Paie pratique

Rémunération contrat pro, contrat d’apprentissage et gratification de stage 2022

3 mai 2022 par Xavier Theoleyre - Lecture 2 min.
Rémunération contrat pro

Contrat de professionnalisation, contrat d’apprentissage, convention de stage : la loi prévoit une rémunération minimale pour les bénéficiaires de ces types de contrat ou accord. Dans les deux premiers cas, la rémunération minimale est exprimée en pourcentage du SMIC horaire. Celui-ci a enregistré une augmentation de 2,65 % au 1er mai 2022. L’indemnité des stagiaires est elle aussi soumise à des règles précises. Voici l’essentiel à retenir pour cette nouvelle année.

CONTRAT D’APPRENTISSAGE : SALAIRES MINIMAUX 2022

Le salaire minimum légal pour les apprentis est calculé en pourcentage du SMIC, en fonction de certaines conditions, notamment l’âge et l’expérience de l’apprenti (de 1 an à 3 ans). Les valeurs applicables à compter du 1er mai 2022 ont été établies suite à leur publication au JO le 20 avril 2022. Voici les montants à prendre en compte dès mai 2022, calculés sur la base de 151,67 heures par mois (temps complet à 35H hebdomadaires) :

Age / année
apprentissage
1ère année 2ème année 3ème année
16 – 17 ans 444,31 €
(27 % du SMIC)
641,78 €
(39 % du SMIC)
905,07 €
(55 % du SMIC)
18 à 20 ans 707,60 €
(43 % du SMIC)
839,25 €
(51 % du SMIC)
1 102,54 €
(67 % du SMIC)
21 à 25 ans 872,16 €
(53 % du SMIC*)
1 003,80 €
(61 % du SMIC*)
1 283,55 €
(78 % du SMIC*)
26 ans et plus 1 645,58 € (100% du SMIC*, quelle que soit l’année
d’apprentissage)

*Ou le même pourcentage du salaire minimum conventionnel correspondant à l’emploi occupé pendant le contrat d’apprentissage, le plus élevé des deux.

RÉMUNÉRATION CONTRAT PRO EN 2022

De par la hausse annuelle du SMIC, le montant minimum de rémunération versée à un salarié en contrat de professionnalisation augmente lui aussi. Le pourcentage applicable pour le calcul du salaire dépend à la fois de l’âge du salarié et de son niveau de qualification. Voici la barème à prendre en compte pour la rémunération d’un contrat pro à partir du 1er mai 2022 :

Salaire de base (BAC ou inférieur) Salaire majoré (BAC pro au minimum)
Moins de 21 ans 905,07 € (55 % du SMIC) 1 069,62 € (65 % du SMIC)
21 – 25 ans 1 151,90 € (70 % du SMIC) 1 316,46 € (80 % du SMIC)
26 ans et plus 1 645,58 € (SMIC ou 85 % du minimum conventionnel – le plus élevé des deux)

 

GRATIFICATION MINIMALE DE STAGE 2022

Tout employeur (entreprise, administration publique, collectivité territoriale, association etc.) ayant recours a des stagiaires pendant une période supérieure à deux mois doit impérativement leur verser une gratification minimale fixé par la loi.

Pour les conventions de stage signées à partir du 1er janvier 2022, le taux horaire se monte à 3,90 € par heure de présence effective du stagiaire. La rémunération, minimale obligatoire pour les stages de plus de deux mois s’élève ainsi à 591,49 € par mois en 2022. Elle est non-imposable et accordée dès le premier jour de stage.

Pour rappel, l’indemnité minimale de stage ne peut pas être inférieure à 15% du PSS horaire, qui reste fixé à 26 € cette année.

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