COVID19 : le port du masque obligatoire dans l’entreprise

Le 18 août 2020, la Ministre du Travail avait annoncé, à la suite de sa rencontre avec les partenaires sociaux, que le port du masque en entreprise sera rendu obligatoire dès le 1er septembre 2020.

Depuis le 30 août 2021 et l’extension du pass sanitaire, il existe de nouvelles situations dans lesquelles le port du masque peut être dispensé.

Un port du masque obligatoire dans les locaux des entreprises

Déjà inclus dans les mesures de prévention en entreprise lorsque la distanciation physique n’était pas possible entre les salariés, le port du masque est désormais obligatoire pour tous les salariés à leur poste de travail à compter du 1er septembre 2020.

Ne sont pas concernés par ce port obligatoire les bureaux individuels. A partir de plus d’un salarié dans l’espace de travail, le port du masque est imposé.

En 2021, le port du masque est toujours systématique au sein des entreprises dans les espaces collectifs comme, entre autres :

• Les open-spaces et les bureaux partagés ;
• Les salles de réunion ;
• Les couloirs ;
• Les vestiaires ;

Le port du masque reste également obligatoire pour les salariés vaccinés, y compris si une distance d’au moins 2 mètres peut être respectée. Cette règlementation peut difficilement évoluer car, dans les lieux non soumis à la vaccination obligatoire, l’employeur ne peut pas savoir si le salarié est vacciné ou dispose d’un pass sanitaire complet.

Il existe cependant quelques exceptions au port du masque en entreprise, inchangées en septembre 2021 :

• Dans les ateliers, sous certaines conditions comme la distanciation d’au moins 2 mètres, le port d’une visière, un nombre de salariés présents maximum, etc… ;
• En extérieur, sauf regroupement ou incapacité à respecter une distanciation d’au moins 2 mètres ;
• Dans un bureau individuel, si le salarié y travaille seul, il n’a pas besoin de porter un masque. En cas de visite dans ce bureau, le masque devient à nouveau obligatoire.

Afin de répondre aux spécificités de certaines activités et de certains secteurs, une analyse préalable des risques de contamination doit être effectuée. Elle doit également se faire avec l’appui d’échanges avec les salariés et représentants du personnel.

Les masques à la charge de l’employeur

Par son obligation, le masque devient un équipement de protection individuel, l’employeur devra alors s’assurer de fournir des masques à ses salariés.

La Confédération des Petites et Moyennes Entreprises (CPME) estime le coût par salarié à environ 100€ pour les employeurs. Ce coût comprend à la fois les masques, mais également des flacons de gel hydroalcoolique.

Il est possible pour les entreprises de moins de 50 salariés de percevoir une subvention versée par la Sécurité Sociale de 5 000€ pour s’équiper en masques.

Attention toutefois, il ne suffit pas  pour l’employeur de fournir un masque à ses salariés : il doit également contrôler l’utilisation effective des masques mis à disposition. Pour cela, une mise à jour du règlement intérieur ou une note de service sont nécessaires pour témoigner de l’intention de contrôle.

Les entreprises reconnues comme foyers de contagion

La généralisation du port du masque était déjà prévisible avant la rentrée. Santé Publique France donnant déjà l’alerte en expliquant que 24% des foyers de contamination recensés se situent dans les entreprises (dont la moitié dans des abattoirs et des exploitations agricoles).

Peuvent être responsables de ces chiffres les protocoles antérieurs sur les lieux de travail, ne prenant pas forcément en compte la propagation du virus par l’air.

Un collectif de professionnels de santé, nommé C19 a également saisi le Conseil d’État pour rendre le masque obligatoire dans l’intégralité des lieux clos, le domicile faisant seule exception à la règle.

Un refus potentiellement considéré comme faute

Le ministre délégué chargé des PME Alain Griset a apporté des précisions concernant le potentiel refus du port du masque. Refuser de porter un masque sur son lieu de travail pourra « être considéré comme une faute ».

Il a également ajouté que « le salarié doit respecter les règles qui s’appliquent dans l’entreprise » et « qu’il y aura des contrôles » réalisés par l’inspection du travail pour s’assurer de la bonne application des règles par l’entreprise.

Pour en savoir plus, consultez également notre FAQ dédiée au coronavirus.