Un salarié en situation de danger grave et imminent sur son lieu de travail peut appliquer son droit de retrait. Il peut alors quitter son lieu de travail afin de se mettre en sécurité, sauf si cette action entraîne des risques pour les autres salariés.
Un salarié invoquant son droit de retrait doit tout de même en informer son employeur dans les plus brefs délais. Ce-dernier ne peut alors pas contraindre le salarié à reprendre le travail tant que la situation n’a pas évolué. Revoyons ensemble tout ce qu’il faut savoir sur le droit de retrait.
L’origine du danger entraînant un droit de retrait peut être variée, elle peut dépendre par exemple :
Le risque affectant le salarié doit toutefois avoir une certaine ampleur. Le danger doit être grave et imminent.
Il existe de nombreux cas de jurisprudence concernant l’invocation d’un droit de retrait. Il peut être judicieux de les consulter selon l’activité de l’entreprise, mais il est également essentiel de bien tenir compte du contexte dans lequel s’est passé l’évènement.
Le retrait du salarié d’une situation le mettant en danger n’est soumis à ce-dernier à aucune condition, excepté celle d’être en cours d’exécution de son contrat de travail.
Bien qu’il n’y soit pas obligé formellement, il est recommandé au salarié de prévenir l’employeur ou un responsable hiérarchique, ne serait-ce que verbalement ou par mail. Il lui est également conseillé de prévenir, en parallèle, un représentant du personnel, qui pourra exprimer son droit d’alerte.
Un salarié exerçant son droit de retrait ne peut pas pour autant retourner à son domicile. Il doit rester à disposition de l’employeur. Il peut également être affecté à un autre poste correspondant à ses compétences, en attendant que le risque de son précédent poste soit écarté.
Lorsque l’employeur juge que la situation ne présente plus de danger grave ni imminent, il peut ordonner au salarié de retourner à son poste initial.
Par définition, aucune sanction ni retenue de salaire ne peuvent être prises à l’encontre d’un salarié s’étant retiré de son post dont le danger grave a été avéré.
Le salarié peut être toutefois sanctionné en cas d’abus, si les conditions de droit de retrait ne sont pas réunies.
Le droit de retrait doit être exercé de façon à ne pas créer une nouvelle situation de risques avérés en quittant son poste. La mise en danger d’autrui est plus condamnable que la garantie de sa sécurité propre. Si un tiers subirait quelconque dommage en conséquence d’un droit de retrait, le salarié fautif s’exposerait à des sanctions disciplinaires et pénales.
Une situation de danger peut également concerner un groupe de travailleurs. Le droit de retrait peut être alors exercé collectivement. Chaque salarié devra alors informer l’employeur qu’il se retire. Chacun devra par conséquent fournir un motif valable.
Un retrait collectif ne doit en aucun cas être utilisé pour faire valoir des revendications, ce qui relèverait d’ici du droit de grève.
Les épisodes caniculaires persistent cet été. Cela peut être considéré comme un danger pour la santé des travailleurs si les températures deviennent extrêmement élevées et que les conditions de travail ne sont pas adaptées pour protéger la santé et la sécurité des employés.
Il faut savoir que la loi ne prévoit aucune disposition permettant aux salariés de ne pas venir travailler lorsque les températures sont trop élevées. Cependant, les travailleurs peuvent exercer leur droit de retrait s’ils estiment qu’en raison de la chaleur ils encourent un danger grave et imminent pour leur santé. Ils sont donc plus susceptibles de le faire dans les situations suivantes :
Pour suivre le calendrier de vos clients et les besoins de vos salariés, vous avez décidé de fermer votre établissement pour quelques jours de congés annuels en fin d’année ou pendant la période d’été. La fixation des dates de départs en congés annuels doit s’accompagner d’un certain nombre de démarches dans un délai prédéfini pour […]
Une demande d’arrêt de travail nécessite plusieurs formalités. Bien que certaines soient à effectuer par le salarié, l’employeur doit également accomplir différentes démarches importantes pour le bénéfice des avantages dus lors d’un arrêt de travail. Dans un communiqué du 26 novembre 2021, l’Assurance Maladie a indiqué la fusion des différents formulaires concernant les arrêts de […]
Il peut arriver qu’un salarié tombe malade et se voit prescrire un arrêt maladie. Son contrat de travail est alors suspendu. Pour éviter toute perte de salaire, il bénéficie d’Indemnités Journalières de la Sécurité Sociale (ou IJSS). Pour cela, une fois en arrêt maladie, le salarié informe son employeur et sa Caisse Primaire d’Assurance Maladie […]
Pour suivre le calendrier de vos clients et les besoins de vos salariés, vous avez décidé de fermer votre établissement pour quelques jours de congés annuels en fin d’année ou pendant la période d’été. La fixation des dates de départs en congés annuels doit s’accompagner d’un certain nombre de démarches dans un délai prédéfini pour […]
Une demande d’arrêt de travail nécessite plusieurs formalités. Bien que certaines soient à effectuer par le salarié, l’employeur doit également accomplir différentes démarches importantes pour le bénéfice des avantages dus lors d’un arrêt de travail. Dans un communiqué du 26 novembre 2021, l’Assurance Maladie a indiqué la fusion des différents formulaires concernant les arrêts de […]
Il peut arriver qu’un salarié tombe malade et se voit prescrire un arrêt maladie. Son contrat de travail est alors suspendu. Pour éviter toute perte de salaire, il bénéficie d’Indemnités Journalières de la Sécurité Sociale (ou IJSS). Pour cela, une fois en arrêt maladie, le salarié informe son employeur et sa Caisse Primaire d’Assurance Maladie […]