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Les nouveautés paie au 1er janvier 2021

11 janvier 2021 par Aurélie Moinas - Lecture 4 min.
paie 2021

La nouvelle année s’accompagne comme toujours de nouveaux indices de paie et de nouveautés en ce qui concerne les RH. Entre les mesures complémentaires d’exonération et aide au paiement Covid-19, les évolutions du dispositif d’activité partielle ou encore la réforme du congé de paternité, les changements intervenus pour la paie 2021 sont nombreux. Voici l’essentiel de ces modifications à prendre en compte dès maintenant.

Paie 2021 : gel du plafond de la Sécurité sociale

Un gel du plafond de Sécurité sociale permet en effet de « limiter l’effet d’effondrement du salaire moyenpar tête (- 5,7 %) », conséquence de la crise sanitaire. Au 1er janvier 2021, le plafond de la Sécurité Sociale est donc fixé à 3 428 € par mois, le même qu’en 2020. Le plafond annuel s’élève à 41 136 €.

Ces valeurs sont confirmées par l’arrêté du 22 décembre 2020, publié au Journal officiel du 29 décembre 2020.

Le montant du SMIC 2021

Le gouvernement a annoncé en décembre 2020 une augmentation automatique du SMIC 2021. Cette hausse se limite à 10 centimes à l’heure, soit + 0,99 %. La paie du SMIC brut  horaire passe ainsi de 10,15 € à 10,25 € au 1er janvier 2021.

Un salarié rémunéré au SMIC touchera 1 554,58 € brut mensuels en 2021, pour un contrat à 35 heures hebdomadaires (151,67 heures/mois).

Le SMIC horaire à Mayotte est fixé à 7,74 € cette année (au lie de 7,66 € en 2020), soit 1 173,27 € par mois pour la durée légale de travail.

Pour sa part, le minimum garanti s’établit à 3,65 € au 1er janvier 2021.

Gestion de la paie 2021 : nouveautés sur la réduction générale de cotisations patronales

La revalorisation du SMIC a un impact sur le calcul de la Réduction Générale de Cotisations Patronales (Réduction Fillon) cette année. Ainsi, à compter du 1er janvier 2021, la réduction Fillon s’impute sur les cotisations AT/MP dans la limite de 0,70 % de la rémunération (au lieu de 0,69 % en 2020).

Par conséquent, les valeurs maximales du coefficient C à appliquer à compter des périodes d’emploi de janvier 2021 changent. Consultez notre article dédié pour tout savoir sur les valeurs Réduction Fillon à prendre en compte en 2021 en fonction de l’effectif de l’entreprise.

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Activité partielle, APLD et indemnité complémentaire : les évolutions au 1er janvier 2021

A compter du 1er janvier 2021, les taux de reboursement de l’Etat à l’employeur pour les indemnités d’activité partielle et celles d’activité partielle de longue durée (APLD) sont maintenus à :

  • 60% de la rémunération horaire brute du salarié pour le cas général (dans la limite de 4,5 SMIC);
  • 70% de la rémunération horaire brute du salarié pour les secteurs protégés (dans la limite de 4,5 SMIC).

Par ailleurs, un décret publié au Journal officiel du 31 décembre 2020 fait évoluer les taux planchers pour l’allocation de l’Etat au 1er janvier 2021 comme suit :

  • 8,11 € au lieu de 8,03 € pour l’activité partielle;
  • 7,30 au lieu de 7,23 € pour l’APLD.

Une autre nouveauté depuis le 1er janvier 2021 : l’indemnité due au salarié se calcule sur la base d’une rémunération horaire de référence plafonnée à 4,5 SMIC pour les heures chômées. Cela n’était pas le cas jusqu’à la fin 2020 (rémunération non plafonnée).

Concernant le régime social de l’indemnité légale et complémentaire d’activité partielle, la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2021 prévoit le prolongement des mesures d’exonération de cotisations sociales dans la limite de 3,5 SMIC horaire (soit 70% de 4,5 fois le SMIC). Ainsi, pour une durée d’un an à compter du 1er janvier 2021, ces indemnités continuent à être soumises à la CSG/CRDS comme les revenus de remplacement, aux taux respectifs de 6,2% et 0,5%, après abattement de 1,75%. Le mécanisme d’écrêtement de la CSG/CRDS permettant que la rémunération nette reste égale au minimum au SMIC mensuel brut est également maintenu.

Si l’activité partielle est indemnisée sur la partie supérieure au plafond mentionné, cette dernière est alors assujettie aux contributions et cotisations sociales applicables aux revenus d’activité.

Réforme du congé de paternité et d’accueil de l’enfant

Une des principales mesures de la loi de financement de la Sécurité sociale 2021 concerne le congé de paternité et d’accueil de l’enfant. Sa durée est allongée de 11 à 25 jours (32 jours en cas de naissance multiple), avec une période obligatoire de 7 jours. Ajouter à cela les 3 jours octroyés pour la naissance d’un enfant, les droits du père seront portés à 28 jours.

Ces mesures s’appliquent aux naissances prévues à compter du 1er juillet 2021.

Prélèvement à la source : nouveaux barèmes pour 2021

Le loi de finances pour 2021 a revalorisé les taux neutres applicables au prélèvement à la source cette année. Ces barèmes sont utilisés pour les salariés pour lesquels aucun taux personnalisé en cours de validité n’est connu.

Consultez notre article sur les taux de prélèvement à la source 2021 pour y avoir accès.

Limite d’éxonération titres-restaurant 2021

La contribution de l’employeur aux titres-restaurant est, en principe, exonérée de cotisations sociales dans une certaine limite. Avec la réévaluation du barème par la loi de finances 2021, la limite d’exonération passe de 5,55 € à 5,54 € (par titre) à compter du 1er janvier 2021.

De plus, dans son optique de soutien aux restaurants, le Gouvernement prolonge les mesures d’assouplissement mises en place depuis le 12 juin 2020. A ces mesures vient s’ajouter un prolongement de la validité des titres restaurant 2020, les rendant utilisables jusqu’au 1er septembre 2021 (contre février 2021 normalement).

Obligation d’emploi des travailleurs handicapés : report de la DOETH en 2021

Un décret publié au JO du 6 novembre 2020 prévoit que la déclaration obligatoire des travailleurs handicapés (DOETH) se rapportant à l’activité 2020 doit se faire dans la DSN de mai 2021 (au lieu de février 2021). Elle sera donc exigible au 5 ou 15 juin 2021.

Ce report exceptionnel laisse plus de temps aux entreprises pour bien mettre en oeuvre la nouvelle procédure de déclaration et versement de la contribution via la DSN.

Tout ce que vous devez savoir est synthétisé dans nos articles e-magazine sur le sujet handicap.

Forfait mobilité durable : augmentation du plafond d’exonération

Encore une nouveauté pour la paie 2021 : depuis le 1er janvier, le forfait mobilité durable est exonéré de cotisations sociales, de CSG/CRDS et d’impôt sur le revenu jusqu’à 500 € par an et par salarié (au lieu de 400 € en 2020).

Par ailleurs, l’employeur aura, à compter du 1er janvier 2022, la possibilité de prendre en charge les frais de déplacement des engins de déplacement personnel autorisé (trottinettes électriques personnelles) dans le cadre de ce forfait mobilité.

Pour encore plus de nouveautés à prendre en compte par les entreprises en 2021, consultez également notre article sur les changements apportés par le plan de relance de l’activité économique et de l’emploi.

 

Retrouvez tous ces changements en détail et plus encore dans le livre blanc « Nouveautés paie & social 2021 », rédigé par les consultants
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