Ascension 2023 : les règles applicables aux jours de ponts

Le jeudi de l’Ascension 2023 tombe le 18 mai. Certains employeurs vont peut-être permettre à leurs salariés de faire le pont le vendredi 19 mai. Nous profitons de cette occasion pour vous rappeler les règles du droit du travail applicables aux jours de ponts.

DATE ASCENSION 2023

L’Ascension est une fête chrétienne célébrée 40 jours après Pâques. Jour fériée dans plusieurs pays européens, elle a toujours lieu un jeudi mais sa date varie en fonction de celle de Pâques. En 2023, le jeudi de l’Ascension arrive le 18 mai.

Suite à cette fête, il est courant pour les employeurs de permettre à leurs salariés de faire le pont en considérant le vendredi comme férié. Certains employeurs pourront donc permettre à leurs salariés de ne pas travailler le vendredi 19 mai 2023.

Bien que cette pratique ne soit pas officielle, elle répond néanmoins à des formalités précises. Quelles formalités doivent alors être accomplies par l’employeur et quels sont les droits des salariés à l’occasion d’un pont comme celui de l’Ascension 2023 ?

LA MISE EN PLACE D’UN PONT EN ENTREPRISE

Lorsque aucun accord collectif, aucune convention collective ou aucun usage d’entreprise ne prévoit de règles en la matière, le choix de faire le pont ou non relève de la décision de l’employeur. Si l’employeur décide d’organiser collectivement la journée de 19 mai 2023, il a deux possibilités :

• l’entreprise ferme et tous les salariés sont obligatoirement décomptés d’un jour de congés payés (CP) ;
• la journée non-travaillée doit être rattrapée, ce qui impose une organisation spécifique du temps de travail.

N’importe quelle option il choisit, l’employeur doit consulter les représentants du personnel – notamment le CSE – au préalable.

Si l’employeur décide en faveur des heures de récupération, il s’agit d’une modification des horaires de travail. Par conséquence, en complément de consulter le CSE, il doit aussi informer les salariés par voie d’affichage du nouvel horaire collectif sur les lieux de travail auquel il s’applique. En outre, l’employeur a également l’obligation d’informer l’inspection du travail de l’horaire rectifié et, le cas échéant, des modalités de récupération.

A défaut des modalités de récupération spécifiques imposées par la convention collective, les heures doivent être récupérées dans les 12 mois précédant ou suivant le pont (soit avant, soit après). Elles ne peuvent pas augmenter la durée du travail de plus d’une heure par jour ou 8 heures par semaine. Considérées comme des heures de travail normal, elles sont rémunérées au taux normal, ne faisant pas l’objet d’une majoration.

PONT DE L’ASCENSION DEMANDÉ PAR LE SALARIÉ

Le salarié peut lui-même demander individuellement de « faire le pont ». Ses options sont :

• poser un jour de CP ou un RTT (pratiques habituelles) ;
• utiliser les heures de son compteur de récupération (accumulation des heures supplémentaires non-rémunérées).

Il faut préciser par contre que l’employeur est libre d’accepter ou de refuser la demande du salarié à cet égard. Les jours du pont relèvent du droit commun des congés payés. Si un salarié décidé de sa propre initiative de faire le pont de l’Ascension 2022, sans l’accord de son employeur, il se soumet à des sanctions disciplinaires pouvant aller jusqu’au licenciement.