Le blog des gestionnaires de paie et des experts des RH

Paie pratique

Le salaire de référence

1 janvier 1970 par Alexandra Maftei - Lecture 3 min.

Le salaire de référence, utilisé comme base de calcul pour la Sécurité Sociale, Pôle Emploi ou par les employeurs, correspond à une moyenne des rémunérations perçues pendant une période donnée. Grâce au celui-ci, les salariés peuvent connaitre leurs droits en cas rupture conventionnelle, licenciement ou arrêt maladie. Nous faisons le point sur le mode de calcul de salaire de référence dans différentes situations.

salaire de référence

SALAIRE DE RÉFÉRENCE : DÉFINITION, FONCTIONNEMENT ET CALCUL

Le salaire de référence  est notamment utilisé pour le calcul des points de retraite par les organismes de retraite complémentaire (exemple : l’Agirc et, Ircantec etc). Tous les ans, ces caisses de retraite définissent le salaire de référence qui donne le droit à 1 point de retraite au salarié qui cotise.

Le salaire de référence correspond à la moyenne des salaires bruts d’un employé avec  les  treizièmes mois, primes et bonus inclus.  Il est calculé sur les douze derniers mois en tenant compte que des montants bruts.

Il existe aussi la possibilité  de calculer le  salaire journalier de référence, en divisant la somme obtenue par le nombre de jours effectués sous contrat sur la période déterminée (exemple : pour année entière,  le total des salaires bruts est divisé par 365).

Les indemnités journalières de la Sécurité sociale ainsi que les indemnités compensatrices de congés payés  ne sont pas prises en compte dans le calcul de salaire de référence.

MODE DE CALCUL DU SALAIRE DE RÉFÉRENCE

INDEMNITÉ DE LICENCIEMENT ET RUPTURE CONVENTIONNELLE

Le calcul de l’indemnité de licenciement tient compte du salaire de référence du salarié (la moyenne la plus favorable entre salaire moyen du salarié sur les douze derniers mois ou sur les trois derniers mois.), ainsi que de son ancienneté.

Ensuite, l’indemnité de licenciement  représente 1/4 du salaire de référence multiplié par le nombre d’années d’ancienneté. Si l’ancienneté du salarié dans l’entreprise est supérieure à 10 ans, il bénéficie également de 2/15 du salaire de référence par année d’ancienneté (au-delà de 10 ans).

En cas de  rupture conventionnelle le salarié et l’employeur peuvent négocier librement le montant à condition que  l’indemnité soit au moins égale à l’indemnité de licenciement. L’indemnité compensatrice de congés payés s’ajoute ensuite au montant établit.

LES INTERMITTENTS DE SPECTACLE

Le salaire de référence sert aux intermittents du spectacle pour calculer l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE). Pendant la période de chômage, l’indemnité se base sur le nombre de cachets effectués et sur le salaire de référence. Afin de pouvoir bénéficier de L’ARE, un intermittent doit avoir effectué au moins 507 heures de travail sur la période concernée.

Salaire de référence = total brut des salaires touchés sur le nombre de mois travaillés / le nombre des cachés

ARRÊT MALADIE ET ATTESTATION PATERNITÉ

Grâce au salaire de référence, en cas d’arrêt de travail, l’employeur peut calculer le montant des indemnités journalières versées au salarié. Celui-ci est plafonné, il ne doit pas excéder 1,8 fois le montant du Smic. L’assurance maladie demande aux sociétés de fournir ces données pour le dernier trimestre écoulé puisque la période de référence est de trois mois.

En ce qui concerne le congé de paternité, si le père a travaillé 150 heures au cours des trois derniers mois une indemnité journalière peut être versée. Le montant de l’indemnité est calculé grâce au salaire de référence indiqué sur l’attestation de paternité. Cette année (en 2019), l’indemnité journalière est plafonnée par la Sécurité sociale à 87.71 euros.

L’actualité

Paie pratique
Emploi saisonnier : tout ce qu’il faut savoir 1 janvier 1970

Les beaux jours sont arrivés et s’accompagnent d’une forte demande d’emploi saisonnier dans les secteurs agricoles, hôteliers et touristiques. Toutefois il ne faut pas oublier les règles du Code du travail. Ci-dessous, vous trouverez un petit rappel des obligations pour les employeurs qui souhaitent embaucher des saisonniers. EMPLOI SAISONNIER : RAPPEL DES CONDITIONS L’emploi saisonnier […]

Conseils RH, Paie pratique
DSN et Attestation Employeur (AED) : la gestion des fins de contrat 1 janvier 1970

L’Attestation Employeur Dématérialisée (AED) permet de déclarer auprès de Pôle Emploi les fins de contrat des salariés. Avec l’arrivée de la DSN, cette déclaration est remplacée par un signalement de la fin du contrat de travail. Voici les étapes à suivre pour bien gérer les fins de contrat en DSN ainsi que les dernières nouveautés […]

Paie pratique
LODEOM 2019 : quelles modalités de régularisation ? 1 janvier 1970

Le régime spécifique d’exonération de cotisations (dite exonération LODEOM) applicable dans les départements et régions d’Outre-mer a connu des importantes modifications cette année. Les modalités de calcul de l’exonération ont été précisées qu’au mois de mars 2019. Les services de l’URSSAF ont ensuite communiqué sur les rectifications des erreurs de traitement. Le point sur ces […]