Titre mobilité : paiement des frais de transport

Instauré par la Loi d’Orientation des Mobilités (LOM), le titre mobilité est entré en vigueur le 1er janvier 2022 après signature du projet de loi au Journal Officiel le 17 décembre 2021.

Le titre mobilité consiste en une aide spécifique centrée sur la mobilité proposée par les employeurs à leurs salariés. Comment en bénéficier ? Quels avantages pour les employeurs et les collaborateurs ? Réponses dans notre article !

Qu’est-ce que le titre mobilité ?

S’inspirant du titre-restaurant, le titre mobilité est une aide fournie par l’employeur à ses salariés sous forme dématérialisée et prépayée. Il permet au salarié de payer une partie des frais lié à ses déplacements entre son domicile et son lieu de travail lorsque ceux-ci sont pris en charge. Les titres sont distribués par des fournisseurs comme le sont les titres-restaurants.

Les biens et services liés aux déplacements des salariés qui peuvent être réglés avec le titre sont les suivants :

• La vente de cycles et cycles à pédalage assisté ;
• La vente au détail d’équipements pour cycles ;
• L’entretien et la réparation des cycles classiques et à pédalage assisté ;
• La vente de titre pour accéder à un stationnement sécurisé pour cycles ;
• L’assurance pour cycles ;
• La location, sans limite de durée, et mise à disposition en libre-service de cycles, engins de déplacement personnel, cyclomoteurs et motocyclettes ;
• La vente d’engins de déplacement personnel motorisés ;
• Les services de covoiturage ;
• La location de véhicules électriques, hybrides rechargeables ou hydrogène en libre-service et accessibles sur la voie publique ;
• La vente de titres de transports ;
• La vente au détail de carburants ;
• La vente d’alimentation ou de recharge pour véhicules électriques, hybrides rechargeables ou hydrogène.

Attention !
Le titre-mobilité doit mentionner le nom du salarié et l’émetteur du titre. Sa durée de validité, fixée par l’émetteur, doit s’étendre au moins jusqu’au dernier jour de l’année civile au cours de laquelle il a été émis.

Forfait mobilité durable, prime transport et titres transport

Le titre mobilité prend la forme d’une solution de paiement dématérialisée, et peut-être utilisé pour les remboursements liés au forfait mobilités durables et à la prime transport.

Le forfait mobilités durables (ou FMD) est un dispositif financier de soutien aux salariés pour leurs déplacement de leur domicile à leur lieu de travail. Les mobilités concernées par ce remboursement comprennent le vélo (électrique ou non), le co-voiturage (passager comme conducteur), les transports en commun (hors abonnement), les services d’autopartage, les scooters et trottinettes électriques, etc…

La « prime transport » quant à elle concerne les employés travaillant ou vivant dans des communes non desservies par les transports publics. Le Projet de Loi de Finances Rectificative pour 2022 avait prévu d’augmenter temporairement le plafond d’exonération de l’avantage résultant d’une prise en charge facultative de l’employeur ou de la prime de transport. Il s’agit notamment des :

• Frais de carburant ou frais pour l’alimentation de véhicules électriques, hybrides rechargeables ou hydrogène engagés par les salariés contraints d’utiliser leur véhicule pour se rendre de leur domicile à leur lieu de travail ;
• Frais engagés par les salariés pour se déplacer entre leur domicile et leur lieu de travail dans le cadre d’un forfait mobilité durable.

Ainsi, l’exonération de cotisations est possible en 2023 pour :

• Les frais de carburant jusqu’à 400€ par an et par salarié ;
• Ou les frais d’alimentation électrique, hybride rechargeable ou hydrogène, jusqu’à 700€ par an et par salarié.

A savoir :
La « prime de transport » n’est pas cumulable avec la déduction forfaitaire spécifique pour frais professionnels. Dans ce cas, il convient de réintégrer la prime de transport dans la base de calcul puis d’appliquer la déduction forfaitaire. En revanche, elle est cumulable avec le versement d’indemnités forfaitaires kilométriques, le forfait mobilités durables dans la limite globale de 700 € par an et par salarié la, ainsi qu’avec la prise en charge obligatoire par l’employeur de 50 % du prix du titre d’abonnement aux transports publics.

Quels avantages pour les entreprises ?

Grâce au titre mobilité, les entreprises bénéficient d’un moyen pratique pour gérer le forfait mobilités durables et les dépenses des trajets domicile-travail.

De plus, le contexte de sortie de crise sanitaire a impacté l’organisation et les habitudes de travail. Par conséquent, beaucoup de collaborateurs ont de nouvelles attentes et habitudes en terme de mobilité.

Le titre mobilité permet de proposer davantage de flexibilité quant aux modes de transports pour se rendre au travail. Le remboursement des frais est assuré tout en simplifiant les processus pour l’employeur. Via un prestataire, l’employeur n’aura également plus à gérer les justificatifs de transport un à un, car ils seront centralisés directement sur la plateforme.

La Loi d’Orientation des Mobilités a aussi fait de la question de la mobilité un sujet impératif des Négociations Annuelles Obligatoires. Il est donc crucial de trouver des solutions à cet effet. Les fournisseurs permettent aux entreprises de gérer aisément le forfait mobilités durables en leur offrant un accompagnement conçu pour s’adapter à leurs problématiques. Les dépenses sont validées et agrégées directement par le fournisseur, qui va aussi délivrer un document comptable clair et indispensable en cas de contrôle de l’URSSAF.

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