Ce contrat de travail permet aux moins de 30 ans d’obtenir un diplôme professionnel (CAP, BEP, BAC pro, BTS) en se formant à la fois en entreprise et dans un centre de formation d’apprentis. Le contrat d’apprentissage offre certains avantages à l’employeur. Voici comment mettre en place ce type de contrat.
Le candidat à l’embauche doit avoir entre 16 et 30 ans. Il existe un dérogation pour les jeunes de 15 ans ayant fini leur classe de 3ème.
Le contrat est obligatoirement écrit. Il peut être en CDD, avec une durée de 1 à 3 ans en fonction du diplôme préparé ou du niveau de départ du bénéficiaire ou en CDI. La période d’essai est fixée à 2 mois. Il est possible de prolonger le contrat en cas d’échec à l’examen. L’employeur doit permettre à l’apprenti de suivre sa formation théorique au minimum 400 heures chaque année.
L’employeur doit être ou désigner un maître d’apprentissage. Il doit aussi signer le contrat d’apprentissage dans les 3 mois qui précèdent ou les 2 mois qui succèdent au début de la formation en CFA. Avant le début de l’exécution du contrat d’apprentissage ou, au plus tard, dans les 5 jours ouvrables qui suivent celui-ci, l’employeur transmet les exemplaires du contrat d’apprentissage complet, accompagné du visa du directeur du CFA attestant l’inscription de l’apprenti à l’un des organismes consulaires (Chambre de métiers et de l’artisanat, chambre de commerce et d’industrie).
A partir du 1er janvier 2020, l’enregistrement du contrat d’apprentissage sera fait par l’OPCO (opérateur de compétences).
L’apprenti ne pourra travailler :
De plus, 2 jours de repos consécutifs doivent lui être accordés.
Le salaire de l’apprenti est déterminé en fonction de son âge et de sa progression dans le cycle de formation. Il représente une fraction du salaire minimum en vigueur dans l’entreprise.
Année
|
Âge de l’apprenti |
||
---|---|---|---|
Moins de 18 ans | De 18 ans à moins de 21 ans | De 21 ans à moins de 26 ans | |
1 re année | 27 % | 43 % | 55 % |
2 e année | 39 % | 51 % | 67 % |
3 e année | 55 % | 61 % | 78 % |
26 ans et plus : 100% du SMIC ou du minimum conventionnel (le plus favorable des 2).
L’apprenti a droit au 5 semaines de congés payés légaux, l’employeur ayant le droit de fixer les périodes pendant lesquelles l’apprenti peut poser ses congés.
Il bénéficie aussi du congé de paternité ou de maternité ainsi que de 5 jours supplémentaires ouvrable dans le mois qui précède l’examen. Ces jours sont rémunérés. S’il a moins de 21 ans, l’apprenti peut demander des congés supplémentaires sans solde, dans la limite de 30 jours ouvrables par an.
Depuis le 1er janvier 2019, une aide unique remplace 4 dispositifs. Elle concerne les employeurs de moins de 250 salariés qui embauche un apprenti préparant un diplôme inférieur ou équivalant au bac.
Le montant de l’aide unique à l’embauche est de :
D’autres aides exceptionnelles pour l’embauche des jeunes ont été mises en place suite à la situation sanitaire liée au Covid-19.
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