Le blog des gestionnaires de paie et des experts des RH

La loi PACTE, depuis son entrée en vigueur, a modifié les modalités de décompte des seuils d’effectif des entreprise prévues par le Code de la Sécurité Sociale. Les cotisations et exonérations sociales font également partie des modalités impactées. Les différents décrets de la loi ont pour but d’harmoniser les seuils d’effectifs en modifiant les règles […]

La loi PACTE modifie le décompte des seuils d’effectif de salariés prévu par le Code de la Sécurité Sociale. Cette nouvelle méthode de calcul impacte par conséquent certaines obligations prévues dans le Code du Travail à compter de 2020. A savoir : Désormais, dans le cadre de la participation au résultat de l’entreprise, il faut appliquer […]

Conformément à l’article 82 du code général des impôts, tout avantage en nature, au même titre que la rémunération versée en espèces, est imposable au titre de l’impôt sur le revenu. En conséquence il sera soumis au PAS. Dans la base de connaissances DSN, le GIP-MDS apporte plus de précisions concernant les modalités déclaratives des […]

Pour externaliser la paie, contactez-nous La convention collective nationale des bureaux d’études techniques, des cabinets d’ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils (dite Convention collective Syntec – Cinov, brochure 3018) impose des salaires minima supérieurs au SMIC. Pour 2020, le nouvel avenant n° 45 du 31 octobre 2019  (ETAM, ingénieurs et cadres) définit la grille des […]

La grille des salaires du personnel salarié avocats a été introduite par l’avenant n° 124 du 15 février 2019, étendu par l »arrêté du 30 octobre 2019 (JO du 5 novembre 2019). Les salaires minima fixés par cet accord sont applicables pour tous les salariés de la branche à compter du 6 novembre 2019 (y compris […]

L’avenant n° 76 du 27 juin 2019 introduit une nouvelle grille de classificaitons dans la convention collective du personnel des Cabinets médicaux (BO n° 3168). Des nouveaux salaires minima sont également fixés. Voici les valeurs à prendre en compte en 2020 pour les salariés de cabinet médicaux. CABINETS MÉDICAUX : NOUVELLE CLASSIFICATION ET SALAIRES MINIMA […]

Vos salariés rêvent de voyager pendant des mois pour découvrir le monde sans être obligés de démissionner ? Il existe une solution : le congé sabbatique. Avec votre accord, tout salarié qui remplit les conditions requises peut adresser une demande de congé sabbatique pour réaliser ses projets personnels ou même pour se lancer dans une […]

Il peut arriver qu’un salarié commette une faute grave, mais ne nécessitant pas de licenciement. L’employeur peut alors appliquer une mise à pied disciplinaire (MAPD). Cette forme de sanction disciplinaire lourde permet à l’employeur d’écarter temporairement un salarié de l’entreprise. De ce fait, la mise à pied va avoir un impact sur le maintien du […]

Dans la plupart des entreprises, la période de référence pour le calcul des congés payés prend fin le 31 mai 2020. Rappel des règles du Code du travail relatives aux congés ainsi que les principales nouveautés à connaître. CONGÉS PAYES : PÉRIODE DE RÉFÉRENCE 2019-2020 Pour rappel, tout salarié à droit à des congés payes […]