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Paie pratique

Jours fériés en 2020 : quel impact sur la paie ?

24 février 2020 par Vincent Langlois - Lecture 2 min.

L’année 2020 comporte 11 jours fériés en France. L’occasion pour les salariés d’en profiter et de se reposer. Selon la loi ou la convention collective de l’entreprise, l’employeur peut imposer à ses salariés de travailler certains jours fériés. Un salarié peut-il refuser ? S’il travaille un jour férié, comment est-il rémunéré ?

Les jours fériés prévus dans la loi

Légalement, 11 jours fériés sont prévus dans la loi, aux dates suivantes pour 2020 :

  • 1er janvier ;
  • 13 avril (lundi de Pâques) ;
  • 1er mai ;
  • 8 mai ;
  • 21 mai (jeudi de l’Ascension) ;
  • 1er juin (lundi de Pentecôte) ;
  • 15 août (Assomption) ;
  • 1er novembre (Toussaint) ;
  • 11 novembre ;
  • 25 décembre (Noël).

A noter que ces jours fériés sont limitatifs : l’entreprise peut très bien prévoir, après mise en place d’un accord collectif, d’autres jours fériés. Si ce n’est pas le cas, le salarié ne peut pas prétendre à des jours fériés en plus de ceux listés précédemment.

Travailler un jour férié ?

Il est possible pour l’employeur d’imposer le travail lors d’un jour férié, soit à sa libre décision, soit selon la convention collective dont il dépend. Ainsi, selon le jour férié, l’autorisation de travail ou non va varier :

  • Le 1er mai, le repos est obligatoire, à l’exception des services ne pouvant pas interrompre leur activité en raison de sa nécessité (hôpitaux, hôtels, etc…) ;
  • Les autres jours fériés, le repos est obligatoire seulement pour les jeunes travailleurs de moins de 18 ans ou si le jour est mentionné comme jour de repos obligatoire dans la convention collective.

En Alsace-Moselle, les jours fériés sont obligatoirement chômés dans les entreprises des secteurs industriels, commerciaux et artisanaux uniquement.

Les heures de travail perdues par un jour férié chômé ne donnent pas lieu à récupération.

Un salarié qui refuse de travailler un jour férié non chômé est fautif pour absence irrégulière, et peut être sanctionné. L’employeur a alors la possibilité de retenir sur le salaire de l’employé ce jour d’absence.

Comment rémunérer le travail un jour férié ?

Comme pour l’obligation de travail ou de repos un jour férié, la rémunération du travail un jour férié va varier selon le jour :

  • Le 1er mai, si le jour est chômé, la rémunération habituelle est maintenue (une réduction de salaire pour chômage un 1er mai est impossible). Si le jour est travaillé, la rémunération sera du salaire habituel et d’une indemnité égale au montant de ce salaire. Le travail un 1er mai est donc payé double.
  • Pour les autres jours fériés un salarié ne perd pas de rémunération à partir de 3 mois d’ancienneté si le jour est chômé. Si le jour férié est travaillé, aucune majoration de salaire n’est prévue par la loi, mais certaines conventions collectives proposent une rémunération plus favorables, et doivent donc être suivies.
  • Dans le cas de la journée de solidarité (par défaut le lundi de Pentecôte), le jour férié est obligatoirement travaillé et non rémunéré.

Quelle que soit la nature du contrat de travail, le salarié bénéficie d’un maintien de salaire en cas de jour férié chômé. Ce maintien de salaire s’applique également aux saisonniers cumulant 3 mois d’ancienneté dans l’entreprise, avec un seul contrat ou par le cumul de plusieurs contrats successifs.

Un salarié peut-il faire le pont ?

Le repos lors d’un jour férié peut être l’occasion pour un salarié de faire le pont, entraînant le chômage d’un ou deux jours supplémentaires autour du jour férié chômé.

La décision de permettre au salarié de faire le pont revient uniquement à l’employeur.

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