Paie pratique

Gratification stage 2020 : Limite d’exonération

1 janvier 2020 par Aurélie Moinas - Lecture 2 min.
gratification de stage

Tout stage supérieur à 2 mois doit être indemnisé par une gratification stage mensuelle. Suite à la loi n°2014-788  votée le 10 juillet 2014, elle est due dès le premier jour de stage. Cette disposition concerne tous les stages en entreprise effectués par des étudiants d’établissements d’enseignement et suivant un cursus pédagogique ou au sein de toute autre organisme d’accueil.

Montant de la gratification stage 2020

Le montant de l’indemnité de stage est fixé par un accord collectif (convention de branche ou accord professionnel). Si de tels accords n’existent pas, la législation prévoit un montant minimum de gratification fixé à 15 % du PASS (plafond de Sécurité sociale) horaire, soit 3,90 € par heure. Ce montant est multiplié par le temps de présence du stagiaire afin d’obtenir le montant de la gratification mensuelle.

Pour un temps plein considéré à 151,67 heures par mois en 2020, le calcul est le suivant :
(26 * 0,15) * (35 * 52 /12) = 591,51 €

La valeur de la gratification stage mensuelle peut ainsi varier selon le nombre d’heures réalisées dans le mois :


Heures réalisées par mois Gratification
105 (soit 15 jours * 7 heures) 409,50 €
140 (soit 20 jours * 7 heures) 546,00 €
154 (soit 22 jours * 7 heures) 600,60 €

 

Limite d’exonération de l’indemnité de stage

La gratification stage, qui n’est pas considérée comme du salaire, est exonérée de charges sociales dans la limite de 15% du PASS. Soit, en appliquant rigoureusement la même formule que ci-dessus dans la limite de 3,90 € * (le nombre d’heures réalisées dans le mois) en 2020.

Cette exonération couvre : les cotisations salariales et patronales de Sécurité sociale, la CSG et la CRDS, la contribution sociale autonomie, le versement transport et la cotisation FNAL.

Au-delà du montant obtenu comme expliqué ci-dessus, toutes les cotisations et contributions sociales sur les salaires sont dues, à l’exception des cotisations d’assurance chômage et de retraite complémentaire.

Pour la partie excédant la limite d’exonération (Smic annuel), les gratifications versées aux stagiaires sont soumis au prélèvement à la source, dans les conditions de droit commun.

Couverture maladie du stagiaire

Le stagiaire reste affilié au régime de sécurité sociale d’assurance maladie dont il bénéficie déjà :

  • régime étudiant,
  • ayant droit du régime de ses parents,
  • couverture maladie universelle (CMU).

Cotisation accident du travail

En matière de risque accidents du travail et maladies professionnelles, le stagiaire doit être rattaché au régime général de la Sécurité sociale.

L’affiliation du stagiaire auprès de la CPAM de son lieu de résidence et le paiement de la cotisation accidents du travail/maladies professionnelles (AT/MP), dépendent du montant de la gratification.

Il est à noter que la gratification stage est exonérée d’impôt sur le revenu dans la limite du montant annuel du Smic.

Sur le même sujet

congés BTP
Paie pratique
BTP : jours de congés et ancienneté 20 octobre 2020

Selon les périodes, beaucoup de salariés du BTP vont poser des jours de congés. Qu’ils travaillent dans une entreprise du Bâtiment ou des Travaux Publics, ces salariés peuvent bénéficier de jours de congés supplémentaires selon leur ancienneté dans l’entreprise. Congés payés BTP : ancienneté dans le secteur du Bâtiment En supplément de l’acquisition habituelle des […]

contrat-unique-insertion-cui-cae-cui-cie/
Paie pratique
Prime d’ancienneté : règles de calcul et de versement 20 octobre 2020

La prime d’ancienneté est une compensation financière qui peut être octroyée à un salarié justifiant d’un certain nombre d’années dans une même entreprise et/ou dans une profession donnée. L’employeur lui fait ainsi part de sa gratitude pour rester fidèle à l’entreprise et l’incite à un travail plus efficace. Quelles sont les conditions d’octroi de cette […]

fiche de paie
Paie pratique
6 questions / réponses sur la fiche de paie 9 octobre 2020

Etablir un bulletin de paie conforme est un point sensible sur lequel chaque chef d’entreprise doit être vigilent. La législation en vigueur et les changements réglementaires permanents ne facilitent pas cette tâche. Pour cette raison, nos experts vous proposent une série de six questions / réponses sur la fiche de paie, couvrant les principaux aspects […]

FacebookTwitterLinkedInEmail