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Cotisations sociales : quels changements en 2023 ?

30 janvier 2023 par Mihaela Mita - Lecture 3 min.
Cotisations sociales

Sur les bulletins de paie des salariés, on retrouve les calculs des différentes cotisations salariales et patronales relevant de l’URSSAF couvrant les différents risques auxquels pourrait faire face un jour le cotisant.

Les taux de ces cotisations et contributions sociales peuvent être sujets à des évolutions chaque année. Passons en revue les différentes charges sociales et leur taux pour l’année 2023.

LES TAUX DE COTISATIONS SOCIALES AU 1er JANVIER 2023

La réduction Fillon augmente en 2023 suite à la revalorisaiton du SMIC horaire à 11,27 €, ce qui diminue légèrement les charges sociales à payer par les employeurs cette année. Certains taux accident du travail et versement mobilité changent aussi.

Voici un tableau des principales charges sociales 2023, avec les taux à prendre en compte :


Cotisation Assiette Part
salariale
Part
patronale
Taux total
Assurance
maladie –
salaire
≤ 2,5 SMIC
salaire total 7,00% 7,00%
Assurance
maladie –
salaire
> 2,5 SMIC
salaire total 13,00% 13,00%
Assurance
vieillesse
déplafonnée
salaire total 0,40% 1,90% 2,30%
Assurance
vieillesse
plafonnée
jusqu’à 1
plafond de
Sécurité
sociale
6,90% 8,55% 15,45%
Allocations
familiales
(taux réduit)
salaire total 3,45% 3,45%
Allocations
familiales
(taux de droit
commun)
salaire total 5,25% 5,25%
FNAL –
moins de 50
salariés
jusqu’à 1
plafond de
Sécurité
sociale
0,10% 0,10%
FNAL –
50 salariés
et plus
salaire total 0,50% 0,50%
Contribution
solidarité
autonomie
salaire total 0,30% 0,30%
Contribution
au dialogue
social
salaire total 0,016% 0,016%
CSG
déductible
assiette
spécifique
6,80% 6,80%
CSG non
déductible
assiette
spécifique
2,40% 2,40%
CRDS salaire
brut abattu
0,50% 0,50%
Assurance
chômage
jusqu’à
4 plafonds de
Sécurité
sociale
4,05 % 4,05 %
AGS jusqu’à
4 plafonds de
Sécurité
sociale
0,15 % 0,15 %

 

Comme il peut être remarqué dans ce tableau, le taux de la cotisation AGS a été à nouveau maintenu à 0,15 % en 2023. Pour mémoire, cette cotisation est exclusivement patronale. Comme marqué déjà dans le tableau, elle est due dans la limite de 4 plafonds de sécurité sociale, soit 14 664 € par mois en 2023.

Par ailleurs, le taux des cotisations sociales dues à l’assurance maladie (part salariale) en Alsace-Moselle est de 1,30% depuis le 1er avril 2022, après avoir été maintenu pendant 10 ans sans changement. Cette décision, prise par le Conseil d’administration du régime local d’assurance-maladie d’Alsace-Moselle réuni le 16 décembre 2021, reste en vigueur en 2023.

Régime particulier FNAL et ses évolutions.

Le dispositif d’atténuation des effets de franchissement de seuil prévu initialement par la loi de finances pour 2016 cesse de s’appliquer en 2023. Le champ d’application du taux de 0,50% sur une rémunération déplafonnée ne s’applique qu’aux entreprises justifiant un effectif de 50 salariés et plus (contre 20 précédemment).

La loi PACTE considère désormais que le franchissement à la hausse d’un seuil d’effectif ne sera pris en compte que lorsque ce seuil est atteint ou dépassé durant 5 années civiles consécutives. Au titre de la 6ème année, les entreprises seront soumis à leurs nouvelles obligations ou perdront le bénéfice de certains dispositifs.

Le franchissement à la baisse sera quant à lui pris en compte plus rapidement puisqu’il suffira d’une année civile complète (du 1er janvier au 31 décembre). Si ce franchissement se produit, la règle mentionnée précédemment de report de 5 années commencera à être décompté : le seuil devra à nouveau être atteint durant 5 années consécutives pour générer une nouvelle obligation.

A savoir :
La loi PACTE prévoit désormais qu’il en sera de même concernant le forfait social sur contribution patronal de prévoyance pour les entreprises qui atteignent ou franchissent le seuil de 11 salariés. Là-aussi, le dispositif d’atténuation des effets de franchissement ou d’atteinte de seuil ne s’applique plus en 2023.

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