Paie pratique

RTT : définition et fonctionnement

19 mai 2022 par Gestionnaire de paie - Lecture 3 min.
RTT

La Réduction du Temps de Travail, ou RTT, est un dispositif qui prévoit d’attribuer des périodes de repos aux salariés qui travaillent plus de 35 heures par semaine. Ce dispositif respecte plusieurs règles, et présente par conséquent un impact sur la rémunération et le bulletin de paie du salarié. Passons en revue les différentes caractéristiques à connaître sur la réduction du temps de travail.

Qu’est-ce que c’est la RTT ?

La RTT (acronyme qui signifie réduction du temps de travail) est un dispositif né suite aux lois Aubry de 1998 et 2000 lors du passage de la durée du temps de travail de 39 à 35 heures hebdomadaires. Celui-ci prévoit l’attribution de journées ou de demi-journées de repos  aux salariés dont la durée de travail est supérieure à 35 heures par semaine.

Ce sont les conventions collectives ou les plus souvent les accords d’entreprises qui fixent le bénéfice des jours de réduction du temps de travail. Ce sont des jours payés sur le même principe que les jours de congés payés.

Attention !
Il est important de bien distinguer la différence entre le repos compensateur obligatoire (aussi appelé « récupération ») avec les jours de RTT. Le repos compensateur permet à un salarié de substituer au paiement des heures supplémentaires l’octroi d’un temps de repos équivalent.

Qui peut bénéficier des RTT ?

Le dispositif de Réduction du Temps de Travail peut s’appliquer à tous les salariés à tous les salariés qui travaille plus de 35 heures par semaine. C’est via un accord d’entreprise que les modalités des jours de RTT et leurs conditions de pose et de cumul.

Les cadres travaillant en forfait jour peuvent aussi bénéficier des RTT lorsque le nombre de jours de repos dépasse le nombre de jours de congés payés.

Pour les salariés à temps partiel, ils peuvent en bénéficier uniquement si leur durée de travail hebdomadaire est de 36 heures. Ils bénéficieront ainsi d’une heure de RTT par semaine. Si cette durée de travail est de 35 heures ou moins, ils ne pourront pas en bénéficier sauf si l’accord instaurant le dispositif le prévoit.

Gestion des jours de RTT : ce qu’en dit la loi

Tous les salariés qui bénéficient d’une journée ou demi-journée de RTT son rémunérés dans les conditions habituelles. Les heures travaillées au-delà de 39 heures hebdomadaire sont rémunérées comme des heures supplémentaires.

A savoir :
C’est la convention collective de l’entreprise qui fixe les obligations de l’employeur comme du salarié concernant les modalités de gain et de cumul de RTT, mais aussi celles des heures supplémentaires effectuées.

Les jours de réduction de temps de travail peuvent être posés librement par le salarié s’il en ressent le besoin, mais peuvent aussi être imposés par l’employeur. Il peut donc refuser la prise d’un jour de RTT s’il considère que l’absence du salarié peut être préjudiciable pour l’entreprise.

Calcul et rémunération

Pour calculer le nombre de jours RTT il existe deux méthodes : au réel et au forfait. La première méthode permet aux salariés d’accumuler des droits à des jours de RTT au fil des semaines, en tenant compte des heures de travail accomplies au-delà des 35 heures hebdomadaires légales. La deuxième méthode dite « forfaitaire » consiste à fixer dans l’accord de réduction du temps de travail, un certain nombre de jours de RTT à prendre dans l’année (en général du 1er janvier au 31 décembre ou du 1er juin au 31 mai).

Les heures travaillées au-delà des 39 heures hebdomadaires sont considérées comme des heures supplémentaires et sont rémunérées en conséquence. Sauf si un accord particulier d’entreprise le prévoit, les salariés travaillant à temps partiel, ne peuvent pas, en principe, bénéficier de jours de RTT.

Quelle visibilité sur la fiche de paie ? 

Les jours acquis selon la période fixée dans l’accord d’entreprise (du 1er janvier au 31 décembre ou du 1er juin au 31 mai) figurent sur la fiche de paie dans la case RTT en cours acquis. Les salariés peuvent consulter les jours réduction du temps de travail restants (la différence entre les RTT acquis et ceux pris) directement sur leur bulletin.

S’il reste des jours de RTT avant la fin de la période de pose (31 mars par exemple), les salariés ont la possibilité :

  • De les créditer sur leur compte épargne-temps s’il existe dans l’entreprise ;
  • Ou de faire un don de RTT à un(e) collègue parent d’enfant gravement malade ou aidant-familial.

En cas de rupture de contrat de travail les jours RTT restants doivent être pris dans la période de préavis ou à défaut de précision dans l’accord ou la convention collective doivent être rémunérés.

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