Le blog des gestionnaires de paie et des experts des RH

Actualité paie

Emplois francs nouvelle génération : le dispositif est étendu

29 mars 2019 par Florina Macovei - Lecture 3 min.

Les emplois francs nouvelle génération permet aux employeurs de toucher une prime pouvant aller jusqu’à 15 000 €. Après une première phase d’expérimentation, le dispositif est élargi à des nouveaux territoires à partir de mars 2019. Un projet de décret prévoit également à modifier certaines modalités du dispositif actuel.  Voici ce qu’il faut savoir pour embaucher en emploi franc et un point sur toutes ces nouveautés.

emploi franc

EMBAUCHER EN EMPLOI FRANC : RAPPEL DU DISPOSITIF

Le principe d’un emploi franc prévoit l’embauche d’un demandeur d’emploi résidant en quartier prioritaire de la politique de la ville (QPV). L’employeur peut alors bénéficier d’une aide financière. Cette aide est donc attachée à la personne embauchée et non à la localisation de l’entreprise.

L’objectif est de dynamiser l’emploi et de lutter contre les discriminations à l’embauche des habitants des quartiers populaires. L’accès à l’emploi est considéré trois fois plus difficile pour un habitant d’un quartier populaire que pour ceux qui résident ailleurs. Le nouveaux emplois francs sont censés apporter un remède à cette situation, via une incitation financière accordée aux entreprises sous des conditions plus souples.

Le dispositif a connu plusieurs essais au fil du temps. Le plus récent, emplois francs version Macron, a été lancé en avril 2018. L’aide promise pour les entreprises recrutant un habitant d’un QPV (demandeur d’emploi inscrit à Pôle emploi) est au montant de :

  • 15 000 € sur 3 ans maximum en cas d’embauche en CDI (travail à temps plein);
  • 5 000 € sur 2 ans maximum pour les embauches en CDD de plus de six mois.

Ces montants seront proratisés en fonction du temps de travail et de la durée du contrat.

Quelle que soit leur position géographique au niveau national, toutes les entreprises du secteur privé et toutes les associations affiliées à l’assurance chômage peuvent recourir aux emplois francs. Ne sont pas concernés par le dispositif les particuliers employeurs et les employeurs publics.

Les autres conditions à prendre en compte : ne pas embaucher une personne ayant fait partie de l’entreprise dans les 6 mois avant sa date d’embauche et ne pas avoir procédé, dans le 6 mois précédant l’embauche, à un licenciement économique sur le poste à pourvoir.

Afin de bénéficier de l’aide, l’employeur doit remplir une demande d’aide dispositif expérimental emplois francs et l’envoyer à Pôle emploi dans les 2 mois suivant la signature du contrat de travail. L’aide est versée par Pôle emploi chaque semestre.

EMPLOIS FRANCS : EXTENSION À DE NOUVEAUX TERRITOIRES

La première phase d’expérimentation emplois francs lancée l’année dernière a permis l’embauche des personnes provenant des QPV de 6 agglomérations (Lille, Aix-Marseille, Angers, Roissy, Cergy-Pontoise, Evry-Grigny) et de la Seine-Saint-Denis. Suite à l’arrêté du 22 mars 2019 (JO du 27), le périmètre géographique du dispositif comprend desormais l’ensemble des QPV des territoires suivantes :

  • Hauts-de-France;
  • Ile-de-France;
  • Ardennes;
  • Bouches-du-Rhône;
  • Haute-Garonne;
  • Maine-et-Loire;
  • Vaucluse;
  • les départements d’Outre-mer.

Les emplois francs peuvent être conclus jusqu’au 31 décembre 2019. Les embauches doivent être réalisées en CDI ou en CDD d’au moins 6 mois.

VERS D’AUTRES MODIFICATIONS ?

Un projet de décret dévoilé ce mois-ci prévoit encore d’autres modifications du dispositif emplois francs :

– actuellement concernant uniquement les demandeurs d’emploi, il pourrait être élargi aux adhérents aux contrats de sécurisation professionnelle (CSP) résidant dans l’un des QPV des territoires inclues dans le dispositif;

– le versement de l’aide pourrait être poursuivi (dans la limite totale de 2 ans) en cas de renouvellement d’un CDD ayant ouvert droit à l’aide; le nouveau contrat devrait aussi être conclu pour une période d’au moins 6 mois;

– pareil en cas de transformation d’un CDD ayant ouvert droit à l’aide en CDI;  cela  impliquerait également la revalorisation du montant de l’aide à compter de la date d’exécution du nouveau contrat, dans la limite totale de 3 ans;

– la durée dont dispose l’employeur pour déposer sa demande d’aide – fixée actuellement à 2 mois suivant la signature du contrat – pourrait être allongée à 3 mois à compter de cette même date.

Reste à voir si tous ces changements seront concrétisés par la parution d’un décret.

Tags:

L’actualité

Actualité paie
Taux bureau 2019 : fin de la période de transition. 24 juin 2019

Dans le cadre de la couverture des accidents du travail, l’employeur pouvait avoir droit à un taux réduit pour son personnel administratif : le taux bureau. Ce système a été réformé par un arrêté, début 2017, qui vise à le remplacer par un taux « fonction support ». Le Groupement d’Intérêt Public Modernisation des Déclaration Sociales, ou GIP-MDS, […]

Actualité paie
Assurance chômage : les annonces du gouvernement 19 juin 2019

Le 18 juin 2019, le gouvernement a présenté sa réforme de l’assurance chômage. Elle a pour objectifs de réduire de 250 000 le nombre de demandeurs d’emploi d’ici 2021 et d’assurer 3,4 milliards d’euros d’économies. Comment cette réforme compte-t-elle atteindre ces objectifs ? Les principales mesures dans notre article. Bonus-Malus et taxe sur les CDD d’Usage […]

Actualité paie
Redressements URSSAF pour travail dissimulé : nouveaux chiffres publiés 22 mai 2019

Une note de presse du réseau des URSSAF datée de 2 mai 2019 communique sur les bons résultats obtenus dans la lutte contre le travail dissimulé en 2018. Des redressements record ont été infligés l’année dernière aux entreprises qui fraudent pour ne pas payer les charges sociales. Passage en revue des chiffres clés ainsi que […]

FacebookTwitterLinkedInEmail