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Paie pratique
Taux AT-MP 2019 : comment le retrouver ?
26 janvier 2017 par Mihaela Mita - Lecture 2 min.Le taux de cotisation accident du travail et maladie professionnelle est un des éléments à mettre à jour dans les logiciels de paie chaque mois de janvier. Rappel du calcul et de comment retrouver le taux AT-MP de l’année 2019 pour vos établissements.
CALCUL DU TAUX DE COTISATION AT-MP
Chaque employeur est tenu de financer le régime d’indemnisation des salariés victimes d’accidents du travail ou de maladies professionnelles. Il existe 3 modes de tarification des taux AT-MP en fonction de l’effectif de l’entreprise, fixés depuis le 1er janvier 2012 :
| Taux collectif | Taux individuel ou « réel » | Taux « mixte » |
|---|---|---|
| – Entreprises de moins de 20 salariés (régime général)
– Entreprises de moins de 50 salariés (Alsace-Moselle) |
– Entreprises de 150 salariés et plus (régime général)
– Entreprises de 300 salariés et plus (secteur BTP) |
– Entreprises entre 20 – 149 salariés (régime général)
– Entreprises entre 50 – 149 salariés (Alsace-Moselle) – Entreprises entre 50 – 299 salariés (secteur BTP) |
| => fixé pour chaque branche d’activité en fonction des statistiques AT-MP des 3 dernières années | => calculé selon les éléments statistiques des 3 dernières années connues propre à l’établissement | => calculé selon des éléments statistiques propres à l’établissement et les résultats collectifs du risque professionnel dont il relève |
Les nouveaux établissements sont soumis à un taux collectif pendent les 3 premiers années d’activité (année de la création + 2 années civiles suivantes). Ensuite, ils seront soumis à l’un des 3 taux ci-dessus.
COMMENT RETROUVER LE TAUX AT-MP 2019 ?
Chaque année les caisses d’assurance retraite et de santé au travail (CARSAT régionales ou CRAMIF en Ile-de-France) communiquent par courrier à chaque entreprise le taux net de cotisation AT-MP et le code risque qui y est associé.
Une autre modalité d’information sur le taux de la cotisation AT-MP applicable dans chaque entreprise est via un compte en ligne dédié. Le compte AT-MP en ligne est un service ouvert à toutes les entreprises relevant du régime général. Ce compte permet aux employeurs de consulter les taux de cotisation accidents du travail et maladies professionnelles qui leur ont été notifiés et le détail de leur calcul. Il est accessible par le site net-entreprises.fr ou sur le site de l’assurance maladie risquesprofessionnels.ameli.fr.
Depuis net-entreprises.fr, dans la partie « situation de mon compte », vous arrivez sur le site de l’URSSAF. Ici vous devez cliquer sur l’historique des taux AT-MP de votre entreprise. En cliquant ensuite sur le numéro SIRET de l’établissement concerné, le tableau des taux AT-MP et codes risques devrait s’afficher.
Si une entreprise a plusieurs établissements, un seul compte lui suffit pour suivre la sinistralité de tous ses établissements. En revanche les tiers déclarants (experts-comptables, organismes de gestion agréés, holding ou maison mère) ne peuvent pas accéder directement au compte AT/MP de leurs clients ou de leurs filiales.
Dernière mise à jour le 13 février 2019
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