Paie pratique

Rémunération contrat pro, contrat d’apprentissage et gratification de stage 2020

19 décembre 2019 par Xavier Theoleyre - Lecture 2 min.
Rémunération d'un apprenti : que prévoit la loi Avenir Professionnel ?

Contrat de professionnalisation, contrat d’apprentissage, convention de stage : la loi prévoit une rémunération minimale pour les bénéficiaires de ces types de contrat ou accord. Dans les deux premiers cas, la rémunération minimale est exprimée en pourcentage du SMIC horaire. Celui-ci a enregistré une augmentation de 1,2 % au 1er janvier 2020. L’indemnité des stagiaires est elle aussi soumise à des règles précises. Voici l’essentiel à retenir pour cette nouvelle année.

CONTRAT D’APPRENTISSAGE : SALAIRES MINIMAUX 2020

Le salaire minimum légal pour les apprentis est calculé en pourcentage du SMIC, en fonction de certaines conditions, notamment l’âge et l’expérience de l’apprenti (de 1 an à 3 ans). Les valeurs applicables à compter du 1er janvier 2020 ont été établies suite à la publication du SMIC 2020 au JO le 19 décembre 2019. Voici les montants 2020, calculés sur la base de 151,67 heures par mois (temps complet à 35H hebdomadaires) :

Salaire 1ère année Salaire 2ème
année
Salaire 3ème
année
16 – 17 ans 415,64 €
(27 % du SMIC)
600,37 €
(39 % du SMIC)
846,68 €
(55 % du SMIC)
De 18 à 20 ans 661,95 €
(43 % du SMIC)
785,10 €
(51 % du SMIC)
1 031,41 €
(67 % du SMIC)
De 21 à 25 ans 815,89 €
(53 % du SMIC)
939,04 €
(61 % du SMIC)
1 200,74 €
(78 % du SMIC)
26 ans et plus 1 539,42 € (100% du SMIC*)


*Ou le salaire minimum conventionnel correspondant à l’emploi occupé pendant le contrat d’apprentissage, le plus élevé des deux

RÉMUNÉRATION CONTRAT PRO EN 2020

De par la hausse annuelle du SMIC, le montant minimum de rémunération versée à un salarié en contrat de professionnalisation augmente lui aussi. Le pourcentage applicable pour le calcul du salaire dépend à la fois de l’âge du salarié et de son niveau de qualification. Voici la barème à prendre en compte à partir du 1er janvier 2020 :

Salaire de base (BAC ou inférieur) Salaire majoré (BAC pro au minimum)
Moins de 21 ans 846,68 € (55 % du SMIC) 1 000,62 € (65 % du SMIC)
21 – 25 ans 1 077,59 € (70 % du SMIC) 1 231,53 € (80 % du SMIC)
26 ans et plus 1 539,42 € (SMIC ou 85 % du minimum conventionnel – le plus élevé des deux)

 

GRATIFICATION MINIMALE DE STAGE 2020

Tout employeur (entreprise, administration publique, collectivité territoriale, association etc.) ayant recours a des stagiaires pendant une période supérieure à deux mois doit impérativement leur verser une gratification minimale fixé par la loi.

Pour les conventions de stage signées à partir du 1er janvier 2020, le taux horaire se monte à 3,90 € par heure de présence effective du stagiaire. La rémunération, minimale, obligatoire et revalorisée, pour les stages de plus de deux mois s’élève ainsi à 591,49 € par mois en 2020. Elle est non-imposable et accordée dès le premier jour de stage.

Pour rappel, l’indemnité minimale de stage ne peut pas être inférieure à 15% du PSS horaire, qui est fixé à 26 € cette année.

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