Chaque année, les entreprises du bâtiment et des travaux publics (BTP) ont l’obligation de cotiser au fonds du régime de chômage intempéries. Les taux de cette cotisation pour la période du 1^er avril 2019 au 31 mars 2020 ainsi que l’abattement pratiqué sur les salaires soumis à la cotisation BTP congés intempéries ont été publiés au JO du 20 septembre 2019 (arrêté du 28 août 2019, texte 7).

BTP CONGÉS INTEMPÉRIES : LES TAUX DE COTISATION POUR LA CAMPAGNE 2019-2020

Le régime de chômage-intempéries fonctionne sous forme de campagne annuelle,  la période de référence étant du 1er avril de l’année N jusqu’au 31 mars année N+1.

L’année passée, suite à des collectes de fonds excédentaires par les caisses, les taux de la cotisation BTP congés-intempéries ont connu une baisse exceptionnelle au 1er octobre. Pour la campagne 2019-2020, ceux-ci sont fixés à :

• 0,74 % pour les entreprises de gros-œuvre et des travaux publics (contre 0,84 %, puis 0,34 % l’année passée);
• 0,15 % pour les entreprises second-œuvre (contre 0,17 % / 0,07 % en 2018).

Pour la période avril 2019 – mars 2020, si la masse salariale est inférieure à l’abattement – fixé cette année à 80 244 €  contre 79 044 € pendant la campagne précédente – l’exonération de la cotisation est appliquée.

Dans le cas où celle-ci est supérieure à l’abattement, le mode de calcul est le suivant :
(Cumul des salaires déclarés « base plafonnée Sécurité sociale » jusqu’au franchissement de l´abattement – abattement annuel) * taux.

Si l’entreprise BTP débute ou cesse son activité, l’abattement est appliqué proportionnellement au nombre de mois d’activité effectuées au cours de l’exercice.

CONDITIONS D’APPLICATION

Une partie des entreprises du secteur BTP, qui exercent certaines activités non exposées au risque intempéries, ne sont pas soumises à ce régime. Ne versant pas de cotisations à la caisse, celles-ci n’ont pas donc la possibilité de mettre leurs salariés en chômage intempéries. Les cotisations intempéries ne sont dues que si les salaires de l’entreprise dépassent un abattement annuel fixé par arrêté ministériel et égal à 8000 fois le SMIC horaire. La cotisation porte sur tout le personnel salarié de l’entreprise (cadres, ouvriers, ETAM).

A noter : Pour les sociétés inscrites au répertoire des métiers ou employant moins de 11 salariés, les salaires des apprentis sont exonérés de la cotisation BTP congés-intempéries.

Dernière mise à jour : 23 septembre 2019