Le blog des gestionnaires de paie et des experts des RH

Paie pratique

Le salaire de référence

2 avril 2019 par Alexandra Maftei - Lecture 2 min.

Le salaire de référence, utilisé comme base de calcul pour la Sécurité Sociale, Pôle Emploi ou par les employeurs, correspond à une moyenne des rémunérations perçues pendant une période donnée. Grâce au celui-ci, les salariés peuvent connaitre leurs droits en cas rupture conventionnelle, licenciement ou arrêt maladie. Nous faisons le point sur le mode de calcul de salaire de référence dans différentes situations.

Salaire de référence :
définition, fonctionnement et calcul

Le salaire de référence  est notamment utilisé pour le calcul des points de retraite par les organismes de retraite complémentaire (exemple : Ircantec). Tous les ans, ces caisses de retraite définissent le salaire de référence qui donne le droit à 1 point de retraite au salarié qui cotise.

Le salaire de référence correspond à la moyenne des salaires bruts d’un employé avec les treizièmes mois, primes et bonus inclus. Il est calculé sur les douze derniers mois en tenant compte que des montants bruts.

Il existe aussi la possibilité  de calculer le  salaire journalier de référence, en divisant la somme obtenue par le nombre de jours effectués sous contrat sur la période déterminée (exemple : pour année entière, le total des salaires bruts est divisé par 365).

Les indemnités journalières de la Sécurité sociale ainsi que les indemnités compensatrices de congés payés  ne sont pas prises en compte dans le calcul de salaire de référence.

Mode de calcul du salaire de référence

Inddémnité de licenciement et rupture conventionnelle

Le calcul de l’indemnité de licenciement tient compte du salaire de référence du salarié (la moyenne la plus favorable entre salaire moyen du salarié sur les douze derniers mois ou sur les trois derniers mois.), ainsi que de son ancienneté.

Ensuite, l’indemnité de licenciement représente 1/4 du salaire de référence multiplié par le nombre d’années d’ancienneté. Si l’ancienneté du salarié dans l’entreprise est supérieure à 10 ans, il bénéficie également de 2/15 du salaire de référence par année d’ancienneté (au-delà de 10 ans).

En cas de  rupture conventionnelle le salarié et l’employeur peuvent négocier librement le montant à condition que  l’indemnité soit au moins égale à l’indemnité de licenciement. L’indemnité compensatrice de congés payés s’ajoute ensuite au montant établit.

Salaire de référence et intermittents du spectacle

Le salaire de référence sert aux intermittents du spectacle pour calculer l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE). Pendant la période de chômage, l’indemnité se base sur le nombre de cachets effectués et sur le salaire de référence. Afin de pouvoir bénéficier de L’ARE, un intermittent doit avoir effectué au moins 507 heures de travail sur la période concernée.

Salaire de référence = total brut des salaires touchés sur le nombre de mois travaillés / le nombre des cachés

Arrêt maladie et attestation de paternité

Grâce au salaire de référence, en cas d’arrêt de travail, l’employeur peut calculer le montant des indemnités journalières versées au salarié. Celui-ci est plafonné, il ne doit pas excéder 1,8 fois le montant du Smic. L’assurance maladie demande aux sociétés de fournir ces données pour le dernier trimestre écoulé puisque la période de référence est de trois mois.

En ce qui concerne le congé de paternité, si le père a travaillé 150 heures au cours des trois derniers mois une indemnité journalière peut être versée. Le montant de l’indemnité est calculé grâce au salaire de référence indiqué sur l’attestation de paternité. Cette année (en 2019), l’indemnité journalière est plafonnée par la Sécurité sociale à 87.71 euros.

Sur le même sujet

Paie pratique
Salaire minimum conventionnel : risques pour l’employeur 21 février 2020

Pour ne pas risquer de sanction, l’employeur doit assurer à chacun de ses employés une rémunération au moins égale au minimum prévu pour son coefficient hiérarchique par la convention collective. Voici tout ce que vous devez savoir sur ce salaire minimum conventionnel. DÉTERMINER LE SALAIRE MINIMUM Le salaire minimum est déterminé en fonction de la […]

Paie pratique
Prélèvement à la source : taux et calendrier 2020 20 février 2020

L’impôt à la source est une réalité depuis le 1er janvier 2019. Le taux d’imposition applicable à chaque salarié a été transmis par l’administration fiscale aux employeurs via la DSN. Voici les 3 types de taux possibles, les différences entre eux ainsi que le calendrier à connaître pour l’année 2020. Quel taux d’imposition ? Tout […]

Paie pratique
Convention Collective Syntec : bulletin de paie commenté 20 février 2020

La convention collective des Bureaux d’études techniques (Brochure 3018, IDCC 1486) est couramment appelée convention collective Syntec. Elle prend de plus en plus d’importance car tous les salariés des SSII, des éditeurs de logiciels et de la technique en dépendent. Nous vous présentons par la suite un bulletin de salaire de janvier 2020 d’un employé […]

FacebookTwitterLinkedInEmail