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Paie pratique

Avantage en nature 2020

5 décembre 2019 par Aurélie Moinas - Lecture 2 min.

Les avantages en nature font partie de la rémunération de vos salariés. A ce titre, ils sont soumis aux cotisations sociales et à l’impôt sur le revenu. L’avantage en nature nourriture ainsi que celui relatif au logement sont revalorisés le 1er janvier sur la base de l’évolution du taux prévisionnel de l’indice des prix (hors tabac) pour l’année considérée.

AVANTAGE EN NATURE REPAS 2020

En tant qu’employeur, vous pouvez fournir des repas à vos salariés. Le montant forfaitaire est une évaluation minimale de la valeur de ce repas, quel que soit le montant réel de cet avantage en nature et le montant de la rémunération du salarié.

Attention, il ne faut pas le confondre avec le remboursement forfaitaire de frais de repas engagés par le salarié.

Pour 2020, l’avantage en nature repas est de 4,90 € par repas et de 9,80 € pour 2 repas.

La participation de l’employeur aux repas pris à la cantine constitue aussi un avantage en nature soumis à cotisation. Cependant, lorsque la participation du salarié est au moins égale à 50 % du forfait, l’avantage nourriture peut être négligé. Sinon, il convient de soustraire la participation du salarié au montant du forfait pour obtenir la base de cotisation.

MINIMUM GARANTI 2020

Pour les salariés du secteur hôtel, café, restaurant (HCR), la revalorisation de l’avantage en nature nourriture se fait à hauteur du minimum garanti par repas. A compter du 1er janvier 2020, le montant du minimum garanti est porté de 3,62 € à 3,65 € (7,30 € pour deux repas).

AVANTAGE EN NATURE LOGEMENT 2020

Pour déterminer l’avantage en nature logement il faut prendre en compte un forfait mensuel établi en fonction du nombre de pièces que comporte le logement, ainsi que la rémunération brute du salarié. Celle-ci est déterminée sur la base du plafond mensuel de la Sécurité sociale qui est de 3 428 € par mois en 2020.

Voici le barème à prendre en compte pour l’avantage en nature logement 2020 :

Rémunération brute mensuelle Pour 1 pièce
principale
Par pièce principale (pour plusieurs
pièces)
< 1 714 € 70,80 € 37,90 €
De 1 714 € à 2 056,79 € 82,70 € 53,10 €
De 2 056,80 € à 2 399,59 € 94,30 € 70,80 €
De 2 399,60 € à 3 085,19 € 106,10 € 88,40 €
De 3 085,20 € à 3 770,79 € 129,90 € 112,00 €
De 3 770,80 € à 4 456,39 € 153,40 € 135,40 €
De 4 456,40 € à 5141,99 € 177,00 € 165,00 €
≥ 5 142,00 € 200,50 € 188,70 €

Pour rappel, l’évaluation forfaitaire est une valeur minimale. Les valeurs présentées ci-dessus ne doivent être retenues qu’à défaut d’un montant supérieur fixé par la convention collective, un accord professionnel ou par un accord conclu avec le salarié.

En cas de suspension du contrat de travail sans maintien de salaire, le salarié est considéré comme étant exclusivement rémunéré en avantage en nature. Sans ce cas, l’avantage en nature logement doit être calculé sur la première tranche.

Lisez aussi notre article sur l’avantage en nature véhicule.

Pour tout savoir sur le traitement DSN de l’avantage en nature.

 

Dernière mise à jour : 23 décembre 2019

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