Pour faire suite à ma série d’article sur les congés payés, voici quelles sont les périodes qui sont assimilées ou non à du travail effectif pour le calcul des congés. La majorité sont prises en compte pour le calcul des indemnités de congés payés sauf les absences maladie et le chômage partiel.
La loi considère les périodes suivantes comme du temps de travail effectif pour le calcul des congés payés :
Si l’absence pour maladie n’est pas due à une maternité ou à un accident du travail, elle ne doit pas être prise en compte dans le calcul des jours de congés payés. De nombreuses conventions collectives comptent néanmoins les jours de maladie pour le calcul des indemnités de congés payés. En effet la justice européenne reconnait déjà ce droit et les discussions sont ouvertes pour mettre la législation française en conformité avec cette directive.
Sauf contre-indication de la convention collective, les périodes de chômage partiel ne sont pas assimilées à un temps de travail effectif pour le calcul des congés payés. Les indemnités de chômage ne sont pas comptées dans le calcul des indemnités de congés payés.
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