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Indemnité inflation : mode d’emploi

25 octobre 2021 par Vincent Langlois - Lecture 3 min.
Indemnité inflation

Le 21 octobre 2021, le Premier Ministre a annoncé le versement d’une indemnité inflation pour faire face à la hausse des prix de l’énergie et du carburant. Cette mesure a été définitivement adoptée à l’Assemblée nationale ce 24 novembre dans le cadre du second projet de loi de finances rectificative pour 2021.

Seront ainsi bénéficiaires de cette indemnité tous les français percevant une rémunération nette mensuelle inférieure à 2 000€, soit environ 38 millions de personnes.

Initialement pensée sous forme d’un chèque, c’est finalement la forme de l’indemnité qui a été choisie pour les salariés du privé. Ce sera à l’entreprise de la verser directement sur la fiche de paie.

Qu’est-ce que l’indemnité inflation ?

Avec l’augmentation récurrente des prix de l’essence et de l’énergie, une réaction était attendue de la part du Gouvernement. Entre une baisse des taxes et une aide ponctuelle, l’État a finalement choisi la seconde solution.

Le montant de cette indemnité inflation sera de 100€, défiscalisée, sans charge, et elle ne sera versée qu’une seule fois. Aucune démarche particulière ne sera nécessaire pour la percevoir.

Toutes les personnes touchant moins de 2 000€ net par mois peuvent bénéficier de l’indemnité. C’est la rémunération brute soumise à cotisations pour la période allant du 1er janvier au 31 octobre 2021 qui est prise en compte pour déterminer le bénéfice ou non de la prime. Celle-ci ne doit pas dépasser 26 000 € pour les 10 mois, soit en moyenne 2 600 € par mois sur la période. Ce plafond de rémunération pour déterminer l’éligibilité à l’indemnité sera calculé au prorata temporis en fonction de la durée du contrat sur la période de référence.

Salariés concernés

Afin de bénéficier de l’indemnité inflation, les salariés doivent remplir quelques conditions :

  • avoir au moins 16 ans avant le 1er novembre 2021;
  • être résidants en France.

Sont exclus du périmètre de l’indemnité les expatriés, les non-résidents en France et les stagiaires.

Les mandataires sociaux éligibles à l’indemnité pourront la recevoir.

 

Versement de l’indemnité

Selon sa situation, le bénéficiaire percevra son aide différemment :

  • Pour les salariés du privé, ce sera à l’employeur de verser l’indemnité, en l’indiquant sur le bulletin de salaire ;
  • Pour les fonctionnaires, ce sera l’État qui s’en chargera directement ;
  • Les indépendants devraient recevoir l’aide par l’Urssaf ;
  • Pour les agriculteurs, ce sera la MSA qui s’occupera de reverser l’indemnité ;
  • Les étudiants recevront l’aide via le Crous ;
  • Les caisses de retraite s’occuperont de verser l’aide aux retraités ;
  • Les personnes en recherche d’emploi recevront l’indemnité par Pôle Emploi.

Les employeurs seront dans l’obligation « par la loi » de verser l’aide à leurs salariés. Le versement sera compensé par une baisse de cotisations patronales. Concrètement, ils devront déclarer le montant des indemnités qu’ils ont versé à l’Urssaf et déduiront ce montant des cotisations et contributions sociales dues au titre de l’échéance suivant immédiatement le versement des indemnités.

Pour les actifs possédant plusieurs emplois ou qui cumulent emploi salarié et auto-entrepreneuriat, il se pourrait qu’ils perçoivent deux fois l’indemnité : une fois par chaque entité dont ils dépendent. Il en irait de même pour les personnes en cumul d’emploi-retraite. Selon le Premier Ministre, les salariés en cumul d’emploi devront tout de même choisir quel employeur leur versera l’indemnité.

Le versement se fera selon le calendrier suivant :

  • A partir du mois de décembre 2021 pour les salariés du privé ;
  • A partir de janvier 2022 pour les employés de la fonction publique ;
  • Dès février 2022 pour les indépendants, retraités, et personnes en recherche d’emploi.

Attention !
Nous restons actuellement dans l’attente de la publication d’un décret précisant définitivement les modalités d’application et de versement de l’indemnité inflation.

Les démarches à accomplir par l’employeur

Pour les bénéficiaires salariés dans le secteur privé, ce sera à leur employeur de verser l’indemnité. L’État se chargera par la suite de rembourser l’employeur.

Son versement devra donc en toute logique apparaître sur la fiche de paie du bénéficiaire du mois de décembre 2021.

Concernant la codification de l’indemnité vis-à-vis de la DSN, le site net-entreprises.fr a publié une fiche sur les modalités déclaratives et de versement de l’indemnité inflation.

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