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Conseils RH

Le droit de retrait du salarié

27 mars 2020 par Vincent Langlois - Lecture 3 min.

Un salarié en situation de danger grave et imminent sur son lieu de travail peut appliquer son droit de retrait. Il peut alors quitter son lieu de travail afin de se mettre en sécurité, sauf si cette action entraîne des risques pour les autres salariés. Un salarié invoquant son droit de retrait doit tout de même en informer son employeur dans les plus brefs délais. Ce-dernier ne peut alors pas contraindre le salarié à reprendre le travail tant que la situation n’a pas évolué.

Situations de droits de retrait

L’origine du danger entraînant un droit de retrait peut être variée, elle peut dépendre par exemple :

  • Du cadre inhérent à l’entreprise : travaux à risques, transports de matières dangereuse, etc…
  • Des outils mis à disposition du salarié : équipement défectueux, manque de moyens, etc…
  • Du lieu où se déroule la tâche : risque d’agression, conditions météorologiques, etc…

Le risque affectant le salarié doit toutefois avoir une certaine ampleur. Le danger doit être grave et imminent.

Il existe de nombreux cas de jurisprudence concernant l’invocation d’un droit de retrait. Il peut être judicieux de les consulter selon l’activité de l’entreprise, mais il est également essentiel de bien tenir compte du contexte dans lequel s’est passé l’évènement.

En cas de retrait d’un salarié

Le retrait du salarié d’une situation le mettant en danger n’est soumis à ce-dernier  à aucune condition, excepté celle d’être en cours d’exécution de son contrat de travail.

Bien qu’il n’y soit pas obligé formellement, il est recommandé au salarié de prévenir l’employeur ou un responsable hiérarchique, ne serait-ce que verbalement ou par mail. Il lui est également conseillé de prévenir, en parallèle, un représentant du personnel, qui pourra exprimer son droit d’alerte.

Un salarié exerçant son droit de retrait ne peut pas pour autant retourner à son domicile. Il doit rester à disposition de l’employeur. Il peut également être affecté à un autre poste correspondant à ses compétences, en attendant que le risque de son précédent poste soit écarté.

Lorsque l’employeur juge que la situation ne présente plus de danger grave ni imminent, il peut ordonner au salarié de retourner à son poste initial.

Droit de retrait et sanction

Par définition, aucune sanction ni retenue de salaire ne peuvent être prises à l’encontre d’un salarié s’étant retiré de son post dont le danger grave a été avéré.

Le salarié peut être toutefois sanctionné en cas d’abus, si les conditions de droit de retrait ne sont pas réunies.

Le droit de retrait doit être exercé de façon à ne pas créer une nouvelle situation de risques avérés en quittant son poste. La mise en danger d’autrui est plus condamnable que la garantie de sa sécurité propre. Si un tiers subirait quelconque dommage en conséquence d’un droit de retrait, le salarié fautif s’exposerait à des sanctions disciplinaires et pénales.

Droit de retrait collectif

Une situation de danger peut également concerner un groupe de travailleurs. Le droit de retrait peut être alors exercé collectivement. Chaque salarié devra alors informer l’employeur qu’il se retire. Chacun devra par conséquent fournir un motif valable.

Un retrait collectif ne doit en aucun cas être  utilisé pour faire valoir des revendications, ce qui relèverait d’ici du droit de grève.

Le droit de retrait face au coronavirus ?

La propagation récente du coronavirus n’a pas épargné la France. Les membres du CSE des entreprises font remonter aux employeurs leurs inquiétudes, et certains envisagent de revendiquer leur droit de retrait.

Le dernier cas similaire remonte à 2009, lors de l’épidémie du virus H1N1 (ou grippe A). A cette époque, une circulaire avait été émise, précisant que droit de retrait pouvait être invoqué lors d’une situation particulière, et non pas un cas général.

Cette circulaire a précisé également que, si l’employeur avait pris toutes les dispositions prévues dans le Code du Travail ainsi que les recommandations de l’État, invoquer son droit de retrait n’est pas justifié.

Concernant le coronavirus, le Gouvernement a renouvelé ses recommandations pour l’épidémie qui touche la France actuellement.

 

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