Dans le but de servir au plus près vos besoins, veuillez, s’il vous plaît, indiquer ci-dessous votre occupation :
Expert-comptable
Dirigeant d'entreprise
Directeur des ressources humaines
chargé des RH ou comptable
Autre
Le titre restaurant (ticket resto, chèque déjeuner, Apetiz et Pass Sodexo) est un titre de paiement permettant aux salariés qui ne disposent pas d’une cantine dans leur entreprise de prendre des repas à l’extérieur dans des restaurants ou des commerces assimilés. Sous certaines conditions, le salarié peut donc payer un commerçant avec ce titre. Il bénéficie d’une exonération d’impôt et de cotisations sociales.
Votre participation à l’acquisition de titres restaurant constitue un avantage en nature qui devrait logiquement être inclus dans l’assiette des cotisations sociales. Cependant, il est admis qu’elle soit exonérée de cotisations sociales à condition :
Les 40% à 50% restants sont à payer par le salarié. Sa participation est affranchie d’impôt sur le revenu dans la limite d’un plafond annuel.
La limite de la participation employeur est revalorisée chaque année dans la même proportion que le barème de l’impôt sur le revenu. Avec la réévaluation prise en compte dans la projet de loi de finances pour 2020, la limite d’exonération de la contribution patronale aux titres-restaurant devrait passer de 5,52 € à 5,58 € (par titre) au 1er janvier 2020 (sous réserve de l’adoption de la loi).
Si cette limite est dépassée, seule la partie excédentaire est toutefois réintégrée dans l’assiette des cotisations (sauf mauvaise foi ou agissements répétés). Sachant que lorsque le comité d’entreprise participe au financement des titres restaurant, il faut cumuler les deux participations (employeur et comité d’entreprise) pour apprécier ces limites d’exonération.
Pour information, le montant de la limite susmentionnée ne sera définitif qu’une fois le projet de loi de finances pour 2020 sera définitivement voté.
Cette limite s’applique aussi aux cartes titres restaurant.
Pour rappel, le titre-restaurant est valable au cours de l’année d’émission et pendant les premiers deux mois de l’année suivante. Les tickets émis en 2019 seront donc valables jusqu’au 29 février 2020.
Dernière mise à jour : 5 décembre 2019
A partir du 1er janvier 2020, le taux du Versement Transport (VT) ou le taux de Versement Transport Additionnel (VTA) évolue. Cette évolution dépendra du territoire et de son Autorité Organisatrice des Transports Urbains. COTISATION VERSEMENT TRANSPORT : RAPPEL DES CONDITIONS L’ensemble d’employeurs des secteurs public et privé employant 11 salariés et plus en région Ile-de-France […]
Le plafond de la Sécurité sociale est revalorisé chaque année, à l’occasion de la Loi de finance de la Sécurité sociale. Ses montants annuels et mensuels pour 2020 ont été préconisés par la Commission des Comptes de la Sécurité Sociale (CCSS) le 30 septembre dernier sur la base d’une augmentation de 1,4%. L »arrêté portant fixation […]
Comme tout employé du secteur privé, les salariés du bâtiment et de la construction ont le droit de bénéficier de titres de restaurant si leur employeur ne fournit pas les repas. Cependant, ils ont aussi droit à la prime panier comme stipulé sur les conventions collectives BTP. En gestion de la paye, il faut déduire […]
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