La réduction générale de cotisations patronales (ex-réduction Fillon) permet aux employeurs de bénéficier d’une réduction des cotisations patronales collectées par l’Urssaf. Le paramétrage du dispositif entré en vigueur le 1er janvier 2023 a été modifié par le décret n° 2022-1700 du 28 décembre 2022 (JO du 30). Suite aux revalorisations du SMIC au 1er janvier […]

La réforme de retraites met en place un nouveau système de retraite universel, elle est présentée en Conseil des ministres le 24 janvier 2020. Elle est finalement amorcée en début d’année 2023. Adopté au Sénat le 11 mars 2023, puis officialisée par utilisation de l’article 49.3 le 16 mars 2023 et validé par le Conseil […]

Lorsqu’un salarié devient père, il bénéficie d’un congé de paternité afin d’être présent auprès de la mère et de son nouveau née. Le PLFSS 2021 a étendu sa durée au 1er juillet 2021 pour un total de 25 jours, en plus d’autres modifications. Passons en revue tout ce qu’il faut savoir sur les conditions et […]

Le nombre de sociétés proposant des services d’externalisation de la paye est croissant depuis plusieurs années. La gestion de la paie est un composant essentiel dans toutes les entreprises, mais cette gestion reste très complexe d’un point de vue fiscale et sociale, mais aussi de la diversité des contrats de travail. Il est parfois utile […]

Un salarié victime d’accident ou en arrêt maladie peut envisager de reprendre progressivement son activité professionnelle. Il peut alors, d’un commun accord avec son employeur, reprendre le travail à mi-temps temporairement. On parle alors de mi-temps thérapeutique. La déclaration de ces mi-temps thérapeutiques en DSN devait initialement entrer en application en septembre 2022, pour finalement […]

La paye est complexe et ces contraintes nombreuses. Savez vous qu’il existe 7 000 organismes collecteurs de charge et 48 000 accords d’entreprises ? Avec les différents événements de ces dernières années, la gestion de la paie a connu des grands changements, l’air du digital, c’est installé et la paie n’a pas pu en échapper. […]

Selon les besoins de l’entreprise, l’employeur peut solliciter ses salariés sur différents temps de travail. Travail de nuit, astreinte ou encore horaires individualisés, il est essentiel pour l’employeur de connaître la réglementation applicable au temps de travail de ses salariés pour éviter tout risque d’infraction. La durée maximale du temps de travail d’un salarié Selon […]

Il existe un grand nombre de conventions collectives, et il n’est parfois pas facile pour un dirigeant de savoir quelle convention appliquer à ses salariés. Lorsque l’entreprise n’a qu’une seule activité, la tâche peut être plutôt simple, mais que faire en cas d’activités multiples ? Peut-on également choisir sa convention collective ? Réponses dans notre article ! QU’EST-CE […]

Qu’ils soient à temps complets ou à temps partiel, en CDI ou en CDD, vos salariés acquièrent tous les mois le droit de prendre des congés payés. Ils sont au minimum de 5 semaines par an ou 30 jours. Contrairement à d’autres types de congés, le salaire est maintenu pendant l’absence du salarié. L’épidémie de […]