Paie pratique

Avantage en nature : les valeurs 2022

4 août 2022 par Aurélie Moinas - Lecture 3 min.
avantage en nature

Les avantages en nature font partie de la rémunération de vos salariés. A ce titre, ils sont soumis aux cotisations sociales et à l’impôt sur le revenu. L’avantage en nature nourriture ainsi que celui relatif au logement sont revalorisés le 1er janvier sur la base de l’évolution du taux prévisionnel de l’indice des prix (hors tabac) pour l’année considérée.

AVANTAGE EN NATURE REPAS 2022

En tant qu’employeur, vous pouvez fournir des repas à vos salariés. Le montant forfaitaire est une évaluation minimale de la valeur de ce repas, quel que soit le montant réel de cet avantage et le montant de la rémunération du salarié.

Attention, il ne faut pas le confondre avec le remboursement forfaitaire de frais de repas engagés par le salarié.

Pour 2022, l’avantage en nature repas est de 5,00 € par repas et de 10,00 € pour 2 repas.

La participation de l’employeur aux repas pris à la cantine constitue aussi un avantage en nature soumis à cotisation. Cependant, lorsque la participation du salarié est au moins égale à 50 % du forfait, l’avantage nourriture peut être négligé. Sinon, il convient de soustraire la participation du salarié au montant du forfait pour obtenir la base de cotisation.

MINIMUM GARANTI : AUGMENTATION AU 1er AOÛT 2022

Pour les salariés du secteur des hôtels, cafés, restaurants (HCR), la revalorisation de l’avantage en nature nourriture se fait à hauteur du minimum garanti par repas. Au 1er août 2022, le montant du minimum garanti passe à 3,94 € (contre 3,86 au 1er mai 2022). Le montant pour deux repas est de 7,88 €.

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AVANTAGE EN NATURE LOGEMENT 2022

Pour déterminer l’avantage logement il faut prendre en compte un forfait mensuel établi en fonction du nombre de pièces que comporte le logement, ainsi que la rémunération brute du salarié. Celle-ci est déterminée sur la base du plafond mensuel de la Sécurité sociale qui s’élève à 3 428 € en 2022.

Voici le barème à prendre en compte pour l’avantage en nature logement 2022 :

Rémunération brute mensuelle Pour 1 pièce
principale
Par pièce principale (pour plusieurs
pièces)
< 1 714,00 € 72,30 € 38,70 €
De 1 714,00 € à 2 056,79 € 84,40 € 54,20 €
De 2 056,80 € à 2 399,59 € 96,30 € 72,30 €
De 2 399,60 € à 3 085,19 € 108,30 € 90,20 €
De 3 085,20 € à 3 770,79 € 132,70 € 114,40 €
De 3 770,80 € à 4 456,39 € 156,60 € 138,20 €
De 4 456,40 € à 5141,99 € 180,80 € 168,50 €
≥ 5 142,00 € 204,70 € 192,60 €

Pour rappel, l’évaluation forfaitaire est une valeur minimale. Les valeurs présentées ci-dessus ne doivent être retenues qu’à défaut d’un montant supérieur fixé par la convention collective, un accord professionnel ou par un accord conclu avec le salarié.

En cas de suspension du contrat de travail sans maintien de salaire, le salarié est considéré comme étant exclusivement rémunéré en avantage en nature. Sans ce cas, l’avantage en nature logement doit être calculé sur la première tranche.

AVANTAGE EN NATURE CRÈCHE : NOUVEAU DISPOSITIF 2022

Une nouvelle catégorie d’avantage en nature a été créée pour les salariés qui font garder leurs enfants en crèche ou en micro-crèche. Annoncé par le BOSS du 30 juin 2021, ce nouveau dispositif d’avantage en nature est applicable à compter du 1er janvier 2022.

Dorénavant, tout employeur peut attribuer des avantages en nature aussi sous forme de :

  • subvention versée à une crèche ou micro-crèche afin de faciliter l’accès à ses salariés à ce mode de garde (en contrepartie de places au profit des salariés) ;
  • indemnité mensuelle versée directement à ses salariés afin de réduire le coût de garde en crèche.

Dans le cas d’une participation versée directement aux salariés, celle-ci est exonérée de cotisations sociales dans la limite de 1 830 € par an et par salarié. La part qui excède ce plafond doit être réintégrée dans l’assiette des cotisations et contributions sociales.

Une subvention versée directement à une crèche ou micro-crèche est en revanche considérée un avantage en nature uniquement si elle permet aux salariés de bénéficier d’un avantage tarifaire (en plus de la possibilité de réservation de places). Dans ce cas de figure, les mêmes conditions d’exonération comme pour l’indemnité versée directement aux salariés.

Lisez aussi notre article sur l’avantage en nature véhicule.

Consultez également notre article dédié au traitement DSN de l’avantage en nature.

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