Paie pratique

Taux AT/MP : Taux Accident du travail et maladie professionnelle

30 janvier 2022 par Mihaela Mita - Lecture 3 min.
AT-MP

Le taux de cotisation accident du travail et maladie professionnelle est un des éléments à mettre à jour dans les logiciels de paie chaque mois de janvier. Rappel du calcul et de comment retrouver le taux AT-MP de l’année 2022 pour vos établissements.

Calcul du taux de cotisation AT/MP

Chaque employeur est tenu de financer le régime d’indemnisation des salariés victimes d’accidents du travail ou de maladies professionnelles. Il existe 3 modes de tarification des taux AT-MP en fonction de l’effectif de l’entreprise, fixés depuis le 1er janvier 2012 :


Taux collectif Taux individuel ou
« réel »
Taux « mixte »
-Entreprises de moins de
20 salariés (régime général)
-Entreprises de moins de
50 salariés
(Alsace-Moselle)
-Entreprises de 150 salariés
et plus (régime général)

-Entreprises de 300
salariés et plus
(secteur BTP)

– Entreprises
entre 20 – 149 salariés
(régime général)

– Entreprises
entre 50 – 149 salariés
(Alsace-Moselle)

– Entreprises
entre 50 – 299 salariés
(secteur BTP)

=> fixé pour chaque
branche d’activité
en fonction des
statistiques AT-MP
des 3 dernières années
=> calculé selon les
éléments statistiques des
3 dernières années
connues, propres à
l’établissement
=> calculé selon des
éléments statistiques
propres à l’établissement
et les résultats collectifs
du risque professionnel
dont il relève

 

Les nouveaux établissements sont soumis à un taux collectif pendent les 3 premiers années d’activité (année de la création + 2 années civiles suivantes). Ensuite, ils seront soumis à l’un des 3 taux ci-dessus.

Comment retrouver le taux AT/MP 2022 ?

Chaque année les caisses d’assurance retraite et de santé au travail (CARSAT régionales ou CRAMIF en Ile-de-France) déterminent pour chaque entreprise le taux net de cotisation AT-MP et le code risque qui y est associé.

Depuis 2022, le taux de la cotisation AT-MP applicable dans chaque entreprise est obligatoirement communiqué via un compte en ligne dédié. Le compte AT-MP en ligne est un service ouvert à toutes les entreprises relevant du régime général. Ce compte permet aux employeurs de consulter les taux de cotisation accidents du travail et maladies professionnelles qui leur ont été notifiés et le détail de leur calcul. Il est accessible par le site net-entreprises.fr ou sur le site de l’assurance maladie risquesprofessionnels.ameli.fr.

Depuis net-entreprises.fr, dans la partie « situation de mon compte », vous arrivez sur le site de l’URSSAF. Ici vous devez cliquer sur l’historique des taux AT-MP de votre entreprise. En cliquant ensuite sur le numéro SIRET de l’établissement concerné, le tableau des taux AT-MP et codes risques devrait s’afficher.

Si une entreprise a plusieurs établissements, un seul compte lui suffit pour suivre la sinistralité de tous ses établissements. En revanche les tiers déclarants (experts-comptables, organismes de gestion agréés, holding ou maison mère) ne peuvent pas accéder directement au compte AT/MP de leurs clients ou de leurs filiales.

Dématérialisation des taux AT/MP : création de compte pour les entreprises

Les entreprises du régime général comptant 10 salariés ou plus ont du créer un compte pour les cotisations AT-MP avant le 1er décembre 2020. A partir du 1er janvier 2021, la notification par voir dématérialisée des accidents du travail et des maladies professionnelles devient obligatoire pour ces entreprises. L’ouverture d’un compte AT-MP permet à l’entreprise de recevoir les différentes notifications dématérialisées.

Via leur espace dédié, les employeurs peuvent aussi consulter :

  • Les taux de cotisation ave le détail des calculs ;
  • Le bilan individuel des risques professionnels.

Attention !
Dès le mois de janvier 2022, la notification dématérialisée du taux de cotisation AT/MP devient obligatoire pour toutes les entreprises relevant du régime général, quel que soit leur effectif (y compris celles de mois de 10 salariés). Pour remplir cette obligation, chaque entreprise qui ne possédait pas encore un compte AT/MP a du en créer un avant le 1er décembre 2021.

En cas de non respect de cette obligation, une pénalité peut être appliquée au titre de chaque année sans adhésion au téléservice. Son montant varie de 0,5% à 1,5% du plafond mensuel de Sécurité sociale par salarié (1% entre 20 et 149 salariés et 1,5% au-delà).

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