Paie pratique

Base forfaitaire et cotisation apprenti 2020

9 janvier 2019 par Andreea Aflorei - Lecture 2 min.
base forfaitaire apprenti

Pour externaliser la paie, contactez-nous

Les cotisations sociales des jeunes en contrat d’apprentissage (à l’exception des cotisations vieillesse) dues sur les rémunérations versées étaient calculées auparavant sur une base forfaitaire apprenti. A partir du 1er janvier 2019, le régime social des apprentis connait des amples modification suite à la loi de financement de la Sécurité sociale. Voici tout ce qu’il faut savoir pour bien calculer la paie des apprentis depuis le 1er janvier 2019.

CALCUL BASE FORFAITAIRE APPRENTI : RAPPEL DE L’ANCIEN SYSTÈME

Voici, pour rappel, les anciennes modalités de calcul de cotisations sociales des apprentis. La base forfaitaire des cotisations pour l’apprenti était égale au SMIC en vigueur au 1er janvier de l’année, multiplié par un nombre d’heures par mois (151.67 heures). Il fallait ensuite déduire 11 % du résultat.

Dans le cas où l’entreprise versait une rémunération supérieure à la rémunération légale, cela n’avait pas d’incidence sur le calcul de la base forfaitaire applicable. En effet, indépendamment de la rémunération versée, la base forfaitaire était toujours calculée en fonction de la rémunération mensuelle minimale légale (fixée en pourcentage du SMIC en vigueur au 1er janvier de l’année) multipliée par un nombre d’heures par mois (151,67 heures), puis la rémunération mensuelle brute légale était abattue de 11 points.

Toutes les cotisations sociales obligatoires étaient calculées sur cette base forfaitaire : fond national d’aide au logement (FNAL), cotisation accident du travail (AT), contribution solidarité autonomie (CSA), cotisations d’assurance chômage, contribution au dialogue social et, le cas échéant, le versement transport et le forfait social.

En cas d’absence non rémunérée au cours du mois, l’assiette était constituée d’autant de 30èmes que le mois comportait de jours de présence, ouvrables ou non-ouvrables (tous les types d’absence pris en compte : maladie – généralement sans maintien, AT, sans solde etc.).

 Par ailleurs, les les cotisations de prévoyances, celles-ci restent, à titre de simplification, exonérées de CSG/CRDS, comme cela avait déjà été admis il y a presque 15 ans (lettre-circ. ACOSS 97-7 du 17 janvier 1997).

NOUVEAU RÉGIME SOCIAL DES APPRENTIS DEPUIS 2019

La loi de financement de la Sécurité sociale (n° 2018-1203 du 22 décembre 2018) modifie en profondeur ce système de calcul de cotisations sociales des apprentis dans le secteur privé à compter du 1er janvier 2019. Et cela via trois mesure phares :

1. Plus de base forfaitaire apprenti

Comme pour le calcul de la cotisation d’assurance vieillesse avant 2019, à partir de cette année le calcul de toutes les cotisations patronales et salariales s’effectue sur l’assiette réelle. C’est-à-dire sur la rémunération versée à l’apprenti et non plus sur une base forfaitaire. Tous les éléments inclus dans la rémunération devront donc être pris en compte (avantages en nature, espèces etc.).

2. Remplacement des anciennes exonérations de cotisations par la Réduction Fillon renforcée

La loi susmentionnée prévoit aussi que toutes les anciennes exonérations  des cotisations patronales attachées aux contrats d’apprentissage dans le secteur privé disparaissent en 2019. A la place de l’exonération de cotisations patronales, les employeurs peuvent désormais appliquer la réduction générale de cotisations patronales (l’ex-réduction Fillon) en périmètre complet, donc étendue à l’AGIRC-ARRCO et à l’assurance chômage.

3. Plafonnement de l’exonération de cotisations salariales

Suite à ces changements, seule l’exonération de cotisations salariales reste en vigueur, et cela uniquement pour la part de la rémunération inférieure ou égale à 79 % du SMIC (plafond fixé par décret 2018-1357 du 28 décembre, JO du 30). La fraction au-delà de ce plafond reste assujettie aux cotisations. En revanche, le salaire des apprentis reste exonéré de CSG/CRDS en totalité.

 

Sur le même sujet

forfait social
Paie pratique
Qu’en est-il de la suppression du forfait social ? 19 janvier 2021

Afin de favoriser le développement des dispositifs d’épargne salariale, suite à l’adoption du projet de loi de finance de la sécurité sociale 2019, le forfait social a été supprimé au 1er janvier 2019 dans certaines entreprises. La loi de finances pour 2021 vient également ajouter deux nouveaux articles en rapport avec le forfait sociale. Voici […]

versement transport
Paie pratique
Versement Transport 2021 : les changements au 1er janvier 15 janvier 2021

A partir du 1er janvier 2021, le taux du versement mobilité (VM), anciennement appelé versement transport (VT), ou le taux de versement mobilité additionnel (VMA) évolue. Cette évolution dépendra du territoire et de son Autorité Organisatrice des Transports Urbains. COTISATION TRANSPORT : RAPPEL DES CONDITIONS L’ensemble d’employeurs des secteurs public et privé employant 11 salariés […]

taxe sur les salaires
Paie pratique
Taxe sur les salaires : barème 2021 15 janvier 2021

La taxe sur les salaires est due par tous les employeurs établis en France, lorsqu’ils ne sont pas soumis à la TVA sur la totalité de leur chiffre d’affaires. Voici le barème de calcul de cette taxe, applicable au 1er janvier 2021. TAXE SUR LES SALAIRES : QUI EST CONCERNÉ ? Tout employeur domicilié ou […]

FacebookTwitterLinkedInEmail