Le blog des gestionnaires de paie et des experts des RH

Paie pratique

Campagne DADSU 2018 sur les salaires 2017

8 septembre 2017 par Lavinia Burcea - Lecture 2 min.

La DADS (déclaration annuelle de données sociales) fait partie des formalités administratives obligatoires que toute entreprise employant des salariés doit accomplir. Sur la DADS sont repris les masses salariales et l’effectif au sein de l’entreprise pendant l’année civile. Cependant, en 2017, cette déclaration a été progressivement remplacée par la DSN (déclaration sociale nominative). La transmission en janvier 2018 de la DADS 2017 sera-t-elle donc obligatoire ?

DADS 2017 OBLIGATOIRE OU NON ?

Normalement, la DSN Phase 3, qui est obligatoire pour toutes les entreprises à partir du début de l’année 2017, doit remplacer la DADS-U.

Toutefois, dans le cas où des erreurs déclaratives sont constatées sur l’une ou plusieurs de vos DSN ou les cotisations à l’attention des organismes de prévoyance ou santé complémentaire ne sont pas intégrées dans la DSN pour la totalité de l’exercice 2017, la DADS 2017 devra être transmise.

Vous devez également envoyer la DADS si les populations à traiter relèvent d’un régime hors DSN (secteur privé et public, CI-BTP, CNBF, CAVIMAC, CNFPT, RAEP, CNRACL, RAFP, FSPOEIE, FNC, SRE) ou si des versements de revenus non-salariés sont effectués à des populations spécifiques (investigateurs médicaux, vendeurs à domicile indépendants (VDI), formateurs occasionnels, bénéficiaires de sommes versées par tiers.

CALENDRIER DE LA CAMPAGNE DADS 2018

La phase finale de la DSN a commencé au 1er janvier 2017 pour l’ensemble des entreprises du régime général et a remplacé la DADS.

Les entreprises de type ci-dessous ne sont pas tenues de remplir la DADS :
– le TESE, titre emploi services entreprises ;
– le TFE, titre firmes étrangères ;
– le CEA, chèque emploi associatif ;
– le GUSO, guichet unique du spectacle occasionnel.

Les formulaires pour remplir la déclaration se fait via deux sites internet :

– www.e-ventail.fr
– www.net-entreprises.fr

Le site éventail a déjà publié le calendrier de campagne DADS 2018 pour les salaires 2017. Ci-dessous une petite synthèse du déroulement :


2 novembre 2017 Fermeture de DADSnet et des services BIS (1), SVD (2)*
9 novembre 2017 Fermeture du service Net DADS-U et B to B
20 novembre 2017 Ouverture des services Net DADS-U pour test en V01X12 et Mise en production des contrôles DADS-U N4DS V01X12
2 janvier 2018 Ouverture du service Net DADS-U pour DADS-U réelle en N4DS V01X12 et Ouverture du service DADSnet ; Les services BIS et SVD ne seront plus disponibles

*NB. A compter de cette date, il ne sera plus possible de transmettre des fichiers DADS-U à la norme 4DS V01X11

Tags:

Sur le même sujet

Paie pratique
Les spécificités de la paie outre-mer 29 juin 2020

La paie des salariés dans les entreprises basées outre-mer est soumise à une réglementation très spécifique. Via la loi Lodéom, certaines entreprises bénéficient d’exonérations de cotisations sociales et patronales en fonction de leur secteur d’activité et de leur effectif. Dispositifs d’exonération de cotisations dans les DROM-COM L’exonération de cotisations patronales appelée « exonération Lodéom » est applicable […]

Paie pratique
Versement Transport 2020 : les changements au 1er juillet 25 juin 2020

A partir du 1er juillet 2020, le taux du versement mobilité (VM), anciennement applelé versement transport (VT), ou le taux de versement mobilité additionnel (VMA) évolue. Cette évolution dépendra du territoire et de son Autorité Organisatrice des Transports Urbains. COTISATION TRANSPORT : RAPPEL DES CONDITIONS L’ensemble d’employeurs des secteurs public et privé employant 11 salariés […]

Paie pratique
Pénibilité : passage à temps partiel 22 juin 2020

Le compte personnel de prévention a été instauré pour permettre de compenser la pénibilité de certaines tâches grâce à des points. Ces points peuvent être convertis en formation professionnelle pour changer de poste, en trimestres pour partir plus tôt en retraite ou en réduction du temps de travail. Nous nous intéressons au mécanisme de cette […]

FacebookTwitterLinkedInEmail