Le blog des gestionnaires de paie et des experts des RH

L'actualité de la paie

Actualité paie

Impact des nouvelles règles de la Sécurité Sociale sur l’effectif de votre entreprise

22 janvier 2020

La loi PACTE, depuis son entrée en vigueur, a modifié les modalités de décompte des seuils d’effectif des entreprise prévues par le Code de la Sécurité Sociale. Les cotisations et exonérations sociales font également partie des modalités impactées. Les différents décrets de la loi ont pour but d’harmoniser les seuils d’effectifs en modifiant les règles […]

Actualité paie

Effectif de l’entreprise : nouvelles règles du Code du Travail

20 janvier 2020

La loi PACTE modifie le décompte des seuils d’effectif de salariés prévu par le Code de la Sécurité Sociale. Cette nouvelle méthode de calcul impacte par conséquent certaines obligations prévues dans le Code du Travail à compter de 2020. A savoir : Désormais, dans le cadre de la participation au résultat de l’entreprise, il faut appliquer […]

Actualité paie

Traitement en DSN : avantage en nature soumis au PAS ?

20 janvier 2020

Conformément à l’article 82 du code général des impôts, tout avantage en nature, au même titre que la rémunération versée en espèces, est imposable au titre de l’impôt sur le revenu. En conséquence il sera soumis au PAS. Dans la base de connaissances DSN, le GIP-MDS apporte plus de précisions concernant les modalités déclaratives des […]

Paie pratique

Paie pratique

Personnel salarié des avocats et avocats salariés : salaire minimum 2020

23 janvier 2020

La grille des salaires du personnel salarié avocats a été introduite par l’avenant n° 124 du 15 février 2019, étendu par l »arrêté du 30 octobre 2019 (JO du 5 novembre 2019). Les salaires minima fixés par cet accord sont applicables pour tous les salariés de la branche à compter du 6 novembre 2019 (y compris […]

Paie pratique

Cabinets médicaux : grille des salaires 2020

21 janvier 2020

L’avenant n° 76 du 27 juin 2019 introduit une nouvelle grille de classificaitons dans la convention collective du personnel des Cabinets médicaux (BO n° 3168). Des nouveaux salaires minima sont également fixés. Voici les valeurs à prendre en compte en 2020 pour les salariés de cabinet médicaux. CABINETS MÉDICAUX : NOUVELLE CLASSIFICATION ET SALAIRES MINIMA […]

Paie pratique

Gratification stage : fiche de paie obligatoire ?

21 janvier 2020

Si vous avez fait le choix d’accueillir un stagiaire au sein de votre société, voici un certain nombre d’informations à prendre en compte. Les obligations sont nombreuses, en particulier quand le stagiaire reste plus de deux mois. En effet, tous les stages d’une durée supérieure à deux mois doivent être rétribués par une gratification stage […]

Conseils RH

Conseils RH

Congés payés : période de référence

23 janvier 2020

Dans la plupart des entreprises, la période de référence pour le calcul des congés payés prend fin le 31 mai 2020. Rappel des règles du Code du travail relatives aux congés ainsi que les principales nouveautés à connaître. CONGÉS PAYES : PÉRIODE DE RÉFÉRENCE 2019-2020 Pour rappel, tout salarié à droit à des congés payes […]

Conseils RH

Absence pour enfant malade : quelles règles?

23 janvier 2020

Il peut arriver qu’un salarié doive s’absenter de son travail pour s’occuper de son enfant malade ou accidenté. Pour cela, il peut solliciter deux types de congés : l’absence pour enfant malade ou le congé de présence parentale. Quelles sont donc les règles applicables dans ces deux cas de figure ? Découvrez les différents types […]

Conseils RH

Les aides pour votre entreprise pour l’emploi des seniors

14 janvier 2020

Expertise, fiabilité, autonomie, efficacité… Les atouts d’un salarié senior ne manquent pas pour une entreprise, particulièrement une PME. D’autant plus que les employeurs peuvent bénéficier également de précieuses aides à l’embauche pour cette catégorie de salariés. Passage en revue des mesures visant à favoriser l’ emploi des seniors. Emploi des seniors en contrat de professionnalisation […]

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