COMMENT LIRE UNE FICHE DE PAIE ?

Le bulletin de paie simplifié a été imposé au 1er janvier 2018 a vu son nombre de lignes divisés par deux. Les libellés sont désormais plus clairs, avec une structuration par poste de charges.

Cependant, la compréhension de chaque ligne du bulletin de salaire peut être difficile : intitulés trop globaux, incompréhension des calculs, informations trop nombreuses…

Cet exemple de bulletin de paie de janvier 2019 présente toutes les mentions légales ainsi que les nouveautés de 2019 : prélèvement à la source et heures supplémentaires défiscalisées.

Voici un exemple de fiche de paie réalisée par Rue de la Paye. Découvrez un descriptif de chaque rubrique en passant au dessus de la zone du bulletin correspondante.

LES INFORMATIONS OBLIGATOIRES SUR LA FICHE DE PAIE

Identité de l’employeur

• Raison sociale de l’employeur
• Adresse postale
• Numéro de Siret : identifiant de l’établissement sur 14 chiffres dont les 9 premiers sont le numéro de SIREN
• Code NAF : il est attribué en fonction de l’activité principale de l’entreprise et sert aux statistiques de l’Insee

Références du bulletin de salaire

• Période couverte par le bulletin de salaire
• Date de paiement du salaire
• Dates de validité du contrat du salarié durant la période couverte par ce bulletin de salaire

Congés payés

• CP-N1 fait référence aux congés payés acquis l’année précédente. Elle est généralement comptée du 1er juin au 31 mai.
• CP-N comptabilise les congés payés de la période en cours
• Acquis : nombre de jours à prendre que le salarié a cumulés
• Total pris : cumul du nombre de jours utilisés par le salarié
• Solde : cumul des jours restant à prendre

Matricule et Numéro de Sécurité Sociale

• Le matricule est le numéro du salarié au sein de l’entreprise
• NoSécu  : Numéro de sécurité sociale du salarié

Identité et adresse postale du salarié

Références du poste occupé par le salarié

• Date d’entrée en poste
• Emploi : poste occupé dans l’entreprise
• Ancienneté dans l’entreprise
• Qualif : statut du salarié Employé, Cadre, etc.
• Classification selon la convention collective
• Coefficient selon la convention collective
• SMIC Horaire : valeur du SMIC horaire en euros fixé par la loi
• Plafond sécu : plafond de la sécurité sociale fixé par la loi. Il est utile pour déterminer la base de calcul des cotisations.

Convention collective

Sérigraphie (industrie de la) : Convention collective à laquelle appartient le salarié, à faire apparaître en bas du bulletin.

Toujours en bas du bulletin, il faut faire figurer un lien vers la rubrique dédiée au bulletin de salaire du portail www.service-public.fr.

LES RUBRIQUES DE LA FICHE DE PAIE (CORPS DU BULLETIN)

Salaire de base

Le salaire de base correspond au salaire brut avant déduction des cotisations sociales et avant versement des prestations sociales. Il ne comprend ni les primes ni les heures supplémentaires.

Salaire brut

Le salaire brut correspond à l’intégralité des sommes perçues par le salarié au titre de son contrat de travail, avant toute déduction de cotisations obligatoires. Le salaire brut intègre les heures de travail effectives ainsi que les différentes primes ou bonus. Il prend également en compte les heures d’absence pour cause de maladies, de congés ou de jours fériés.

La rémunération du travail salarié donne lieu au versement de cotisations et contributions venant couvrir divers risques. Celles-ci sont ensuite regroupées dans des blocs du bulletin, par risque couvert, ce qui représente également la nouveauté la plus importante apportée par le bulletin de paye simplifié.

Santé

• Sécurité sociale – Maladie, maternité, invalidité, décès
• Complémentaire Incapacité Invalidité Décès
• Complémentaire santé

Accidents du travail / maladies professionnelles

Retraite

• Sécurité sociale plafonnée
• Sécurité sociale déplafonnée
• Complémentaire Tranche 1
• Complémentaire Tranche 2
• Supplémentaire

Famille / sécurité sociale

Assurance chômage

• Chômage
• AGS
• APEC (pour les cadres)

Autres contributions dues par l’employeur

Cette rubrique agrège les contributions exclusivement patronales (versement transport, FNAL, contribution solidarité autonomie, forfait social, taxe d’apprentissage, contribution au financement des organisations syndicales…). Il s’agit d’une rubrique « fourre-tout » compilant des cotisations et contributions ayant des assiettes différentes.

Cotisations statutaires ou prévues par la convention collective

Cette rubrique est réservée à des cas très particuliers, car il est peu fréquent qu’une convention collective crée une cotisation spécifique, autre que les cotisations de protection sociale complémentaire figurant déjà dans la rubrique Santé.

CSG deductible (non imposable à l’IR)

Exonérations cotisations employeur

Cette rubrique montre les exonérations de cotisation en faveur de l’employeur telle que la Réduction Générale des Charges Patronales (appelée couramment la réduction Fillon).

Total des retenues

Net imposable

Net imposable : Salaire brut moins le total des retenues salariales.

CSG/CRDS non déductible (imposable à l’IR)

• CSG non déductible : La CSG (contribution sociale généralisée) n’est que partiellement déductible du revenu imposable. Elle participe au financement de la sécurité sociale.
• CRDS : La contribution pour le remboursement de la dette sociale a été créée afin de financer la caisse d’amortissement de la dette sociale (CADES)

Net à payer avant impôt sur le revenu

La valeur du net à payer avant impôt sur le revenu et différente du net imposable car certaines charges ne sont pas déductibles de l’assiette de l’impôt sur le revenu.

La ligne « dont évolution de la rémunération liée à la suppression des cotisations salariales chômage et maladie » met en évidence le gain lié à ces mesures gouvernementales.

Impôt sur le revenu

Base

Elle est une eprise du net imposable présenté plus haut.

Taux

• Taux non personnalisé ou taux neutre : si le salarié a fait le choix de ne pas transmettre son taux d’imposition à son employeur ou l’administration fiscale n’a pas communiqué le taux à l’employeur. Il est basé sur une grille en fonction de la rémunération)
• Taux personnalisé : calculé en fonction des déclarations de revenu du foyer de l’année précédente. Les deux personnes du foyer ont le même taux.
• Taux individualisé : calculé par l’administration pour chaque personne composant le foyer fiscal au lieu d’un taux unique pour les deux conjoints du foyer.

Montant

La base est multipliée par le taux pour définir le montant.

Net payé en Euros

Montant versé au salarié par l’employeur. C’est le résultat de la soustraction du montant de l’impôt sur le revenu du montant net à payer avant impôt.

LES CUMULS DU BULLETIN DE PAIE

Cumuls d’heures et de jours

• Heures période : nombre d’heures travaillées dans le mois
• Cumul heures : nombre d’heures travaillées depuis le 1er janvier de l’année en cours
• Cumul h.sup : nombre d’heure supplémentaires depuis le 1er janvier de l’année en cours
• Solde rep remp : nombre de jours de récupération cumulé par le salarié sur la période
• Solde rep récup : nombre de jours récupération pris par le salarié sur la période

Cumuls des salaires

• Cumul bases : somme des salaires de base depuis le 1er janvier de l’année en cours
• Cumul bruts : somme des salaires bruts depuis le 1er janvier de l’année en cours
• Cumul imposable : somme des salaires nets imposables depuis le 1er janvier de l’année en cours
• Cumul H Majorées : somme des heures supplémentaires majorées depuis le 1er janvier de l’année en cours

Allègement cotisations

Cette ligne contient l’intégralité des exonérations et réductions de cotisations financés par l’État dont bénéficie l’employeur.

Total versé employeur

Le coût global du salaire pour l’employeur (salaire brut + contributions patronales).

COMMENT SAVOIR SI MON BULLETIN DE PAIE EST JUSTE ?

Les différents taux varient en fonction des indicateurs fournis par l’administration française, des nouvelles lois et de l’évolution des 528 conventions collectives. Les experts de Rue de la Paye sont mobilisés pour vous garantir à tout moment une paie conforme aux règlementations en vigueur.

Pour demander un devis d’externalisation de la paie, contactez-nous sur notre formulaire ou appelez le 01 44 06 07 97.