Paie pratique

Indemnités journalières de Sécurité sociale (IJSS) : mode d’emploi

25 octobre 2023 par shayan Luchmun - Lecture 4 min.
IJSS

Les Indemnités Journalières de Sécurité Sociale, ou IJSS, sont des indemnités versées par la Sécurité Sociale aux salariés en arrêt de travail (maladie professionnelle, accident de travail, etc.). Les IJSS compensent la perte de salaire pendant l’interruption temporaire de travail. La caisse qui verse les indemnités journalières est la CPAM (Caisse Primaire d’Assurance Maladie).

Celles-ci sont soumises à la CSG et à la CRDS à des taux particuliers en tant que « revenus de remplacement ». Leur montant est donc diminué de 0,50 % au titre de la CRDS et de 6,20 % au titre de la CSG. Le prélèvement à la source s’applique aux IJSS. En cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle, les IJSS sont assujetties à l’Impôt sur le revenu à concordance de 50 % de leur montant.

La revalorisation du SMIC horaire au 1er mai 2023 revoit à la hausse les valeurs maximales des IJSS. Passons en revue les nouveaux montants à prendre en compte cette année.

Conditions pour bénéficier des IJSS

Afin de pouvoir être indemnisé par la CPAM durant les 6 premiers mois d’arrêt, des conditions spécifiques doivent être remplies :

  • Au jour de l’interruption de travail, il faut avoir travaillé, pendant 200 heures minimum, au cours des 3 mois civils précédant l’arrêt de travail ;
  • Il faut avoir bénéficié d’une rémunération équivalente au minimum à 1,015 fois le SMIC horaire au cours des 6 mois civils précédant l’arrêt.

Pour le salarié en arrêt de travail dépassant 6 mois, les IJSS seront versées si :

  • La Sécurité sociale l’a immatriculé pendant 12 mois minimum comme assuré social ;
  • Il a travaillé minimum 800 heures pendant les 12 mois civils précédant la date d’interruption ;
  • Il a bénéficié d’une rémunération équivalente au minimum à 2,030 fois le SMIC horaire au cours des 12 mois civils précédant l’arrêt de travail.

Calcul salaire de base et indemnités journalières

Les indemnités journalières versées à un salarié en arrêt maladie sont calculées à partir de son salaire journalier de base. Elle couvre les arrêts maladies pour cause :

  • Accident du travail
  • Maladie professionnel ou non-professionnel
  • Maternité ou paternité
  • Deuil
  • Adoption…

Pour le calculer, il faut additionner les trois derniers salaires mensuels bruts et diviser le total par 91,25. Si le salaire brut mensuel dépasse 1,8 fois le SMIC mensuel, la base de calcul du salaire journalier de base est limitée à ce plafond. En 2023, le montant de ce plafond est de 3 076,70€ au 1er janvier. À  compter du 1er mai 2023, suite à la revalorisation du SMIC, le salaire brut retenu pour le calcul des IJSS est plafonné à hauteur de 3 144,96 €.

L’indemnité journalière est égale à 50 % de ce salaire journalier de base dans la limite de 50,58 € pour les arrêts de travail intervenant à compter du 1er janvier 2023. Au 1er mai 2023, la valeur maximale des indemnités journalières d’assurance maladie passe à 51,70 €. Les nouveaux plafonds sont applicables pour les arrêts de travail débutant à compter du 1er juin 2023.

Exemple :
Un salarié perçoit un salaire brut mensuel de 2 200€.

Son salaire journalier de base sera :
(2 200 x 3 / 91,25) = 72,33€

Le montant des IJSS sera ainsi :
72,33 x 50% = 36,16€ par jour d’indemnisation.

Dans le cas de congé maternité, paternité ou d’adoption, les indemnités journalières sont plafonnées à 95,22 € par jour calendaire en 2023 contre 89,03 € en 2022, avant la déduction des 21% de charges CSG et CRDS.

Dans le cas d’un accident de travail ou d’une maladie professionnel, le plafond des indemnités journalières s’établis à 220,14 € jusqu’au 28ème jours de l’arrêt, puis à partir du 29ème jours, il est de 293,51 €.

Pour rappel, les 3 premiers jours d’arrêt complet ne sont pas indemnisés par la CPAM, ceux-ci étant considérées comme délai de carence. Les IJSS peuvent être perçues pendant 360 jours maximum étalés sur 3 ans.

A savoir :
Auparavant, si le salarié avait au moins 3 enfants à charge, il recevait un versement égale à 50% de SBJ les 30 premiers jours d’arrêt, puis 66,66% dès le 31ème jour d’arrêt. Cette majoration ne s’applique plus.

Assuré exposé à la maladie en cas d’épidémie

La propagation du « Coronavirus » a suscité l’inquiétude concernant d’éventuelles contaminations en France. De ce fait, le Gouvernement a publié plusieurs textes sur le bénéfice d’IJSS pour les assurés sociaux exposés à cette maladie. À  ce jour, ils prévoient l’ouverture immédiate au droit aux IJSS sans remplir les conditions habituelles (ancienneté, contribution minimale au cours des derniers mois…), et sans remplir de délai de carence.

Ce régime est valable :

  • Depuis le 1er janvier 2021 pour les salariés dits « cas contact »;
  • Depuis le 10 janvier 2021 pour les salariés malades du Covid-19 et ceux qui présentent des symptômes et ont effectué un test;
  • Depuis le 26 mai 2021 (pour les arrêts de travail débutant à compter du 28 avril 2021) pour les salariés ayant effectué un autotest positif (suivi d’un test PCR ou antigénique), ainsi que pour ceux soumis à une mesure de quarantaine ou de maintien de placement en isolement (en cas de retour de certains pays).

Ce régime dérogatoire pour les salariés qui se trouvent dans l’impossibilité de travailler en raison de l’épidémie de Covid-19 est prolongé par décret jusqu’au 31 décembre 2021. La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2022 publiée au JO du 24 décembre 2021 prolonge ce dispositif jusqu’à une date fixée par décret ou au plus tard jusqu’au 31 décembre 2022.

Cependant, depuis le 1er février 2023, il est devenue impossible d’obtenir des IJSS en cas d’arrêt pour cause de Covid-19. En effet, depuis l’année 2023, avec l’amélioration de la situation sanitaire, il est désormais requis de remplir les conditions nécessaire et de réaliser un délai de carence pour obtenir des IJSS.

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