Salaire apprenti : barème de rémunération 2023

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Le salaire minimum légal pour les salariés en contrat d’apprentissage est calculé en pourcentage du SMIC, en fonction de l’âge et l’expérience de l’apprenti, de la 1^ère à la 3^ème année. La revalorisation automatique du salaire minimum au 1er janvier 2023 impacte également le calcul du salaire d’un apprenti. Découvrez toutes les nouveautés paie pour les apprentis en 2023.

SALAIRE APPRENTISSAGE 2023

La structure du barème de rémunération minimale en vigueur pour les contrats d’apprentissage a été définie par la loi « Avenir professionnel » du 5 décembre 2018. Confirmé par un décret du 28 décembre 2018 (JO du 30), il est applicable pour tous les contrats contrats conclus à partir du 1^er janvier 2019.

Trois points majeurs sont à retenir par rapport à l’ancien barème :

• la rémunération minimale des apprentis âgés de 16 à 20 ans, calculée en pourcentage du SMIC, est revalorisée de 2 points ;
• le salaire des apprentis âgés de 21 à 25 ans reste inchangé ;
• une nouvelle catégorie de rémunération minimale apparaît, pour les apprentis âgés de 26 ans et plus ; cela suite au fait que la loi « Avenir professionnel » étend l’âge maximum d’entrée en apprentissage à 29 ans révolus à compter du 1^er janvier 2020.

Voici ci-dessous les montants à prendre en compte en 2023 pour la rémunération minimale des apprentis, calculés sur la base de 151,67 heures par mois (temps complet à 35 heures hebdomadaires) :

Au 1er janvier 2023

*Ou le même pourcentage du salaire minimum conventionnel correspondant à l’emploi occupé pendant le contrat d’apprentissage, le plus élevé des deux.

Pour rappel, voici également les montants des salaires minima des apprentis à appliquer en 2022 suite aux revalorisations du SMIC en cours d’année :

Au 1er mai 2022

*Ou le même pourcentage du salaire minimum conventionnel correspondant à l’emploi occupé pendant le contrat d’apprentissage, le plus élevé des deux.

Au 1er août 2022

*Ou le même pourcentage du salaire minimum conventionnel correspondant à l’emploi occupé pendant le contrat d’apprentissage, le plus élevé des deux.

MAJORATION DU SALAIRE APPRENTI

A noter que le salaire de l’apprenti peut être majoré dans certains cas précis :

• Si le contrat d’apprentissage est prolongé – majoration de 15 % ;
• Si l’apprenti est déjà titulaire d’un diplôme de l’enseignement supérieur ou technologique – majoration de 15 % ;
• Si la convention collective prévoit une rémunération de l’apprenti supérieure au minimum légal ;
• Si le contrat d’apprentissage contient une clause prévoyant une rémunération plus élevée ;
• Si plusieurs contrats se succèdent :
  • avec le même employeur : la rémunération de l’apprenti doit être au moins égale à la rémunération qu’il touchait en dernière année du précédent contrat (si le salaire en fonction de l’âge est plus avantageux) ;
  • avec un employeur différent : la rémunération de l’apprenti doit être au moins égale à la rémunération minimale à laquelle il pouvait prétendre durant la dernière année de son précédent contrat (si le salaire en fonction de l’âge est plus avantageux).

Autres particularités :

• En cas de redoublement, le salaire apprenti sera le même ;
• Lorsqu’un apprenti est mineur chez ses parents, l’entreprise se doit de verser un quart de la rémunération apprenti (minimum) sur un compte bancaire ;
• Pour les apprentis handicapés, il est possible de prévoir une année de plus qu’un contrat classique. Le salaire de l’apprenti sera alors majoré de 15 % l’année suivante.

RÉGIME SOCIAL DES APPRENTIS

Pour rappel, le régime social des apprentis a connu des amples modifications suite à la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2019 :

• Le renforcement de la réduction Fillon (la réduction générale de cotisations patronales) intervenu en 2019 a remplacé les anciennes exonérations de cotisations sociales ;
• La rémunération des apprentis est restée exonérée des cotisations salariales uniquement dans la limite de 79 % du SMIC (décret 2018-1357 du 28 décembre 2018, JO du 30); la fraction au-delà de ce plafond est restée assujettie aux cotisations ;
• La rémunération des apprentis est restée totalement exonérée de CSG-CRDS ;
• Les assiettes forfaitaires des apprentis ont été supprimées : les cotisations sont calculées sur la base de la rémunération réelle des apprentis.

Par ailleurs, à compter du 1er juillet 2022, suite à une mise à jour du BOSS, il faut retenir le SMIC entier dans le calcul de la Réduction Fillon (au lieu du SMIC proratisé à hauteur du pourcentage indiqué au contrat du travail). Ainsi, pour un salarié rémunéré à hauteur du 53% du SMIC par exemple, le SMIC à retenir au numérateur de la formule de calcul est égal au SMIC annuel. Pour l’année 2022, cette nouvelle modalité de calcul peut être appliquée de manière rétroactive pour l’ensemble des rémunérations à compter du 1er janvier.

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