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Le salaire minimum légal pour les salariés en contrat d’apprentissage est calculé en pourcentage du SMIC (10,15 € de l’heure en 2020), en fonction de l’âge et l’expérience de l’apprenti, de la 1^ère à la 3^ème année. Découvrez les nouveautés à enter en vigueur au 1^er janvier 2020.

SALAIRE APPRENTISSAGE 2020

Suite à la loi « Avenir professionnel » du 5 décembre 2018, un nouveau barème de rémunération minimale pour les contrats conclus à partir du 1^er janvier 2019 a été confirmé par un décret du 28 décembre 2018 (JO du 30). Les contrats conclus avant cette date continuent à relever de l’ancien barème.

Trois points majeurs sont à retenir :

• la rémunération minimale des apprentis âgés de 16 à 20 ans, calculée en pourcentage du SMIC, est revalorisée de 2 points ;
• le salaire des apprentis âgés de 21 à 25 ans reste inchangé ;
• une nouvelle catégorie de rémunération minimale apparaît, pour les apprentis âgés de 26 ans et plus ; cela suite au fait que la loi « Avenir professionnel » étend l’âge maximum d’entrée en apprentissage à 29 ans révolus à compter du 1^er janvier 2020.

Voici donc les montants à prendre en compte en 2020 pour la rémunération minimale des apprentis, calculés sur la base de 151,67 heures par mois (temps complet à 35H hebdomadaires) :

*Ou le salaire minimum conventionnel correspondant à l’emploi occupé pendant le contrat d’apprentissage, le plus élevé des deux

MAJORATION DU SALAIRE APPRENTI

A noter que le salaire de l’apprenti peut être majoré dans certains cas précis :

• Si le contrat d’apprentissage est prolongé – majoration de 15 % ;
• Si l’apprenti est déjà titulaire d’un diplôme de l’enseignement supérieur ou technologique – majoration de 15 % ;
• Si la convention collective prévoit une rémunération de l’apprenti supérieure au minimum légal ;
• Si le contrat d’apprentissage contient une clause prévoyant une rémunération plus élevée ;
• Si plusieurs contrats se succèdent :
  • avec le même employeur : la rémunération de l’apprenti doit être au moins égale à la rémunération qu’il touchait en dernière année du précédent contrat (si le salaire en fonction de l’âge est plus avantageux) ;
  • avec un employeur différent : la rémunération de l’apprenti doit être au moins égale à la rémunération minimale à laquelle il pouvait prétendre durant la dernière année de son précédent contrat (si le salaire en fonction de l’âge est plus avantageux).

Autres particularités :

• En cas de redoublement, le salaire apprenti sera le même ;
• Lorsqu’un apprenti est mineur chez ses parents, l’entreprise se doit de verser un quart de la rémunération apprenti (minimum) sur un compte bancaire ;
• Pour les apprentis handicapés, il est possible de prévoir une année de plus qu’un contrat classique. Le salaire de l’apprenti sera alors majoré de 15 % l’année suivante.

NOUVEAU RÉGIME SOCIAL DES APPRENTIS

Le régime social des apprentis a connu des amples modifications suite à la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2019 :

• le renforcement de la réduction Fillon (la réduction générale de cotisations patronales) intervenu en 2019 a remplacé les anciennes exonérations de cotisations sociales ;
• la rémunération des apprentis est restée exonérée des cotisations salariales uniquement dans la limite de 79 % du SMIC (décret 2018-1357 du 28 décembre 2018, JO du 30); la fraction au-delà de ce plafond est restée assujettie aux cotisations ;
• la rémunération des apprentis est restée exonérée de CSG-CRDS en totalité ;
• les assiettes forfaitaires des apprentis ont été supprimées : les cotisations sont calculées sur la base de la rémunération réelle des apprentis.

Dernière mise à jour :  19 décembre 2019