Le blog des gestionnaires de paie et des experts des RH

Paie pratique

RTT

1 janvier 1970 par Gestionnaire de paie - Lecture 2 min.

Qu’est-ce que c’est le RTT ?

La RTT (acronyme qui signifie réduction du temps de travail) est un dispositif né suite aux lois Aubry de 1998 et 2000 lors du passage de la durée du temps de travail de 39 à 35 heures hebdomadaires. Celui-ci prévoit aux l’attribution salariés dont la durée de travail est supérieure à 35 heures par semaine, de journées ou de demi-journées de repos. Ce sont les conventions collectives ou les plus souvent les accords d’entreprises qui fixent le bénéfice des jours de RTT. Les jours de RTT sont des jours payés sur le même principe que les jours de congés payés.

Calcul et rémunération des RTT

Pour calculer le nombre de jours RTT il existe deux méthodes : au réel et au forfait. La première méthode permet aux salariés d’accumuler des droits à des jours de RTT au fil des semaines, en tenant compte des heures de travail accomplies au-delà des 35 heures hebdomadaires légales. La deuxième méthode dite « forfaitaire » consiste à fixer dans l’accord RTT un certain nombre de jours de RTT à prendre dans l’année (en général du 1er janvier au 31 décembre ou du 1er juin au 31 mai).

Les heures travaillées au-delà des 39 heures hebdomadaires sont considérées comme des heures supplémentaires et sont rémunérées en conséquence. Sauf si un accord particulier d’entreprise le prévoit, les salariés travaillant à temps partiel, ne peuvent pas, en principe, bénéficier de jours de RTT.

Les RTT sur la fiche de paie

Les jours acquis selon la période fixée dans l’accord d’entreprise (du 1er janvier au 31 décembre ou du 1er juin au 31 mai) figurent sur la fiche de paie dans la case RTT en cours acquis. Les salariés peuvent consulter les jours RTT restants (la différence entre les JRTT acquis et ceux pris) directement sur leur bulletin.

S’il en reste des jours RTT avant la fin de la période de prise de RTT (31 mars par exemple), les salariés ont la possibilité soit de les créditer sur leur compte épargne-temps s’il existe dans l’entreprise ou bien faire un don de RTT  à un(e) collègue parent d’enfant gravement malade ou aidant-familial.

En cas de rupture de contrat de travail les jours RTT restants doivent être pris dans la période de préavis ou à défaut de précision dans l’accord ou la convention collective doivent être rémunérés.

Tags:

L’actualité

Paie pratique
Emploi saisonnier : tout ce qu’il faut savoir 1 janvier 1970

Les beaux jours sont arrivés et s’accompagnent d’une forte demande d’emploi saisonnier dans les secteurs agricoles, hôteliers et touristiques. Toutefois il ne faut pas oublier les règles du Code du travail. Ci-dessous, vous trouverez un petit rappel des obligations pour les employeurs qui souhaitent embaucher des saisonniers. EMPLOI SAISONNIER : RAPPEL DES CONDITIONS L’emploi saisonnier […]

Conseils RH, Paie pratique
DSN et Attestation Employeur (AED) : la gestion des fins de contrat 1 janvier 1970

L’Attestation Employeur Dématérialisée (AED) permet de déclarer auprès de Pôle Emploi les fins de contrat des salariés. Avec l’arrivée de la DSN, cette déclaration est remplacée par un signalement de la fin du contrat de travail. Voici les étapes à suivre pour bien gérer les fins de contrat en DSN ainsi que les dernières nouveautés […]

Paie pratique
LODEOM 2019 : quelles modalités de régularisation ? 1 janvier 1970

Le régime spécifique d’exonération de cotisations (dite exonération LODEOM) applicable dans les départements et régions d’Outre-mer a connu des importantes modifications cette année. Les modalités de calcul de l’exonération ont été précisées qu’au mois de mars 2019. Les services de l’URSSAF ont ensuite communiqué sur les rectifications des erreurs de traitement. Le point sur ces […]