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Paie pratique

IJSS 2019

1 janvier 1970 par Andreea Aflorei - Lecture 2 min.

Les IJSS (Indemnités journalières de Sécurité sociale) sont des indemnités versées par la Sécurité sociale aux salariés en arrêt de travail (maladie professionnelle, accident de travail etc.).  Les IJSS compensent la perte de salaire pendant l’interruption temporaire de travail. La caisse qui verse les indemnités journalières est la CPAM (Caisse primaire d’Assurance maladie).

IJSS

Ceux-ci sont soumis à la CSG /CRDS  à des taux particuliers en tant que « revenus de remplacement ». Leur montant est donc diminué de 0,5 % au titre de la CRDS et de 6,2 % au titre de la CSG. Le prélèvement à la source s’applique aux IJSS. En cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle, les IJSS sont assujetties à l’Impôt sur le revenu à concordance de 50 % de leur montant.

CONDITIONS POUR BÉNÉFICIER DES INDEMNITÉS JOURNALIÈRES

Afin de pouvoir être indemnisé par la CPAM durant les 6 premiers mois d’arrêt, des conditions spécifiques doivent être remplies :

  • au jour de l’interruption de travail, il faut avoir  travaillé, pendant 200 heures minimum, au cours des 3 mois civils précédant l’arrêt de travail ;
  • il faut avoir bénéficié  d’une rémunération équivalente au minimum à 1 015 fois x SMIC horaire au cours des 6 mois civils précédant l’arrêt.

Pour le salarié en arrêt de travail dépassant 6 mois, les IJSS seront versées si :

  • la Sécurité sociale l’a immatriculé pendant 12 mois minimum comme assuré social ;
  • il a travaillé minimum 800 heures pendant les 12 mois civils précédant la date d’interruption ;
  • il a bénéficié d’une rémunération équivalente au minimum à 2 030 fois x SMIC horaire au cours des 12 mois civils précédant l’arrêt de travail.

CALCUL SALAIRE DE BASE ET INDEMNITÉS JOURNALIÈRES

Les indemnités journalières versées à un salarié en arrêt maladie sont calculées à partir de son salaire journalier de base. Pour le calculer, il faut additionner les trois derniers salaires mensuels bruts et diviser le total par 91,25. Si le salaire brut mensuel dépasse 1,8 fois le Smic mensuel, la base de calcul du salaire journalier de base est limitée à ce plafond. En 2019, ce montant s’établit à 2 738,20 euros. L’indemnité journalière est égale à 50% de ce salaire journalier de base dans la limite de 45,01 €. Avec 3 enfants à charge et entre le 31èjour d’arrêt et le 7ème mois, ce montant est porté à 60,02 € (taux de 50% porté à 66,66%).

En 2019, dans le cas de congé maternité, paternité ou d’adoption, les indemnités journalières sont plafonnées à 87,71 euros.

En cas d’arrêt de travail, les 3 premiers jours d’arrêt complet ne sont pas indemnisés par la CPAM, ceux-ci étant considérées comme délai de carence. Les IJSS peuvent être perçues pendant 360 jours maximum étalés sur 3 ans.

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