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Titre restaurant 2021 : limite d’exonération

5 janvier 2021 par Aurélie Moinas - Lecture 2 min.
titre restaurant

Le titre restaurant (ticket resto, chèque déjeuner, Apetiz et Pass Sodexo) est un titre de paiement permettant aux salariés qui ne disposent pas d’une cantine dans leur entreprise de prendre des repas à l’extérieur dans des restaurants ou des commerces assimilés. Sous certaines conditions, le salarié peut donc payer un commerçant avec ce titre. Il bénéficie d’une exonération d’impôt et de cotisations sociales.

Passons en revue les conditions d’exonérations des titres restaurant en 2021 ansi que les mesures d’assouplissement concernant leur utilisation restant encore valables cette année.

Titres restaurant : conditions d’exonération

Votre participation à l’acquisition de titres restaurant constitue un avantage en nature qui devrait logiquement être inclus dans l’assiette des cotisations sociales. Cependant, il est admis qu’elle soit exonérée de cotisations sociales à condition :

  • Qu’elle soit comprise entre 50 et 60% de la valeur nominale du titre ;
  • Et qu’elle soit inférieure au montant fixé par la loi.

Les 40% à 50% restants sont à payer par le salarié. Sa participation est affranchie d’impôt sur le revenu dans la limite d’un plafond annuel.

Titres restaurant : seuil d’exonération 2021

La limite de la participation employeur est revalorisée chaque année sous certaines conditions. Pour rappel, la loi de finances 2020 a changé les règles pour la revalorisations de la limite d’exonération de la contribution patronale au financement des titres restaurant. A compter de l’année dernière, ce plafond d’exonération est revalorisé en fonction de l’indice des prix à la consommation (hors tabac), et non plus dans la même proportion que le barème de l’impôt sur le revenu (règle en vigueur entre 2006 – 2019).

Avec la réévaluation prise en compte dans la loi de finances pour 2021, la limite d’exonération de la contribution patronale aux titres-restaurant passe de 5,55 € à 5,54 € (par titre) au 1er janvier 2021.

Si cette limite est dépassée, seule la partie excédentaire est toutefois réintégrée dans l’assiette des cotisations (sauf mauvaise foi ou agissements répétés). Sachant que lorsque le comité d’entreprise participe au financement des titres restaurant, il faut cumuler les deux participations (employeur et comité d’entreprise) pour apprécier ces limites d’exonération.

Cette limite s’applique aussi aux cartes titres restaurant.

Mesures d’assouplissement prolongées

Pour soutenir le secteur de la restauration pendant la crise liée au Covid-19, l’administration a prolongé les mesures d’assouplissement des modalités d’utilisation des titres restaurant mises en place depuis juin 2020 jusqu’au 1er septembre 2021. Ainsi, le plafond d’utilisation de ces titres dans les restaurants est doublé (38 € au lieu de 19 €). Toujours dans les restaurants, ils sont utilisables également les week-ends et jours fériés.

De plus, compte tenu de la fermeture des restaurants, les tickets restaurant peuvent également être utilisés pour le click and collect ou pour les livraisons.

En parallèle, la durée de validité des titres restaurant 2020 (arrivant normalement à échéance fin février 2021), est elle-aussi prolongée jusqu’au 1er septembre 2021.

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