Le blog des gestionnaires de paie et des experts des RH

Actualité paie

Actualité paie : ce qui change au 1er octobre 2017

4 octobre 2017 par Florence Verdier - Lecture 3 min.

Actualité paie – RH au 1er octobre 2017 : plusieurs changements sont entrés en vigueur. Parmi eux se trouvent des nouveautés concernant les cotisations assurance chômage, l’interdiction effective de vapoter sur le lieu de travail, quelques revalorisations de grilles de salaires, des nouvelles modalités de mise en œuvre de la VAE  etc. Voici une petite synthèse des principaux changements à prendre en compte dès ce mois-ci.

ACTUALITÉ PAIE AU 1er OCTOBRE : COTISATIONS ASSURANCE CHÔMAGE

A compter du début de ce mois-ci, une  hausse globale de 0.05% (cotisation patronale d’assurance chômage) a été appliquée pour trois ans sur l’ensemble des contrats de travail. Ainsi, le taux total est desormais de 6,45% (4,05% à la charge de l’employeur et 2,40% à la charge du salarié) pour le cas général et de 4,8% part salariale et 9,05% part patronale pour les intermittents de spectacle.

Autre point pour l’actualité paie au 1er octobre est la suppression de l’exonération de cotisation patronale d’assurance chômage pour l’embauche des jeunes de moins de 26 ans en CDI (applicable pendant 3 ou 4 mois selon l’effectif).

La majoration de cotisation patronale d’assurance chômage applicable aux CDD d’accroissement d’activité a été aussi abrogée dès le 1er octobre 2017.

INTERDICTION DE VAPOTAGE DANS LES LIEUX DE TRAVAIL

Un autre changement qui est entré en vigueur dès le 1er octobre 2017 : l’interdiction de vapoter dans les lieux de travail. Celle-là vise les espaces collectifs, en permettant toutefois l’exclusion des bureaux individuels. Les espaces communs, accueillant du public, ne sont pas non plus concernés en principe par cette interdiction.

VAE : NOUVELLES MODALITÉS DE MISE EN ŒUVRE

À partir du 1er octobre 2017, les modalités de mise en œuvre de la validation des acquis de l’expérience (VAE) sont revues. Parmi celles-ci, la plus importante est considérée la diminution des années d’expérience, de 3 années à une année d’expérience professionnelle seulement pour pouvoir présenter un dossier VAE.

REVALORISATION DES RETRAITES

Au début de ce mois-ci, les montants des pensions de vieillesse du régime général sont revalorisés de 0,8%. Pour les pensions dont la date d’effet est le 1er octobre, le montant minimum de retraite (appelé minimum contributif) est égal à 7 615,94 € par an, soit 634,66 € par mois.

LA REFONTE DU COMPTE PÉNIBILITÉ

Une des ordonnances publiées le 23 septembre 2017 simplifié le compte personnel de prévention de la pénibilité (C3P). Le dispositif reformé s’appelle désormais le compte professionnel de prévention (C2P), avec des obligation allégées pour les employeurs.

Certaines mesures incluses dans cette réforme sont déjà entrées en vigueur au 1er octobre : tous les droits acquis au titre de la pénibilité par les salariés sont conservés et basculés sur le C2P.

Un autre changement dicté par l’ordonnance concerne le financement du compte professionnel de prévention, pris en charge à compter du 1er janvier 2018 par la branche accidents du travail – maladies professionnelles de la Sécurité sociale. A partir de l’année prochaine les entreprises n’auront plus à payer les cotisations attachées à la pénibilité.

Enfin, la réforme prévoit également la sortie de quatre facteurs de risques du fonctionnement du dispositif : posture pénibles, vibrations mécaniques, manutention manuelles des charges et exposition aux agents chimiques dangereux. Ils seront traités dans le cadre de la retraite anticipée pour incapacité permanente. Un décret est attendu pour clarifier les modalités de mise en œuvre de ce changement.

NOUVELLES GRILLES DES SALAIRES

Plusieurs branches ont revu à la hausse leurs grilles de rémunération à partir du 1er octobre 2017. Parmi celles-ci se trouvent :

  • Coiffure (no brochure 3159) – par l’avenant n° 40 du 21 mars 2017;
  • Transports routiers – entreprises de déménagement (no 3085) – par l’avenant n° 15 du 15 mai 2017 ;
  • Imprimeries de labeur et industries graphiques (no 3138) – via l’accord du 16 janvier 2016.

L’actualité

Actualité paie
Réforme des retraites : calendrier et préparation du projet de loi 19 septembre 2019

A la suite du rapport Delevoye, rendu public durant l’été 2019, le Premier Ministre Édouard Philippe a présenté le calendrier et la méthode d’opération de la réforme des retraites le 12 septembre 2019. L’objectif affiché par le Gouvernement est que ce dernier adopte le projet de loi qui mettra en place le système universel de […]

Actualité paie
« Barème Macron » : les Prud’Hommes maintiennent leur opposition 11 septembre 2019

Le 17 juillet 2019, la Cour de Cassation avait rendu son avis validant le nouveau barème d’indemnisation en cas de licenciement sans cause réelle. Ce positionnement favorable envers le nouveau « barème Macron » n’avait pas fait l’unanimité auprès des Conseils des Prud’Hommes. Actuellement, deux conseils ont refusé de suivre la position de la Cour […]

Actualité paie
Contribution formation 2019 : n’oubliez pas l’acompte ! 9 septembre 2019

Dans le cadre de la loi Avenir Professionnel, le recouvrement de la contribution à la formation professionnelle et de la taxe d’apprentissage sera transféré à aux URSSAF (à partir des rémunérations de 2021). Ainsi, les employeurs d’au moins 11 salariés devront verser un acompte sur la contribution formation aux opérateurs de compétences, et ce avant […]

FacebookTwitterLinkedInEmail