Paie pratique

Rémunération contrat pro, contrat d’apprentissage et gratification de stage 2021

6 octobre 2021 par Xavier Theoleyre - Lecture 2 min.
Rémunération contrat pro

Contrat de professionnalisation, contrat d’apprentissage, convention de stage : la loi prévoit une rémunération minimale pour les bénéficiaires de ces types de contrat ou accord. Dans les deux premiers cas, la rémunération minimale est exprimée en pourcentage du SMIC horaire. Celui-ci a enregistré une augmentation de 2,22 % au 1er octobre 2021 pour compenser l’inflation. L’indemnité des stagiaires est elle aussi soumise à des règles précises. Voici l’essentiel à retenir pour cette fin d’année.

CONTRAT D’APPRENTISSAGE : SALAIRES MINIMAUX 2021

Le salaire minimum légal pour les apprentis est calculé en pourcentage du SMIC, en fonction de certaines conditions, notamment l’âge et l’expérience de l’apprenti (de 1 an à 3 ans). Les valeurs applicables à compter du 1er octobre 2021 ont été établies suite à leur publication au JO le 30 septembre 2021. Voici les montants à prendre en compte dès octobre 2021, calculés sur la base de 151,67 heures par mois (temps complet à 35H hebdomadaires) :

Age / année
apprentissage
1ère année 2ème année 3ème année
16 – 17 ans 429,16 €
(27 % du SMIC)
619,89 €
(39 % du SMIC)
874,21 €
(55 % du SMIC)
18 à 20 ans 683,47 €
(43 % du SMIC)
810,63 €
(51 % du SMIC)
1 064,94 €
(67 % du SMIC)
21 à 25 ans 842,42 €
(53 % du SMIC*)
969,58 €
(61 % du SMIC*)
1 239,79 €
(78 % du SMIC*)
26 ans et plus 1 589,47 € (100% du SMIC*, quelle que soit l’année
d’apprentissage)

*Ou le même pourcentage du salaire minimum conventionnel correspondant à l’emploi occupé pendant le contrat d’apprentissage, le plus élevé des deux.

RÉMUNÉRATION CONTRAT PRO EN 2021

De par la hausse annuelle du SMIC, le montant minimum de rémunération versée à un salarié en contrat de professionnalisation augmente lui aussi. Le pourcentage applicable pour le calcul du salaire dépend à la fois de l’âge du salarié et de son niveau de qualification. Voici la barème à prendre en compte pour la rémunération d’un contrat pro à partir du 1er octobre 2021 :

Salaire de base (BAC ou inférieur) Salaire majoré (BAC pro au minimum)
Moins de 21 ans 874,21 € (55 % du SMIC) 1 033,16 € (65 % du SMIC)
21 – 25 ans 1 112,63 € (70 % du SMIC) 1 271,58 € (80 % du SMIC)
26 ans et plus 1 589,47 € (SMIC ou 85 % du minimum conventionnel – le plus élevé des deux)

 

GRATIFICATION MINIMALE DE STAGE 2021

Tout employeur (entreprise, administration publique, collectivité territoriale, association etc.) ayant recours a des stagiaires pendant une période supérieure à deux mois doit impérativement leur verser une gratification minimale fixé par la loi.

Pour les conventions de stage signées à partir du 1er janvier 2021, le taux horaire se monte à 3,90 € par heure de présence effective du stagiaire. La rémunération, minimale, obligatoire et revalorisée, pour les stages de plus de deux mois s’élève ainsi à 591,49 € par mois en 2021. Elle est non-imposable et accordée dès le premier jour de stage.

Pour rappel, l’indemnité minimale de stage ne peut pas être inférieure à 15% du PSS horaire, qui est fixé à 26 € cette année.

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