionnelle des personnes handicapées au cours de l’année écoulée (nombre de personnes handicapées […]