Conseils RH

Le protocole sanitaire en entreprise

8 mars 2022 par Vincent Langlois - Lecture 10 min.
Covid-19 : protocole sanitaire en entreprise

Face à la recrudescence de cas de Covid-19 en France, et une quantité non négligeable de nouveaux « clusters » apparus en milieu professionnel, le protocole sanitaire en entreprise a été renforcé. S’ajoutent ainsi aux précédentes mesures de préventions :

En raison de l’évolution de la situation sanitaire et l’arrivée des variants sur le territoire, le protocole sanitaire en entreprise a fait l’objet d’une mise à jour plusieurs fois en 2021.

Le protocole a été à nouveau actualisé le 25 janvier 2022 pour prendre en compte la législation sur le pass vaccinal et instaure de nouvelles possibilités pour les entreprises. Depuis le 16 février 2022, un nouvel allègement des mesures du protocole s’applique.

Les masques obligatoires sur le lieu de travail

Depuis le 1er septembre 2020, le port du masque est obligatoire dans toutes les entreprises, qu’elles soient publiques ou privées, même si la distanciation physique de deux mètres peut être respectée. Cette obligation s’applique pour les lieux clos et partagés, à savoir :

  • Les open-spaces ;
  • Les salles de réunions ;
  • Les couloirs et espaces de circulations ;
  • Les vestiaires ;
  • Les salles d’accueil ;
  • Les espaces de repos et cafétérias.

Le port du masque ne sera pas obligatoire en revanche dans les bureaux individuels (donc occupés par une seule personne).

Certains corps de métiers peuvent bénéficier d’une dérogation au port du masque obligatoire, notamment les métiers dont la pratique est incompatible avec le port du masque.

En fonction de l’évolution de la situation et des locaux de l’entreprise, certaines d’entre-elles peuvent bénéficier de dérogation pour adapter ces obligations à leurs locaux. Cette dérogation ne sera possible qu’après l’avis des autorités de santé.

Les masques étant désormais considérés comme un équipement individuel de sécurité, leur coût sera à la charge de l’employeur. Afin de limiter les dépenses, fournir des masques lavables plusieurs fois reste la meilleure solution : les salariés seront ainsi équipés pour plusieurs mois en alternant les masques réutilisables. Prévoir une boîte de masques à usage unique en cas d’oubli d’un des salariés est également judicieux pour que celui-ci puisse toujours accéder à son poste de travail.

Le refus explicite du salarié de porter un masque de protection dans l’entreprise malgré l’obligation peut l’exposer à des sanctions, allant de l’avertissement au potentiel licenciement pour faute.

La mise à jour du protocole sanitaire vient déconseiller l’usage de masques en tissu (dit « catégorie 2 ») en entreprise. Seuls les masques chirurgicaux et les masques grand public industriels (dits « catégorie 1 ») sont recommandés.

Le 29 novembre 2021, le protocole sanitaire retranscrit les mesures de renforcement sanitaire mises en place par décret. Le port du masque est de nouveau à appliquer dans les établissements, services, évènements et lieux publics clos soumis au pass sanitaire. Cette s’obligation s’applique aussi bien aux salariés qu’aux professionnels intervenant sur ces lieux.

Pass vaccinal et contrôle des salariés

Le 29 novembre 2021, le protocole rappelle une nouvelle durée de validité des tests PCR ou antigéniques réalisés sous certaines conditions permettant l’obtention d’un pass sanitaire. Ils seront désormais valides pour une durée de 24 heures et non plus de 72 heures.

La loi du 10 novembre 2021, publiée au Journal Officiel le lendemain, a prolongé le régime de sortie de l’état d’urgence sanitaire jusqu’au 31 juillet 2022, et instauré une prolongation du pass sanitaire. En raison de l’évolution de la situation, il a été voté la transformation du pass sanitaire en pass vaccinal.

Ainsi, si une entreprise est soumise au pass vaccinal, les salariés qui présentent le résultat d’un test devront être contrôlés plus fréquemment.

En raison de l’ouverture à la 3ème dose de vaccination et l’évolution du pass sanitaire en pass vaccinal pour la grande majorité de la population, un contrôle des pass sanitaires des salariés soumis à la vaccination sera également nécessaire.

Fins du port du masque et du pass vaccinal

Avec l’amélioration de la situation sanitaire, le Gouvernement a récemment annoncé la levée de l’obligation du port du masque et du pass vaccinal à partir du lundi 14 mars.

Ainsi, à compter de cette date, le port du masque ne sera plus obligatoire dans les lieux où il était exigé (entreprises, restaurant, etc…), à la seule exception des transports collectifs de voyageurs.

Attention !
La fin de l’obligation du port du masque ne dois pas pour autant conduire à un relâchement total des employeurs et des salariés. Les gestes barrières doivent être maintenus et le port du masque est recommandé en cas de regroupement de beaucoup de personnes.

Quant au pass vaccinal, il sera suspendu dans tous les lieux où il était exigé (loisirs, culture, restaurants, foires, etc…) mais restera en vigueur dans :

  • Les établissements de santé ;
  • Les maisons de retraites ;
  • Les établissements médico-sociaux.

L’obligation vaccinale des soignants reste toutefois maintenue.

Le télétravail de rigueur dès qu’il est possible

Depuis le début de la crise sanitaire, le Gouvernement a fortement encouragé les entreprises à recourir au télétravail le plus souvent possible. De plus, le protocole sanitaire prévoit désormais que le télétravail doit être porté à 100% dès que cela est possible, soit 5 jours travaillés sur 5.

Depuis le 7 janvier 2021 , afin d’éviter l’isolement de certains salariés, il est désormais possible d’autoriser un jour de travail sur site par semaine sur demande du salarié à son employeur.

Si l’activité de l’entreprise ne permet pas le télétravail, il revient à l’employeur de garantir la sécurité de ses salariés en repensant l’organisation du travail dans l’entreprise. Les principales mesures à prendre sont :

  • L’application des règles de distanciations et le respect des gestes barrière ;
  • La limite des réunions au strict nécessaire, et leur organisation à distance, via visioconférence par exemple. A défaut, elles devront être organisées en respectant les règles de distanciation ;
  • La limite des regroupements de plusieurs salariés dans des espaces réduits ;
  • L’annulation ou le report des déplacements non indispensables ;
  • L’éventuelle mise en place d’horaires de rotation d’équipes, pour limiter le nombre de salariés présents au même moment sur le lieu de travail.

Le salarié devra alors se conformer à ces nouvelles instructions en fonction de sa situation et de la situation de l’entreprise. Il devra également s’assurer de sa propre sécurité et de celle de ses collègues en respectant les consignes sanitaires qui lui sont données.

Depuis le 30 juin 2021, les entreprises peuvent définir elles-mêmes le nombre de jours minimal de télétravail par semaine pour leurs salariés. Ce nombre de jours doit toujours être préalablement négocié avec les représentants du personnel. Le maintien du télétravail sur le plus de jours possibles lorsque l’activité le permet reste fortement recommandé.

Prévention du Covid en entreprise : transport des salariés

Jusqu’à présent, le protocole sanitaire national autorisait la présence de plusieurs salariés dans le même véhicule à condition de respecter les gestes barrières. Désormais, le protocole préconise une limitation au possible du transport de plusieurs salariés dans le même véhicule.

Toutefois, si le transport est nécessaire, il est évidemment possible d’avoir plusieurs salariés dans le même véhicule dans le respect des règles sanitaires habituelles.

Réaménagement et organisation du poste de travail

Les entreprises se doivent d’appliquer les mesures recommandées pour aménager les postes de travail de leurs salariés. Pour cela, les employeurs devront :

  • Réorganiser les postes de travail concernés après une analyse des risques que peuvent présenter ces postes ;
  • Faire en sorte que les salariés évitent les lieux où peuvent se trouver des personnes vulnérables, ainsi que toute sortie ou réunion non indispensable ;
  • Consulter son Comité Social et Économique (CSE) en cas de modification importante de l’organisation du travail. Il est recommandé d’utiliser un système de visioconférence pour contacter les membres du CSE pour éviter le contact physique. S’il y a urgence, l’employeur peut prendre des mesures conservatoires avant d’avoir consulter le CSE.

Dispositions relatives aux locaux de restauration

Concernant les espaces communs de repos et de restauration, plusieurs règles doivent être appliquées et respectées pour limiter les contacts entre les salariés, comme par exemple :

  • Un marquage au sol pour préciser le sens de circulation à emprunter ;
  • Un aménagement des horaires de pauses et de repas pour gérer le flux de personnes présentes dans ces espaces ;
  • La distanciation physique d’au moins deux mètres (anciennement un mètre) entre chaque personne ;
  • Le lavage des mains avant d’utiliser les équipements des salles de pause ou de repas (machines à café, fontaine à eau, etc…).

Depuis le 30 juin 2021, les restaurants d’entreprise peuvent recommencer à fonctionner normalement sans jauge ni limitation du nombre de salariés à chaque table. Le nouveau protocole invite toujours les employeurs à mettre à disposition des paniers repas à emporter et à consommer à son poste de travail.

Un décret du 25 janvier 2022 aménage à nouveau les conditions de restauration lorsque la configuration du local dédié de l’entreprise ne permet pas de garantir le respect des règles de distanciation physique. Ce décret permet de déroger à l’interdiction de la prise des repas dans les locaux affectés au travail.

Cet aménagement est applicable du 27 janvier au 30 avril 2022. Des dispositions sont prévues selon l’effectif de l’établissement :

  • Pour les établissements de 50 salariés et plus, lorsque la configuration du local de restauration ne permet pas de garantir le respect des règles de distanciation physique définies dans le cadre de la lutte contre l’épidémie, l’employeur peut prévoir un ou plusieurs autres emplacements même si ceux-ci ne sont pas équipés en conséquences. A défaut d’emplacement, les locaux affectés au travail peuvent être utilisés, à l’exception évidente des locaux utilisés pour le stockage de substances ou mélanges dangereux ;
  • Dans les établissements de moins de 50 salariés, lorsque la configuration de l’emplacement dédié à la restauration ne permet pas le respect des règles de distanciation physique, l’employeur peut prévoir un ou plusieurs nouveaux emplacements permettant aux travailleurs de se restaurer dans des conditions préservant leur santé et leur sécurité sans être tenu d’adresser à l’agent de l’inspection du travail et au médecin du travail la déclaration préalable prévue en temps normal.

Un référent Covid obligatoire et rôle de l’employeur

Il est désormais obligatoire dans toutes les entreprises de désigner un référent Covid. Son rôle et son identité doivent être communiqués à l’ensemble du personnel de l’entreprise.

Dans les petites entreprises, le dirigeant peut endosser le rôle de référent Covid. Le référent s’assure de la mise en œuvre des mesures définies et de l’information des salariés.

Le protocole sanitaire mentionne aussi le rôle de l’employeur dans la stratégie de dépistage. Il se doit également de relayer les messages des autorités sanitaires à l’ensemble de ses salariés.

Ainsi, l’employeur informe ses salariés que s’ils présentent des symptômes ou sont qualifiés comme cas contact, ils ne devront pas se rendre sur leur lieu de travail. Ils resteront à leur domicile dans l’attente d’un test de dépistage. Si les salariés ne peuvent pas travailler depuis chez eux, ils déclarent directement leur situation sur le site ameli.fr afin de bénéficier du régime de l’Assurance Maladie.

Les affichages prévention Covid en entreprise

Il est très fortement recommandé aux entreprises d’informer leurs salariés sur les gestes et mesures de sécurité pour limiter la propagation du virus.

Rappel :
Cet affichage ne fait pas partie des affichages obligatoires dans les entreprises.

Les affichages de prévention peuvent contenir les informations suivantes :

  • La pratique des gestes barrières ;
  • Les mesures de sécurité mises en place dans l’entreprise ;
  • Le port du masque ;
  • Les personnes et organismes à contacter en cas de besoin ;
  • La marche à suivre en cas d’apparition de symptômes chez un salarié.

Concernant la réouverture des commerces à compter du 19 mai 2021, les commerçants devront présenter plusieurs affichages dans leur établissement, à savoir :

  • La pratique des gestes barrières ;
  • Le port du masque et les types de masques autorisés ;
  • Les conditions d’accès au magasin ;
  • Les horaires d’ouverture et fermeture, ainsi que les heures d’affluence ;
  • Les éventuelles modalités de retrait des marchandises et/ou de précommande « click and collect » lorsqu’elles sont spécifiques ;
  • Les recommandations aux clients (venir avec son propre sac, privilégier un paiement électronique, etc…)

Afin de limiter les risques de contaminations, les employeurs sont également tenus d’informer leurs salariés qu’ils peuvent télécharger l’application TousAntiCovid.

Jauges de la clientèle dans les entreprises

A la réouverture des commerces le 19 mai 2021, dans les commerces, un système de jauge de la clientèle a été mis en place pour leur réouverture avec les consignes suivantes :

  • Un client à la fois pour les établissements dont la surface de vente est inférieure à 8m² ;
  • Un nombre de client permettant de réserver 8m² par client dans la limite de l’effectif maximal admissible défini par la règlementation ERP applicable au regard l’activité de l’établissement pour les commerces possédant une surface de vente de plus de 8m².

Dans un souci de simplification, la jauge s’apprécie sur l’ensemble de la surface de vente. Une tolérance est également accordée pour les personnes accompagnées d’une même unité sociale (comme les familles) ou nécessitant un accompagnement (personnes âgées, situation de handicap, etc..).

Le 9 juin 2021, la jauge minimale a été ramenée à 4m² par client, toujours dans la limite de l’effectif maximal admissible. Depuis le 30 juin 2021, 100% de l’effectif autorisé peut être accueilli dans le respect des mesures barrières et de distanciation.

Que faire si un cas Covid survient dans l’entreprise ?

En cas de symptômes potentiels de Covid-19 dans l’entreprise, la prise en charge du malade suspecté doit être appliquée selon les consignes établies par la médecine du travail.

Cette procédure doit être affichée et connue par l’ensemble des effectifs de l’entreprise. Le salarié présentant les symptômes suspects doit prendre contact avec son médecin traitant. Le 15 ne doit être appelé qu’en cas d’urgence absolue.

Pour ce qui est du poste qui a été occupé par le malade, la pièce doit être aérée si possible, et les surfaces et les matériels doivent être traités avec un produit virucide actif (détergent-désinfectant).

Identification et gestion des cas contacts

En plus des mesure d’isolement qui ont été allégée en début d’année 2022, les dispositifs de dépistage et d’évaluation des cas contacts vont également être assouplis.

Pour qu’un salarié soit considéré comme cas contact au Covid-19, en plus de la contamination certaine de la personne visée, il faut aussi que le salarié ait eu avec elle un contact à risque sans mesure de protection telle que :

  • Une séparation physique isolant la personne contact de la personne malade en créant deux espaces sans communication ;
  • Le port d’un masque chirurgical, FFP2 ou en tissu « grand public » filtrant supérieur à 90%, porté par la personne malade et la personne contact.

A savoir : 
La situation de cas contact peut être qualifiée de risque élevé, modéré ou négligeable, notamment selon le schéma vaccinal des salariés concernés.

Ainsi, sont considérés comme cas contact les salariés qui ont, sans mesure de protection efficace :

  • Eu un contact direct avec la personne positive, en face-à-face, à moins de 2 mètres, peu importe la durée ;
  • Partagé un espace intérieur pendant au moins 15 minutes consécutives ou cumulées sur 24 heures avec la personne positive, en face-à-face, avec des épisodes de toux ou d’éternuement notoires.

Le fait d’échanger du matériel ou des objets non désinfecté peut également être considéré comme un contact à risque.

Le cas contact d’un salarié cas contact n’est cependant pas reconnu comme tel. C’est à l’Assurance maladie ou à l’ARS d’identifier les personnes concernées dans le cadre du contact tracing.

Les règles d’isolement ont changé le 3 janvier 2021 avec comme changement majeur que l’isolement n’est plus obligatoire pour les personnes ayant reçu un schéma vaccinal complet. Elles devront tout de même s’engager à se tester à J+0, J+2 et J+4 après la date du dernier contact avec le cas.

A compter du 28 février 2022, il suffira de réaliser un test à J+2. Il pourra s’agir d’un auto-test, d’un test antigénique ou PCR. Si l’auto-test s’avère positif, un test PCR ou antigénique de confirmation s’impose.

Pour les personnes non vaccinées, en schéma vaccinal incomplet ou n’ayant pas contracté le Covid dans une période récente. Il reste imposé pendant 7 jours pleins après la date du dernier contact avec le cas. Pour sortir de cet isolement, ces personnes doivent réaliser un test antigénique ou PCR et avoir un résultat négatif. En cas d’isolement et d’impossibilités de travailler, les salariés concernés peuvent solliciter un arrêt de travail sans délai de carence.

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