Paie pratique

Indemnités journalières de Sécurité sociale (IJSS) : mode d’emploi

12 novembre 2021 par Andreea Aflorei - Lecture 3 min.
IJSS

Les Indemnités journalières de Sécurité sociale, ou IJSS, sont des indemnités versées par la Sécurité Sociale aux salariés en arrêt de travail (maladie professionnelle, accident de travail etc.).  Les IJSS compensent la perte de salaire pendant l’interruption temporaire de travail. La caisse qui verse les indemnités journalières est la CPAM (Caisse Primaire d’Assurance Maladie).

Celles-ci sont soumises à la CSG /CRDS à des taux particuliers en tant que « revenus de remplacement ». Leur montant est donc diminué de 0,5 % au titre de la CRDS et de 6,2 % au titre de la CSG. Le prélèvement à la source s’applique aux IJSS. En cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle, les IJSS sont assujetties à l’Impôt sur le revenu à concordance de 50 % de leur montant.

Conditions pour bénéficier des IJSS

Afin de pouvoir être indemnisé par la CPAM durant les 6 premiers mois d’arrêt, des conditions spécifiques doivent être remplies :

  • Au jour de l’interruption de travail, il faut avoir travaillé, pendant 200 heures minimum, au cours des 3 mois civils précédant l’arrêt de travail ;
  • Il faut avoir bénéficié d’une rémunération équivalente au minimum à 1, 015 fois x SMIC horaire au cours des 6 mois civils précédant l’arrêt.

Pour le salarié en arrêt de travail dépassant 6 mois, les IJSS seront versées si :

  • La Sécurité sociale l’a immatriculé pendant 12 mois minimum comme assuré social ;
  • Il a travaillé minimum 800 heures pendant les 12 mois civils précédant la date d’interruption ;
  • Il a bénéficié d’une rémunération équivalente au minimum à 2 030 fois x SMIC horaire au cours des 12 mois civils précédant l’arrêt de travail.

Calcul salaire de base et indemnités journalières

Les indemnités journalières versées à un salarié en arrêt maladie sont calculées à partir de son salaire journalier de base.

Pour le calculer, il faut additionner les trois derniers salaires mensuels bruts et diviser le total par 91,25. Si le salaire brut mensuel dépasse 1,8 fois le Smic mensuel, la base de calcul du salaire journalier de base est limitée à ce plafond.

En 2021, ce montant s’établit d’abord à 2 798,24 € et ensuite à 2 861,04 € (depuis octobre).

L’indemnité journalière est égale à 50 % de ce salaire journalier de base dans la limite de 45,99 € pour le trois premiers trimestres 2021 et de 47,03 € au quatrième trimestre 2021. La majoration à partir du 3ème enfant à charge n’existe plus.

Dans le cas de congé maternité, paternité ou d’adoption, les indemnités journalières sont plafonnées à 89,03 €.

En cas d’arrêt de travail, les 3 premiers jours d’arrêt complet ne sont pas indemnisés par la CPAM, ceux-ci étant considérées comme délai de carence. Les IJSS peuvent être perçues pendant 360 jours maximum étalés sur 3 ans.

Assuré exposé à la maladie en cas d’épidémie

La propagation du « Coronavirus » a suscité l’inquiétude concernant d’éventuelles contaminations en France. De ce fait, le Gouvernement a publié plusieurs textes sur le bénéfices d’IJSS pour les assurés sociaux exposés à cette maladie. A ce jour, ils prévoient l’ouverture immédiate au droit aux IJSS sans remplir les conditions habituelles (ancienneté, contribution minimale au cours des derniers mois…), et sans remplir de délai de carence.

Ce régime est valable :

  • Depuis le 1er janvier 2021 pour les salariés dits « cas contact »;
  • Depuis le 10 janvier 2021 pour les salariés malades du Covid-19 et ceux qui présentent des symptômes et ont effectué un test;
  • Depuis le 26 mai 2021 (pour les arrêts de travail débutant à compter du 28 avril 2021) pour les salariés ayant effectué un autotest positif (suivi d’un test PCR ou antigénique), ainsi que pour ceux soumis à une mesure de quarantaine ou de maintien de placement en isolement (en cas de retour de certains pays).

Ce régime dérogatoire pour les salariés qui se trouvent dans l’impossibilité de travailler en raison de l’épidémie de Covid-19 est prolongé par décret jusqu’au 31 décembre 2021. Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2022 prévoit la possibilité de prolonger ce dispositif jusqu’à fin 2022.

 

Sur le même sujet

Calcul exonération Lodéom
Paie pratique
Calcul exonération cotisation Lodéom 2022 14 janvier 2022

La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2022 a apporté des modifications concernant le dispositif d’exonération de cotisations dite « Lodéom » spécifiques aux employeurs d’Outre-mer. Passons en revue le mode de calcul de l’exonération Lodéom et les nouveautés à prendre en compte dès le 1er janvier 2022. Cotisations exonérées Lodéom Les cotisations et contributions […]

Exonération Lodéom
Paie pratique
Exonération Lodéom 2022 : les modalités de calcul 14 janvier 2022

Depuis la suppression des dispositifs CICE et CITS au 1er janvier 2019, le gouvernement a voulu renforcer l’exonération spécifique aux employeurs situés en Outre-mer (exonération dite « LODéOM »). Suite au décret publié au JO le 31 décembre 2021 en application de la loi de financement de la Sécurité sociale 2022, voici les modalités de calcul des […]

Convention collective de la propreté
Paie pratique
Convention collective de la propreté : grille de salaire 2022 12 janvier 2022

La convention collective de la propreté (Brochure 3173, IDCC 3043) s’applique aux entreprises exerçant une activité de nettoyage de locaux et/ou de nettoyage à domicile (moquettes, tapis, rideaux etc.). Voici par la suite les nouvelles valeurs des salaires minima, primes et indemnités des salariés à prendre en compte en 2022. Vous souhaitez externaliser la paie […]

FacebookTwitterLinkedInEmail