Coronavirus : la prévention en entreprise

L’épidémique du coronavirus (Covid-19), suscite une forte inquiétude dans le monde entier, et impacte fortement le marché du travail.En France, les entreprises qui continuent de travailler se doivent de prendre les mesures nécessaires pour garantir la sécurité de leurs collaborateurs. Comment procéder ?

Attention !
Le Premier Ministre Jean Castex a annoncé jeudi 16 juillet 2020 que le port du masque sera rendu obligatoire dans les lieux publics clos à partir du 20 juillet 2020. La question de l’application de cette nouvelle règle dans les entreprises se pose alors. Le porte-parole du gouvernement a précisé que son considérés comme publics clos les » bâtiments dans lesquels des personnes extérieurs sont admises ». De ce fait, les entreprises ne recevant pas de public dans leurs locaux ne devraient donc pas être concernées par l’obligation du port du masque, mais devront maintenir les mesures de prévention. 

Coronavirus : mesures préventives en entreprise

L’article L4121-1 Code du Travail impose à l’employeur de garantir la sécurité des salariés de son entreprise.

De ce fait, une des premières mesures préventives à appliquer est d’évaluer les risques d’expositions aux maladies (dont en l’occurrence le coronavirus), dans son DUER, en particulier pour les activités médicales, de laboratoire et hospitalières.

Entretenir un contact plus fréquent avec la médecine du travail et renforcer la fréquence des visites médicales des salariés est également recommandé.

Sur un plan humain, les campagnes de communication, d’information et de sensibilisation sont également impératives. Des précautions sont également nécessaires si un des salariés a séjourné dans un foyer épidémique récemment (au-delà des mesures préventives imposées par les autorités).

Ces mesures préventives sont essentielles pour l’employeur afin de justifier d’avoir pris les mesures nécessaires pour diminuer les risques de contamination le plus possible. Dans le cas contraire, ce-dernier peut voir sa responsabilité civile engagée, pour faute inexcusable en cas de maladie professionnelle, ou d’accident du travail.

En cas de salarié expatrié ?

Si un des salariés de l’entreprise se trouve dans une des zones foyers du coronavirus, l’État procède à une opération de rapatriement des expatriés qui le souhaitent. Le rapatriement se fait par avion, en vol direct, accompagné par une équipe médicale, et en relation avec les autorités chinoises.

Les ressortissants français en Chine qui présenteraient des symptômes du coronavirus peuvent également demandé un rapatriement par vol sanitaire pour être hospitalisé en France. A leur arrivée, les personnes présumées contaminées se voient attribuer des mesures de réduction sociale pendant une durée de 14 jours (équivalente à la période d’incubation du virus).

En cas de contacts directs à haut risque, la personne est placer en quarantaine pour une durée de 14 jours, encadré par une équipe médicale de la Croix Rouge.

Pour les salariés présents en Chine mais ne présentant aucun symptôme, il reste recommandé à l’employeur de leur proposer une possibilité de rapatriement si leur présence n’y est pas indispensable.

Déplacement professionnel vers une zone à risque

Bien que nécessaire pour l’entreprise concernée, il est conseillé aux employeurs de limiter les déplacements non essentiels, et suspendre en particulier les déplacement vers les zones touchées par l’épidémie.

Un salarié amené à effectuer un déplacement dans des zones susceptible d’être touchées par le virus devra, pour éviter tout risque de contamination :

• Éviter le contact avec des animaux, vivants comme morts ;
• Éviter de se rendre dans les marchés d’animaux ;
• Ne pas consommer de viande peu cuite ou crue ;
• Se laver régulièrement les mains avec de l’eau savonneuse ou des solutions hydroalcooliques.

Un salarié peut toutefois invoquer son droit de retrait lorsque son employeur lui demande de se déplacer vers des zones possiblement atteintes par le virus.

Mesures de préventions pour les intérimaires en mission

Dès le début de la mission de l’intérimaire dans l’entreprise. le tuteur ou la personne en charge de l’accueil du travailleur doit le sensibiliser sur les gestes barrières à respecter au travail, à savoir :

• Se laver régulièrement les mains ;
• Respecter la distance minimale prévue dans les locaux ;
• Respecter le sens de circulation établi dans les locaux ;
• Porter un masque si la distanciation n’est pas applicable ;
• Etc…

Accompagnement de l’Urssaf

Si une épidémie survient dans l’entreprise, son activité sera bien évidemment lourdement impactée. De ce fait l’Urssaf donne la possibilité d’accompagner les entreprises ayant subi une lourde perturbation à cause d’une épidémie.

Cet accompagnement se traduit par l’octroi de délais supplémentaires, et d’une remise exceptionnelle des majoration et pénalités de retards sur les périodes ciblées.

Pour les indépendants, il sera possible de demander une anticipation de régularisation annuelle afin d’obtenir un recalcul des cotisations, et d’obtenir un nouvel échéancier de paiement. Ils pourront également solliciter l’intervention de l’action sociale pour la prise en charge partielle ou totale des cotisations, ou pour l’attribution d’une aide financière exceptionnelle.

Les demandes d’entreprises ou d’indépendants dont l’activité a été perturbée par l’épidémie seront également traitées en priorité.

Contrôle de température des salariés

Il est possible, selon le Ministère du Travail, de relever la température des salariés à l’entrée de leur lieu de travail. Il est cependant impératif de respecter plusieurs conditions. D’autre part, le contrôle des température seul ne peut être une mesure de prévention efficace, pour deux raisons :

• Une forte température peut tout aussi bien être due à une autre infection ;
• Une infection au covid-19 n’inclut pas systématiquement une température corporelle au dessus de la normale.

Si l’entreprise décide tout de même d’appliquer le contrôle de température à ses salariés, elle devra respecter les dispositions du Code du Travail, à savoir offrir toutes les garanties requises aux salariés concernés au sujet des informations préalables et des données collectées.

L’entreprise devra aussi respecter les garanties suivantes :

• Préserver la dignité des salariés lors des mesures ;
• Informer au préalable l’ensemble des salariés sur le dispositif, et ce qui suivra à un dépassement de la norme (conséquence sur la paie, arrêt de travail, etc…) :
• Informer les salariés sur les conséquences en cas de refus du dispositif.

BTP : un guide de recommandations

Le guide national de recommandations des bonnes pratiques sur les chantiers face au coronavirus a été publié sur le site de l’OPPBTP le 2 avril 2020. Certains chantiers pourraient reprendre, mais dans des conditions très précises, dans les semaines suivant la publication du guide.

Ce guide fixe les règles minimum d’intervention et les entreprises devront l’analyser afin d’adapter leur méthode de travail pour préserver la santé de leurs collaborateurs. La maîtrise d’ouvrage devra également s’assurer auprès de la préfecture que les services de secours sont en capacité d’intervenir en cas d’accident sur le chantier.

Dans leur communiqué de presse du 2 avril 2020, les fédérations professionnelles du BTP insistent sur le fait que « la protection des salariés est une priorité absolue », et qu’une reprise « progressive consacrée aux activités essentielles puis à l’ensemble des activités en fonction de l’évolution de la situation sanitaire et des particularités locales, nécessite des conditions sécurisées tant à l’égard des entreprises que des salariés pour assurer leur sécurité, leur santé et leur intégrité »

Le guide est consultable et téléchargeable sur le site internet de l’OPPBTP.

Concernant la gestion des travailleurs intérimaires dans le BTP, si l’entreprise est amenée à prendre des mesures de préventions plus contraignantes que celles prévues dans le guide BTP,  elle pourra contacter l’organisme d’intérim afin que ce dernier transmette les différentes mesures au salarié temporaire qui va débuter sa mission.

L’employeur devra également nommer des « référents COVID » sur les chantiers. Le référent, en la personne du tuteur ou du responsable de l’intérimaire devra être en mesure de former ce-dernier sur :

• Les préconisations générales concernant les risques de contamination possibles sur le lieu de travail ;
• Les mesures particulières à appliquer sur le site de l’entreprise ou sur le chantier.

Des consignes de l’État contre une potentielle deuxième vague

Si un deuxième vague doit toucher les entreprises françaises, le Gouvernement tient à être prêt et demande aux entreprises de s’y préparer.

Il est ainsi demandé aux entreprises de prévoir un stock de masques pour 10 semaines. La secrétaire d’État Agnès Pannier-Runacher a ajouté que « ce n’est pas une obligation mais une recommandation », afin d’éviter que les entreprises « soient prises de cours si le virus se remet à circuler ».

A cette recommandation de stock de masque, le Ministère de l’Économie demande aussi aux entreprises de favoriser les masques « made in France », car beaucoup d’entreprises ayant reconverti leur chaîne de production pour fournir suffisamment de masques peine à écouler leur stock.

A lire également, les modifications par ordonnance de la loi d’urgence sanitaire sur : 

• Le temps de travail ; 
• Les congés payés et RTT ;
• L’épargne salariale ;
• L’activité partielle.

Consultez également notre FAQ dédiée au coronavirus.