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Le salaire minimum légal pour les salariés en contrat d’apprentissage est calculé en pourcentage du SMIC, en fonction de l’âge et l’expérience de l’apprenti, de la 1ère à la 3ème année. La revalorisation automatique du salaire minimum au 1er janvier 2023 impacte également le calcul du salaire d’un apprenti. Découvrez toutes les nouveautés paie pour les apprentis en 2023.
La structure du barème de rémunération minimale en vigueur pour les contrats d’apprentissage a été définie par la loi « Avenir professionnel » du 5 décembre 2018. Confirmé par un décret du 28 décembre 2018 (JO du 30), il est applicable pour tous les contrats contrats conclus à partir du 1er janvier 2019.
Trois points majeurs sont à retenir par rapport à l’ancien barème :
Voici ci-dessous les montants à prendre en compte en 2023 pour la rémunération minimale des apprentis, calculés sur la base de 151,67 heures par mois (temps complet à 35 heures hebdomadaires) :
Age / année apprentissage |
1ère année | 2ème année | 3ème année |
---|---|---|---|
16 – 17 ans | 461,50 € (27 % du SMIC) |
666,62 € (39 % du SMIC) |
940,10 € (55 % du SMIC) |
18 à 20 ans | 734,99 € (43 % du SMIC) |
871,73 € (51 % du SMIC) |
1 145,22 € (67 % du SMIC) |
21 à 25 ans | 905,92 € (53 % du SMIC*) |
1 042,66 € (61 % du SMIC*) |
1 333,24 € (78 % du SMIC*) |
26 ans et plus | 1 709,28 € (100% du SMIC*, quelle que soit l’année d’apprentissage) |
*Ou le même pourcentage du salaire minimum conventionnel correspondant à l’emploi occupé pendant le contrat d’apprentissage, le plus élevé des deux.
Pour rappel, voici également les montants des salaires minima des apprentis à appliquer en 2022 suite aux revalorisations du SMIC en cours d’année :
Age / année apprentissage |
1ère année | 2ème année | 3ème année |
---|---|---|---|
16 – 17 ans | 444,31 € (27 % du SMIC) |
641,78 € (39 % du SMIC) |
905,07 € (55 % du SMIC) |
18 à 20 ans | 707,60 € (43 % du SMIC) |
839,25 € (51 % du SMIC) |
1 102,54 € (67 % du SMIC) |
21 à 25 ans | 872,16 € (53 % du SMIC*) |
1 003,80 € (61 % du SMIC*) |
1 283,55 € (78 % du SMIC*) |
26 ans et plus | 1 645,58 € (100% du SMIC*, quelle que soit l’année d’apprentissage) |
*Ou le même pourcentage du salaire minimum conventionnel correspondant à l’emploi occupé pendant le contrat d’apprentissage, le plus élevé des deux.
Age / année apprentissage |
1ère année | 2ème année | 3ème année |
---|---|---|---|
16 – 17 ans | 453,32 € (27 % du SMIC) |
654,79 € (39 % du SMIC) |
923,42 € (55 % du SMIC) |
18 à 20 ans | 721,95 € (43 % du SMIC) |
856,26 € (51 % du SMIC) |
1 124,89 € (67 % du SMIC) |
21 à 25 ans | 889,84 € (53 % du SMIC*) |
1 024,16 € (61 % du SMIC*) |
1 309,58 € (78 % du SMIC*) |
26 ans et plus | 1 678,95 € (100% du SMIC*, quelle que soit l’année d’apprentissage) |
*Ou le même pourcentage du salaire minimum conventionnel correspondant à l’emploi occupé pendant le contrat d’apprentissage, le plus élevé des deux.
A noter que le salaire de l’apprenti peut être majoré dans certains cas précis :
Autres particularités :
Pour rappel, le régime social des apprentis a connu des amples modifications suite à la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2019 :
Par ailleurs, à compter du 1er juillet 2022, suite à une mise à jour du BOSS, il faut retenir le SMIC entier dans le calcul de la Réduction Fillon (au lieu du SMIC proratisé à hauteur du pourcentage indiqué au contrat du travail). Ainsi, pour un salarié rémunéré à hauteur du 53% du SMIC par exemple, le SMIC à retenir au numérateur de la formule de calcul est égal au SMIC annuel. Pour l’année 2022, cette nouvelle modalité de calcul peut être appliquée de manière rétroactive pour l’ensemble des rémunérations à compter du 1er janvier.
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