Le titre restaurant (ticket resto, chèque déjeuner, Apetiz et Pass Sodexo) est un titre de paiement permettant aux salariés qui ne disposent pas d’une cantine dans leur entreprise de prendre des repas à l’extérieur dans des restaurants ou des commerces assimilés. Sous certaines conditions, le salarié peut donc payer un commerçant avec ce titre. Il bénéficie d’une exonération d’impôt et de cotisations sociales.

TITRES RESTAURANT : CONDITIONS D’EXONÉRATION

Votre participation à l’acquisition de titres restaurant constitue un avantage en nature qui devrait logiquement être inclus dans l’assiette des cotisations sociales. Cependant, il est admis qu’elle soit exonérée de cotisations sociales à condition :

• qu’elle soit comprise entre 50 et 60% de la valeur nominale du titre ;
• et qu’elle soit inférieure au montant fixé par la loi.

Les 40% à 50% restants sont à payer par le salarié. Sa participation est affranchie d’impôt sur le revenu dans la limite d’un plafond annuel.

TITRE RESTAURANT 2020 : SEUIL D’EXONÉRATION

La limite de la participation employeur est revalorisée chaque année sous certaines conditions. La loi de finances 2020 change les règles pour la revalorisations de la limite d’exonération de la contribution patronale au financement des titres restaurant. A compter de cette année, ce plafond d’exonération est revalorisé en fonction de l’indice des prix à la consommation (hors tabac), et non plus dans la même proportion que le barème de l’impôt sur le revenu (règle en vigueur entre 2006 – 2019).

Avec la réévaluation prise en compte dans la projet de loi de finances pour 2020, la limite d’exonération de la contribution patronale aux titres-restaurant passe de 5,52 € à 5,55 € (par titre) au 1^er janvier 2020.

Si cette limite est dépassée, seule la partie excédentaire est toutefois réintégrée dans l’assiette des cotisations (sauf mauvaise foi ou agissements répétés). Sachant que lorsque le comité d’entreprise participe au financement des titres restaurant, il faut cumuler les deux participations (employeur et comité d’entreprise) pour apprécier ces limites d’exonération.

Pour information, la loi de finances pour 2020 a modifié le mode de calcul de la revalorisation annuelle. A compter de 2020, la limite d’exonération est réévaluée tous les ans chaque année dans la même proportion que la variation de l’indice des prix à la consommation hors tabac entre le 1^er octobre de l’avant-dernière année et le 1^er octobre de l’année précédant celle de l’acquisition des titres restaurant et arrondie au centime d’euro le plus proche.

Cette limite s’applique aussi aux cartes titres restaurant.

Pour rappel, le titre-restaurant est valable au cours de l’année d’émission et pendant les premiers deux mois de l’année suivante. Les tickets émis en 2019 seront donc valables jusqu’au 29 février 2020.

Dernière mise à jour : 5 décembre 2019