L’année 2023 comporte 11 jours fériés en France. L’occasion pour les salariés d’en profiter et de se reposer. Selon la loi ou la convention collective de l’entreprise, l’employeur peut imposer à ses salariés de travailler certains jours fériés. Un salarié peut-il refuser ? S’il travaille un jour férié, comment est-il rémunéré ?
Découvrez les réponses à toutes ces questions, ainsi que les règles applicables aux jours de ponts.
Légalement, 11 jours fériés sont prévus dans la loi, aux dates suivantes pour 2023 :
A noter que ces jours fériés sont limitatifs : l’entreprise peut très bien prévoir, après mise en place d’un accord collectif, d’autres jours fériés. Si ce n’est pas le cas, le salarié ne peut pas prétendre à des jours fériés en plus de ceux listés précédemment.
Il est possible pour l’employeur d’imposer le travail lors d’un jour férié, soit à sa libre décision, soit selon la convention collective dont il dépend. Ainsi, selon le jour férié, l’autorisation de travail ou non va varier :
En Alsace-Moselle, les jours fériés sont obligatoirement chômés dans les entreprises des secteurs industriels, commerciaux et artisanaux uniquement.
Les heures de travail perdues par un jour férié chômé ne donnent pas lieu à récupération.
Un salarié qui refuse de travailler un jour férié non chômé est fautif pour absence irrégulière, et peut être sanctionné. L’employeur a alors la possibilité de retenir sur le salaire de l’employé ce jour d’absence.
Comme pour l’obligation de travail ou de repos un jour férié, la rémunération du travail un jour férié va varier selon le jour :
Quelle que soit la nature du contrat de travail, le salarié bénéficie d’un maintien de salaire en cas de jour férié chômé. Ce maintien de salaire s’applique également aux saisonniers cumulant 3 mois d’ancienneté dans l’entreprise, avec un seul contrat ou par le cumul de plusieurs contrats successifs.
A savoir :
Le repos lors d’un jour férié peut être l’occasion pour un salarié de faire le pont, entraînant le chômage d’un ou deux jours supplémentaires autour du jour férié chômé. La décision de permettre au salarié de faire le pont revient uniquement à l’employeur.
Pour bénéficier du paiement des jours fériés chômés, un salarié doit totaliser au moins 3 mois d’ancienneté dans l’entreprise. Cette condition d’ancienneté ne s’applique pas aux salariés intérimaires, même si les autres salariés de l’entreprise se voient appliquer cette condition.
Dès que le jour férié chômé se trouve dans la période de mission d’intérim, l’entreprise se doit de rémunérer le salarié missionné. Sa rémunération se fera sur la base horaire que celui-ci aurait du effectuer si ce jour n’avait pas été férié.
Aucune disposition légale ou réglementaire n’impose la présence de l’intérimaire un jour férié d’être présent la veille ou le lendemain du jour férié pour qu’il soit rémunéré (à part s’il est missionné sur ces jours, bien évidemment).
De ce fait, le paiement des jours fériés est dû au salarié intérimaire dès que :
Chaque année, plusieurs jours fériés donnent l’occasion de faire le pont. L’employeur peut alors décider de faire le pont à ses salariés et fermer l’entreprise sur cette période.
Un pont consiste à ne pas travailler 1 ou 2 jours ouvrables compris entre un jour férié et un jour de repos hebdomadaire. La mise en place du pont est possible :
Faire le pont implique également une modification du temps de travail des salariés, il y a donc une procédure à respecter :
Concernant la récupération des heures non travaillées pendant le pont, à défaut d’accord d’entreprise, les heures perdues ne peuvent être récupérées que dans les 12 mois qui suivent ou précèdent l’interruption de travail. Elles doivent toutefois être récupérées soit avant, soit après le pont.
L’employeur n’a cependant pas d’obligation de faire récupérer ces heures perdues. Il ne peut pas non plus décider seul d’imposer à ses salariés de prendre un jour de congés payés pour le pont : il devra dans ce cas appliquer la procédure de fermeture de l’entreprise pour congés payés. Le salarié ne peut pas non plus poser un jour de congés payés sur le pont sans l’accord de l’employeur.
A savoir :
Les heures de récupération ne sont pas des heures supplémentaires. Elles sont rémunérées à taux normal.
De plus, la récupération des heures perdues ne doit pas augmenter la durée du travail de l’entreprise de plus d’une heure par jour, ni de plus de 8 heures par semaine. L’employeur doit également informer l’inspection du travail des modalités de récupération de ces heures.
La prochaine occasion de faire le pont arrive avant le mardi 15 août 2023 (l’Assomption). Bien que beaucoup de salariés sont déjà en congés pendant le mois d’août, certains employeurs pourront permettre à ceux qui travaillent de faire le pont le lundi 14 aôut. Pensez donc à vous organiser en respectant le règles du droit du travail applicables aux jours de ponts.
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