Il existe de nombreuses aides à l’emploi (aides à l’embauche et au retour à l’emploi) permettant aux employeurs d’alléger le coût de leur recrutement. Il s’agit des aides financières de la part de l’Etat mises en place pour lutter contre le chômage et favoriser l’embauche de certaines catégories de personnes identifiées comme désavantagées dans leur accès à l’emploi. Un aide à l’emploi peut prendre la forme de réductions ou exonérations de charges sociales ou d’un contrat aidé.
Voici par la suite les principaux dispositifs en vigueur, les conditions d’attribution, les montants, ainsi que les démarches à effectuer pour y prétendre.
Dans le contexte de la crise sanitaire liée au Covid-19, afin de soutenir l’accès à l’emploi des jeunes, le Gouvernement a créé une aide au recrutement des jeunes salariés. Ainsi, pout toute embauche d’un salarié de moins de 26 ans entre août 2020 et janvier 2021, les entreprises peuvent bénéficier d’une aide de 4 000 €.
Consultez notre article dédié pour savoir quelles entreprises peuvent bénéficier de cette aide à l’embauche des jeunes, ainsi que toutes les conditions et modalités de versement.
Les entreprises peuvent bénéficier de la réduction générale des cotisations patronales sur les bas salaires (l’ex-réduction Fillon). Cela représente une réduction totale des cotisations patronales de sécurité sociale pour toute rémunération égale au SMIC, puis réduction dégressive jusqu’à 1,6 SMIC.
Le montant de la réduction est calculé chaque année civile, pour chaque salarié, en tant que produit de la rémunération annuelle brute soumise à cotisations par un coefficient.
Une aide similaire existe également pour les employeurs situés en Outre-mer. L’exonération dite « LODEOM » est une exonération de charges sociales patronales dans la limite de plafonds différents selon les effectifs de l’entreprise et la nature de l’activité exercée.
Toute entreprise de 20 salariés et plus a l’obligation d’embaucher des travailleurs handicapés dans une proportion minimale de 6% de son effectif. Grâce à des aides financières, les employeurs peuvent mettre en place les aménagements nécessaires à l’accueil et au maintien dans l’emploi des salariés en situation de handicap et satisfaire donc à cette obligation.
D’autres aides sont disponibles pour l’adaptation des situations de travail (aide ponctuelle, montant évalué en fonction de chaque situation) ou pour la recherche des solutions pour le maintien dans l’emploi (montant forfaitaire de 2 000 €).
L’octroi de toutes ces aides est assuré par l’AGEFIPH – l’Association de Gestion du Fonds pour l’Insertion Professionnelle des Personnes Handicapées.
Pour réduire le coût des recrutements en alternance, les employeurs peuvent bénéficier de plusieurs aides :
Par ailleurs, les entreprises de moins de 250 salariés ont droit à une incitation de plus au recrutement des jeunes en contrat d’apprentissage : l’aide unique à l’embauche d’un apprenti. Son montant est plafonnée et il diffère selon l’année d’exécution du contrat :
Pour en bénéficier, il faut contacter l’opérateur de compétences (OPCO) dont dépend l’employer.
Quant aux employeurs embauchant en contrat de professionnalisation un demandeur d’emploi de 26 ans et plus, ils peuvent bénéficier d’une aide forfaitaire de Pôle emploi dans la limite de 2 000 €. Cette aide est versée en deux fois, à condition que le contrat soit toujours en cours d’exécution.
Le principal dispositif incitatif pour l’embauche des personnes rencontrant des difficulté d’accès à l’emploi (chômeurs de longue durée, bénéficiaires des minima sociaux etc.), sans limité d’age, est le contrat unique d’insertion (CUI). Voici les deux types de CUI et les aides afférentes :
CUI-CIE (contrat unique d’insertion – contrat initiative emploi)
Concerne les employeurs du |
⇒ aide régionale à l’insertion professionnelle dans la limite de 47% du SMIC horaire brut, versée pendant 24 mois maximum* |
CUI-CAE (contrat unique d’insertion – contrat d’accompagnement dans l’emploi) Concerne les employeurs du Remplacé par le PEC (parcours |
⇒ aide régionale à l’insertion professionnelle dans la limite de 95% du SMIC horaire brut, versée pendant 24 mois maximum* ⇒ exonération de cotisations au ⇒ exonération de la taxe sur les |
*En raison de la crise sanitaire du coronavirus, ce délai est porté à 36 mois pour tout contrat conclu ou renouvelé avant le 10 janvier 2021.
Pour bénéficier des aides pour le recrutement de demandeurs d’emploi, il faut contacter Pôle emploi.
D’autres dispositifs ont été conçues pour soutenir les entreprises implantées dans certains secteurs géographiques connaissant des difficultés économiques et sociales :
Afin de bénéficier d’une aide pour l’embauche dans ces zones en difficulté, l’employeur doit se rapprocher de l’Urssaf et de la Direccte dont il dépend.
Dans la prévision d’une embauche, Rue de la Paye vous conseille pour définir si les caractéristiques de votre entreprise et le candidat choisi le rendent éligible à une de ces aides à l’emploi.
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