Le blog des gestionnaires de paie et des experts des RH

L'actualité de la paie

Actualité paie

Impact des nouvelles règles de la Sécurité Sociale sur l’effectif de votre entreprise

22 janvier 2020

La loi PACTE, depuis son entrée en vigueur, a modifié les modalités de décompte des seuils d’effectif des entreprise prévues par le Code de la Sécurité Sociale. Les cotisations et exonérations sociales font également partie des modalités impactées. Les différents décrets de la loi ont pour but d’harmoniser les seuils d’effectifs en modifiant les règles […]

Actualité paie

Effectif de l’entreprise : nouvelles règles du Code du Travail

20 janvier 2020

La loi PACTE modifie le décompte des seuils d’effectif de salariés prévu par le Code de la Sécurité Sociale. Cette nouvelle méthode de calcul impacte par conséquent certaines obligations prévues dans le Code du Travail à compter de 2020. A savoir : Désormais, dans le cadre de la participation au résultat de l’entreprise, il faut appliquer […]

Actualité paie

Traitement en DSN : avantage en nature soumis au PAS ?

20 janvier 2020

Conformément à l’article 82 du code général des impôts, tout avantage en nature, au même titre que la rémunération versée en espèces, est imposable au titre de l’impôt sur le revenu. En conséquence il sera soumis au PAS. Dans la base de connaissances DSN, le GIP-MDS apporte plus de précisions concernant les modalités déclaratives des […]

Paie pratique

Paie pratique

Convention collective Syntec – Cinov : Grille de salaires au 1er janvier 2020

24 janvier 2020

Pour externaliser la paie, contactez-nous La convention collective nationale des bureaux d’études techniques, des cabinets d’ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils (dite Convention collective Syntec – Cinov, brochure 3018) impose des salaires minima supérieurs au SMIC. Pour 2020, le nouvel avenant n° 45 du 31 octobre 2019  (ETAM, ingénieurs et cadres) définit la grille des […]

Paie pratique

Personnel salarié des avocats et avocats salariés : salaire minimum 2020

23 janvier 2020

La grille des salaires du personnel salarié avocats a été introduite par l’avenant n° 124 du 15 février 2019, étendu par l »arrêté du 30 octobre 2019 (JO du 5 novembre 2019). Les salaires minima fixés par cet accord sont applicables pour tous les salariés de la branche à compter du 6 novembre 2019 (y compris […]

Paie pratique

Cabinets médicaux : grille des salaires 2020

21 janvier 2020

L’avenant n° 76 du 27 juin 2019 introduit une nouvelle grille de classificaitons dans la convention collective du personnel des Cabinets médicaux (BO n° 3168). Des nouveaux salaires minima sont également fixés. Voici les valeurs à prendre en compte en 2020 pour les salariés de cabinet médicaux. CABINETS MÉDICAUX : NOUVELLE CLASSIFICATION ET SALAIRES MINIMA […]

Conseils RH

Conseils RH

Congé sabbatique : quelles démarches pour vos salariés ?

28 janvier 2020

Vos salariés rêvent de voyager pendant des mois pour découvrir le monde sans être obligés de démissionner ? Il existe une solution : le congé sabbatique. Avec votre accord, tout salarié qui remplit les conditions requises peut adresser une demande de congé sabbatique pour réaliser ses projets personnels ou même pour se lancer dans une […]

Conseils RH

La procédure à suivre en cas de mise à pied disciplinaire

27 janvier 2020

Il peut arriver qu’un salarié commette une faute grave, mais ne nécessitant pas de licenciement. L’employeur peut alors appliquer une mise à pied disciplinaire (MAPD). Cette forme de sanction disciplinaire lourde permet à l’employeur d’écarter temporairement un salarié de l’entreprise. De ce fait, la mise à pied va avoir un impact sur le maintien du […]

Conseils RH

Congés payés : période de référence

23 janvier 2020

Dans la plupart des entreprises, la période de référence pour le calcul des congés payés prend fin le 31 mai 2020. Rappel des règles du Code du travail relatives aux congés ainsi que les principales nouveautés à connaître. CONGÉS PAYES : PÉRIODE DE RÉFÉRENCE 2019-2020 Pour rappel, tout salarié à droit à des congés payes […]

FacebookTwitterLinkedInEmail