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Cotisations sociales : tout ce qui change en 2022
20 janvier 2022 par Mihaela Mita - Lecture 2 min.
Les taux de cotisations et contributions sociales n’évoluent pas beaucoup cette année. Des changements sont néanmoins à prendre en compte pour certaines charges patronales qui évoluent chaque année. Voici par la suite les principaux changements survenus au niveau des charges sociales 2022.
LES TAUX DE COTISATIONS SOCIALES AU 1er JANVIER 2022
La réduction Fillon augmente en 2022 suite à la revalorisaiton du SMIC horaire à 10,57 €, ce qui diminue légèrement les charges sociales à payer par les employeurs cette année. Certains taux accident du travail et versement mobilité changent aussi.
La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2022 prévoit la reconduction des dispositifs d’aide au paiement mis en place en 2021. Le employeurs peuvent ainsi imputer ces aides au paiement sur les cotisations et contributions sociales dues au titre de l’année 2022.
Pour rappel, des nouveaux seuils d’effectifs ont été mis en place par la loi Pacte au 1er janvier 2021 : le taux majoré du FNAL (0,50 %) s’applique en cas de dépassement du seuil de 50 salariés (contre 20 salariés avant le 1er janvier 2020). La contribution au FNAL reste fixée à 0,10 % jusqu’au dépassement du nouveau seuil de 50 salariés.
Voici un tableau des principales charges sociales 2022, avec les taux à prendre en compte :
| Cotisation | Assiette | Part salariale |
Part patronale |
Taux total |
|---|---|---|---|---|
| Assurance maladie – salaire ≤ 2,5 SMIC |
salaire total | – | 7,00% | 7,00% |
| Assurance maladie – salaire > 2,5 SMIC |
salaire total | – | 13,00% | 13,00% |
| Assurance vieillesse déplafonnée |
salaire total | 0,40% | 1,90% | 2,30% |
| Assurance vieillesse plafonnée |
jusqu’à 1 plafond de Sécurité sociale |
6,90% | 8,55% | 15,45% |
| Allocations familiales (taux réduit) |
salaire total | – | 3,45% | 3,45% |
| Allocations familiales (taux de droit commun) |
salaire total | – | 5,25% | 5,25% |
| FNAL – moins de 50 salariés |
jusqu’à 1 plafond de Sécurité sociale |
– | 0,10% | 0,10% |
| FNAL – 50 salariés et plus |
salaire total | – | 0,50% | 0,50% |
| Contribution solidarité autonomie |
salaire total | – | 0,30% | 0,30% |
| Contribution au dialogue social |
salaire total | – | 0,016% | 0,016% |
| CSG déductible |
assiette spécifique |
6,80% | – | 6,80% |
| CSG non déductible |
assiette spécifique |
2,40% | – | 2,40% |
| CRDS | salaire brut abattu |
0,50% | – | 0,50% |
| Assurance chômage |
jusqu’à 4 plafonds de Sécurité sociale |
– | 4,05 % | 4,05 % |
| AGS | jusqu’à 4 plafonds de Sécurité sociale |
– | 0,15 % | 0,15 % |
Comme il peut être remarqué dans ce tableau, le taux de la cotisation AGS a été maintenu à 0,15 %, valeur en vigueur depuis le 1er juillet 2017, en 2022 aussi. Pour mémoire, cette cotisation est exclusivement patronale. Comme marqué déjà dans le tableau, elle est due dans la limite de 4 plafonds de sécurité sociale, soit 13 712 € par mois en 2022.
Par ailleurs, le taux des cotisations sociales dues à l’assurance maladie (part salariale) en Alsace-Moselle reste fixé à 1,50% au 1er janvier 2022. Cependant, après dix ans sans changement, le taux de cette cotisation baissera à 1,30% au 1er avril 2022. Cette décision a été prise par le Conseil d’admnistration du régime local d’assurance-maladie d’Alsace-Moselle, réuni le 16 décembre 2021.
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