Taux AT/MP : Taux Accident du travail et maladie professionnelle

Le taux de cotisation accident du travail et maladie professionnelle est un des éléments à mettre à jour dans les logiciels de paie chaque mois de janvier. Comment se calcule le taux AT-MP ?  Quelles nouveautés sont à prévoir pour l’année 2023 ?

Calcul du taux de cotisation AT/MP

Chaque employeur est tenu de financer le régime d’indemnisation des salariés victimes d’accidents du travail ou de maladies professionnelles. Il existe 3 modes de tarification des taux AT-MP en fonction de l’effectif de l’entreprise, fixés depuis le 1^er janvier 2012 :

Les nouveaux établissements sont soumis à un taux collectif pendent les 3 premiers années d’activité (année de la création + 2 années civiles suivantes). Ensuite, ils seront soumis à l’un des 3 taux ci-dessus.

Pour 2023, le Gouvernement avait initialement prévu de majorer le taux de cotisations pour les entreprises qualifiées d’ « accidentogènes » dont l’effectif est compris entre 10 et 19 salariés. Les entreprises concernées sont celles où a eu lieu au moins un accident du travail ayant entraîné un arrêt de travail au cours des trois dernières années connues des administrations. Le montant de cette majoration doit être définie par décret et devait s’appliquer sur les cotisations au titre des périodes d’emploi à compter du 1er janvier 2023, pour finalement être repoussée au 1er janvier 2024.

Comment retrouver le taux AT/MP ?

Chaque année les caisses d’assurance retraite et de santé au travail (CARSAT régionales ou CRAMIF en Ile-de-France) déterminent pour chaque entreprise le taux net de cotisation AT-MP et le code risque qui y est associé.

Depuis 2022, le taux de la cotisation AT-MP applicable dans chaque entreprise est obligatoirement communiqué via un compte en ligne dédié. Le compte AT-MP en ligne est un service ouvert à toutes les entreprises relevant du régime général. Ce compte permet aux employeurs de consulter les taux de cotisation accidents du travail et maladies professionnelles qui leur ont été notifiés et le détail de leur calcul. Il est accessible par le site net-entreprises.fr ou sur le site de l’assurance maladie risquesprofessionnels.ameli.fr.

Depuis net-entreprises.fr, dans la partie « situation de mon compte », vous arrivez sur le site de l’URSSAF. Ici vous devez cliquer sur l’historique des taux AT-MP de votre entreprise. En cliquant ensuite sur le numéro SIRET de l’établissement concerné, le tableau des taux AT-MP et codes risques s’affiche.

Si une entreprise a plusieurs établissements, un seul compte lui suffit pour suivre la sinistralité de tous ses établissements. En revanche les tiers déclarants (experts-comptables, organismes de gestion agréés, holding ou maison mère) ne peuvent pas accéder directement au compte AT/MP de leurs clients ou de leurs filiales.

Dématérialisation des taux AT/MP : création de compte pour les entreprises

Les entreprises du régime général comptant 10 salariés ou plus ont du créer un compte pour les cotisations AT-MP avant le 1er décembre 2020. Depuis le 1er janvier 2021, la notification par voie dématérialisée des accidents du travail et des maladies professionnelles est devenue obligatoire pour ces entreprises. L’ouverture d’un compte AT-MP permet à l’entreprise de recevoir les différentes notifications dématérialisées.

Via leur espace dédié, les employeurs peuvent aussi consulter :

• Les taux de cotisation ave le détail des calculs ;
• Le bilan individuel des risques professionnels.

Une obligation légale d’inscription pour les entreprises

La notification dématérialisée du taux de cotisation accidents du travail et maladie professionnelle étant obligatoire depuis le 1er janvier 2022 pour toutes les entreprises relevant du régime général, leur inscription au compte AT-MP est par conséquent nécessaire pour remplir cette obligation légale.

Dans son communiqué Ameli du 2 novembre 2022, l’Assurance Maladie a rappelé que cette inscription devait être remplie impérativement avant le 12 décembre 2022. Pour respecter cette obligation, deux marches à suivre peuvent être effectuées :

• Si l’entreprise a déjà créé un compte sur net-entreprises avec son propre numéro de Siret, elle doit ajouter le compte AT-MP à ses téléservices via son menu personnalisé ;
• Si l’entreprise n’est pas encore inscrite sur net-entreprise, elle doit suivre le processus d’inscription via la page d’accueil du portail en sélectionnant « Assurance Maladie ». Le compte AT/MP sera ensuite proposé parmi les déclarations.

L’accès au compte est disponible sous 24h après l’inscription. Seuls le chef d’entreprise ou un de ses salariés autorisés peuvent être destinataire de la notification dématérialisée du taux de cotisation AT-MP. Le tiers déclarant ne peut donc pas remplir cette obligation à la place de l’employeur, même s’il possède un compte propre qui lui permet de connaître le taux de cotisation de l’entreprise et traiter les démarches qui lui sont déléguées.

En cas de non respect de cette obligation, une pénalité peut être appliquée au titre de chaque année sans adhésion au téléservice. Son montant varie de 0,5% à 1,5% du plafond mensuel de Sécurité sociale par salarié (1% entre 20 et 149 salariés et 1,5% au-delà).

Attention !
Sans inscription au compte AT-MP sur net-entreprise, la dématérialisation est impossible. Le courrier de notification sera alors adressée par voie postal. La caisse régionale dont dépend l’entreprise est alors autorisée légalement à notifier l’employeur d’une pénalité.