Le magazine de la gestion de la paie et des RH

Dans la plupart des entreprises, la période de référence pour le calcul des congés payés prend fin bientôt, le 31 mai 2019. Rappel des règles du Code du travail relatives aux congés ainsi que les principales nouveautés à connaître. CONGÉS PAYES : PÉRIODE DE RÉFÉRENCE 2018-2019 Pour rappel, tout salarié à droit à des congés […]

La loi PACTE (Plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises) a été définitivement adoptée le 11 avril 2019 par le Parlement. Comptant plus de 200 articles, les objectifs majeurs de ce texte tentaculaire sont de simplifier la vie des entreprises, leur permettre de grandir et de créer plus d’emplois, ainsi que de […]

Le BIAF (bordereau individuel d’accès à la formation) est un document à remettre au salarié à la fin de son CDD (contrat à durée déterminée). A quoi sert-il et quelles nouveautés prendre en compte à partir de cette année ? BIAF : DÉFINITION, OBJECTIFS ET OBLIGATIONS DE L’EMPLOYEUR Le BIAF est un des documents que […]

L’Attestation Employeur Dématérialisée (AED) permet de déclarer auprès de Pôle Emploi les fins de contrat des salariés. Avec l’arrivée de la DSN, cette déclaration est remplacée par un signalement de la fin du contrat de travail. Voici les étapes à suivre pour bien gérer les fins de contrat en DSN ainsi que les dernières nouveautés […]

Le régime spécifique d’exonération de cotisations (dite exonération LODEOM) applicable dans les départements et régions d’Outre-mer a connu des importantes modifications cette année. Les modalités de calcul de l’exonération ont été précisées qu’au mois de mars 2019. Les services de l’URSSAF ont ensuite communiqué sur les rectifications des erreurs de traitement. Le point sur ces […]

Avec la réforme de la formation professionnelle, à compter du 1er janvier 2019, le CPF Compte Personnel de Formation de transition professionnelle s’est substitué au Congé Individuel de Formation (CIF). Le nouveau dispositif permet à tout salarié de suivre une formation certifiante en vue de se qualifier, d’évoluer ou de se reconvertir. Tout savoir sur ce […]

L’Attestation Employeur Dématérialisée (AED) permet de déclarer auprès de Pôle Emploi les fins de contrat des salariés. Avec l’arrivée de la DSN, cette déclaration est remplacée par un signalement de la fin du contrat de travail. Voici les étapes à suivre pour bien gérer les fins de contrat en DSN ainsi que les dernières nouveautés […]

Le chèque-vacances est un titre de paiement acquis par les salariés avec une participation financière de l’employeur ou du comité social et économique (si c’est le cas). Il permet de constituer une épargne pour un budget vacances ou loisir. Ce dispositif, comme les titres restaurant, est un avantage social. Cependant, il n’est pas obligatoire et […]

Depuis le 1er janvier 2019, une grande partie des entreprises sont obligées par la loi Avenir professionnel, de nommer en interne un «référent harcèlement sexuel». Celui-ci doit être désigné par le CSE. Quel est son rôle et quelles sont ses missions? RÉFÉRENT « HARCÈLEMENT SEXUEL » : DANS QUELLES CONDITIONS EST-IL OBLIGATOIRE ? Pour les entreprises ayant un effectif […]