Paie pratique

BTP congés intempéries : les taux de cotisation 2022

4 avril 2022 par Mihaela Mita - Lecture 3 min.

Chaque année, les entreprises du bâtiment et des travaux publics (BTP) ont l’obligation de cotiser au fonds du régime de chômage intempéries. Les taux de cette cotisation pour la période du 1er avril 2021 au 31 mars 2022 ont été publiés au JO du 18 décembre 2021 (arrêté du 7 décembre 2021). L’abattement pratiqué sur les salaires soumis à la cotisation BTP congés intempéries a été fixé par l’arrêté du 25 février 2022 (JO du 16 mars 2022), rectifiant celui du décembre 2021.

Voici tous les montants à connaitre sur la campagne 2021-2022 ainsi que ceux communiqués par l’Union des caisses de France de congés intempéries du BTP pour la période allant du 1er avril 2022 au 31 mars 2023.

BTP CHÔMAGE INTEMPÉRIES : QUELS TAUX DE COTISATION EN 2022 ?

Le régime de chômage-intempéries fonctionne sous forme de campagne annuelle, la période de référence étant du 1er avril de l’année N jusqu’au 31 mars année N+1.

Pour la campagne 2020-2021, les taux de cette cotisation sont abaissés, pour s’établir à :

  • 0,68 % pour les entreprises de gros-œuvre et des travaux publics (0,74 % précédemment) ;
  • 0,13 % pour les entreprises second-œuvre (0,15 % précédemment).

L’Union des caisses de France Congés Intempéries BTP propose de reconduire ces taux aussi pour la prochaine campagne (période allant du 1er avril 2022 au 31 mars 2023).

Par ailleurs, pour la période avril 2021 – mars 2022, si la masse salariale est inférieure à l’abattement – fixé à 82 008 € jusqu’au 31 mars 2022 – l’exonération de la cotisation est appliquée. Sous réserve de la publication de l’arrêté le confirmant, cet abattement est fixé à 84 564 € pour la prochaine campagne 2022-2023.

Dans le cas où la masse salariale de l’entreprise est supérieure à l’abattement, le mode de calcul est le suivant :
(Cumul des salaires déclarés « base plafonnée Sécurité sociale » jusqu’au franchissement de l’abattement – abattement annuel)  x  taux

Si l’entreprise BTP débute ou cesse son activité, l’abattement est appliqué proportionnellement au nombre de mois d’activité effectuées au cours de l’exercice.

CONDITIONS D’APPLICATION

Une partie des entreprises du secteur BTP, qui exercent certaines activités non exposées au risque intempéries, ne sont pas soumises à ce régime. Ne versant pas de cotisations à la caisse, celles-ci n’ont pas donc la possibilité de mettre leurs salariés en chômage intempéries. Pour les entreprises assujetties au régime du chômage intempéries, les cotisations intempéries ne sont dues que si les salaires de l’entreprise dépassent un abattement annuel fixé par arrêté ministériel et égal à 8000 fois le SMIC horaire. La cotisation porte sur tout le personnel salarié de l’entreprise (cadres, ouvriers, ETAM et apprentis).

LE RÉGIME DE CHÔMAGE-INTEMPÉRIES BTP

Les salariés du secteur BTP sont parfois privés de travail, lorsque de mauvaises conditions météorologique imposent une fermeture temporaire du chantier. Afin de financer les indemnités pour ces jours de chômage, les employeurs disposant d’une certaine masse salariale doivent cotiser au régime de chômage-intempéries. Il est géré par les caisses congés intempéries BTP, assurant la collecte de cotisations et le remboursement des indemnités.

Il est important de retenir la bonne assiette pour la cotisation chômage-intempéries, qui est l’ensemble des salaires plafonnés soumis aux cotisations de sécurité sociale. Autrement dit, la cotisation porte sur tout le personnel salarié de l’entreprise (ouvriers, ETAM, cadres, y compris les salariés dont la caisse ne règle pas les congés et ceux en CDD d’au moins un an et apprentis), même si uniquement le personnel de chantier est directement concerné par le risque des intempéries. Si la déduction forfaitaire de 10% s’applique pour un salarié, c’est son salaire brut abattu plafonné qui entre dans la base de cotisation.

Pour que les petites entreprises avec un faible recours au chômage intempéries soient exonérées de cette cotisation, la caisse CI-BTP applique un abattement aux salaires déclarés. Il est fixé chaque année par arrêté ministériel (8000 fois le SMIC horaire).

 

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