01 44 06 07 97
Dans le but de servir au plus près vos besoins, veuillez, s’il vous plaît, indiquer ci-dessous votre occupation :
Expert-comptable
Dirigeant d'entreprise
Directeur des ressources humaines
chargé des RH ou comptable
Autre
Le blog des gestionnaires de paie et des experts des RH
Paie pratique
COMMENT RETROUVER
Taux AT/MP : Taux Accident du travail et maladie professionnelle
26 janvier 2019 par Mihaela Mita - Lecture 2 min.
Le taux de cotisation accident du travail et maladie professionnelle est un des éléments à mettre à jour dans les logiciels de paie chaque mois de janvier. Rappel du calcul et de comment retrouver le taux AT-MP de l’année 2019 pour vos établissements.
CALCUL DU TAUX DE COTISATION AT-MP
Chaque employeur est tenu de financer le régime d’indemnisation des salariés victimes d’accidents du travail ou de maladies professionnelles. Il existe 3 modes de tarification des taux AT-MP en fonction de l’effectif de l’entreprise, fixés depuis le 1er janvier 2012 :
| Taux collectif | Taux individuel ou « réel » | Taux « mixte » |
|---|---|---|
| -Entreprises de moins de 20 salariés (régime général) -Entreprises de moins de 50 salariés (Alsace-Moselle) |
-Entreprises de 150 salariés et plus (régime général) -Entreprises de 300 salariés |
– Entreprises entre 20 – 149 salariés (régime général) – Entreprises – Entreprises |
| => fixé pour chaque branche d’activité en fonction des statistiques AT-MP des 3 dernières années |
=> calculé selon les éléments statistiques des 3 dernières années connues, propres à l’établissement |
=> calculé selon des éléments statistiques propres à l’établissement et les résultats collectifs du risque professionnel dont il relève |
Les nouveaux établissements sont soumis à un taux collectif pendent les 3 premiers années d’activité (année de la création + 2 années civiles suivantes). Ensuite, ils seront soumis à l’un des 3 taux ci-dessus.
COMMENT RETROUVER
LE TAUX AT-MP 2019 ?
Chaque année les caisses d’assurance retraite et de santé au travail (CARSAT régionales ou CRAMIF en Ile-de-France) communiquent par courrier à chaque entreprise le taux net de cotisation AT-MP et le code risque qui y est associé.
Une autre modalité d’information sur le taux de la cotisation AT-MP applicable dans chaque entreprise est via un compte en ligne dédié. Le compte AT-MP en ligne est un service ouvert à toutes les entreprises relevant du régime général. Ce compte permet aux employeurs de consulter les taux de cotisation accidents du travail et maladies professionnelles qui leur ont été notifiés et le détail de leur calcul. Il est accessible par le site net-entreprises.fr ou sur le site de l’assurance maladie risquesprofessionnels.ameli.fr.
Depuis net-entreprises.fr, dans la partie « situation de mon compte », vous arrivez sur le site de l’URSSAF. Ici vous devez cliquer sur l’historique des taux AT-MP de votre entreprise. En cliquant ensuite sur le numéro SIRET de l’établissement concerné, le tableau des taux AT-MP et codes risques devrait s’afficher.
Si une entreprise a plusieurs établissements, un seul compte lui suffit pour suivre la sinistralité de tous ses établissements. En revanche les tiers déclarants (experts-comptables, organismes de gestion agréés, holding ou maison mère) ne peuvent pas accéder directement au compte AT/MP de leurs clients ou de leurs filiales.
Dernière mise à jour le 13 février 2019
Les services qui pourraient vous intéresser
NOS OFFRES PME
NOS OFFRES EXPERT COMPTABLE
Restez connecté !
Nouveautés, primes, taxes, absence salarié…, accédez aux dernières nouvelles de l’industrie. Inscrivez-vous à notre newsletter.
L’actualité
Non envoi de la DSN : quelles pénalités ?
6 novembre 2019
Le réseau de l’Urssaf a publié le 29 août 2017 les pénalités applicables en cas de manquements aux obligations déclaratives liées à la DSN. Revue de détail de ce qui vous attend si les règles ne sont pas respectées. A savoir : A compter du 1er janvier 2020, il sera possible pour un employeur de […]
Jours fériés novembre 2019 : incidence sur la paye
23 octobre 2019
Le 1er et le 11 novembre sont les jours fériés qui jalonnent le prochain mois. Avec le 25 décembre, ils constituent les derniers jours fériés en 2019. Une bonne occasion de passer en revue l’essentiel de droits relatifs aux jours fériés et comment les gérer. LES JOURS FÉRIÉS Les 11 fêtes légales considérées comme des […]
Une nouvelle période fiscale se dessine pour les experts comptables, tout aussi longue et épuisante que les précédentes. Les collaborateurs seront de nouveau mis à rude épreuve, mais pour combien de temps encore ? Que doivent faire les cabinets d’expertise comptable pour retrouver du temps et soulager leurs équipes de cette charge de travail ? […]
Non envoi de la DSN : quelles pénalités ?
6 novembre 2019
Le réseau de l’Urssaf a publié le 29 août 2017 les pénalités applicables en cas de manquements aux obligations déclaratives liées à la DSN. Revue de détail de ce qui vous attend si les règles ne sont pas respectées. A savoir : A compter du 1er janvier 2020, il sera possible pour un employeur de […]
Jours fériés novembre 2019 : incidence sur la paye
23 octobre 2019
Le 1er et le 11 novembre sont les jours fériés qui jalonnent le prochain mois. Avec le 25 décembre, ils constituent les derniers jours fériés en 2019. Une bonne occasion de passer en revue l’essentiel de droits relatifs aux jours fériés et comment les gérer. LES JOURS FÉRIÉS Les 11 fêtes légales considérées comme des […]
Une nouvelle période fiscale se dessine pour les experts comptables, tout aussi longue et épuisante que les précédentes. Les collaborateurs seront de nouveau mis à rude épreuve, mais pour combien de temps encore ? Que doivent faire les cabinets d’expertise comptable pour retrouver du temps et soulager leurs équipes de cette charge de travail ? […]
Les services qui pourraient vous intéresser
