Depuis son entrée en vigueur en 2018, le Règlement Général sur la Protection des Données a demandé aux entreprises de s’adapter afin de prouver le consentement des internautes avec lesquels elles interagissent (cette adaptation visant principalement les « cookies » et les traceurs publicitaires). Comment s’assurer de la conformité de son entreprise au RGPD ? Réponse dans […]

La réforme de l’assurance chômage a précédemment engendré un grand nombre de changements. Même si la plupart d’entre eux sont entrés en vigueur en 2019, d’autres nouveautés interviennent en 2021. La réforme est finalement entrée intégralement en vigueur le 1er octobre 2021, avec des dispositions qui pourront encore évoluer d’ici décembre 2021 selon évolution de […]

Le 12 juillet 2021, le Président de la République a annoncé son intention de rendre la vaccination contre le Covid obligatoire dans les secteurs où les salariés seraient au contact de personnes vulnérables. De ce fait, la vaccination en entreprise pourrait devenir obligatoire dans certains secteurs. Il est ainsi légitime pour les employeurs de se […]

Le contrat de professionnalisation est un contrat de travail en alternance qui offre à son bénéficiaire la possibilité d’acquérir un savoir théorique en cours et un savoir-faire pratique au sein d’une ou plusieurs entreprises. Qui peut bénéficier de ce type de contrat ? Quelle procédure suivre et quelle rémunération minimale ? Voici les réponses à […]

Les Indemnités journalières de Sécurité sociale, ou IJSS, sont des indemnités versées par la Sécurité Sociale aux salariés en arrêt de travail (maladie professionnelle, accident de travail etc.).  Les IJSS compensent la perte de salaire pendant l’interruption temporaire de travail. La caisse qui verse les indemnités journalières est la CPAM (Caisse Primaire d’Assurance Maladie). Celles-ci […]

Le coronavirus et sa rapide propagation oblige les entreprises à redoubler de prudence. Un salarié peut alors être écarté et contraint de rester à son domicile. Dans certains cas, le salarié ne peut alors ni se rendre à son lieu de travail, ni télétravailler. Est-il alors possible de prescrire un arrêt de travail pour cause […]

A l’occasion des fêtes de fin d’année, le CSE et l’employeur peuvent offrir des cadeaux en espèce, en nature ou sous la forme de chèque-cadeau aux salariés.  Sous certaines conditions, ils peuvent ainsi bénéficier d’une exonération des charges sociales. Découvrez quelles sont les conditions applicables et les règles à respecter. Événements justifiant la distribution d’un […]

En raison de la brusque recrudescence du Covid-19 et de l’arrivée d’une cinquième vague, le Gouvernement a annoncé plusieurs nouvelles mesures relatives : A la situation sanitaire dans les écoles ; Au port du masque ; A la vaccination ; Et par conséquent à la durée et validité du pass sanitaire. Passons en revue les […]

Suite à l’ordonnance no 2017-1386 du 22 septembre 2017, les CE, DP et CHSCT ont été remplacés par une instance unique : le Comité social et économique (CSE). Découvrez tout ce qu’il faut savoir sur cette instance unique. Attention ! Dans le contexte de la lutte contre la propagation du Covid-19, l’ordonnance n° 2020-389 du […]