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Conseils RH, Paie pratique

Entretien professionnel : définition, modalités et salariés concernés

24 août 2016 par rdlp - Lecture 3 min.

Qu’est-ce que l’entretien professionnel ?

L’entretien professionnel permet à l’employeur et au salarié d’échanger sur les perspectives d’évolution professionnelle du salarié notamment en termes de qualifications et d’emploi.

L’entretien professionnel est obligatoire

Ce dispositif a été institué par l’ANI de décembre 2013 et rendu obligatoire dès la parution au Journal Officiel, le 7 mars 2014 de la loi votée le 5. Comme il doit être effectué tous les deux ans, les premiers entretiens ont dû avoir lieu avant le 6 mars 2016.

L’entretien professionnel  doit être systématiquement proposé au salarié qui reprend son activité à l’issue d’un congé parental, d’un congé maternité, d’un congé sabbatique, d’un congé d’adoption, d’un congé de soutien familial, d’une période de mobilité volontaire, d’une période d’activité partielle ou d’un arrêt longue maladie. Il remplace donc le bilan d’étape professionnel, l’entretien de seconde partie de carrière ainsi que tous les entretiens obligatoires prévus après une suspension du contrat de travail.

Les objectifs de l’entretien professionnel

L’un des objectifs est de concilier le projet professionnel du salarié avec les besoins de l’entreprise. De ce fait, il participe à la politique de gestion des talents au sein de l’entreprise. Ce dispositif contrubue à la valorisation de la marque employeur et à la motivation du salarié. Ce dernier bénéficie d’une occasion privilégiée pour communiquer de manière claire sur ces attentes en matière d’évolution professionnelle et de formation.

L’entretien permet aussi  de garder une trace écrite des obligations de l’employeur de former et de faire évoluer professionnellement ses salariés.

A noter : Il n’y a pas de pénalité prévue pour le défaut d’entretien professionnel. Néanmoins, les employeurs de plus de 50 salariés seront sanctionnés si, au cours d’une période de six ans, il n’a pas mené ces entretiens et fait bénéficier le salarié d’au moins deux des trois mesures suivantes :

  • évolution professionnelle ou salariale
  • formation professionnelle
  • certification ou qualification

La pénalité  prend la forme d’un abondement supplémentaire du compte personnel de formation. Il se monte à 100 heures (3000€) pour un salarié à temps plein et à 130 heures (3900€) pour un salarié à temps partiel.

Les salariés concernés par l’entretien professionnel

L’entretien professionnel doit être effectué dans l’ensemble des entreprises, quel que soient sa taille ou son secteur d’activité.

Il concerne tous les salariés sous tout contrat de travail (CDI, CDD, contrat de travail temporaire, contrat aidé…) toute durée de travail et quel que soit son ancienneté.

L’entretien doit aussi être proposé aux salariés sous contrat d’apprentissage ou de professionnalisation sont inclus, même s’ils bénéficient par ailleurs d’un accompagnement dans le cadre de leur formation en alternance.

L’organisation de l’entretien professionnel

En l’absence de référence, la convocation à l’entretien professionnel peut être transmise au dans un délai raisonnable de 8 à 15 jours. La convocation doit préciser l’heure et le lieu de l’entretien, étant entendu que celui-ci doit se dérouler pendant le temps de travail et sur le lieu de travail. Il donne donc droit à rémunération. Si le salarié refuse l’entretien, il est fortement conseillé de lui faire signer un document de décharge.

L’entretien professionnel peut s’organiser en 3 phases.

  • Un état des lieux de l’évolution professionnelle et la situation actuelle : compétences développées, actions de formations réalisées et des difficultés rencontrées.
  • Une expression des souhaits de formation du salarié, des perspectives d’évolution de sa qualification et de son emploi. De la même façon, l’employeur peut exposer les axes stratégiques de l’entreprise, ses attentes et ses objectifs.
  • Enfin, l’employeur et le salarié réfléchissent ensemble sur la construction du parcours professionnel du salarié.

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