Les Indemnités journalières de Sécurité sociale, ou IJSS, sont des indemnités versées par la Sécurité Sociale aux salariés en arrêt de travail (maladie professionnelle, accident de travail etc.). Les IJSS compensent la perte de salaire pendant l’interruption temporaire de travail. La caisse qui verse les indemnités journalières est la CPAM (Caisse Primaire d’Assurance Maladie).
Celles-ci sont soumises à la CSG /CRDS à des taux particuliers en tant que « revenus de remplacement ». Leur montant est donc diminué de 0,5 % au titre de la CRDS et de 6,2 % au titre de la CSG. Le prélèvement à la source s’applique aux IJSS. En cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle, les IJSS sont assujetties à l’Impôt sur le revenu à concordance de 50 % de leur montant.
Afin de pouvoir être indemnisé par la CPAM durant les 6 premiers mois d’arrêt, des conditions spécifiques doivent être remplies :
Pour le salarié en arrêt de travail dépassant 6 mois, les IJSS seront versées si :
Les indemnités journalières versées à un salarié en arrêt maladie sont calculées à partir de son salaire journalier de base.
Pour le calculer, il faut additionner les trois derniers salaires mensuels bruts et diviser le total par 91,25. Si le salaire brut mensuel dépasse 1,8 fois le Smic mensuel, la base de calcul du salaire journalier de base est limitée à ce plafond.
En 2020, ce montant s’établit à 2 770,20 €.
L’indemnité journalière est égale à 50 % de ce salaire journalier de base dans la limite de 45,55 €. Avec 3 enfants à charge et entre le 31è jour d’arrêt et le 7ème mois, ce montant est porté à 60,73 €.
Dans le cas de congé maternité, paternité ou d’adoption, les indemnités journalières sont plafonnées à 89,03 €.
En cas d’arrêt de travail, les 3 premiers jours d’arrêt complet ne sont pas indemnisés par la CPAM, ceux-ci étant considérées comme délai de carence. Les IJSS peuvent être perçues pendant 360 jours maximum étalés sur 3 ans.
Avec la Loi de Financement de la Sécurité Sociale pour 2020, la majoration applicable à compter du 31ème jour d’arrêt maladie pour les assurés ayant à charge 3 enfants est supprimée. Cette suppression s’appliquera :
La récente propagation du virus 2019-nCov, ou « Coronavirus« , a suscité l’inquiétude concernant d’éventuelles contaminations en France.
De ce fait, le Gouvernement a publié le 31 janvier 2020 un décret entré en vigueur dès le lendemain sur le bénéfices d’IJSS pour les assurés sociaux exposés à cette maladie. Ce décret prévoit l’ouverture immédiate au droit aux IJSS sans remplir les conditions habituelles, et sans remplir de délai de carence.
Ainsi, les assurés faisant l’objet d’une mesure d’isolement, d’éviction ou de mise à domicile pourront bénéficier des IJSS au titre de cet arrêt de travail. La durée maximale pendant laquelle l’assuré pourra bénéficier de ces indemnités dans les mesures mentionnées ci-avant est fixée à 20 jours.
De plus, la condition légale d’un an d’ancienneté pour pouvoir bénéficier du complément légal d’indemnisation employeur en cas d’arrêt de travail a été supprimé. Cette suppression est effective depuis le 26 mars 2020 et le restera jusqu’au 31 août 2020. Les salariés en arrêt de travail concernés par cette mesure dérogatoire sont :
N’hésitez pas à consulter le décret officiel pour en savoir plus.
La loi publiée au Journal Officiel du 9 juin 2020 instaure un nouveau congé en cas de décès de l’enfant du salarié. Cette loi aura un impact sur les arrêts maladie se produisant durant les 13 semaines semaines suivant le décès.
Un régime dérogatoire sera alors instauré dès le 1er juillet 2020. Selon ce régime, l’ouverture d’un droit aux IJSS est possible sans délai de carence dans la situation suivante :
Les dispositions de ce régime sont regroupées dans le nouvel article L.323-1-1 du code de la Sécurité Sociale. Cette disposition concerne également :
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