Tout salarié ayant acquis le droit de prendre des jours de congés perçoit une indemnité de congés payés afférente à la période non travaillée. Pour calculer l’indemnité congés payés, Le Code du Travail prévoit deux méthodes. En voici ses règles.

INDEMNITÉ CONGÉS PAYÉS : CONDITIONS APPLICABLES

Les conditions applicables de l’indemnité congés payés se retrouvent au sein de l’article L. 3141-26 du Code du Travail. L’indemnité est attribuée à l’ensemble des salariés, qu’ils soient en CDI ou en CDD (pour ce type de contrat, l’indemnité doit être versée par l’employeur lorsque le CDD prend fin). Même les salariés en période d’essai bénéficient de l’indemnité congés payés. Sur chaque bulletin de paie, doivent apparaître les dates de congés, les dates de la période d’acquisition des congés, le montant de l’indemnité correspondante, le nombre de jours de congés payés pris, ainsi que le nombre de jours restant à prendre.

L’indemnité est soumise aux cotisations sociales et également à l’impôt sur le revenu.

LES DEUX MÉTHODES DE CALCUL

L’indemnité congés payés à verser au salarié est le résultat le plus favorable entre les deux modes de calcul :

• méthode du 1/10 : l’indemnité est égale à 1/10^e de la rémunération brute totale perçue par le salarié au cours de la période de référence; pour déterminer l’indemnité de congés sont prises en compte  toutes les sommes ayant le caractère de salaire (salaire de base, heures supplémentaires, travail de nuit, prime ancienneté, prime astreinte, avantages en nature etc). N’entrent pas dans la base de calcul de l’indemnité congés payés les sommes n’ayant pas le caractère de salaire comme la prime fin d’année, d’intéressement, les frais professionnels, le 13^ème mois etc ;
• méthode du maintien : l’indemnité est égale à la rémunération que le salarié aurait perçue s’il avait continué à travailler.

En général, même si ce n’est pas une règle, la méthode du 1/10^e reflète une rémunération moyenne qui est souvent plus favorable que le maintien du salaire habituel. Toutefois, pour les salariés qui ont bénéficié récemment d’une augmentation de salaire, la méthode de maintien est plus favorable.