L'actualité de la paie

recouvrement urssaf
Actualité paie

Recouvrement des cotisations URSSAF : le transfert finalement annulé

27 janvier 2023

Depuis 2020, les services de l’URSSAF prennent de plus en plus de recouvrement de cotisations et contributions sociales en charge. Plusieurs transferts ont été effectués au cours des dernières années, et d’autres étaient encore prévus au programme. Fortement contesté par les partenaires sociaux, le transfert recouvrement des cotisations du régime de retraite complémentaire Agirc-Arrco vers […]

emploi franc
Actualité paie

Emploi franc, comment en bénéficier ?

25 janvier 2023

Le dispositif d’emploi franc est une forme d’aide à l’emploi permettant à un employeur de bénéficier d’une aide lorsqu’il embauche un salarié résidant dans un Quartier Prioritaire de la politique de la Ville (ou QPV). Devant s’achever initialement au 31 décembre 2020, le dispositif a été reconduit plusieurs fois par décret, qui ont également apporté […]

Prime de Partage de la Valeur
Actualité paie

La Prime de Partage de la Valeur : modalités et mise en place

17 janvier 2023

L’article 1 de la Loi portant sur les mesures d’urgences pour la protection du pouvoir d’achat met en place une nouvelle prime appelée « Prime de Partage de la Valeur », ou PPV. Cette prime vient également remplacer l’ancienne prime exceptionnelle de pouvoir d’achat (ou PEPA ou Prime Macron) et peut être versée rétroactivement depuis juillet 2022. […]

Paie pratique

Calcul exonération Lodéom
Paie pratique

Calcul exonération cotisation Lodéom 2023

26 janvier 2023

La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2022 a apporté des modifications concernant le dispositif d’exonération de cotisations dite « Lodéom » spécifiques aux employeurs d’Outre-mer. Une publication du Bulletin Officiel de la Sécurité Sociale le 21 décembre 2022 vient également apporter des informations complémentaires concernant le régime de l’éxonération LODEOM. Passons en revue le […]

Exonération Lodéom
Paie pratique

Exonération Lodéom 2023 : les modalités de calcul

26 janvier 2023

Depuis la suppression des dispositifs CICE et CITS au 1er janvier 2019, le gouvernement a voulu renforcer l’exonération spécifique aux employeurs situés en Outre-mer (exonération dite « LODéOM »). Une publication du Bulletin Officiel de la Sécurité Sociale le 21 décembre 2022 vient également apporter des informations complémentaires concernant le régime de l’éxonération LODEOM. Passons en revue […]

L’abattement pour frais professionnels dans le BTP
Paie pratique

L’abattement pour frais professionnels dans le BTP

24 janvier 2023

Depuis le 1er janvier 2023, le Bulletin Officiel de la Sécurité Sociale modifie les conditions à remplir pour appliquer une déduction forfaitaire spécifique pour les frais professionnels (ou DFS). Celle-ci devient inapplicable pour certains employeurs. Les fédérations patronales du secteur du BTP ont pu, toutefois, obtenir la possibilité de réduire l’assiette de cotisations sociales en […]

Conseils RH

Calcul IJSS
Conseils RH

Calcul des IJSS : quels montants ?

23 janvier 2023

Il peut arriver qu’un salarié tombe malade et se voit prescrire un arrêt maladie. Son contrat de travail est alors suspendu. Pour éviter toute perte de salaire, il bénéficie d’Indemnités Journalières de la Sécurité Sociale (ou IJSS). Pour cela, une fois en arrêt maladie, le salarié informe son employeur et sa Caisse Primaire d’Assurance Maladie […]

Grève : quelles conséquences pour les salariés ?
Conseils RH

Grève : quelles conséquences pour les salariés et les employeurs ?

16 janvier 2023

Toute grève entraîne des perturbations dans le quotidien des salariés : impossibilité d’aller travailler, retard, incertitude quant aux horaires, aux conditions de trajet, stress etc. En absence d’organisation (via RTT, télétravail, congés payés etc.), les heures perdues ne sont pas rémunérées. Et que se passe-t-il lorsqu’une grève est mise en place dans l’entreprise ? Voici […]

doeth
Conseils RH

DOETH 2023 : les obligations à respecter

12 janvier 2023

La DOETH ( Déclaration annuelle obligatoire d’emploi des travailleurs handicapés, des mutilés de guerre et assimilés) est le document de déclaration obligatoire d’emploi des travailleurs handicapés. Il synthétise l’ensemble des informations concernant les actions menées par une entreprise en faveur de l’insertion professionnelle des personnes handicapées au cours de l’année écoulée (nombre de personnes handicapées […]

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