Dans la plupart des entreprises, la période de référence pour le calcul des congés payés prend fin le 31 mai de chaque année. Passons en revue les règles du Code du travail relatives aux congés ainsi que les principales nouveautés à connaître.
Tout salarié à droit à des congés payes pour une durée totale de 5 semaines par an (2,5 jours par mois travaillé). Cela correspond à 25 jours ouvrés ou 30 jours ouvrables par an. Toutefois, une convention ou un accord collectif peut majorer la durée du congé annuel. L’année complète est déterminée à partir d’une période de référence, c’est à dire la période d’acquisition des congés payés. Légalement, elle s’étend du 1er juin N au 31 mai N+1.
Le secteur du BTP (parmi d’autres) fait exception, avec une période de référence qui court du 1er avril au 31 mars l’année suivante. Un accord d’entreprise, d’établissement ou de branche peut également modifier cette période de référence.
Dans la plupart de cas, le salarié doit avoir soldé ses congés de l’année précédente au 31 mai. Concrètement, il doit prendre les jours de congés acquis entre le 1er juin 2022 et le 31 mai 2023 au plus tard à cette même date. À défaut, les congés seront perdus.
Il existent néanmoins quelques exceptions. Le salarié peut bénéficier d’un report des congés sur l’année suivante, si :
Pour connaitre le solde des congés qui lui restent, le salarié peut le consulter en haut de son bulletin de paye.
Le solde de congés payés des salariés peut être exprimé soit en jours ouvrables, soit en jours ouvrés. Bien que pour des raisons de simplicité, un grand nombre d’employeurs expriment le droit à congés de leurs salariés en jours ouvrés, il convient de bien distinguer ces deux notions :
Ainsi, les salariés acquièrent par mois de travail 2,5 jours de congés ouvrables (ou 2 jours ouvrés) par mois, soit 30 jours ouvrables (ou 25 jours ouvrés) par an. Ce droit à congés peut être complété par des dispositions conventionnelles. Pour garantir l’accord du bon nombre de jours de congés aux salariés, il est essentiel de vérifier si te telles dispositions existent dans la convention collective de l’entreprise.
La loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, a apporté des modifications importantes aux congés. Voici les principales notions à connaître pour une bonne gestion des congés de vos salariés :
Prise de congés la première année |
Avant la loi Travail, un nouvel embauché pouvait prendre des congés par anticipation même avant le début de la période de référence suivante. Maintenant, un nouvel salarié peut |
Durée maximale des congés | Avant la loi Travail, la durée maximale des congés qui pouvaient être pris en une seule fois était de 24 jours ouvrables. Avec la loi Travail, il est possible de |
Période de congés modifiable | A défaut d’accord d’entreprise, convention ou accord de branche, le congé principal de 12 jours ouvrables doit être pris comme avant entre le 1er mai et le 31 octobre. |
Jours supplémentaires de fractionnement |
Les salariés n’ayant pas pris leurs 12 jours de congés principaux entre le 1er mai et le 31 octobre ont droit à 2 jours supplémentaires de fractionnement (sauf en cas de dérogation par accord collectif). |
La période d’essai permet à l’employeur d’évaluer les capacités du salarié à remplir ses fonctions et au salarié de se rendre compte si le poste lui convient. Cette première phase du contrat de travail n’est pas obligatoire. Pour être applicable, elle doit être inscrite dans le contrat de travail ou la lettre d’engagement. Sa durée […]
Qui dit « fin des vacances d’été », dit forcément « rentrée scolaire ». Que ce soit pour les enfants ou les parents, la rentrée est un évènement important qui demande du temps. Il se peut que certains de vos salariés doivent préparer la rentrée scolaire de leur enfant. Bien que rien ne vous oblige, […]
Il est possible pour un employeur ou son salarié de mettre fin à un contrat à durée indéterminée en s’engageant dans une procédure amiable : la rupture conventionnelle. Cette procédure ne constitue ni un licenciement, ni une démission. Il s’agît d’un mode de départ qui permet à l’employeur de rompre le contrat de travail d’un […]
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