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Le droit de retrait du salarié | Rue de la Paye

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Le droit de retrait du salarié

1 octobre 2020 par Vincent Langlois - Lecture 3 min.
Le droit de retrait du salarié

Un salarié en situation de danger grave et imminent sur son lieu de travail peut appliquer son droit de retrait. Il peut alors quitter son lieu de travail afin de se mettre en sécurité, sauf si cette action entraîne des risques pour les autres salariés. Un salarié invoquant son droit de retrait doit tout de même en informer son employeur dans les plus brefs délais. Ce-dernier ne peut alors pas contraindre le salarié à reprendre le travail tant que la situation n’a pas évolué.

De plus, la crise sanitaire liée au Covid-19 persiste, et de ce fait, de nombreux salariés sont inquiets pour leur état de santé au travail. Revoyons ensemble tout ce qu’il faut savoir sur le droit de retrait.

Situations de droits de retrait

L’origine du danger entraînant un droit de retrait peut être variée, elle peut dépendre par exemple :

  • Du cadre inhérent à l’entreprise : travaux à risques, transports de matières dangereuse, etc…
  • Des outils mis à disposition du salarié : équipement défectueux, manque de moyens, etc…
  • Du lieu où se déroule la tâche : risque d’agression, conditions météorologiques, etc…

Le risque affectant le salarié doit toutefois avoir une certaine ampleur. Le danger doit être grave et imminent.

Il existe de nombreux cas de jurisprudence concernant l’invocation d’un droit de retrait. Il peut être judicieux de les consulter selon l’activité de l’entreprise, mais il est également essentiel de bien tenir compte du contexte dans lequel s’est passé l’évènement.

En cas de retrait d’un salarié

Le retrait du salarié d’une situation le mettant en danger n’est soumis à ce-dernier  à aucune condition, excepté celle d’être en cours d’exécution de son contrat de travail.

Bien qu’il n’y soit pas obligé formellement, il est recommandé au salarié de prévenir l’employeur ou un responsable hiérarchique, ne serait-ce que verbalement ou par mail. Il lui est également conseillé de prévenir, en parallèle, un représentant du personnel, qui pourra exprimer son droit d’alerte.

Un salarié exerçant son droit de retrait ne peut pas pour autant retourner à son domicile. Il doit rester à disposition de l’employeur. Il peut également être affecté à un autre poste correspondant à ses compétences, en attendant que le risque de son précédent poste soit écarté.

Lorsque l’employeur juge que la situation ne présente plus de danger grave ni imminent, il peut ordonner au salarié de retourner à son poste initial.

Droit de retrait et sanction

Par définition, aucune sanction ni retenue de salaire ne peuvent être prises à l’encontre d’un salarié s’étant retiré de son post dont le danger grave a été avéré.

Le salarié peut être toutefois sanctionné en cas d’abus, si les conditions de droit de retrait ne sont pas réunies.

Le droit de retrait doit être exercé de façon à ne pas créer une nouvelle situation de risques avérés en quittant son poste. La mise en danger d’autrui est plus condamnable que la garantie de sa sécurité propre. Si un tiers subirait quelconque dommage en conséquence d’un droit de retrait, le salarié fautif s’exposerait à des sanctions disciplinaires et pénales.

Droit de retrait collectif

Une situation de danger peut également concerner un groupe de travailleurs. Le droit de retrait peut être alors exercé collectivement. Chaque salarié devra alors informer l’employeur qu’il se retire. Chacun devra par conséquent fournir un motif valable.

Un retrait collectif ne doit en aucun cas être  utilisé pour faire valoir des revendications, ce qui relèverait d’ici du droit de grève.

Le droit de retrait face au coronavirus ?

Dans le contexte de la pandémie de coronavirus, le salarié peut exercer son droit de retrait ou non selon la situation dans laquelle il se trouve:

  • Si l’employeur ne fournit pas de masque au salarié malgré l’obligation du port du masque en entreprise, le salarié peut exercer son droit de retrait s’il estime que cette absence de masque le met dans une situation de danger grave et imminent. L’employeur a pour obligation de fournir gratuitement à ses salariés des équipements de protection (dont le masque fait désormais partie).
  • Il est également possible pour le salarié d’exercer son droit de retrait s’il estime que le comportement de ses collègues, notamment le refus du port du masque et le non-respect des gestes barrières et que l’employeur n’intervient pas pour régler la situation.

A l’inverse, selon le Gouvernement, le recours au droit de retrait n’est pas justifié si :

  • Il est avéré que l’employeur a mis en oeuvre toutes les dispositions du Code du Travail et les recommandations nationales des protocoles sanitaires pour protéger ses salariés ;
  • L’employeur a également informé ses salariés et les a préparé à la situation vis-à-vis de l’utilisation du matériel, des mesures barrières, etc…

 

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