Le blog des gestionnaires de paie et des experts des RH

Paie pratique

Calcul des congés payés : notion de travail effectif

29 mai 2019 par Izabela Sula Gonzalez - Lecture 2 min.

Pour faire suite à ma série d’article sur les congés payés, voici quelles sont les périodes qui sont assimilées ou non à du travail effectif pour le calcul des congés. La majorité sont prises en compte pour le calcul des indemnités de congés payés sauf les absences maladie et le chômage partiel.

PÉRIODES ASSIMILÉES À DU TRAVAIL EFFECTIF POUR LE CALCUL DES CONGÉS PAYÉS

La loi considère les périodes suivantes comme du temps de travail effectif pour le calcul des congés payés :

  • les congés payés de l’année précédente
  • les contreparties obligatoires en repos pour heures supplémentaires
  • les jours de repos accordés au titre de l’accord collectif mettant en place le dispositif unique d’aménagement du temps de travail
  • les congés de maternité, paternité ou d’adoption
  • les périodes, limitées à 1 an, pendant lesquelles l’exécution du contrat de travail est suspendue pour cause d’accident du travail ou de maladie professionnelle survenue ou contractée dans l’entreprise
  • les absences pour cause d’accident de trajet
  • les congés payés pour événements familiaux
  • les congés de formation, les stages de formation des membres du CSE
  • divers autres congés (conseillers prud’hommes, fonctions parlementaires et autres obligations civiques…).

PÉRIODES NON-ASSIMILÉES À DU TRAVAIL EFFECTIF POUR LE CALCUL DES CONGÉS PAYÉS

Absence pour maladie

Si l’absence pour maladie n’est pas due à une maternité ou à un accident du travail, elle ne doit pas être prise en compte dans le calcul des jours de congés payés. De nombreuses conventions collectives comptent néanmoins les jours de maladie pour le calcul des indemnités de congés payés. En effet la justice européenne reconnait déjà ce droit et les discussions sont ouvertes pour mettre la législation française en conformité avec cette directive.

Chômage partiel

Sauf contre-indication de la convention collective, les périodes de chômage partiel ne sont pas assimilées à un temps de travail effectif pour le calcul des congés payés. Les indemnités de chômage ne sont pas comptées dans le calcul des indemnités de congés payés.

Sur le même sujet

Paie pratique
Prime de vacances : quelles sont vos obligations ? 15 janvier 2020

Certaines conventions collectives prévoient une prime de vacances afin de faciliter le départ des salariés en congés. Devez-vous mettre en place une telle prime ? Quelle sont les conditions d’attribution de la prime de vacances ? Est-elle obligatoire pour tous les salariés ? Tout à découvrir dans les lignes qui suivent. PRIME DE VACANCES : CONDITIONS D’ATTRIBUTION L’employeur a […]

Paie pratique
Coiffure : grille des salaires 2020 15 janvier 2020

les salariés de la convention collective de la coiffure (IDCC 2596) conservent la même grille de salaire depuis le 1er 2019. Celle-ci avait été établie par un avenant du 31 mai 2018. Ce dernier a été étendu par un arrêté daté du 20 décembre 2018 et paru au journal officiel le 23 décembre 2018. Salaire […]

Paie pratique
Taux retraite Coiffure et professions connexes 15 janvier 2020

La convention collective de la coiffure (IDCC 2596) a définit de nouvelles classifications pour les emplois techniques et administratifs par les avenants n°23 et 24 du 16 avril 2012. CCN COIFFURE OBLIGATION D’AFFILIATION AGIRC Ils ont été complétés par l’avenant n°1 du 3 juillet 2013 rend obligatoire d’affiliation à l’Agirc des salariés classés échelon 2 […]

FacebookTwitterLinkedInEmail