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Conseils RH

Emploi des stagiaires : quelles sont vos obligations ?

10 janvier 2020 par Aurélie Moinas - Lecture 2 min.

Comme tous les ans, la période pré-estivale est le bon moment pour réfléchir à l’organisation de vos services pendant l’été. Si vous avez fait le choix d’accueillir des stagiaires afin de renforcer vos équipes en 2020, il faut prendre en compte un certain nombre d’informations. Les obligations sont nombreuses, en particulier s’il s’agit d’un stage de plus de deux mois.

Tout d’abord, sachez que le recourt aux stages a pour but de faire connaître vos métiers et vos valeurs auprès es écoles et donc d’attirer et de recruter de nouveaux talents. En revance, il est interdit quand le stage a pour effet de se substituer à des emplois réguliers (CDI) ou temporaire (CDD, intéril, emplois saisonniers).

GRATIFICATION DE STAGE 2020

Tous les stages d’une durée supérieure à deux mois doivent être rétribués par une gratification versée chaque mois. Consultez notre article dédié pour tout savoir sur le calcul et le versement de cette gratification de stage.

Nous avons également rédigé un article détaillé avec toutes les informations à connaître concernant la fiche de paye à remettre au stagiaire.

EMPLOI DE STAGIAIRES : EXONÉRATION DE COTISATIONS SOCIALES

La gratification, qui n’est pas considérée comme du salaire, est exonérée de charges sociales dans la limite de 15 % du PASS. Voici tout ce qu’il faut savoir sur les cotisations sociales à payer si vous embauchez des stagiaires en 2020.

DROIT AUX CONGÉS

Les stagiaires ont droit aux congés uniquement si la durée du stage est supérieure à 2 mois (à prévoir dans la convention de stage). Au cas contraire, le fait de prévoir des congés n’est pas obligatoire.

De plus, la rémunération des congés des stagiaires est facultative.

En cas de matérnité, paternité ou d’adoption, les stagiaires ont les mêmes droits aux congés / absences que les salariés de l’entreprise. Cependant, le maintien de la gratification de stage n’est pas obligatoire pendant ce type de congés ou autres autorisations d’absence prévues à la convention. Si l’employeur décide de la maintenir, elle doit être calculée sur le nombre d’heures de présence effective du stagiaire.

QUOTA DE STAGIAIRES PAR SOCIÉTÉ

La loi limite le nombre maximal de stagiaires que vous pouvez accueillir en fonction de l’effectif de votre entreprise. Comment sont identifiés et sanctionnés les abus des stagiaires ? Vous allez tout savoir en lisant l’article dans le lien ci-dessus.

FRAIS DE REPAS STAGIAIRE

Le remboursement des frais des stagiaires ne doit pas être compris dans la gratification de stage mensuelle. ces indemnités doivent être payées en plus.

Concernant les frais de repas, les stagiaires doivent avoir accès au restaurant de l’entreprise ou aux titres-restaurant dans les mêmes conditions que les autres salariés de l’entreprise (pareil pour les frais de transport engagés par les stagiaires).

Les frais de repas sont exonérés de cotisations sociales pour l’employeur si sa contribution est comprise entre 50% et 60% de la valeur nominale du titre et ne dépasse pas 5,58 € en 2020.

 

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