Chaque année, les entreprises du bâtiment et des travaux publics (BTP) ont l’obligation de cotiser au fonds du régime de chômage intempéries. Les taux de cette cotisation pour la période du 1^er avril 2020 au 31 mars 2021 ainsi que l’abattement pratiqué sur les salaires soumis à la cotisation BTP congés intempéries ont été publiés au JO du 27 décembre 2020.

BTP CONGÉS INTEMPÉRIES : LES TAUX DE COTISATION POUR LA CAMPAGNE 2020-2021

Le régime de chômage-intempéries fonctionne sous forme de campagne annuelle,  la période de référence étant du 1er avril de l’année N jusqu’au 31 mars année N+1.

L’année passée, suite à des collectes de fonds excédentaires par les caisses, les taux de la cotisation BTP congés-intempéries ont connu une baisse exceptionnelle au 1er octobre. Pour la campagne 2020-2021, ceux-ci restent fixés à :

• 0,74 % pour les entreprises de gros-œuvre et des travaux publics ;
• 0,15 % pour les entreprises second-œuvre.

Pour la période avril 2020 – mars 2021, si la masse salariale est inférieure à l’abattement – fixé cette année à 81 204 € (contre 80 244 € jusqu’au 31 mars 2020) – l’exonération de la cotisation est appliquée. A ce jour, les taux de la prochaine campagne (1er avril 2021 – 31 mars 2022) ne sont pas connus.

Dans le cas où la masse salariale de l’entreprise est supérieure à l’abattement, le mode de calcul est le suivant :
(Cumul des salaires déclarés « base plafonnée Sécurité sociale » jusqu’au franchissement de l’abattement – abattement annuel)  x  taux

Si l’entreprise BTP débute ou cesse son activité, l’abattement est appliqué proportionnellement au nombre de mois d’activité effectuées au cours de l’exercice.

CONDITIONS D’APPLICATION

Une partie des entreprises du secteur BTP, qui exercent certaines activités non exposées au risque intempéries, ne sont pas soumises à ce régime. Ne versant pas de cotisations à la caisse, celles-ci n’ont pas donc la possibilité de mettre leurs salariés en chômage intempéries. Les cotisations intempéries ne sont dues que si les salaires de l’entreprise dépassent un abattement annuel fixé par arrêté ministériel et égal à 8000 fois le SMIC horaire. La cotisation porte sur tout le personnel salarié de l’entreprise (cadres, ouvriers, ETAM).

A noter : Pour les sociétés inscrites au répertoire des métiers ou employant moins de 11 salariés, les salaires des apprentis sont exonérés de la cotisation BTP congés-intempéries.

LE RÉGIME DE CHÔMAGE-INTEMPÉRIES BTP

Les salariés du secteur BTP sont parfois privés de travail, lorsque de mauvaises conditions météorologique imposent une fermeture temporaire du chantier. Afin de financer les indemnités pour ces jours de chômage, les employeurs disposant d’une certaine masse salariale doivent cotiser au régime de chômage-intempéries. Il est géré par les caisses congés intempéries BTP, assurant la collecte de cotisations et le remboursement des indemnités.

Il est important de retenir la bonne assiette pour la cotisation chômage-intempéries, qui est l’ensemble des salaires plafonnés soumis aux cotisations de sécurité sociale. Autrement dit, la cotisation porte sur tout le personnel salarié de l’entreprise (ouvriers, ETAM, cadres, y compris les salariés dont la caisse ne règle pas les congés et ceux en CDD d’au moins un an), même si uniquement le personnel de chantier est directement concerné par le risque des intempéries. Si la déduction forfaitaire de 10% s’applique pour un salarié, c’est son salaire brut abattu plafonné qui entre dans la base de cotisation.

Pour que les petites entreprises avec un faible recours au chômage intempéries soient exonérées de cette cotisation, la caisse CI-BTP applique un abattement aux salaires déclarés. Il est fixé chaque année par arrêté ministériel (8000 fois le SMIC horaire).