Le blog des gestionnaires de paie et des experts des RH

Paie pratique

Frais professionnels : indemnités forfaitaires en 2020

13 janvier 2020 par Mihaela Mita - Lecture 3 min.

Les allocations forfaitaires pour frais professionnels ne sont pas soumises à cotisations sociales, à condition de s’inscrire dans les limites d’exonération fixés par l’URSSAF chaque année. Compte tenu d’une revalorisation, nous détaillons les montants des indemnités de repas, des indemnités de grand déplacement et des frais professionnels qui devraient entrer en vigueur à compter du 1er janvier 2020 (ce qui est prévu par le projet de loi de finances pour 2020).

FRAIS PROFESSIONNELS : FRAIS DE REPAS

Il existe 3 types de indemnités de repas. Soit il est pris sur le lieu de travail, soit, lorsque les circonstances empêchent le salarié de rejoindre son domicile ou son lieu de travail, le repas est pris au restaurant ou hors restaurant (comme par exemple la vente à emporter).

A titre comparatif, nous vous présentons ci-dessous les valeurs des limites à prendre en compte en 2020 par rapport à celles de 2019 :

Indemnité de repas 2019 2020
sur le lieu de travail 6,60 € 6,70 €
hors lieu de travail (pas au restaurant) 9,20 € 9,30 €
au restaurant 18,80 € 19,00 €

 

ALLOCATIONS FORFAITAIRES DE GRAND DÉPLACEMENT

Voici dans le tableau ci-après les montants des indemnités journalières de grand déplacement (repas et dépenses supplémentaires) attendues pour 2020 en France métropolitaine :

Indemnité par
repas
Logement et
petit déjeuner à Paris et
départements 92, 93 et 94
Logement et
petit déjeuner
dans le autres
départements
Pour les 3 premiers mois 19,00 € 68,10 € 50,50 €
Au-delà de 3 mois et jusqu’à 24 mois (-15%) 16,20 € 57,90 € 42,90 €
Au-delà de 24 mois et jusqu’à 72 mois (-30%) 13,30 € 47,70 € 35,40 €

 

DÉPLACEMENT EN OUTRE-MER

Montants de l’indemnité forfaitaire pour la Martinique, la Guadeloupe, la Guyane, la Réunion, Mayotte et Saint-Pierre-et-Miquelon :


Limite globale 90,00 €
Salarié logé gratuitement 31,50 €
Salarié en demi-pension (1 repas) 74,30 €
Salarié en pension complète (2 repass) 58,50 €

 

Montants de l’indemnité forfaitaire pour la Nouvelle-Calédonie, Wallis et Futuna, et la Polynésie française :


Limite globale 120,00 €
Salarié logé gratuitement 42,00 €
Salarié en demi-pension (1 repas) 99,00 €
Salarié en pension complète (2 repas) 78,00 €

 

Ces montants sont également sujets à un abattement en fonctions de la durée du déplacement :

  • 15% pour un déplacement de plus de 3 mois et de moins de 24 mois ;
  • 30% pour un déplacement de plus de 24 mois.

INDEMNITÉS DE MOBILITÉ PROFESSIONNELLE

Les limites applicables au 1er janvier 2020 pour les allocations forfaitaires de mobilité professionnelle (sous réserve que le PLF 2019 soit voté dans sa version actuelle) sont de :

  • 75,60 € par jour (au lieu de 74,90 € en 2019) : compensation des dépenses d’hébergement provisoire + frais supplémentaires de nourriture  dans l’attente d’un logement définitif, pendant maximum 9 mois
  • 1 515,20 € + 126,30 € par enfant à charge dans la limite de 3 enfants, soit un plafond de 1 893,90 € (contre 1 500,20 € + 125 € par enfant, plafonné à 1 851 € en 2019) : compensation des dépenses liées à l’installation dans un nouveau logement.

En cas de mobilité à l’étranger ou dans les territoires français d’outre-mer, les dépenses seront remboursées selon leur montant réel.

RAPPEL DE PRINCIPE

Ce sont les valeurs maximales autorisées par l’administration en matière de remboursement de frais.

Cela correspond à des frais engagés par les salariés que l’employeur peut rembourser sans justificatifs prouvant que la dépense effective a été faite. L’employeur peut choisir de moins rembourser.

Si l’employeur le souhaite ou si le salarié en fait la demande, le remboursement de frais professionnels peut dépasser les seuils indiqués. Dans ce cas la production de factures et notes de frais est obligatoire au risque de voir l’excédent être soumis aux cotisations sociales.

Sur le même sujet

Paie pratique
Jours fériés en 2020 : quel impact sur la paye ? 24 février 2020

L’année 2020 comporte 11 jours fériés en France. L’occasion pour les salariés d’en profiter et de se reposer. Selon la loi ou la convention collective de l’entreprise, l’employeur peut imposer à ses salariés de travailler certains jours fériés. Un salarié peut-il refuser ? S’il travaille un jour férié, comment est-il rémunéré ? Les jours fériés […]

Paie pratique
Salaire minimum conventionnel : risques pour l’employeur 21 février 2020

Pour ne pas risquer de sanction, l’employeur doit assurer à chacun de ses employés une rémunération au moins égale au minimum prévu pour son coefficient hiérarchique par la convention collective. Voici tout ce que vous devez savoir sur ce salaire minimum conventionnel. DÉTERMINER LE SALAIRE MINIMUM Le salaire minimum est déterminé en fonction de la […]

Paie pratique
Prélèvement à la source : taux et calendrier 2020 20 février 2020

L’impôt à la source est une réalité depuis le 1er janvier 2019. Le taux d’imposition applicable à chaque salarié a été transmis par l’administration fiscale aux employeurs via la DSN. Voici les 3 types de taux possibles, les différences entre eux ainsi que le calendrier à connaître pour l’année 2020. Quel taux d’imposition ? Tout […]

FacebookTwitterLinkedInEmail