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COVID19 : le port du masque obligatoire dans l’entreprise

21 août 2020 par Vincent Langlois - Lecture 2 min.
COVID19 : le port du masque obligatoire dans l'entreprise

Le 18 août 2020, la Ministre du Travail a annoncé, à la suite de sa rencontre avec les partenaires sociaux, que le port du masque en entreprise sera rendu obligatoire dès le 1er septembre 2020.

Un port du masque obligatoire dans les locaux des entreprises

Déjà inclus dans les mesures de prévention en entreprise lorsque la distanciation physique n’était pas possible entre les salariés, le port du masque est désormais obligatoire pour tous les salariés à leur poste de travail à compter du 1er septembre 2020.

Ne sont pas concernés par ce port obligatoire les bureaux individuels. A partir de plus d’un salarié dans l’espace de travail, le port du masque est imposé.

Quelques exceptions à cette règle ont néanmoins été définies par l’exécutif selon la couleur épidémiologique du département où se situe l’entreprise. Ainsi, des dérogations graduées au port du masque sont possibles si des mesures sont prises, comme suit :

Zone verte
  • présence d’une ventilation ou d’une aération bénéficiant
    d’une maintenance
  • écrans entre postes de travail
  • distribution de visières
  • politique de prévention avec la définition d’un référent
    Covid-19
Zone orange
  • mesures applicables en zone verte
  • dérogations limités aux locaux de grand volume équipés
    d’une extraction d’air haute
Zone rouge
  • mesures applicables en zone verte et en zone orange
  • le salarié dispose de 4 metres carrés minimum dans un local
    avec ventilation mécanique

 

Les masques à la charge de l’employeur

Par son obligation, le masque devient un équipement de protection individuel, l’employeur devra alors s’assurer de fournir des masques à ses salariés.

La Confédération des Petites et Moyennes Entreprises (CPME) estime le coût par salarié à environ 100€ pour les employeurs. Ce coût comprend à la fois les masques, mais également des flacons de gel hydroalcoolique.

Il est possible pour les entreprises de moins de 50 salariés de percevoir une subvention versée par la Sécurité Sociale de 5 000€ pour s’équiper en masques.

Le télétravail toujours recommandé

Déjà massivement utilisé par les entreprises lors de l’état d’urgence sanitaire, le télétravail est à nouveau mis en avant par l’État. La CPME souligne toutefois que le télétravail pourrait avoir un impact sur la production des entreprises, selon 86% des chefs d’entreprises interrogés.

Les entreprises reconnues comme foyers de contagion

La généralisation du port du masque était déjà prévisible avant la rentrée. Santé Publique France donnant déjà l’alerte en expliquant que 24% des foyers de contamination recensés se situent dans les entreprises (dont la moitié dans des abattoirs et des exploitations agricoles).

Peuvent être responsables de ces chiffres les protocoles antérieurs sur les lieux de travail, ne prenant pas forcément en compte la propagation du virus par l’air.

Un collectif de professionnels de santé, nommé C19 a également saisi le Conseil d’État pour rendre le masque obligatoire dans l’intégralité des lieux clos, le domicile faisant seule exception à la règle.

Un refus potentiellement considéré comme faute

Le ministre délégué chargé des PME Alain Griset a apporté des précisions concernant le potentiel refus du port du masque. Refuser de porter un masque sur son lieu de travail pourra « être considéré comme une faute ».

Il a également ajouté que « le salarié doit respecter les règles qui s’appliquent dans l’entreprise » et « qu’il y aura des contrôles » réalisés par l’inspection du travail pour s’assurer de la bonne application des règles par l’entreprise.

Pour en savoir plus, consultez également notre FAQ dédiée au coronavirus.

 

Dernière mise à jour : 1er septembre 2020

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