Dans la plupart des entreprises, la période de référence pour le calcul des congés payés prend fin bientôt, le 31 mai 2019. Rappel des règles du Code du travail relatives aux congés ainsi que les principales nouveautés à connaître.

CONGÉS PAYES : PÉRIODE DE RÉFÉRENCE 2018-2019

Pour rappel, tout salarié à droit à des congés payes pour une durée totale de 5 semaines par an (2,5 jours par mois travaillé). Cela correspond à 25 jours ouvrés ou 30 jours ouvrables par an. Toutefois, une convention ou un accord collectif peut majorer la durée du congé annuel.

L’année complète est déterminée à partir d’une période de référence, c’est à dire la période d’acquisition des congés payés. Légalement, elle s’étend du 1er juin N au 31 mai N+1. Le secteur du BTP (parmi d’autres) fait exception, avec une période de référence qui court du 1er avril au 31 mars l’année suivante. Un accord d’entreprise, d’établissement ou de branche peut également modifier cette période de référence.

Dans la plupart de cas, le salarié doit avoir soldé ses congés de l’année précédente au 31 mai. Cette échéance approche à grand pas. Concrètement, il doit prendre les jours de congés acquis entre le 1er juin 2017 et le 31 mai 2018 au plus tard le 31 mai 2019.  A défaut, les congés seront perdus.

Il existent néanmoins quelques exceptions. Le salarié peut bénéficier d’un report des congés sur l’année suivante, si :

• il le négocie avec son employeur et obtient une autorisation expresse de la part de ce dernier;
• le salarié se retrouve dans l’impossibilité de prendre ses congés en raison d’une absence liée à son état de santé (congé de maternité ou d’adoption, absence pour maladie, accident du travail);
• si la durée du temps de travail est annualisée => report possible jusqu’au 31 décembre de l’année suivant celle pendant laquelle la période de prise de congés a débuté.

Pour connaitre le solde des congés qui lui restent, le salarié peut le consulter en haut de son bulletin de paye.

CONGÉS PAYÉS : ASPECTS IMPORTANTS

Suite à la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail,  des modifications considérables relatives aux congés ont été apportées. Voici les principaux aspects à connaître pour une bonne gestion des congés de vos salariés :