Pour faire suite à ma série d’article sur les congés payés, voici quelles sont les périodes qui sont assimilées ou non à du travail effectif pour le calcul des congés. La majorité sont prises en compte pour le calcul des indemnités de congés payés sauf les absences maladie et le chômage partiel.
La loi considère les périodes suivantes comme du temps de travail effectif pour le calcul des congés payés :
Si l’absence pour maladie n’est pas due à une maternité ou à un accident du travail, elle ne doit pas être prise en compte dans le calcul des jours de congés payés. De nombreuses conventions collectives comptent néanmoins les jours de maladie pour le calcul des indemnités de congés payés. En effet la justice européenne reconnait déjà ce droit et les discussions sont ouvertes pour mettre la législation française en conformité avec cette directive.
Sauf contre-indication de la convention collective, les périodes de chômage partiel ne sont pas assimilées à un temps de travail effectif pour le calcul des congés payés. Les indemnités de chômage ne sont pas comptées dans le calcul des indemnités de congés payés.
Certaines conventions collectives prévoient une prime de vacances afin de faciliter le départ des salariés en congés. Cette prime est une somme versée par l’employeur en complément de l’indemnité de congés payés. La mise en place d’une prime de vacances est-elle obligatoire ? Comment la calculer et quelles sont ses modalités d’attribution ? Qu’est-ce que […]
Pour externaliser la paie de votre cabinet, contactez-nous La grille des salaires ainsi que la prime de secrétariat dans la Convention Collective des Cabinets Dentaires (IDCC 1619, Brochure n° 3255) ont été révisées par un accord du 8 décembre 2022. Il s’agit d’une augmentation de 2,01 % des taux horaires des emplois qualifiés de la […]
Les allocations forfaitaires pour frais professionnels ne sont pas soumises à cotisations sociales, à condition de s’inscrire dans les limites d’exonération fixés par l’URSSAF chaque année. Le montant des indemnités de repas a été augmenté de 4 % au 1er septembre 2022. Le barème fixé à cette date reste inchangé au 1er janvier 2023. Voici […]
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