La gestion des congés payés du bâtiment est partagée entre les employeurs et les caisses de congés payés : les premiers doivent transmettre aux seconds les informations sur les droits à congé de leurs salariés et payer les cotisations dues. Les caisses assurent ensuite le versement des indemnités de congés payés aux salariés du BTP ainsi que le versement des cotisations sociales afférents aux organismes collecteurs.
Quelles sont les périodes d’acquisition et de prise des congés du bâtiment ? Comment sont calculées les indemnités de congés payés dans le BTP ? Quels taux de cotisations congés payés BTP en 2023 ? Voici les principales particularités à connaitre !
Toutes les entreprises rattachées au secteur du BTP doivent être affiliées à une caisse congés payés du bâtiment, qui collecte les cotisations de CP afin de verser aux salariés des indemnités au moment de leur départ en congés. Toute entreprise du bâtiment cotise donc à une caisse de congés payés du BTP (en fonction de sa masse salariale et les congés acquis par ses salariés), qui reverse les sommes directement aux salariés.
De plus, les CCP acquittent auprès des organismes sociaux les charges sur les indemnités versées : cotisations patronales et salariales de Sécurité sociale, contribution solidarité autonomie (CSA) et CSG-CRDS. Les employeurs sont quant à eux redevables de la contribution Fnal et versement mobilité à un taux majoré.
Par ailleurs, les caisses de congés payés du bâtiment fournissent aux salariés une carte d’identification professionnelle nominative, qui peut être réclamée aux salariés lors d’un contrôle (afin de lutter contre le travail illicite).
L’affiliation à une caisse de congés payés est indispensable pour toutes les entreprises du secteur BTP. S’y soustraire implique des poursuites pénales de l’Inspection du travail ou des Contrôleurs de Caisses des Congés Payés.
A savoir :
Pour choisir votre caisse de congés payés du bâtiment, il suffit de vous renseigner sur la caisse affiliée à votre département.
Cotisation | Taux |
---|---|
Congés payés (sur salaires bruts) | 19,70% |
Prévention OPPBTP | 0.11% |
Salaire horaire de référence pour OPPBTP / intérim |
13,77€ |
Intempéries Gros Œuvre | 0,68% sur base S.S |
Intempéries Second Œuvre | 0,13% sur base S.S |
Calcul de la cotisation à la caisse congés payés du BTP :
Salaires bruts déclarés * taux de cotisation à la caisse de congés payés
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Une autre particularité importante du BTP concerne les périodes d’acquisition et de prise de congés payés.
A titre d’exemple, les salariés du BTP peuvent à compter du 1er mai 2023 et jusqu’au 30 avril 2024 consommer leurs droits à congés payés acquis entre le 1er avril 2022 et le 31 mars 2023.
Selon les périodes, beaucoup de salariés du BTP posent leurs jours de congés. Qu’ils travaillent dans une entreprise du Bâtiment ou des Travaux Publics, ces salariés peuvent bénéficier de jours de congés supplémentaires selon leur ancienneté dans l’entreprise.
En supplément de l’acquisition habituelle des congés payés, congés pour fractionnement et RTT, certains salariés du Bâtiment peuvent prétendre à des jours de congés supplémentaires.
Le nombre de jours supplémentaires attribués au salarié sera calculé sur le seul critère d’ancienneté dans une ou plusieurs entreprises, qu’elles soient rattachées au Bâtiment ou au Travaux Publics.
L’acquisition de ces jours se fait selon la formule suivante :
Le compte de l’ancienneté est apprécié au 31 mars de chaque année. L’indemnisation du salarié utilisant ses jours d’ancienneté sera assurée par :
Les ouvriers du Bâtiment ne peuvent cependant pas bénéficier de jours de congés supplémentaires par ancienneté. Le salarié ouvrier pourra bénéficier toutefois d’une majoration des indemnités versées par la Caisse des congés payés s’il totalise au moins 20 ans d’ancienneté dans l’entreprise.
Pour les entreprises rattachées aux Travaux Publics, les ETAM et les cadres bénéficient des mêmes droits de congés supplémentaires pour ancienneté que ceux des entreprises du Bâtiment.
Cependant, dans le secteur des Travaux Publics, les ouvriers disposent eux-aussi de droits à congés supplémentaire au titre de leur ancienneté (continue ou non) dans l’entreprise.
Ces droits vont correspondre à :
L’ancienneté n’est pas le seul facteur permettant à un salarié du BTP de bénéficier de jours de congés supplémentaires. En effet, d’autres situations, de nature plus personnelle, peuvent offrir au salarié des droits à congés.
Un salarié avec des enfants à charge pourra bénéficier de congés supplémentaires. En fonction de son âge, le nombre de jours supplémentaires va varier :
Les jeunes salariés peuvent également avoir le droit à des jours de congés supplémentaires. Le salarié doit avoir moins de 21 ans, et avec moins de 30 jours ouvrables de congés payés attribués sur la période de référence. Il pourra alors demander des autorisations d’absence non rémunérée, de façon à disposer d’un total de 30 jours de repos, en cumulant jours de congés payés et jours de repos autorisés.
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