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Paie pratique

Jours RTT : définition et fonctionnement

26 mars 2020 par Gestionnaire de paie - Lecture 2 min.

Qu’est-ce que c’est le RTT ?

La RTT (acronyme qui signifie réduction du temps de travail) est un dispositif né suite aux lois Aubry de 1998 et 2000 lors du passage de la durée du temps de travail de 39 à 35 heures hebdomadaires. Celui-ci prévoit aux l’attribution salariés dont la durée de travail est supérieure à 35 heures par semaine, de journées ou de demi-journées de repos. Ce sont les conventions collectives ou les plus souvent les accords d’entreprises qui fixent le bénéfice des jours de RTT. Les jours de RTT sont des jours payés sur le même principe que les jours de congés payés.

Attention ! Mesure exceptionnelle Covid- 19 : Suite à l’ordonnance n° 2020-323 du 25 mars 2020 (JO du 26), pour le reste de l’année 2020, l’employeur peut imposer des jours de RTT ou modifier leur date dans la limite de 10 jours. Pour cela, il doit respecter un délai de prévenance d’au moins un jour franc.

Calcul et rémunération

Pour calculer le nombre de jours RTT il existe deux méthodes : au réel et au forfait. La première méthode permet aux salariés d’accumuler des droits à des jours de RTT au fil des semaines, en tenant compte des heures de travail accomplies au-delà des 35 heures hebdomadaires légales. La deuxième méthode dite « forfaitaire » consiste à fixer dans l’accord RTT un certain nombre de jours de RTT à prendre dans l’année (en général du 1er janvier au 31 décembre ou du 1er juin au 31 mai).

Les heures travaillées au-delà des 39 heures hebdomadaires sont considérées comme des heures supplémentaires et sont rémunérées en conséquence. Sauf si un accord particulier d’entreprise le prévoit, les salariés travaillant à temps partiel, ne peuvent pas, en principe, bénéficier de jours de RTT.

Les RTT sur la fiche de paie

Les jours acquis selon la période fixée dans l’accord d’entreprise (du 1er janvier au 31 décembre ou du 1er juin au 31 mai) figurent sur la fiche de paie dans la case RTT en cours acquis. Les salariés peuvent consulter les jours RTT restants (la différence entre les JRTT acquis et ceux pris) directement sur leur bulletin.

S’il en reste des jours RTT avant la fin de la période de prise de RTT (31 mars par exemple), les salariés ont la possibilité soit de les créditer sur leur compte épargne-temps s’il existe dans l’entreprise ou bien faire un don de RTT  à un(e) collègue parent d’enfant gravement malade ou aidant-familial.

En cas de rupture de contrat de travail les jours RTT restants doivent être pris dans la période de préavis ou à défaut de précision dans l’accord ou la convention collective doivent être rémunérés.

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