Le blog des gestionnaires de paie et des experts des RH

Conseils RH

Coronavirus : la prévention en entreprise

16 avril 2020 par Vincent Langlois - Lecture 4 min.

L’épidémique du coronavirus (Covid-19), suscite une forte inquiétude dans le monde entier, et impacte fortement le marché du travail.En France, les entreprises qui continuent de travailler se doivent de prendre les mesures nécessaires pour garantir la sécurité de leurs collaborateurs. Comment procéder ?

Coronavirus : mesures préventives en entreprise

L’article L4121-1 Code du Travail impose à l’employeur de garantir la sécurité des salariés de son entreprise.

De ce fait, une des premières mesures préventives à appliquer est d’évaluer les risques d’expositions aux maladies (dont en l’occurrence le coronavirus), dans son DUER, en particulier pour les activités médicales, de laboratoire et hospitalières.

Entretenir un contact plus fréquent avec la médecine du travail et renforcer la fréquence des visites médicales des salariés est également recommandé.

Sur un plan humain, les campagnes de communication, d’information et de sensibilisation sont également impératives. Des précautions sont également nécessaires si un des salariés a séjourné dans un foyer épidémique récemment (au-delà des mesures préventives imposées par les autorités).

Ces mesures préventives sont essentielles pour l’employeur afin de justifier d’avoir pris les mesures nécessaires pour diminuer les risques de contamination le plus possible. Dans le cas contraire, ce-dernier peut voir sa responsabilité civile engagée, pour faute inexcusable en cas de maladie professionnelle, ou d’accident du travail.

En cas de salarié expatrié ?

Si un des salariés de l’entreprise se trouve dans une des zones foyers du coronavirus, l’État procède à une opération de rapatriement des expatriés qui le souhaitent. Le rapatriement se fait par avion, en vol direct, accompagné par une équipe médicale, et en relation avec les autorités chinoises.

Les ressortissants français en Chine qui présenteraient des symptômes du coronavirus peuvent également demandé un rapatriement par vol sanitaire pour être hospitalisé en France. A leur arrivée, les personnes présumées contaminées se voient attribuer des mesures de réduction socialee pendant une durée de 14 jours (équivalente à la période d’incubation du virus).

En cas de contacts directs à haut risque, la personne est placer en quarantaine pour une durée de 14 jours, encadré par une équipe médicale de la Croix Rouge.

Pour les salariés présents en Chine mais ne présentant aucun symptôme, il reste recommandé à l’employeur de leur proposer une possibilité de rapatriement si leur présence n’y est pas indispensable.

Déplacement professionnel vers une zone à risque

Bien que nécessaire pour l’entreprise concernée, il est conseillé aux employeurs de limiter les déplacements non essentiels, et suspendre en particulier les déplacement vers les zones touchées par l’épidémie.

Un salarié amené à effectuer un déplacement dans des zones susceptible d’être touchées par le virus devra, pour éviter tout risque de contamination :

  • Éviter le contact avec des animaux, vivants comme morts ;
  • Éviter de se rendre dans les marchés d’animaux ;
  • Ne pas consommer de viande peu cuite ou crue ;
  • Se laver régulièrement les mains avec de l’eau savonneuse ou des solutions hydroalcooliques.

Un salarié peut toutefois invoquer son droit de retrait lorsque son employeur lui demande de se déplacer vers des zones possiblement atteintes par le virus.

Marchandises importées de Chine

Une des autres inquiétudes des entreprises concerne les marchandises importées depuis la Chine.

A l’heure actuelle, aucun cas de marchandises contaminées n’a été rapporté. Le risque de contamination par contact avec un objet importé potentiellement infecté reste très faible, compte tenu du temps de transit des marchandises comparé à la survie du virus en milieu extérieur.

Les mesures d’hygiènes standard sont tout de même à maintenir.

Accompagnement de l’Urssaf

Si une épidémie survient dans l’entreprise, son activité sera bien évidemment lourdement impactée. De ce fait l’Urssaf donne la possibilité d’accompagner les entreprises ayant subi une lourde perturbation à cause d’une épidémie.

Cet accompagnement se traduit par l’octroi de délais supplémentaires, et d’une remise exceptionnelle des majoration et pénalités de retards sur les périodes ciblées.

Pour les indépendants, il sera possible de demander une anticipation de régularisation annuelle afin d’obtenir un recalcul des cotisations, et d’obtenir un nouvel échéancier de paiement. Ils pourront également solliciter l’intervention de l’action sociale pour la prise en charge partielle ou totale des cotisations, ou pour l’attribution d’une aide financière exceptionnelle.

Les demandes d’entreprises ou d’indépendants dont l’activité a été perturbée par l’épidémie seront également traitées en priorité.

Contrôle de température des salariés

Il est possible, selon le Ministère du Travail, de relever la température des salariés à l’entrée de leur lieu de travail. Il est cependant impératif de respecter plusieurs conditions. D’autre part, le contrôle des température seul ne peut être une mesure de prévention efficace, pour deux raisons :

  • Une forte température peut tout aussi bien être due à une autre infection ;
  • Une infection au covid-19 n’inclut pas systématiquement une température corporelle au dessus de la normale.

Si l’entreprise décide tout de même d’appliquer le contrôle de température à ses salariés, elle devra respecter les dispositions du Code du Travail, à savoir offrir toutes les garanties requises aux salariés concernés au sujet des informations préalables et des données collectées.

L’entreprise devra aussi respecter les garanties suivantes :

  • Préserver la dignité des salariés lors des mesures ;
  • Informer au préalable l’ensemble des salariés sur le dispositif, et ce qui suivra à un dépassement de la norme (conséquence sur la paie, arrêt de travail, etc…) :
  • Informer les salariés sur les conséquences en cas de refus du dispositif.

BTP : un guide de recommandations

Le guide national de recommandations des bonnes pratiques sur les chantiers face au coronavirus a été publié sur le site de l’OPPBTP le 2 avril 2020. Certains chantiers pourraient reprendre, mais dans des conditions très précises, dans les semaines suivant la publication du guide.

Ce guide fixe les règles minimum d’intervention et les entreprises devront l’analyser afin d’adapter leur méthode de travail pour préserver la santé de leurs collaborateurs. La maîtrise d’ouvrage devra également s’assurer auprès de la préfecture que les services de secours sont en capacité d’intervenir en cas d’accident sur le chantier.

Dans leur communiqué de presse du 2 avril 2020, les fédérations professionnelles du BTP insistent sur le fait que « la protection des salariés est une priorité absolue », et qu’une reprise « progressive consacrée aux activités essentielles puis à l’ensemble des activités en fonction de l’évolution de la situation sanitaire et des particularités locales, nécessite des conditions sécurisées tant à l’égard des entreprises que des salariés pour assurer leur sécurité, leur santé et leur intégrité »

Le guide est consultable et téléchargeable sur le site internet de l’OPPBTP.

A lire également, les modifications par ordonnance de la loi d’urgence sanitaire sur : 

Consultez également notre FAQ dédiée au coronavirus.

Sur le même sujet

Conseils RH
La contre visite médicale : ce qu’il faut savoir 22 mai 2020

En tant qu’employeur, il est possible de demander une contre visite médicale afin d’apprécier si l’arrêt de travail du salarié est justifié. Utilisé à bon escient, ce dispositif peut entrer dans votre politique de lutte contre l’absentéisme. Comment demander une contre visite ? Le salarié doit-il être informé ? Que faire en cas d’arrêt maladie injustifié ? DEMANDER […]

Conseils RH
Accident du travail en cumul d’emploi 22 mai 2020

Les gestionnaires de paie de Rue de la Paye sont parfois confrontés à des cas atypiques au cours de leur activité. Voici la situation de Mme X, technicienne de surface chez plusieurs employeurs, en arrêt du 29 avril au 10 mai suite à une chute au cours de sa journée de travail. La question posée […]

Conseils RH
Arrêt maladie : les obligations du salarié 22 mai 2020

Durant son parcours professionnel, tout salarié peut être touché par la maladie, qu’elle soit d’origine professionnelle ou non. Une hospitalisation ou un accident dans la vie personnelle peuvent le mettre hors circuit pendant quelques jours. Que doit faire le salarié s’il se trouve dans l’impossibilité de se rendre au travail pour des raisons de santé […]

FacebookTwitterLinkedInEmail