Congés payés : période de référence

Dans la plupart des entreprises, la période de référence pour le calcul des congés payés prend fin le 31 mai de chaque année. Passons en revue les règles du Code du travail relatives aux congés ainsi que les principales nouveautés à connaître.

CONGÉS PAYES : PÉRIODE DE RÉFÉRENCE 2022-2023

Tout salarié à droit à des congés payes pour une durée totale de 5 semaines par an (2,5 jours par mois travaillé). Cela correspond à 25 jours ouvrés ou 30 jours ouvrables par an. Toutefois, une convention ou un accord collectif peut majorer la durée du congé annuel. L’année complète est déterminée à partir d’une période de référence, c’est à dire la période d’acquisition des congés payés. Légalement, elle s’étend du 1^er juin N au 31 mai N+1.

Le secteur du BTP (parmi d’autres) fait exception, avec une période de référence qui court du 1^er avril au 31 mars l’année suivante. Un accord d’entreprise, d’établissement ou de branche peut également modifier cette période de référence.

Dans la plupart de cas, le salarié doit avoir soldé ses congés de l’année précédente au 31 mai. Concrètement, il doit prendre les jours de congés acquis entre le 1^er juin 2022 et le 31 mai 2023 au plus tard à cette même date. À défaut, les congés seront perdus.

Il existent néanmoins quelques exceptions. Le salarié peut bénéficier d’un report des congés sur l’année suivante, si :

• Il le négocie avec son employeur et obtient une autorisation expresse de la part de ce dernier;
• Le salarié se retrouve dans l’impossibilité de prendre ses congés en raison d’une absence liée à son état de santé (congé de maternité ou d’adoption, absence pour maladie, accident du travail, etc…);
• Si la durée du temps de travail est annualisée, un report est possible jusqu’au 31 décembre de l’année suivant celle pendant laquelle la période de prise de congés a débuté.

Pour connaitre le solde des congés qui lui restent, le salarié peut le consulter en haut de son bulletin de paye.

Jours ouvrables ou jours ouvrés ?

Le solde de congés payés des salariés peut être exprimé soit en jours ouvrables, soit en jours ouvrés. Bien que pour des raisons de simplicité, un grand nombre d’employeurs expriment le droit à congés de leurs salariés en jours ouvrés, il convient de bien distinguer ces deux notions :

• Sont considérés comme jours ouvrables tous les jours de la semaine à l’exception du jour de repos hebdomadaire (en général le dimanche) et les jours fériés légaux chômés au sein de l’entreprise ;
• Les jours ouvrés quant à eux sont les jours de travail effectif dans l’entreprise (le plus souvent du lundi au vendredi inclus). Dans la majorité des cas, une semaine sans jour férié compte 5 jours ouvrés, mais ce montant peut varier dans certains secteurs.

Ainsi, les salariés acquièrent par mois de travail 2,5 jours de congés ouvrables (ou 2 jours ouvrés) par mois, soit 30 jours ouvrables (ou 25 jours ouvrés) par an. Ce droit à congés peut être complété par des dispositions conventionnelles. Pour garantir l’accord du bon nombre de jours de congés aux salariés, il est essentiel de vérifier si te telles dispositions existent dans la convention collective de l’entreprise.

CONGÉS PAYÉS : LES POINTS À NOTER

La loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, a apporté des modifications importantes aux congés. Voici les principales notions à connaître pour une bonne gestion des congés de vos salariés :