Conseils RH

Titre mobilité : paiement des frais de transport

6 janvier 2022 par Vincent Langlois - Lecture 2 min.
titre mobilité

Instauré par la Loi d’Orientation des Mobilités (LOM), le titre mobilité est entré en vigueur le 1er janvier 2022 après signature du projet de loi au Journal Officiel le 17 décembre 2021.

Le titre mobilité constitue une aide spécifique centrée sur la mobilité proposée par les employeurs à leurs salariés. Comment en bénéficier ? Quels avantages pour les employeurs et les collaborateurs ? Réponses dans notre article !

Qu’est-ce que le titre mobilité ?

S’inspirant du titre-restaurant, le titre mobilité est une aide fournie par l’employeur à ses salariés sous forme dématérialisée et prépayée. Il permet au salarié de payer une partie des frais lié à ses déplacements entre son domicile et son lieu de travail lorsque ceux-ci sont pris en charge. Les titres sont distribués par des fournisseurs de manière semblable aux titres-restaurants.

Les biens et services liés aux déplacements des salariés qui peuvent être réglés avec le titre sont les suivants :

  • La vente de cycles et cycles à pédalage assisté ;
  • La vente au détail d’équipements pour cycles ;
  • L’entretien et la réparation des cycles classiques et à pédalage assisté ;
  • La vente de titre pour accéder à un stationnement sécurisé pour cycles ;
  • L’assurance pour cycles ;
  • La location, sans limite de durée, et mise à disposition en libre-service de cycles, engins de déplacements personnels, cyclomoteurs et motocyclettes ;
  • La vente d’engins de déplacement personnels motorisés ;
  • Les services de covoiturage ;
  • La location de véhicules électriques, hybrides rechargeables ou hydrogène en libre-service et accessibles sur la voie publique ;
  • La vente de titres de transports ;
  • La vente au détail de carburants ;
  • La vente d’alimentation ou de recharge pour véhicules électriques, hybrides rechargeables ou hydrogène.

Attention !
Le titre-mobilité doit mentionner le nom du salarié et l’émetteur du titre. Sa durée de validité, fixée par l’émetteur, doit s’étendre au moins jusqu’au dernier jour de l’année civile au cours de laquelle il a été émis.

Quels avantages pour les entreprises ?

Grâce au titre mobilité, les entreprises bénéficient d’un moyen pratique pour gérer le forfait mobilités durables et les dépenses des trajets domicile-travail.

De plus, le contexte de sortie de crise sanitaire a impacté l’organisation et les habitudes de travail. Par conséquent, beaucoup de collaborateurs ont de nouvelles attentes et habitudes en terme de mobilité.

Le titre mobilité permet de proposer davantage de flexibilité quant aux modes de transports pour se rendre au travail. Le remboursement des frais est assuré tout en simplifiant les processus pour l’employeur. Via un prestataire, l’employeur n’aura également plus à gérer les justificatifs de transport un à un, car ils seront centralisés directement sur la plateforme.

La Loi d’Orientation des Mobilités a aussi fait de la question de la mobilité un sujet impératif des Négociations Annuelles Obligatoires. Il est donc crucial de trouver des solutions à cet effet. Les fournisseurs permettent aux entreprises de gérer aisément le forfait mobilités durables en leur offrant un accompagnement conçu pour s’adapter à leurs problématiques. Les dépenses sont validées et agrégées directement par le fournisseur, qui va aussi délivrer un document comptable clair et indispensable en cas de contrôle de l’URSSAF.

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