Le blog des gestionnaires de paie et des experts des RH

Conseils RH

Carte ticket restaurant : tout savoir sur la dématérialisation des titres papier

6 avril 2016 par Mihaela Mita - Lecture 3 min.

Cela fait déjà plusieurs années que les titres restaurant existent sous forme dématérialisée. Gardant le même principe que le titre restaurant papier, la carte ticket restaurant électronique est une option de plus en plus utilisée en France. Quels sont les grands principes d’utilisation de cette carte, ses avantages et désavantages ?

carte ticket restaurant
Source : chefdentreprise.com

LENTE PÉNÉTRATION DE LA CARTE TICKET RESTAURANT

Le décret n° 2014-294 du 6 mars 2014 (JO du 7) fixant les conditions d’émission, de validité et d’utilisation de la carte ticket restaurant est entré en vigueur le 2 avril 2014. Depuis cette date, les titres restaurant peuvent aussi être proposés aux salariés sous forme dématérialisée, sur une carté à puce. Offrant un certain nombre d’avantages non-négligeables, cette option est de plus en plus utilisée par les employeurs.

Pourtant, la carte ticket restaurant s’installe assez lentement en France. Les statistiques parlent de 4 millions de salariés, 140 000 entreprises et collectivités et 180 000 restaurateurs et commerçants en 2018. Cependant, beaucoup d’utilisateurs potentiels hésitent toujours à passer du papier à la carte, surtout parce qu’ils n’ont pas encore une idée claire de l’utilisation du titre restaurant dématérialisé en tant que moyen de payement (plages horaires, jours autorisées, plafond imposé etc.). De plus, le passage au titre restaurant numérique implique un travail d’accompagnement et d’information des futurs utilisateurs, ce qui prend du temps.

LES PRINCIPES D’UTILISATION DE LA CARTE ÉLECTRONIQUE

Tout d’abord, il faut préciser que cette fameuse carte n’est pas une carte bancaire, malgré certaines ressemblances physiques et la même technologie électronique sur laquelle elle s’appuie. Elle reste une carte à puce dédiée aux titres-restaurant, comme un porte-monnaie virtuel pour payer ses repas. Elle est paramétrée pour répondre au cadre légal et pour intégrer les spécificités de chaque employeur.

Avec la carte, les utilisateurs peuvent régler jusqu’à 19 € par jour (contre une tolérance de deux titres papier pour payer un repas). Il existe également la possibilité de fractionner ce capital quotidien. Respectant toujours ce plafond, la carte peut aussi être utilisée pour faire les courses au supermarché. Cet usage est par contre destiné exclusivement aux produits alimentaires pouvant servir à préparer le repas du midi. Par ailleurs, elle ne peut pas être utilisée le dimanche et les jours fériés, sauf si l’utilisateur travaille ces jours-là et que cela a été paramétré par son employeur.

D’autres avantages de la carte pour les salariés : le gain évident d’espace, il faut plus attendre chaque mois de recevoir les titres papiers et elle permet le payement au centime près, supprimant ainsi les problèmes liés à l’interdiction du rendu de monnaie par les commerçants sur les chèques restaurant.

La carte est sécurisée avec un code PIN et reste valable pendant 3 ans à partir de son émission. Pour l’activer, le salarié doit indiquer son numéro de matricule, qu’il retrouve sur le bulletin de paie. Il est positionné de façon générale dans la partie haute du bulletin.

En fonction de l’émetteur de la carte ticket restaurant, ses utilisateurs peuvent normalement profiter de services plus complets qu’avec le titre papier (consultation du solde, recharge à distance, garantie des crédits en cas de vol etc.). La gestion des titres restaurant est ainsi devenue plus simple et plus sûre pour le salarié.

TITRES-RESTAURANT : CARTE NUMÉRIQUE OU CHÈQUE CLASSIQUE?

L’employeur a le libre choix entre les deux supports pour les titres restaurants, carte à puce ou chèque classique. La décision peut être prise unilatéralement ou après négociation avec les instances représentatives des salariés. Côté employeur, il existe en fait trois options pour la remise des tickets resto: chèque, carte ou les deux, pour ceux qui veulent par exemple proposer la carte uniquement à certains salariés.

Pourquoi cette troisième option ? Pour que le dispositif s’adapte parfaitement aux besoins de l’entreprise. La carte s’avère très utile quand un grand nombre de salariés est mobile, en allégeant les frais d’envois et en limitant les risques de perte ou de retard de livraison.

En revanche, si l’entreprise embauche un grand nombre de salariés en CDD courts ou d’intérimaires, la gestion de la carte présente plus de contraintes : création de cartes nominatives, retour des cartes en fin de mission etc. Bien qu’en général son usage simplifie la gestion des commandes mensuelles par rapport aux chèques et réduit la charge administrative de l’employeur.

Certains employeurs adoptent d’abord la carte ticket restaurant en mode test. Ils prennent un groupe de volontaires dans l’entreprise afin d’avoir un retour des salariés, décidant par la suite de l’adopter définitivement ou non. Finalement, le rythme de passage à la carte titre restaurant restera lent, car ses avantages sont en partie contrebalancés par des règles d’utilisation plus strictes. La seule façon de modifier cet état de fait serait un meilleur contrôle de l’usage des titres restaurants papier mais les différentes parties n’en n’ont objectivement pas d’intérêt.

 

Dernière mise à jour : 23 avril 2018

L’actualité

Conseils RH
Embauche d’un premier salarié : comment procéder ? 8 août 2019

Quelle que soit sa nature ou sa durée de contrat, une embauche de salarié donne impérativement lieu à différentes formalités obligatoires. Comment recruter votre premier salarié de la meilleure des manières ? Réponse dans notre article ! Les étapes administratives de la première embauche A l’embauche d’un premier salarié, l’employeur se doit de réaliser plusieurs formalités administratives. […]

Conseils RH
Rédiger le DUER de son entreprise 17 juillet 2019

Un employeur se doit d’évaluer les risques professionnels liés à l’activité de son entreprise auxquels seront exposés les salariés. Une bonne évaluation des risques permet de mettre en place des mesures de prévention et de protection efficaces. Une fois relevés, les risques professionnels doivent être retranscrits dans un Document Unique d’Évaluation des Risques professionnels, ou […]

Conseils RH
L’index de l’égalité dans l’entreprise 16 juillet 2019

En France, malgré le fait que le principe d’égalité des salaires à travail égal soit écrit dans la loi, les femmes restent payées en moyenne 9% de moins que les hommes. L’égalité professionnelle et salariale n’est pas seulement une question de justice sociale, mais également un vecteur de performance économique pour l’entreprise. Pour analyser et […]

FacebookTwitterLinkedInEmail