Le blog des gestionnaires de paie et des experts des RH

Paie pratique

RTT

30 août 2018 par Gestionnaire de paie - Lecture 2 min.

Qu’est-ce que c’est le RTT ?

La RTT (acronyme qui signifie réduction du temps de travail) est un dispositif né suite aux lois Aubry de 1998 et 2000 lors du passage de la durée du temps de travail de 39 à 35 heures hebdomadaires. Celui-ci prévoit aux l’attribution salariés dont la durée de travail est supérieure à 35 heures par semaine, de journées ou de demi-journées de repos. Ce sont les conventions collectives ou les plus souvent les accords d’entreprises qui fixent le bénéfice des jours de RTT. Les jours de RTT sont des jours payés sur le même principe que les jours de congés payés.

Calcul et rémunération

Pour calculer le nombre de jours RTT il existe deux méthodes : au réel et au forfait. La première méthode permet aux salariés d’accumuler des droits à des jours de RTT au fil des semaines, en tenant compte des heures de travail accomplies au-delà des 35 heures hebdomadaires légales. La deuxième méthode dite « forfaitaire » consiste à fixer dans l’accord RTT un certain nombre de jours de RTT à prendre dans l’année (en général du 1er janvier au 31 décembre ou du 1er juin au 31 mai).

Les heures travaillées au-delà des 39 heures hebdomadaires sont considérées comme des heures supplémentaires et sont rémunérées en conséquence. Sauf si un accord particulier d’entreprise le prévoit, les salariés travaillant à temps partiel, ne peuvent pas, en principe, bénéficier de jours de RTT.

Les RTT sur la fiche de paie

Les jours acquis selon la période fixée dans l’accord d’entreprise (du 1er janvier au 31 décembre ou du 1er juin au 31 mai) figurent sur la fiche de paie dans la case RTT en cours acquis. Les salariés peuvent consulter les jours RTT restants (la différence entre les JRTT acquis et ceux pris) directement sur leur bulletin.

S’il en reste des jours RTT avant la fin de la période de prise de RTT (31 mars par exemple), les salariés ont la possibilité soit de les créditer sur leur compte épargne-temps s’il existe dans l’entreprise ou bien faire un don de RTT  à un(e) collègue parent d’enfant gravement malade ou aidant-familial.

En cas de rupture de contrat de travail les jours RTT restants doivent être pris dans la période de préavis ou à défaut de précision dans l’accord ou la convention collective doivent être rémunérés.

Tags:

Sur le même sujet

Paie pratique
Salaire minimum conventionnel : risques pour l’employeur 21 février 2020

Pour ne pas risquer de sanction, l’employeur doit assurer à chacun de ses employés une rémunération au moins égale au minimum prévu pour son coefficient hiérarchique par la convention collective. Voici tout ce que vous devez savoir sur ce salaire minimum conventionnel. DÉTERMINER LE SALAIRE MINIMUM Le salaire minimum est déterminé en fonction de la […]

Paie pratique
Prélèvement à la source : taux et calendrier 2020 20 février 2020

L’impôt à la source est une réalité depuis le 1er janvier 2019. Le taux d’imposition applicable à chaque salarié a été transmis par l’administration fiscale aux employeurs via la DSN. Voici les 3 types de taux possibles, les différences entre eux ainsi que le calendrier à connaître pour l’année 2020. Quel taux d’imposition ? Tout […]

Paie pratique
Convention Collective Syntec : bulletin de paie commenté 20 février 2020

La convention collective des Bureaux d’études techniques (Brochure 3018, IDCC 1486) est couramment appelée convention collective Syntec. Elle prend de plus en plus d’importance car tous les salariés des SSII, des éditeurs de logiciels et de la technique en dépendent. Nous vous présentons par la suite un bulletin de salaire de janvier 2020 d’un employé […]

FacebookTwitterLinkedInEmail