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Paie pratique

Convention collective propreté : les primes spécifiques des salariés

11 avril 2017 par Alexandra Maftei - Lecture 3 min.

Les salariés des sociétés adhérentes à la convention collective propreté (IDCC 1810) peuvent bénéficier de primes spécifiques à ce domaine d’activité.  Voici les conditions d’attribution de la prime annuelle, de la prime d’expérience, ainsi que d’autres indemnités accordées dans le domaine du nettoyage / propreté.

convention collective propreté

CONVENTION COLLECTIVE PROPRETÉ : PRIME ANNUELLE

Dans les entreprises de la propreté, la prime annuelle concerne les salariés qui ont au moins un an d’expérience professionnelle à la date du versement. Même si le salarié change d’entreprise, l’expérience continue à s’accumuler, sous réserve qu’il n’y ait pas eu une interruption supérieure à 1 an entre l’embauche et la fin du contrat précédent.

La prime annuelle est calculée dans la limite d’un temps plein et en fonction de l’expérience professionnelle :

  • entre 1 an et moins de 20 ans d’ancienneté : 6,7 %
  • 20 ans et plus : 10 %

Pour les salariés à temps partiel, le montant de la prime est calculé au prorata de leur temps de travail à la date du versement.

En général, la prime annuelle est versée une seule fois, avec la paie du mois de novembre. En cas de départ du salarié, une prorata est calculée.

PRIME D’EXPÉRIENCE : CONDITIONS D’ATTRIBUTION

Dans la convention collective propreté, la prime d’expérience se substitue à la prime d’ancienneté.  Cette prime s’ajoute au salaire et figure sur le bulletin de paie. Elle est versée tous les mois aux salariés ayant l’expérience professionnelle requise.

En cas de changement d’entreprise, celle-ci s’apprécie dans la branche professionnelle à la condition qu’il n’y ait pas, entre l’embauche et la fin du contrat de travail précédent (effectué dans la profession), une interruption supérieure à douze mois.

Le montant de la prime d’expérience est calculé comme un pourcentage de la base de la rémunération minimale hiérarchique qui correspond au coefficient du salarié. Voici les taux appliqués en fonction de l’expérience :


Expérience professionnelle Taux
> 4 ans 2 %
> 6 ans 3 %
> 8 ans 4 %
> 10 ans 5 %

Pour les salariés à temps partiel, le montant est calculé au prorata du temps de travail.

INDEMNITÉ DE TRANSPORT

Les salariés employés dans la propreté peuvent bénéficier d’une indemnité de transport s’ils utilisent un service public de transport ou un véhicule personnel pour se rendre sur leur lieu de travail. Lorsqu’un moyen de transport est mis à la disposition du salarié par l’entreprise, cette indemnité n’est pas due. Les cadres ne sont pas concernés par l’indemnité de transport.

Son montant mensuel est de 5 minimum garanti (MG), calculé prorata temporise pour les salariés travaillant moins de 104 heures par semaine.

L’indemnité de transport n’est pas cumulable avec une autre indemnité ou prime de même nature.

TRAVAIL DE DIMANCHE ET JOURS FÉRIÉS

Les heures de travail du dimanche sont majorées avec 20% pour les travaux réguliers de nettoyage et avec 100% pour les travaux occasionnels

Lorsqu’un employé de la propreté travaille un jour férié, les heures de travail sont majorés avec 50% pour les travaux réguliers et avec 100% pour les travaux occasionnels.

Les jours fériés chômés sont payés, sauf s’ils tombent un jour de repos habituel, à  tout salarié ayant 3 mois d’ancienneté révolus et ayant accompli à la fois la dernière journée de travail suivant le jour férié, sauf absence autorisée. Pour le 1er mai ces conditions d’ancienneté et de présence ne sont pas requises. Les jours fériés sont rémunérés sur la base de l’horaire journalier habituel de travail.

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