En raison de la recrudescence de cas positifs au Covid-19 et l’arrivée potentielle d’une seconde vague, le Gouvernement a décidé de placer à nouveau la France en état d’urgence sanitaire à compter du samedi 17 octobre 2020.
Le 28 octobre 2020, Emmanuel Macron a annoncé un reconfinement général sur tout le territoire et le maintien des dispositifs d’aides aux entreprises. Quelles mesures et restrictions sont prévues dans cette situation ?
L’état d’urgence sanitaire est un dispositif qui permet au Gouvernement de prendre des mesures exceptionnelles lors d’une catastrophe sanitaire comme dans le cas de l’épidémie de coronavirus.
Rappel :
Une mise à jour du DUER de l’entreprise par l’employeur est obligatoire en cas de travail sur site pendant la crise sanitaire. Concernant les moyens de protection à prévoir, le ministère du Travail propose des fiches conseils, ainsi qu’un protocole de déconfinement.
Le Premier Ministre peut, par décrets, prendre des mesures altérant :
L’état d’urgence permet également le contrôle temporaire sur le prix de certains biens (gel hydroalcoolique, etc..) et de réquisitionner des biens et services nécessaires pour enrayer la propagation de la maladie.
L’application de l’état d’urgence sanitaire doit être décidée en Conseil des Ministres, pour une durée initiale d’un mois. Sa prorogation est possible, mais doit être autorisée par le Parlement.
Ainsi, à compter du 17 octobre 2020, 2 régimes seront appliqués pour 2 situations différentes sur le territoire, à savoir :
Initialement prévues pour une durée de 4 semaines, le Gouvernement entend demander au Parlement une prolongation allant jusqu’à fin novembre 2020 (soit 6 semaines). Il sera toujours possible pour les préfets d’adapter les règles prévues en fonction des situations.
Depuis le début de la crise sanitaire, le Gouvernement a mis en place plusieurs mesures pour soutenir les entreprises et protéger les salariés face à la perte d’emploi. Ces principales mesures concernent :
Le jeudi 15 octobre, les différents Ministres ont annoncés les dispositions économiques qui auront lieu lors de l’état d’urgence sanitaire.
Concernant le fonds de solidarité :
Concernant les exonérations des charges sociales :
Concernant les prêts directs et les prêts garantis par l’État :
Avec la réactivation du protocole d’état d’urgence sanitaire, de nouvelles mesures viennent s’ajouter à celles déjà existantes :
Pour poser leurs jours de congés, les salariés disposent d’une durée de prévenance d’un mois. La loi d’urgence sanitaire va autoriser des dérogations vis-à-vis de ce cas général, dans les limites suivantes :
L’ordonnance n° 2020-323 du 25 mars 2020 fixe des règles exceptionnelles d’urgence, à rester en vigueur jusqu’au 31 décembre 2020 :
Des dérogations au droit du travail et de la Sécurité sociale sont également présentes dans le texte. Il s’agira ici de « permettre aux entreprises de secteurs particulièrement nécessaires à la sécurité de la nation ou à la continuité de la vie économique et sociale de déroger de droit aux règles […] relatives à la durée du travail, au repos hebdomadaire et au repos dominical ». La Ministre du Travail a précisé qu’il ne s’agît pas d’une dérogation générale, mais des arrêtés bel et bien destinés à certains secteurs après un dialogue social sur le sujet.
Une ordonnance a été publiée le 25 mars 2020, elle explique en détails les modifications en vigueur concernant le temps de travail des salariés. Ainsi, pour les entreprises des secteurs nécessaires à la vie économique ou la sécurité du pays :
Le Gouvernement incite les entreprises continuant leur activité à solliciter la prime Macron pour leurs salariés. Des dispositions ont été prises par ordonnance pour assouplir les conditions d’éligibilité à la prime. Tout d’abord, il ne sera plus nécessaire de passer par un accord d’intéressement. La date limite pour le versement de la prime est également repoussée au 31 décembre 2020 pour permettre aux entreprises de prendre le temps de se décider. Aucun déplafonnement n’a cependant été évoqué.
L’ordonnance du 1er avril 2020 intervient sur la prime Macron. Elle porte le montant à 2000€ pour les employeurs mettant en oeuvre un accord d’intéressement. Elle modifie également plusieurs aspecter du texte de loi.
Dans son allocution du 28 octobre 2020, le Président de la République a annoncé le reconfinement général sur l’ensemble du territoire français. Ce second confinement, semblable à celui instauré en mars 2020 est prévu pour une durée de 4 semaines minimum, allant du 29 octobre minuit jusqu’au 1er décembre 2020.
Les restrictions suivantes seront appliquées tout au long de cette période :
Le télétravail est plus que jamais recommandé aux entreprises pouvant le mettre en place. A défaut, les salariés devront se munir d’une attestation pour se rendre à leur lieu de travail. Les protocoles sanitaires devront être renforcés dans les entreprises qui continuent d’accueillir leurs salariés.
L’évolution de la situation sanitaire actuelle peut être consultée sur le site solidarites-sante.gouv.fr.
Le 24 novembre 2020, Emmanuel Macron a annoncé les différentes dates auxquelles des mesures d’allègement du second confinement s’appliqueront :
La loi du 17 juin 2020 a institué le dispositif d’activité partielle de longue durée. Ce dispositif spécifique d’activité partielle permet à l’entreprise confrontée à une lourde réduction d’activité de réduire ses horaires de travail. L’entreprise sera indemnisée, mais devra en contrepartie s’engager à maintenir l’emploi. Les différentes modalités et règles d’indemnisation ont été précisées […]
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