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Tout ce que vous devez savoir sur l’épargne salariale

26 mars 2020 par Sophie - lapaiefacile.fr - Lecture 3 min.
épargne salariale

L’épargne salariale est un système d’épargne collectif en entreprise. Elle se présente sous différents dispositifs dont l’intéressement, la participation et les plans d’épargne salariale. Comment fonctionnent les primes d’intéressement et de participation ? Qui peut en bénéficier ? Quand sont-elles versées ? Sont-elles soumises aux cotisations ? Quels sont les différents types de plans d’épargne salariale ? Voici les questions auxquelles nous allons répondre dans cet article.

Attention ! Par dérogation aux dispositions du code du travail et aux stipulations conventionnelles applicables dans l’entreprise, afin de faire face aux conséquences économiques, financières et sociales de la propagation du Covid-19, la date limite de versement aux bénéficiaires ou d’affectation sur un plan d’épargne salariale ou un compte courant bloqué des sommes attribuées en 2020 au titre d’un régime d’intéressement ou de participation est reportée au 31 décembre 2020 (ordonnance n° 2020-322 du 25 mars 2020).

L’INTÉRESSEMENT

Le principe de l’intéressement est de verser à chaque salarié un montant lié à la performance ou aux résultats de l’entreprise.

Qui peut en bénéficier ?

La mise en place de l’intéressement est faite avec la conclusion d’un accord entre l’entreprise et les salariés ou leurs représentants pour une durée minimale de 3 ans.

L’accord d’intéressement : dans cet accord, on retrouve les modalités de répartition entre les salariés, le mode de calcul de l’intéressement ainsi que la date de versement.

L’intéressement est facultatif, mais dès lors qu’il est mis en place dans l’entreprise, il concerne tous les salariés.

Le montant de l’intéressement

C’est dans l’accord d’intéressement que la formule de calcul ainsi que les critères de répartition entre les salariés sont indiqués.

La répartition

La répartition de l’intéressement peut s’effectuer soit :

  • au prorata du salaire perçu,
  • en fonction de la durée de présence,
  • uniformément entre les salariés,
  • une combinaison de ces 3 critères.

Le plafond

Le montant de la prime d’intéressement est plafonné. Effectivement, il ne peut pas :

Le versement de l’intéressement

Le versement est au plus tard le dernier jour du 5e mois suivant la clôture de l’exercice. Effectivement, après cette date un intérêt de retard sera versé au salarié par l’employeur.

Les cotisations sociales

La prime d’intéressement n’est pas soumise aux cotisations sociales. En revanche, elle est soumise à la CSG et à la CRDS. La prime d’intéressement est assujettie à l’impôt sur le revenu sauf si le salarié décide de l’affecter à un plan d’épargne salariale.

LA PARTICIPATION

Le principe de la participation est de verser à chaque salarié une prime représentant une part des bénéfices de l’entreprise.

Qui peut en bénéficier ?

La participation est obligatoire lorsque l’entreprise a au moins 50 salariés pendant 12 mois (consécutifs ou non) au cours des 3 derniers exercices. La participation est mise en place grâce à un accord entre l’entreprise et les salariés ou leurs représentants.

L’accord de participation : l’accord indique les modalités de répartition de la participation, les règles de calcul et les modes de gestion de la réserve spéciale de participation. Il précise aussi sa durée.

Le montant de la participation

La réserve spéciale de participation

L’entreprise doit constituer chaque année une réserve spéciale de participation (RSP). La RSP doit être calculée en fonction de la formule suivante :

RSP = ½ (Bénéfice net5 % capitaux propres) X (Salaires bruts / valeur ajoutée)

Les sommes versées dans cette réserve correspondent à la part des bénéfices à distribuer aux salariés. Le calcul se fait après la clôture de l’exercice.

La répartition

La répartition de la participation est identique à celle de l’intéressement.

Le plafond

Le montant de la participation est plafonné. Effectivement, il ne peut pas dépasser 75% du plafond annuel de la Sécurité sociale (PASS).

Le versement de la participation

Dès que le salarié est informé du montant de la participation, il peut en demander le versement dans les 15 jours. Le versement doit être fait avant le 1er jour du 5e mois qui suit la clôture de l’exercice. Dans le cas contraire, un intérêt de retard devra être versé aux salariés.

Blocage : si le salarié ne demande pas le versement de la participation, alors les sommes sont bloquées pendant 5 ans. Ce blocage commencera le 1er jour du 6e mois suivant l’exercice. Cependant, le salarié peut demander le déblocage anticipé de la participation selon certains motifs.

Le placement des sommes

Les sommes attribuées sont affectées de la manière suivante :

  • soit sur un compte courant bloqué destiné à financer les investissements de l’entreprise,
  • soit sur un plan d’épargne salariale (PEE, PEI, PERCO).

Les cotisations sociales

Le montant de la participation est soumis à la CSG et à la CRDS et à l’impôt sur le revenu. Cependant, si le salarié bloque le montant pendant 5 ans, alors il bénéficiera d’une exonération totale des charges sociales et de l’impôt sur le revenu.

LES PLANS D’ÉPARGNE SALARIALE

Les sommes attribuées au titre de la participation et de l’intéressement peuvent être versées directement au salarié ou être affectées sur un plan d’épargne salariale.

Les différents plans d’épargne sont les suivants :

  • Plan d’épargne d’entreprise (PEE),
  • Plan d’épargne interentreprises (PEI),
  • Plan d’épargne retraite collective (PERCO).

L’épargne salariale offre des avantages aux salariés et aux entreprises. Ainsi, depuis le 1er janvier 2019, les sommes versées à l’épargne salariale sont exonérées de forfait social pour les entreprises de moins de 50 salariés. Celles qui ont entre 50 et 250 salariés sont également exonérées de forfait social, mais seulement pour l’intéressement.

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