Les tickets restaurant constituent un avantage salarial que l’employeur peut accorder à ses effectifs s’ils ne disposent pas d’un espace de restauration. Ces tickets leur permettent de régler des repas dans des commerces et restaurants assimilés à ce système.

Dans cet article, nous allons voir comment mettre en place ce service, comment vos salariés peuvent en bénéficier et quelles sont les dernières nouveautés concernant les modalités d’utilisation des titres-restaurant 2022.

Tickets restaurant : intérêts et modalités

Le recours aux tickets restaurant constitue un double avantage. Pour les salariés, qui disposeront d’un complément de salaire non-imposé leur permettant de financer leurs repas, mais également pour l’entreprise, qui prendra partiellement en charge la restauration de ses effectifs par un service attractif à la fois socialement et fiscalement.

Mettre en place ou non des tickets restaurants est une décision unilatérale de l’employeur. Cela peut également faire partie des prestations sociales du Comité d’Entreprise, ou du CSE s’il est établi, si l’entreprise comporte au moins 50 salariés. Le financement de la prestation est fourni à la fois par l’employeur et le salarié. Une bonne mise en place de titres restaurants se fait en respectant les étapes suivantes :

Définir un budget

En fonction du choix de l’employeur, le coût annuel de la prestation sera plus ou moins élevé. Définir une enveloppe budgétaire est primordiale et doit se faire avant d’entamer toute autre démarche.

Choisir une valeur de ticket

Il incombe également à l’employeur de fixer la valeur fiscale unitaire du titre, qui sera la valeur réelle pour les salariés. Comme mentionné plus haut, l’employeur en financera une partie.

Déterminer le taux de participation au financement

Le financement du titre par l’employeur pour la valeur nominale du titre n’étant que partielle, l’autre partie est logiquement financée par le salarié. La part financée par l’employeur est fixée par lui-même, mais doit être comprise entre 50 et 60% de la valeur du titre pour être exonéré de charges sociales. Cette dernière est limitée à 5,55 € en 2020.

Lorsque le CE, ou CSE, participe au financement des tickets restaurants, il faut cumuler les participations du comité et de l’employeur pour évaluer les limites d’exonération.

Le budget final correspond au calcul suivant :

Coût de participation de l’entreprise  x  effectifs  x  nombre de jours de travail

La participation du salarié est exonérée d’impôt sur le revenu, dans la limite du plafond annuel.

Choisir un fournisseur

Une fois toutes les étapes précédentes réalisées, il n’y a plus qu’à choisir un fournisseur. Il en existe 4 actuellement, à savoir :

• Chèque Déjeuner ;
• Naxitis Intertitres (chèque de table uniquement) ;
• Accor Services (tickets-restaurant uniquement) ;
• Sodexho (chèque-restaurant uniquement) ;

Format de la prestation

Les tickets restaurant peuvent être délivrés en format papier, ou électronique depuis 2014. En effet les entreprises peuvent choisir de dématérialiser la prestation sous forme de carte à puce, qui fonctionnera comme une carte de crédit. Elle s’utilise également par le même terminal de paiement du commerçant.  Il est également possible de payer en tickets restaurant via son smartphone.

Conditions d’utilisation

Un titre restaurant est nominatif. Seule la personne bénéficiaire peut l’utiliser. Ils sont attribués unitairement par jour travaillé et par repas compris dans les horaires de travail journalier.

Un titre dématérialisé peut être utilisé tous les jours, sauf dimanche et jours fériés (sauf décision de l’employeur s’il s’agit de jours travaillés). En dehors de ces conditions, le paiement est automatiquement bloqué.

Avec un titre-restaurant, il est possible de payer :

• Un repas dans un restaurant
• Des produits alimentaires consommables directement dans un commerce rattaché aux restaurant (boulangerie, traiteur, etc…)
• Des fruits et légumes dans les commerces de détail
• Des surgelés, conserves, plats cuisinés frais, salades et sandwiches dans les moyennes et grandes surfaces

Il est important de noter que l’acceptation ou non du titre dépend de la volonté du commerçant, il est dans son plein droit d’accepter ou non un paiement de la sorte.

Les titres restaurants peuvent être utilisés dans une limite quotidienne de 19 €. Ce plafond est relevé à 38 € dès le 12 juin 2020. En cas de paiement par papier, si le paiement excède le coût, le commerçant n’a pas à rendre la monnaie. En cas de paiement électronique, la somme exacte est débitée.

Un titre est valable pendant l’année civile à compter de leur émission jusqu’au mois de février de l’année suivante. S’ils ne sont pas utilisés, ils doivent être rapportés à l’employeur dans un délai de 15 jours suivant la fin de période de validité et seront échangés contre un nombre égale de titres valables pour la nouvelle année.

Les titres peuvent être utilisés dans les départements où est situé l’entreprise et dans les départements limitrophes. Il est possible pour l’employeur d’étendre cette limite s’il considère que des déplacements professionnels sont effectués en dehors des limites départementales.

Déplafonnement des titres restaurant

En raison du confinement lié à l’épidémie de coronavirus, ainsi que du passage en activité partielle ou en télétravail, un grand nombre de salariés bénéficiant de titres restaurant n’ont pas pu les utiliser. Le ministère du Travail estimait à 1,5 milliard d’euros capitalisés par l’absence d’utilisation de ces titres restaurant pendant cette période.

Dans une optique de soutien aux restaurateurs et inciter les français à utiliser leurs titres, le Gouvernement a premièrement assoupli leurs conditions d’utilisation. Ainsi, depuis le 12 juin 2020, les bénéficiaires peuvent utiliser leurs titres les dimanches et jours fériés auprès :

• Des restaurants traditionnels ;
• Des établissements de restauration rapide, mobiles ou non ;
• Des établissements de self-service ;
• Des restaurants dans les hôtels ;
• Des brasseries portant une offre de restauration.

Le plafond journalier est également revu à la hausse dans ces établissements : il passe à 38€ contre 19€ précédemment. Il reste toutefois à son montant initial pour les achats alimentaires dans les supermarchés et les commerces de détails.

Suite aux annonces de Bercy le 24 août 2021, le doublement du plafond journalier des titres restaurant utilisé dans les restaurants est prolongé selon les modalités suivantes :

• Le plafond d’utilisation reste fixé à 38€ par jour jusqu’au 28 février 2022 (contre le 1er septembre 2021 initialement) ;
• La durée de validité des titres restaurants de l’année 2020 reste inchangée : ils restent valides jusqu’au 31 août 2021.

Le plafond journalier reste tout de même de 19€ en supermarché et commerce alimentaire.

Prolongement des mesures provisoires jusqu’au 30 juin 2022

Le déplafonnement à 38€ au lieu de 19€, qui devait initialement se terminer le 28 février 2022 est prolongé jusqu’à fin juin 2022, a annoncé le Ministre de l’Économie Bruno Le Maire le 23 février 2022. De plus, ce plafond quotidien d’utilisation des titres-restaurant ne concerneras plus que les restaurants.

Par ailleurs, les titres restaurants pourront également être utilisés le week-end et les jours fériés.

Enfin, il a été rendu possible, jusqu’au 15 mars 2022 pour les salariés d’échanger leurs titres acquis en 2021 contre des titres pour 2022.

Attention !
Le Gouvernement a précisé dans un communiqué que cette prolongation jusqu’à juin 2022 serait la dernière mesures provisoire concernant les titres restaurants.