Le contrat unique d’insertion (CUI) associe formation et aide financière pour faciliter l’embauche de personnes dont les candidatures sont habituellement rejetées.
Il se divise en deux catégories : le contrat initiative emploi (CUI-CIE), qui concerne le secteur marchand industriel et commercial, et le contrat d’accompagnement dans l’emploi (CUI-CAE), qui s’adresse au secteur non marchand, public ou associatif.
IMPORTANT : À partir de janvier 2018, les CUI-CAE sont transformés en parcours emploi compétences, avec un accompagnement renforcé.
Le CUI est réservé aux personnes reconnues par les institutions comme spécialement désavantagées dans la compétition pour l’accès à l’emploi. Cette reconnaissance est assez large mais un budget régional maximal est fixé par l’état annuellement.
Sont prioritaires les bénéficiaires des minima sociaux :
NB : Les jeunes ne sont pas prioritaires car ciblés par le Contrat d’Avenir.
Une personne qui souhaite bénéficier d’un CUI doit être en lien avec un professionnel assurant un suivi personnalisé de leur insertion professionnelle. Par exemple :
Si la personne répond bien aux critères du CUI, sa candidature est ensuite présentée à des employeurs proposant un travail en rapport avec leur profil.
Le CUI peut être à durée déterminée ou indéterminée.
Lorsqu’il est à durée déterminée :
Dans le cadre d’un CUI-CAE, l’employeur peut être :
Dans le cadre d’un CUI-CIE, l’employeur peut être :
La durée du travail est fixée au minimum à 20 heures par semaine sauf exception.
Pour réussir son intégration dans l’emploi, le bénéficiaire d’un CUI conserve le soutien de la personne qui suit son parcours professionnel. Il est aussi assisté d’un salarié tuteur au sein de l’entreprise.
L’employeur perçoit une aide financière versée mensuellement par l’Agence de services et de paiement (ASP) d’un montant variable pouvant atteindre :
Les embauches réalisées en CUI-CAE donnent droit à l’exonération :
Dernier avantage, pendant la durée de leur contrat, les bénéficiaires d’un CUI ne sont pas pris en compte dans le calcul des effectifs. Sauf pour les risques d’accidents du travail et de maladies professionnelles.
Ces aides ne sont pas cumulables avec les autres aides à l’emploi.
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