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Conseils RH

Contrat unique d’insertion : CUI-CAE et CUI-CIE

2 avril 2013 par Izabela Sula Gonzalez - Lecture 3 min.

Le contrat unique d’insertion (CUI) associe formation et aide financière pour faciliter l’embauche de personnes dont les candidatures sont habituellement rejetées.

Il se divise en deux catégories : le contrat initiative emploi (CUI-CIE), qui concerne le secteur marchand industriel et commercial, et le contrat d’accompagnement dans l’emploi (CUI-CAE), qui s’adresse au secteur non marchand, public ou associatif.

IMPORTANT : À partir de janvier 2018, les contrats aidés sont transformés en parcours emploi compétences. Le CUI-CIE et le CUI-CAE n’ont plus cours.

SALARIES CONCERNÉS PAR LE CUI

Le CUI est réservé aux personnes reconnues par les institutions comme spécialement désavantagées dans la compétition pour l’accès à l’emploi. Cette reconnaissance est assez large mais un budget régional maximal est fixé par l’état annuellement.

Sont prioritaires les bénéficiaires des minima sociaux :

  • Revenu de Solidarité Active (RSA),
  • Allocation Temporaire d’Attente (Ata),
  • Allocation de Solidarité Spécifique (ASS),
  • Allocation aux Adultes Handicapés (AAH).

NB : Les jeunes ne sont pas prioritaires car ciblés par le Contrat d’Avenir.

Une personne qui souhaite bénéficier d’un CUI doit être en lien avec un professionnel assurant un suivi personnalisé de leur insertion professionnelle. Par exemple :

  • un référent RSA,
  • ou un référent Pôle emploi,
  • ou un référent de Cap emploi (pour les personnes handicapées).

Si la personne répond bien aux critères du CUI, sa candidature est ensuite présentée à des employeurs proposant un travail en rapport avec leur profil.

CARACTÉRISTIQUES DU CUI

Le CUI peut être à durée déterminée ou indéterminée.

Lorsqu’il est à durée déterminée :

  • sa durée minimale est de 6 mois (3 mois pour les personnes condamnées bénéficiant d’un aménagement de peine),
  • sa durée maximale, renouvellements et prolongements inclus, est de 2 ans.

Les contrats à durée déterminée signés en 2013 ont une durée moyenne de 10 mois pour les CUI-CIE et de 12 mois pour les CUI-CAE.

La circulaire du 22 février 2013 permet à la durée moyenne des CUI-CAE initiaux d’être allongée à 12 mois en fonction des projets des bénéficiaires et des engagements des employeurs.

Dans le cadre d’un CUI-CAE, l’employeur peut être :

  • une collectivité territoriale (par exemple, une mairie) ou une autre personne morale de droit public (par exemple, un établissement scolaire),
  • une association,
  • une entreprise chargée de la gestion d’un service public (par exemple une société de ramassage des ordures ménagères).

Dans le cadre d’un CUI-CIE, l’employeur peut être :

  • une entreprise,
  • un groupement d’employeurs qui organise des parcours d’insertion et de qualification,
  • un employeur de pêche maritime.

La durée du travail est fixée au minimum à 20 heures par semaine sauf exception.

En 2013, La durée du travail des contrats signés est en moyenne de : 21,9 heures par semaine pour un CUI-CAE, 33 heures par semaine pour un CUI-CIE.

Pour réussir son intégration dans l’emploi, le bénéficiaire d’un CUI conserve le soutien de la personne qui suit son parcours professionnel. Il est aussi assisté d’un salarié tuteur au sein de l’entreprise.

AIDES A L’EMPLOYEUR

L’employeur perçoit une aide financière versée mensuellement par l’Agence de services et de paiement (ASP) d’un montant variable pouvant atteindre :

  • 47 % du Smic brut pour les CUI-CIE (montant moyen : 30,7%, soit 439,08 € pour un temps plein),
  • 95 % du Smic brut pour les CUI-CAE (montant moyen : 70%, soit 1 001,97 € pour un temps plein).

Les embauches réalisées en CUI-CAE donnent droit à l’exonération :

  • Des cotisations à la charge de l’employeur au titre des assurances sociales et des allocations familiales pour la partie du salaire n’excédant pas le SMIC horaire
  • De la taxe sur les salaires
  • De la taxe d’apprentissage
  • Des participations dues par les employeurs au titre de l’effort de construction.

Dernier avantage, pendant la durée de leur contrat, les bénéficiaires d’un CUI  ne sont pas pris en compte dans le calcul des effectifs. Sauf pour les risques d’accidents du travail et de maladies professionnelles.

Ces aides ne sont pas cumulables avec les autres aides à l’emploi.

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