Agent de sécurité : rémunération et spécificités de la paye

La convention collective prévention et sécurité régit les rapports entre les agents de sécurité et les sociétés de sécurité privée : entreprises offrant des services de surveillance, de sécurité, d’intervention incendie, d’assistance aux personnes, protection rapprochée etc. Nous vous présentons les barèmes des salaires minima dans ce secteur – revalorisés au 1er janvier 2023 – ainsi que les principaux spécificités à prendre en compte dans la gestion de la paye d’un agent de sécurité.

AGENT DE SÉCURITÉ : GRILLE DES SALAIRES 2023

Les salaires minima dans les entreprises de prévention et sécurité (CCN BO 3196, IDCC 1351) ont été revus à la hausse (+ 7,5 % par rapport à la dernière revalorisation en 2022) par l’avenant du 19 septembre 2022, étendu par l’arrêté du 19 décembre 2022 (JO du 20). Les nouveaux minima fixés par cet accord sont valables pour tous les salariés de la branche prévention et sécurité à compter du le 1er janvier 2023.

Agents d’exploitation, employés administratifs, techniciens

Agents de maîtrise sécurité

Ingénieurs et cadres sécurité

AGENTS DE SÉCURITÉ : AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL

Le temps du travail d’un agent de sécurité peut être aménagé sur une période maximale de 4 semaines. Pendant cette période, la durée hebdomadaire du travail peut varier dans la limite maximale de 48 heures. Vu la spécificité de la profession, la répartition du temps de travail va se répéter à l’identique d’une période à l’autre. Cependant, le temps de repos entre deux services ne peut être inférieur à 12 heures. Si la période de travail atteint le maximum de 48 heures, alors il faut prévoir 24 heures de repos avant le prochain service.

Les heures de permanences des agents d’exploitation assurant l’arrêt d’un système de sécurité ne doit pas excéder 15 heures.

Dès que le temps de travail quotidien atteint 6 heures, l’agent de sécurité bénéficie, en principe, d’une pause de 30 minutes continues, payée et assimilée à du temps de travail effectif.

Travail de nuit

Les heures travaillées pendant la nuit (entre 21h00 et 6h00) bénéficient d’une majoration de 10 %. Cette majoration est portée à 25 % dans les entreprises de sûreté aérienne et aéroportuaire. En termes de repos compensateur, il s’agit de 1 % par heure de travail comprise dans l’intervalle ci-dessus.

Les agents de sécurité travaillant la nuit doivent respecter une interruption d’activité de 10 heures en cas de passage d’un service de nuit à un service de jour ou inversement. Pour la durée hebdomadaire moyenne, ils doivent respecter 44 heures sur une période de 12 semaines consécutives.

La durée des vacations, y compris celles effectuées la nuit, peut atteindre 12 heures.

Travailler le dimanche ou un jour férié

Pour les agents de sécurité travaillant le dimanche, une majoration de 10 % du taux horaire de base est prévue, cumulable avec celle de 10 % prévue pour le travail de nuit. Dans les entreprises de sûreté aérienne et aéroportuaire, le travail du dimanche est majoré de 50 %, cumulable avec la majoration de 25 % en cas de travail de nuit.

Le travail pendant un jour férié légal est majoré de 100 % ou les salariés bénéficient du temps de repos équivalent à prendre dans le mois suivant. Les mêmes conditions sont valables pour les agents de sécurité dans le département de la Martinique travaillant le mardi gras, le vendredi saint et le 2 novembre.

PRIME DE PANIER ET D’AUTRES PRIMES SPECIFIQUES

Un agent de sécurité ayant une des fonctions suivantes : agent d’exploitation, employé administratif ou technicien et effectuant un service continu ou en horaire décalé pendant minimum 7 heures (6 heures de travail continu) peut bénéficier d’une indemnité de panier. Son montant s’élève à 4,02 € à compter du 1er janvier 2023, réévaluée de 7,5 % suite à l’accord du 19 septembre 2022, étendu par arrêté du 19 décembre 2022 (JO du 20).

Par ailleurs, suite au même accord, l’indemnité d’entretien des tenues des agents de sécurité a été elle aussi revalorisée pour s’établir à 7,89 € nets par mois à compter du 1er janvier 2023.

A cette même date, l’indemnité forfaitaire d’amortissement et d’entretien du chien est également revalorisée pour s’établir à 1,27 € par heure de travail effectif de l’équipe homme-chien.

PRIME D’ANCIENETÉ

Tous les agents de sécurité à l’exception des cadres ont droit à une prime d’ancienneté calculée sur le salaire minimal conventionnel de la qualification, selon les taux suivants :