Indemnité de congés payés en cas de salaire variable

L’indemnité de congés payés n’est pas simple à calculer. Les gestionnaires de paye se trouvent en difficulté sur le choix de la règle de calcul à appliquer. Quand le salarié bénéficie aussi d’éléments de paye variables, la situation devient encore plus compliquée. Ci-dessous vous trouverez quelques éléments qui peuvent vous faciliter le calcul de cette indemnité pour vos salariés.

INDEMNITÉ DE CONGÉS PAYÉS ET ÉLÉMENTS VARIABLES DE RÉMUNÉRATION

Chaque année, tout salarié  a droit aux congés payés  à la charge de l’employeur. Pour un mois de travail effectif, l’employé bénéficie de 2,5 jours de congés ouvrables.

Pendant  la période de prise de congés payés acquise, l’employeur verse  au salarié une indemnité de congés payés.

S’il n’existe pas d’indications précises mentionnées dans le contrat, le code de travail prévoit deux méthodes pour le calcul de celle-ci. Il faut tenir compte, qu’à part le salaire fixe, de nombreux salariés bénéficient aussi d’éléments de paye variables comme les primes et les commissions. Ceux-ci doivent être inclus dans l’indemnité de congés payés.

CALCUL DE L’INDEMNITÉ CONGÉS PAYES EN CAS DE PRIMES ET /OU COMMISSIONS

Les commissions liées au travail effectif font parties des éléments à prendre en compte pour la base de calcul des congés payés. Voici les 2 variantes pour le choix de la base :

Méthode du 10^ème (1/10)

Additionner la rémunération brute (y compris les primes et les commissions) du salarié de la période de référence pendant laquelle ont été acquis les congés payés et multiplier par 10 %.

Précision : La période prise en compte pour le calcul du droit au congé va du 1er juin au 31 mai de l’année suivante.

Méthode du maintien

 
Maintenir le salaire avec primes et commissions inclus sur la base des 12 derniers mois.

Normalement, dans le cadre du calcul de l’indemnité des congés payés, il faut choisir la méthode la plus favorable en termes de rémunération pour le salarié, mais il n’existe pas une règle absolue à appliquer.

La méthode du maintien (moyenne des commissions des 12 mois précédents) semblerait toutefois  la plus « équitable », mais la comparaison avec la règle du 10^ème  de la rémunération totale  reste impérative.

En l’absence de jurisprudence claire, il est difficile d’indiquer la méthode la plus convenable et dans cette situation, les gestionnaires de paye doivent effectuer la comparaison pour trouver celle la plus avantageuse  pour le salarié.