Depuis 2020, les services de l’URSSAF prennent de plus en plus de recouvrement de cotisations et contributions sociales en charge. Plusieurs transferts ont été effectués au cours des dernières années, et d’autres étaient encore prévus au programme. Fortement contesté par les partenaires sociaux, le transfert recouvrement des cotisations du régime de retraite complémentaire Agirc-Arrco vers […]

Le dispositif d’emploi franc est une forme d’aide à l’emploi permettant à un employeur de bénéficier d’une aide lorsqu’il embauche un salarié résidant dans un Quartier Prioritaire de la politique de la Ville (ou QPV). Devant s’achever initialement au 31 décembre 2020, le dispositif a été reconduit plusieurs fois par décret, qui ont également apporté […]

L’article 1 de la Loi portant sur les mesures d’urgences pour la protection du pouvoir d’achat met en place une nouvelle prime appelée « Prime de Partage de la Valeur », ou PPV. Cette prime vient également remplacer l’ancienne prime exceptionnelle de pouvoir d’achat (ou PEPA ou Prime Macron) et peut être versée rétroactivement depuis juillet 2022. […]

La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2022 a apporté des modifications concernant le dispositif d’exonération de cotisations dite « Lodéom » spécifiques aux employeurs d’Outre-mer. Une publication du Bulletin Officiel de la Sécurité Sociale le 21 décembre 2022 vient également apporter des informations complémentaires concernant le régime de l’éxonération LODEOM. Passons en revue le […]

Depuis la suppression des dispositifs CICE et CITS au 1er janvier 2019, le gouvernement a voulu renforcer l’exonération spécifique aux employeurs situés en Outre-mer (exonération dite « LODéOM »). Une publication du Bulletin Officiel de la Sécurité Sociale le 21 décembre 2022 vient également apporter des informations complémentaires concernant le régime de l’éxonération LODEOM. Passons en revue […]

Depuis le 1er janvier 2023, le Bulletin Officiel de la Sécurité Sociale modifie les conditions à remplir pour appliquer une déduction forfaitaire spécifique pour les frais professionnels (ou DFS). Celle-ci devient inapplicable pour certains employeurs. Les fédérations patronales du secteur du BTP ont pu, toutefois, obtenir la possibilité de réduire l’assiette de cotisations sociales en […]

Il peut arriver qu’un salarié tombe malade et se voit prescrire un arrêt maladie. Son contrat de travail est alors suspendu. Pour éviter toute perte de salaire, il bénéficie d’Indemnités Journalières de la Sécurité Sociale (ou IJSS). Pour cela, une fois en arrêt maladie, le salarié informe son employeur et sa Caisse Primaire d’Assurance Maladie […]

Toute grève entraîne des perturbations dans le quotidien des salariés : impossibilité d’aller travailler, retard, incertitude quant aux horaires, aux conditions de trajet, stress etc. En absence d’organisation (via RTT, télétravail, congés payés etc.), les heures perdues ne sont pas rémunérées. Et que se passe-t-il lorsqu’une grève est mise en place dans l’entreprise ? Voici […]

La DOETH ( Déclaration annuelle obligatoire d’emploi des travailleurs handicapés, des mutilés de guerre et assimilés) est le document de déclaration obligatoire d’emploi des travailleurs handicapés. Il synthétise l’ensemble des informations concernant les actions menées par une entreprise en faveur de l’insertion professionnelle des personnes handicapées au cours de l’année écoulée (nombre de personnes handicapées […]