Paie pratique

Aide à l’emploi : tous les dispositifs en vigueur

23 septembre 2020 par Gestionnaire de paie - Lecture 4 min.
aide à l'emploi

Il existe de nombreuses aides à l’emploi (aides à l’embauche et au retour à l’emploi) permettant aux employeurs d’alléger le coût de leur recrutement. Il s’agit des aides financières de la part de l’Etat mises en place pour lutter contre le chômage et favoriser l’embauche de certaines catégories de personnes identifiées comme désavantagées dans leur accès à l’emploi. Ces aides peuvent être des réductions ou exonérations de charges sociales ou des contrats aidés.

Voici par la suite les principaux dispositifs en vigueur, les conditions d’attribution, les montants, ainsi que les démarches à effectuer pour y prétendre.

Aide à l’emploi des jeunes

Dans le contexte de la crise sanitaire liée au Covid-19, afin de soutenir l’accès à l’emploi des jeunes, le Gouvernement a créé une aide au recrutement des jeunes salariés. Ainsi, pout toute embauche d’un salarié de moins de 26 ans entre août 2020 et janvier 2021, les entreprises peuvent bénéficier d’une aide de 4 000 €.

Consultez notre article dédié pour savoir quelles entreprises peuvent bénéficier de cette aide à l’embauche des jeunes, ainsi que toutes les conditions et modalités de versement.

Exonération de charges sociales patronales

Les entreprises peuvent bénéficier de la réduction générale des cotisations patronales sur les bas salaires (l’ex-réduction Fillon). Cela représente une réduction totale des cotisations patronales de sécurité sociale pour toute rémunération égale au SMIC, puis réduction dégressive jusqu’à 1,6 SMIC.

Le montant de la réduction est calculé chaque année civile, pour chaque salarié, en tant que produit de la rémunération annuelle brute soumise à cotisations par un coefficient.

Une aide similaire existe également pour les employeurs situés en Outre-mer. L’exonération dite « LODEOM » est une exonération de charges sociales patronales  dans la limite de plafonds différents selon les effectifs de l’entreprise et la nature de l’activité exercée.

Aide à l’embauche de personnes handicapées

Toute entreprise de 20 salariés et plus a l’obligation d’embaucher des travailleurs handicapés dans une proportion minimale de 6% de son effectif. Grâce à des aides financières, les employeurs peuvent mettre en place les aménagements nécessaires à l’accueil et au maintien dans l’emploi des salariés en situation de handicap et satisfaire donc à cette obligation.

  • Aide à l’accueil et l’intégration / évolution professionnelle :
    jusqu’à 3 000 € accordés pour l’embauche d’un travailleur handicapé en CDI ou CDD de 6 mois ou plus;
  • Aide à l’emploi des travailleurs handicapés (AETH) : indexée sur le SMIC – taux forfaitaire de 21,5% sur les cotisations sociales (versement trimestriel);
  • Aide à l’embauche en contrat de professionnalisation ou d’apprentissage : jusqu’à 3 000 € (apprenti) 4 000 € (contrat pro), montants proratisés en fonction du nombre de mois du contrat.

D’autres aides sont disponibles pour l’adaptation des situations de travail (aide ponctuelle, montant évalué en fonction de chaque situation) ou pour la recherche des solutions pour le maintien dans l’emploi (montant forfaitaire de 2 000 €).

L’octroi de toutes ces aides est assuré par l’AGEFIPH – l’Association de Gestion du Fonds pour l’Insertion Professionnelle des Personnes Handicapées.

Aides à l’embauche pour des contrats en alternance

Pour réduire le coût des recrutements en alternance, les employeurs peuvent bénéficier de plusieurs aides :

  • Réduction générale des cotisations patronales sur les rémunérations jusqu’à 1,6 SMIC;
  • Aide à l’embauche des travailleurs handicapés (voir ci-avant);
  • Créance bonus alternant pour les entreprises de 250 salariés et plus comptant plus de 5 % de leurs effectifs des apprentis ou des salariés en contrat pro.

Par ailleurs, les entreprises de moins de 250 salariés ont droit à une incitation de plus au recrutement des jeunes en contrat d’apprentissage : l’aide unique à l’embauche d’un apprenti. Son montant est plafonnée et il diffère selon l’année d’exécution du contrat :

  • 1ère année : jusqu’à 4 125 €;
  • 2ème année : jusqu’à 2 000 €;
  • 3ème et 4ème année (si prévue par le contrat) : jusqu’à 1 200 €.

Pour en bénéficier, il faut contacter l’opérateur de compétences (OPCO) dont dépend l’employer.

Quant aux employeurs embauchant en contrat de professionnalisation un demandeur d’emploi de 26 ans et plus, ils peuvent bénéficier d’une aide forfaitaire de Pôle emploi dans la limite de 2 000 €. Cette aide est versée en deux fois, à condition que le contrat soit toujours en cours d’exécution.

Aides pour l’embauche de demandeurs d’emploi

Le principal dispositif incitatif pour l’embauche des personnes rencontrant des difficulté d’accès à l’emploi (chômeurs de longue durée, bénéficiaires des minima sociaux etc.), sans limité d’age, est le contrat unique d’insertion (CUI). Voici les deux types de CUI et les aides afférentes :

CUI-CIE (contrat unique d’insertion – contrat initiative emploi)

Concerne les employeurs du
secteur marchand, cotisant au régime d’assurance chômage

⇒ aide régionale à l’insertion
professionnelle dans la limite de
47% du SMIC horaire brut, versée
pendant 24 mois maximum*
CUI-CAE (contrat unique
d’insertion – contrat
d’accompagnement dans l’emploi)

Concerne les employeurs du
secteur non marchand

Remplacé par le PEC (parcours
emploi compétences) depuis 2018

⇒ aide régionale à l’insertion
professionnelle dans la limite de
95% du SMIC horaire brut, versée
pendant 24 mois maximum*

⇒ exonération de cotisations au
titre des assurances sociales et des
allocations familiales

⇒ exonération de la taxe sur les
salaires, de la taxe d’apprentissage et des participations au titre de
l’effort construction

*En raison de la crise sanitaire du coronavirus, ce délai est porté à 36 mois pour tout contrat conclu ou renouvelé avant le 10 janvier 2021.

Pour bénéficier des aides pour le recrutement de demandeurs d’emploi, il faut contacter Pôle emploi.

Aides à l’emploi dans les zones en difficultés

D’autres dispositifs ont été conçues pour soutenir les entreprises implantées dans certains secteurs géographiques connaissant des difficultés économiques et sociales :

  • Zones de revitalisation rurale (ZRR) : exonération de cotisations patronales (assurances sociales et allocations familiales) pendant 12 mois pour l’embauche du 1er au 50ème salarié en CDI ou CDD d’au moins 12 mois; exonération totale pour les rémunérations jusqu’à 1,5 SMIC et dégressive entre 1,5 et 2,4 SMIC.
  • Zones de restructuration de la défense (ZRD) : exonération des cotisations patronales pour les assurances maladie-maternité, invalidité-décès, vieillesse et les allocations familiales pendant 5 ans à compter de l’implantation ou de la création de la nouvelle activité ; exonération totale pour les rémunérations jusqu’à 1,4 SMIC et dégressive entre 1,4 et 2,4 SMIC.
  • Bassins d’emploi à redynamiser (BER) : exonération des cotisations d’assurances sociales et d’allocations familiales, le FNAL et le versement transport pendant 5 ans.
  • Quartiers prioritaires de la ville (QPV) ou dispositif « Emplois francs » : aide financière pour le recrutement d’un salarié à temps plein en CDI
    (5 000 € par an sur 3 ans) ou en CDD d’au moins 6 mois (2 500 € sur 2 ans maximum).

Afin de bénéficier d’une aide pour l’embauche dans ces zones en difficulté, l’employeur doit se rapprocher de l’Urssaf et de la Direccte dont il dépend.

 

Dans la prévision d’une embauche, Rue de la Paye vous conseille pour définir si les caractéristiques de votre entreprise et le candidat choisi le rendent éligible à une de ces aides à l’emploi.

Vous souhaitez en savoir plus et réduire le coût de votre recrutement ?
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