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Cotisations sociales : tout ce qui change en 2022

20 janvier 2022 par Mihaela Mita - Lecture 2 min.
Cotisations sociales

Les taux de cotisations et contributions sociales n’évoluent pas beaucoup cette année. Des changements sont néanmoins à prendre en compte pour certaines charges patronales qui évoluent chaque année. Voici par la suite les principaux changements survenus au niveau des charges sociales 2022.

LES TAUX DE COTISATIONS SOCIALES AU 1er JANVIER 2022

La réduction Fillon augmente en 2022 suite à la revalorisaiton du SMIC horaire à 10,57 €, ce qui diminue légèrement les charges sociales à payer par les employeurs cette année. Certains taux accident du travail et versement mobilité changent aussi.

La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2022 prévoit  la reconduction des dispositifs d’aide au paiement mis en place en 2021. Le employeurs peuvent ainsi imputer ces aides au paiement sur les cotisations et contributions sociales dues au titre de l’année 2022.

Pour rappel, des nouveaux seuils d’effectifs ont été mis en place par la loi Pacte au 1er janvier 2021 : le taux majoré du FNAL (0,50 %) s’applique en cas de dépassement du seuil de 50 salariés (contre 20 salariés avant le 1er janvier 2020). La contribution au FNAL reste fixée à 0,10 % jusqu’au dépassement du nouveau seuil de 50 salariés.

Voici un tableau des principales charges sociales 2022, avec les taux à prendre en compte :


Cotisation Assiette Part
salariale
Part
patronale
Taux total
Assurance
maladie –
salaire
≤ 2,5 SMIC
salaire total 7,00% 7,00%
Assurance
maladie –
salaire
> 2,5 SMIC
salaire total 13,00% 13,00%
Assurance
vieillesse
déplafonnée
salaire total 0,40% 1,90% 2,30%
Assurance
vieillesse
plafonnée
jusqu’à 1
plafond de
Sécurité
sociale
6,90% 8,55% 15,45%
Allocations
familiales
(taux réduit)
salaire total 3,45% 3,45%
Allocations
familiales
(taux de droit
commun)
salaire total 5,25% 5,25%
FNAL –
moins de 50
salariés
jusqu’à 1
plafond de
Sécurité
sociale
0,10% 0,10%
FNAL –
50 salariés
et plus
salaire total 0,50% 0,50%
Contribution
solidarité
autonomie
salaire total 0,30% 0,30%
Contribution
au dialogue
social
salaire total 0,016% 0,016%
CSG
déductible
assiette
spécifique
6,80% 6,80%
CSG non
déductible
assiette
spécifique
2,40% 2,40%
CRDS salaire
brut abattu
0,50% 0,50%
Assurance
chômage
jusqu’à
4 plafonds de
Sécurité
sociale
4,05 % 4,05 %
AGS jusqu’à
4 plafonds de
Sécurité
sociale
0,15 % 0,15 %

 

Comme il peut être remarqué dans ce tableau, le taux de la cotisation AGS a été maintenu à 0,15 %, valeur en vigueur depuis le 1er juillet 2017, en 2022 aussi. Pour mémoire, cette cotisation est exclusivement patronale. Comme marqué déjà dans le tableau, elle est due dans la limite de 4 plafonds de sécurité sociale, soit 13 712 € par mois en 2022.

Par ailleurs, le taux des cotisations sociales dues à l’assurance maladie (part salariale) en Alsace-Moselle reste fixé à 1,50% au 1er janvier 2022. Cependant, après dix ans sans changement, le taux de cette cotisation baissera à 1,30% au 1er avril 2022. Cette décision a été prise par le Conseil d’admnistration du régime local d’assurance-maladie d’Alsace-Moselle, réuni le 16 décembre 2021.

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