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Le salaire minimum légal pour les salariés en contrat d’apprentissage est calculé en pourcentage du SMIC (10,03 € de l’heure en 2019), en fonction de l’âge et l’expérience de l’apprenti, de la 1^ère à la 3^ème année. Salaire apprenti : quelles nouveautés sont entrées en vigueur au 1^er janvier 2019?

SALAIRE APPRENTISSAGE 2019

Suie à la loi « Avenir professionnel » du 5 décembre 2018, un nouveau barème de rémunération minimale pour les contrats conclus à partir du 1^er janvier 2019 a été confirmé par un décret du 28 décembre 2018 (JO du 30). Les contrats conclus avant cette date continuent à relever de l’ancien barème.

Trois points majeurs sont à retenir :

• la rémunération minimale des apprentis âgés de 16 à 20 ans, calculée en pourcentage du SMIC, est revalorisée de 2 points;
• le salaire des apprentis âgés de 21 à 25 ans reste inchangé;
• une nouvelle catégorie de rémunération minimale apparaît, pour les apprentis âgés de 26 ans et plus; cela suite au fait que la loi « Avenir professionnel » étend l’âge maximum d’entrée en apprentissage à 29 ans révolus à compter du 1er janvier 2019.

Voici donc les montants à prendre en compte en 2019 pour la rémunération minimale des apprentis, calculés sur la base de 151,67 heures par mois (temps complet à 35H hebdomadaires) :

* Il est possible d’entrer en apprentissage dès 15 ans en suivant une formation Dima (dispositif d’initiation aux métiers en alternance). La durée de cette formation ne peut pas être supérieure à 12 mois et le mineur qui la suit n’est pas rémunéré pendant cette période.

**% inchangé

MAJORATION DU SALAIRE APPRENTI

A noter que le salaire de l’apprenti peut être majoré dans certains cas précis :

• Si le contrat d’apprentissage est prolongé – majoration de 15 %;
• Si l’apprenti est déjà titulaire d’un diplôme de l’enseignement supérieur ou technologique – majoration de 15 %;
• Si la convention collective prévoit une rémunération de l’apprenti supérieure au minimum légal;
• Si le contrat d’apprentissage contient une clause prévoyant une rémunération plus élevée;
• Si plusieurs contrats se succèdent :
  • avec le même employeur : la rémunération de l’apprenti doit être au moins égale à la rémunération qu’il touchait en dernière année du précédent contrat (si le salaire en fonction de l’âge est plus avantageux);
  • avec un employeur différent : la rémunération de l’apprenti doit être au moins égale à la rémunération minimale à laquelle il pouvait prétendre durant la dernière année de son précédent contrat (si le salaire en fonction de l’âge est plus avantageux).

Autres particularités :

• En cas de redoublement, le salaire apprenti sera le même;
• Lorsqu’un apprenti est mineur chez ses parents, l’entreprise se doit de verser un quart de la rémunération apprenti (minimum) sur un compte bancaire;
• Pour les apprentis handicapés, il est possible de prévoir une année de plus qu’un contrat classique. Le salaire de l’apprenti sera alors majoré de 15 % l’année suivante.

NOUVEAU RÉGIME SOCIAL DES APPRENTIS AU 1ER JANVIER 2019

Le régime social des apprentis connait des amples modifications cette année suite à la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2019 :

• le renforcement de la réduction Fillon (l’actuelle réduction générale de cotisations patronales) remplace les anciennes exonérations de cotisations sociales;
• la rémunération des apprentis reste exonérée des cotisations salariales uniquement dans la limite de 79% du SMIC (décret 2018-1357 du 28 décembre 2018, JO du 30); la fraction au-delà de ce plafond reste assujettie aux cotisations;
• la rémunération des apprentis reste exonéré de CSG-CRDS en totalité;
• les assiettes forfaitaires des apprentis ont été supprimées : les cotisations sont calculées sur la base de la rémunération réelle des apprentis.

Dernière mise à jour :  3 janvier 2019