Le blog des gestionnaires de paie et des experts des RH

Paie pratique

Avantage en nature 2019

7 janvier 2019 par Aurélie Moinas - Lecture 2 min.

Les avantages en nature font partie de la rémunération de vos salariés. A ce titre, ils sont soumis aux cotisations sociales et à l’impôt sur le revenu. L’avantage en nature nourriture ainsi que celui relatif au logement sont revalorisés le 1er janvier sur la base de l’évolution du taux prévisionnel de l’indice des prix (hors tabac) pour l’année considérée.

avantage en nature

AVANTAGE EN NATURE REPAS 2019

En tant qu’employeur, vous pouvez fournir des repas à vos salariés. Le montant forfaitaire est une évaluation minimale de la valeur de ce repas, quel que soit le montant réel de cet avantage en nature et le montant de la rémunération du salarié.

Attention, il ne faut pas le confondre avec le remboursement forfaitaire de frais de repas engagés par le salarié.

Pour 2019, l’avantage en nature repas est de 4,85 € par repas et de 9,70 € pour 2 repas.

La participation de l’employeur aux repas pris à la cantine constitue aussi un avantage en nature soumis à cotisation. Cependant, lorsque la participation du salarié est au moins égale à 50% du forfait, l’avantage nourriture peut être négligé. Sinon, il convient de soustraire la participation du salarié au montant du forfait pour obtenir la base de cotisation.

MINIMUM GARANTI 2019

Pour les salariés du secteur hôtel, café, restaurant (HCR), la revalorisation de l’avantage en nature nourriture se fait à hauteur du minimum garanti par repas. A compter du 1er janvier 2019, le montant du minimum garanti est porté de 3,57 € à 3,62 € (7,24 € pour deux repas) .

AVANTAGE EN NATURE LOGEMENT 2019

Pour déterminer l’avantage en nature logement il faut prendre en compte un forfait mensuel établi en fonction du nombre de pièces que comporte le logement, ainsi que la rémunération brute du salarié. Celle-ci est déterminée sur la base du plafond mensuel de la Sécurité sociale qui est de 3 377 € par mois en 2019.

Voici le barème à prendre en compte pour l’avantage en nature logement 2019 :

Rémunération brute mensuelle Pour 1 pièce principale Par pièce principale (pour plusieurs pièces)
< 1 688,50 € 70,10 € 37,50 €
De 1 688,50 € à 2 026,19 € 81,90 € 52,60 €
De 2 026,20 € à 2 363,89 € 93,40 € 70,10 €
De 2 363,90 € à 3 039,29 € 105,00 € 87,50 €
De 3 039,30 € à 3 714,69 € 128,60 € 110,90 €
De 3 714,70 € à 4 390,09 € 151,90 € 134,10 €
De 4390,10 € à 5 065,49 € 175,20 € 163,40 €
≥ 5 065,50 € 198,50 € 186,80 €

Pour rappel, l’évaluation forfaitaire est une valeur minimale. Les valeurs présentées ci-dessus ne doivent être retenues qu’à défaut d’un montant supérieur fixé par la convention collective, un accord professionnel ou par un accord conclu avec le salarié.

En cas de suspension du contrat de travail sans maintien de salaire, le salarié est considéré comme étant exclusivement rémunéré en avantage en nature. Sans ce cas, l’avantage en nature logement doit être calculé sur la première tranche.

L’actualité

Paie pratique
Délai de carence Pôle emploi : modalités de calcul 22 août 2019

Suite à la rupture du contrat de travail, le salarié privé de son emploi doit s’inscrire au Pôle emploi afin de toucher le chômage. Mais il ne recevra pas son Allocation de Retour à l’Emploi (ARE) immédiatement. Il doit attendre l’écoulement d’un délai de carence, auquel peuvent s’ajouter des différés d’indemnisation. Voici donc tout ce […]

Paie pratique
Contribution formation professionnelle : tout savoir sur la CUFPA 2 août 2019

Avec la réforme de la formation professionnelle, à compter du 1er janvier 2019, la contribution formation et la taxe d’apprentissage sont regroupées dans une contribution unique à la formation professionnelle et à l’alternance (CUFPA). Quel est le montant de cette nouvelle contribution unique ? Quels sont les organismes collecteurs ? Quelles échéances à respecter ? […]

Actualité paie, Paie pratique
Loi PACTE : les effets sur le calcul des cotisations sociales 19 juillet 2019

La loi n° 2019-486 du 22 mai 2019 (JO du 23 mai 2019) relative à la croissance et la transformation des entreprises (PACTE) modifie, entre autres, les règles d’assujettissement et de calcul des cotisations sociales. Via une information publiée le 12 juillet 2019, l’Urssaf apporte des précisions sur la réforme des règles de calcul des […]

FacebookTwitterLinkedInEmail