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Paie pratique

Salaire apprenti net : barème de rémunération 2019

3 janvier 2019 par Aurélie Moinas - Lecture 3 min.

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Le salaire minimum légal pour les salariés en contrat d’apprentissage est calculé en pourcentage du SMIC (10,03 € de l’heure en 2019), en fonction de l’âge et l’expérience de l’apprenti, de la 1ère à la 3ème année. Découvrez les nouveautés entrées en vigueur au 1er janvier 2019 :

SALAIRE APPRENTISSAGE 2019

Suite à la loi « Avenir professionnel » du 5 décembre 2018, un nouveau barème de rémunération minimale pour les contrats conclus à partir du 1er janvier 2019 a été confirmé par un décret du 28 décembre 2018 (JO du 30). Les contrats conclus avant cette date continuent à relever de l’ancien barème.

Trois points majeurs sont à retenir :

  • la rémunération minimale des apprentis âgés de 16 à 20 ans, calculée en pourcentage du SMIC, est revalorisée de 2 points ;
  • le salaire des apprentis âgés de 21 à 25 ans reste inchangé ;
  • une nouvelle catégorie de rémunération minimale apparaît, pour les apprentis âgés de 26 ans et plus ; cela suite au fait que la loi « Avenir professionnel » étend l’âge maximum d’entrée en apprentissage à 29 ans révolus à compter du 1er janvier 2019.

Voici donc les montants à prendre en compte en 2019 pour la rémunération minimale des apprentis, calculés sur la base de 151,67 heures par mois (temps complet à 35H hebdomadaires) :

Salaire 1ère année Salaire 2ème année Salaire 3ème année
Mineur * 410,73 €
(27% du SMIC)
593,28 €
(39% du SMIC)
836,67 €
(55% du SMIC)
De 18 à 20 ans 654,12 €
(43% du SMIC)
775,82 €
(51% du SMIC)
1 019,21 €
(67% du SMIC)
De 21 à 25 ans** 806,25 €
(53% du SMIC ou du minimum conventionnel)
927,94 €
(61% du SMIC ou du minimum conventionnel)
1 186,55 €
(78% du SMIC ou du minimum conventionnel)
26 ans et plus 1 521,22 € (100% du SMIC ou du minimum conventionnel)


* Il est possible d’entrer en apprentissage dès 15 ans en suivant une formation Dima (dispositif d’initiation aux métiers en alternance). La durée de cette formation ne peut pas être supérieure à 12 mois et le mineur qui la suit n’est pas rémunéré pendant cette période.

**% inchangé

MAJORATION DU SALAIRE APPRENTI

A noter que le salaire de l’apprenti peut être majoré dans certains cas précis :

  • Si le contrat d’apprentissage est prolongé – majoration de 15 % ;
  • Si l’apprenti est déjà titulaire d’un diplôme de l’enseignement supérieur ou technologique – majoration de 15 % ;
  • Si la convention collective prévoit une rémunération de l’apprenti supérieure au minimum légal ;
  • Si le contrat d’apprentissage contient une clause prévoyant une rémunération plus élevée ;
  • Si plusieurs contrats se succèdent :
    • avec le même employeur : la rémunération de l’apprenti doit être au moins égale à la rémunération qu’il touchait en dernière année du précédent contrat (si le salaire en fonction de l’âge est plus avantageux) ;
    • avec un employeur différent : la rémunération de l’apprenti doit être au moins égale à la rémunération minimale à laquelle il pouvait prétendre durant la dernière année de son précédent contrat (si le salaire en fonction de l’âge est plus avantageux).

Autres particularités :

  • En cas de redoublement, le salaire apprenti sera le même ;
  • Lorsqu’un apprenti est mineur chez ses parents, l’entreprise se doit de verser un quart de la rémunération apprenti (minimum) sur un compte bancaire ;
  • Pour les apprentis handicapés, il est possible de prévoir une année de plus qu’un contrat classique. Le salaire de l’apprenti sera alors majoré de 15 % l’année suivante.

NOUVEAU RÉGIME SOCIAL DES APPRENTIS AU 1ER JANVIER 2019

Le régime social des apprentis connait des amples modifications cette année suite à la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2019 :

  • le renforcement de la réduction Fillon (l’actuelle réduction générale de cotisations patronales) remplace les anciennes exonérations de cotisations sociales ;
  • la rémunération des apprentis reste exonérée des cotisations salariales uniquement dans la limite de 79% du SMIC (décret 2018-1357 du 28 décembre 2018, JO du 30); la fraction au-delà de ce plafond reste assujettie aux cotisations ;
  • la rémunération des apprentis reste exonéré de CSG-CRDS en totalité ;
  • les assiettes forfaitaires des apprentis ont été supprimées : les cotisations sont calculées sur la base de la rémunération réelle des apprentis.

 

Dernière mise à jour :  3 janvier 2019

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