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Congé paternité : tout ce qu’il faut savoir

20 mai 2021 par Vincent Langlois - Lecture 2 min.
Congé paternité : tout ce qu'il faut savoir

Lorsqu’un salarié devient père, il bénéficie d’un congé de paternité afin d’être présent auprès de la mère et de son nouvel enfant. Actuellement il est d’une durée de 11 jours calendaires consécutifs, soit une absence possible de 14 jours avec le congé de naissance de 3 jours.

Le PLFSS 2021 étend sa durée au 1er juillet 2021, en plus d’autres modifications. Le décret du 10 mai 2021 vient en officialiser la réforme.

CONGÉ PATERNITÉ : RAPPEL DES CONDITIONS

Le congé paternité et d’accueil de l’enfant a été mis en place en 2002, par Ségolène Royal. Les jours pris en compte sont des jours calendaires, ce ne sont ni des jours ouvrables ni des jours ouvrés. Tous les jours de la semaines sont ainsi pris en compte pour le congé paternité, du lundi au dimanche, y compris les jours fériés.

Le salarié peut en bénéficier peu importe la nature de son contrat (CDI, CDD, travail temporaire, etc..) et sans aucune condition d’ancienneté.

Actuellement la loi prévoit une durée de 11 jours calendaires consécutifs pour la naissance d’un seul enfant. Ce congé ne peut être actuellement fractionné. Le salarié est tout à fait libre de prendre moins de 11 jours pour son congé paternité. En cas de naissances multiples, le père a droit à 18 jours calendaires consécutifs. Ces jours ne peuvent pas être fractionnés et le salarié peut aussi décider de prendre moins de jours de congé.

Qui peut bénéficier du congé paternité ?

Après la naissance de son enfant, le salarié peut automatiquement bénéficier de son congé paternité. Si le salarié n’est pas le père biologique de l’enfant, il peut également en bénéficier s’il est :

  • Le conjoint salarié de la mère ;
  • La personne salariée liée à la mère par un Pacs ;
  • La personne salariée liée à la mère vivant maritalement avec elle.

Le congé paternité n’est pas une obligation pour le salarié. Actuellement, environ 67% des salariés pères utilisent l’intégralité de leur solde.

Pendant le congé paternité, le contrat de travail est suspendu. Ce n’est pas à l’employeur de rémunérer le salarié mais à la Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM). Si le salarié remplit les conditions nécessaires à son indemnisation, la CPAM lui verse des indemnités journalières.

Pour être applicable, le salarié doit faire sa demande de congé dans un délai de 4 mois après la naissance de son enfant. Certaines circonstances peuvent autoriser un report de la date de début du congé au delà du délai initial, à savoir :

  • L’hospitalisation de l’enfant, permettant un report du congé dans les 4 mois suivant la date de fin d’hospitalisation ;
  • Le décès de la mère pendant son congé maternité, le congé doit alors être posé dans les 4 mois suivant la fin du congé postnatal accordé au père.

Congé paternité : les changements au 1er juillet 2021

A compter du 1er juillet 2021, des modifications sont apportées au congé paternité via le PLFSS pour 2021 :

  • La durée du congé augmente : elle sera de 25 jours calendaires, pouvant atteindre 32 jours en cas de naissances multiples.
  • Une période du congé devient obligatoire : 4 jours consécutifs devront immédiatement être pris après le congé de naissance du salarié père ;
  • Le solde du congé ne sera pas obligatoire, mais si le salarié souhaite prendre ce solde, les congés pourront être pris immédiatement après les 4 jours obligatoires ou ultérieurement.
  • Le solde du congé paternité pourra également faire l’objet d’un fractionnement.

Ces changements seront applicables pour tout naissance intervenant à compter du 1er juillet 2021.

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